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Arrêté - 5s9pqkxacmx1pd
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Arrêté - 5s9pqkxacmx1pd)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Démocratie,
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/01/2020
015-211502596-20200110-2020_002-DE
République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 10 janvier 2020
Membres en exercice :
11
Présents : 10
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 20/12/2019
L'an deux mille vingt et le dix janvier l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès
AMARGER
Présents : Agnès AMARGER, Aimé BAGUET, Gaëlle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Claire MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE, Pascale JULLE
Représentés:
Excusés: Jérôme LEDUC
Absents:
Objet: Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I). - 2020_001
Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont
ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte en syndicat
intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de
services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et d’accompagnement des collectivités membres
dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information (NTIC).
Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d’adapter la forme
juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet
du syndicat (article 3).
Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat A.GE.D.I.
sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
∼ APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte
A.GE.D.I., joint en annexe,
∼ APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte ouvert,
∼ APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,
AUTORISE Madame Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux statuts
du Syndicat informatique A.GE.D.I.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le Maire
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 17 janvier 2020
et publié ou notifié le 17 janvier 2020 RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/01/2020
015-211502596-20200110-2020_002-DE
République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 10 janvier 2020
Membres en exercice :
11
Présents : 10
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 20/12/2019
L'an deux mille vingt et le dix janvier l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès
AMARGER
Présents : Agnès AMARGER, Aimé BAGUET, Gaëlle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Claire MARLIAC
CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE, Pascale JULLE
Représentés:
Excusés: Jérôme LEDUC
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Mise en place du prélèvement automatique pour les créanciers - 2020_002
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est possible de proposer le prélèvement automatique aux différents créanciers (paiement des loyers .... ).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
* ACCEPTE de proposer le prélèvement automatique aux différents créanciers (paiement des loyers ..... )
* AUTORISE Madame le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à la mise en place du prélèvement automatique.
* AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le Maire
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 17 janvier 2020
et publié ou notifié le 17 janvier 2020 RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/01/2020
015-211502596-20200110-2020_003-DE
République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 10 janvier 2020
Membres en exercice :
11
Présents : 10
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 20/12/2019
L'an deux mille vingt et le dix janvier l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès
AMARGER
Présents : Agnès AMARGER, Aimé BAGUET, Gaëlle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Claire MARLIAC
CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE, Pascale JULLE
Représentés:
Excusés: Jérôme LEDUC
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Nomination de deux délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Margeride Nord - 2020_003
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de nommer deux délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Margeride Nord.
Ces deux délégués représenteront la commune de Vieillespesse aux Syndicat Intercommunal des Eaux de la Margeride Nord auquel nous sommes adhérents depuis le 1er janvier 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
* DECIDE de nommer AMARGER Agnès et BAGUET Aimé comme délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Margeride Nord
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le Maire
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 17 janvier 2020
et publié ou notifié le 17 janvier 2020 RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/02/2020
015-211502596-20200110-2020_004-DE
République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 10 janvier 2020
Membres en exercice :
11
Présents : 10
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 20/12/2019
L'an deux mille vingt et le dix janvier l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès
AMARGER
Présents : Agnès AMARGER, Aimé BAGUET, Gaëlle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Claire MARLIAC
CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE, Pascale JULLE
Représentés:
Excusés: Jérôme LEDUC
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Vente de deux terrains au Vialard de Vieillespesse - 2020_004
En complément de la délibération 2018_033 du 19 octobre 2018
Madame AMARGER Agnès rappelle aux membres du conseil municipal de la demande d’achat faite par Monsieur et Madame MISSONNIER François, domiciliés au Vialard de Vieillespesse concernant : - le terrain bornes 66-65-30, section AM attenant à la parcelle109,
- le terrain sur limite section AM et ZT, entre les parcelles ZT 59 et ZT 2 et AM 109, bornes 30 et 39, ouest de la parcelle 109.
Le géomètre a borné les deux terrains et déterminé les surfaces soit AM 203, 235 m2 et AM 204, 25 m2.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
* VALIDE le bornage et les surfaces des terrains.
* AUTORISE Madame AMARGER à signer les documents relatifs à cette vente.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures. Pour copie conforme, Le maire
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 14 février 2020 AMARGER Agnès et publié ou notifié le 14 février 2020 RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/02/2020
015-211502596-20200110-2020_005-DE
République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 10 janvier 2020
Membres en exercice :
11
Présents : 10
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 20/12/2019
L'an deux mille vingt et le dix janvier l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès
AMARGER
Présents : Agnès AMARGER, Aimé BAGUET, Gaëlle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Claire MARLIAC
CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE, Pascale JULLE
Représentés:
Excusés: Jérôme LEDUC
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Achat pour régularisation suite aux travaux de voirie réalisés au Vialard - 2020_005
Madame le maire informe les membres du conseil municipal de la remarque faite par le géomètre concernant l'empiètement du goudron, lors de travaux de voirie effectués dans les années 90 au Vialard, sur le terrain de Monsieur et Madame MISSONNIER François, domiciliés au Vialard de Vieillespesse.
Il est donc nécessaire de régulariser la situation en achetant la partie goudronner AM 201 soit 7 m2 à Monsieur et Madame MISSONNIER François, domiciliés au Vialard de Vieillespesse.
En accord avec Monsieur et Madame MISSONNIER François, le tarif de cet achat sera de 4 € le m2 soit 28 € et les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
* DECIDE d'acheter 7 m2 à Monsieur et Madame MISSONNIER François à 4€ le m2 soit 28 € afin de régulariser la situation.
* ACCEPTE de prendre en charge les frais de notaire.
* AUTORISE Madame AMARGER à signer les documents relatifs à cet achat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures. Pour copie conforme, Le maire
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 14 février 2020 AMARGER Agnès et publié ou notifié le 14 février 2020