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Déliberation - ipgivh7n0o13kkp
Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - ipgivh7n0o13kkp)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Institutions publiques,
République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 18 juin 2021
Membres en exercice : Date de la convocation: 07/06/2021
10
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-huit juin l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER
Votants: 8 Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Claire MARLIAC ° CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Bruno PASTOUREL, Philippe ARMAND, Gregory CROZATIER, Elodie FALVET
Présents : 10
Pour: 7
Contre: 0 Représentés:
Abstentions: 1 Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Demande d'aide financière - Ecole privée de Massiac - 2021_035
Mesdames MAURANNE-MOTESCU Mélanie et BOULET Edith ne prennent pas part au vote.
Madame le maire donne lecture du courrier du 3 juin 2021 concernant une demande financière sollicitée par
l'école Saint-André de Massiac.
Madame le maire rappelle que huit enfants domiciliés à Vieillespesse sont scolarisés à l’école Saint-André de Massiac.
Madame le maire rappelle que la commune de Vieillespesse n’est pas dans l’obligation de verser une aide fiancière puisque l’école de Vieillespesse est en mesure d'accuëillir tous ces élèves et n’a pas de contrat d’assocition avec l’école de Massiac.
Madame le maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur cette demande.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité :
* DÉCIDE de ne pas honorer la demande d’aide financière de l’ecole Saint-André de Massiac.
Pour copie conforme
Le Maire
AMARGER Agnès
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 2] juin 2021 et publié ou notifié le 21 juin 2021
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/06/2021
015-211502596-20210618-2021 035-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 18 juin 2021
Membres en exercice : Date de la convocation: 07/06/2021
10
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-huit juin l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER
Votants: 10 Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Claire MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE,
Pour: 10 Bruno PASTOUREL, Philippe ARMAND, Gregory CROZATIER, Edith Contre: 0 BOULET, Elodie FALVET
ontre:
Représentés:
Excusés:
Présents : 10
Abstentions: 0
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D'ENERGIES DE L'ARIEGE (SDE0S), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DU LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DE - 2021_036
Le conseil Municipal de Vieillespesse,
Vu le Code de l'Energie,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que la commune de Vieillespesse a des besoins en matière :
— D'acheminement et de fourniture d'électricité ou de gaz naturel,
— De services d'efficacité énergétique,
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19), Île Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal (SDÉC), le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,
Considérant que le SDEO09 (Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège), le SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron), le SDEC (Syndicat Départemental d'Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat Départemental d’Energies du Gers), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la FDEL (Fédération Départementale d’Energies du Lot), le SDEE (Syndicat FCPATICMENTE 1 et d’Equipement de la Lozère) ét le SDE65 (Syndicat Départemental Énergie des Maples Evrénédl) et le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn), en leur qualité
Contrôle de légalité
Date de réception de FAR: 21/06/2021
015-211502596-20210618-202t_036-DE de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,
Considérant que la commune de Vieillespesse, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à
ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d'achat de gaz naturel et/ou d'électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal :
DÉCIDE de l'adhésion de la commune de Vieillespesse au groupement de commandes précité pour
o L’acheminement et la fourniture d’électricité et de gaz naturel ;
o La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Madame le
Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,
PREND acte que le Syndicat ou la Fédération d'énergie de son département ou par défaut le
coordonnateur demeure l'interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Vieillespesse, et ce sans distinction de procédures,
AUTORISE Madame le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.
S'ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,
HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de
Vieillespesse,
Fait et délibéré à Vicillespesse, les jour, mois et an que dessus, Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le Maire
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 21 juin 2021
et publié ou notifié le 21 juin 2021
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Date de réception de FAR: 21/06/2021
015-211502596-20210618-2021_036-DE
Contrôle de Kégalñté République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 18 juin 2021
Membres en exercice : Date de la convocation: 07/06/2021
10
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-huit juin l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER
Votants: 10 Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Claire MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE,
Pour: 10 Bruno PASTOUREL, Philippe ARMAND, Gregory CROZATIER, Edith BOULET, Elodie FALVET
Représentés:
Présents : 10
Contre: Ÿ
Abstentions: 0
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Déneigement 2020/2021 - Demande de subvention exceptionnelle au Conseil Départemental - 2021_037
Madame le maire fait part au conseil municipal du dispositif d'aide départementale excéptionnelle pour le déneigement de la voirie communale au titre de l'hiver 2020-2021 (du 21 décembre 2020 au 20 mars 2021).
Cette aide sera exclusivement dédiée aux Communes dont la population est inférieure à 1 000 habitants et dont le bourg est situé à plus de 900 m d'altitude ou une partie du territoire à au moins 1 000 m d'altitude.
La subvention pourra être de 25 % du montant de la dépenses de déneigement plafonné à 4 000 € TTC, exécuté par un ou plusieurs prestataires publics ou privés, soit une subvention de 25 % du montant global annuel.
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
* AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de demande d'aide exceptionnelle pour le déneigement de la voirie communale au titre de de l'hiver 2020-2021 auprès du Conseil départemental du Cantal,
* AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour copie conforme
Le Maire
AMARGER Agnès
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 21 juin 2021
et publié ou notifié Le 21 juin 2021
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Coniréle de légalité
Date de réception de l'AR; 21/06/2021
015-211502596-20210618-2021_037-DE TT
L
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 18 juin 2021 Membres en
exercice :
Date de la Convocation: 07/06/2021 10
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-huit Juin l'assemblée régulièrement Présents : 10 Convoquée, s'est réunie sous
la Présidence de Madame Agnès AMARGER
V : 10 A
. . 9tants CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE, Pour: 10 , Phili
Contre: 0
Représentés: Abstentions:
0
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Voirie 2021 - Refection de chemins et voie
communale - 2021_038
Madame le Maire informe les membres du Conseil
Municipal de la nécessité d'effectuer des travaux de voirie.
Madame le maire Propose la réfection du chemin de
la Maisonnette entre le Pradal et le Vialard, la voie communale de la F
$ ageole (devant la station d'épuration) et le chemin du Pont de Timeyrou.
Plusieurs devis ont été demandés : CYMARO
- 29 035.80 € HT soit 34 842,96 € TTC
VALY TP-35 555,75 € HT soit 42 666.90
€ TTC MARQUET
- 39 310 € HT soit 47 172.00 € TTC
Après avoir pris connaissance des devis, le Conseil
Municipal,
* VALIDE le devis de l'entreprise CYMARO Pour
un montant de 29 035.80 € soit 34 842.96
* AUTORISE Madame le maire à signer les documents
relatifs à ce dossier.
Pour copie conforme Au registre suivent les signatures
Le Maire
AMARGER Agnès Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 28 juin 2021
et publié ou notifié le 28 juin 2021
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et
an que dessus.
RF
Sous préfecture de Saint Four
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/06/2021
015-211502596-2021061 8-2021_038-DE Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 18 juin 2021
Membres en exercice :
Date de la convocation: 07/06/2021 10
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-huit Juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER
Votants: 10 Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL,
Claire MARLIAC ° CHEYNOUX, Jacqueline
SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE, Pour: 10
Bruno PASTOUREL, Philippe ARMAND, Gregory CROZATIER, Edith
BOULET, Elodie FALVET
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Présents : 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Objet: Aire de Jeux - Choix de 1 ‘entreprise - 2021_039
Annule et remplace la délibération 2021-029 du 26 mars 2021 pour erreur matériel.
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal leurs souhaits
d'équiper et d'aménager une aire de jeux à côté
de la salle polyvalente.
Cette aire de jeux permettra de sécuriser les enfants lors de la location de
la salle polyvalente dont l'entrée se trouve devant la
départementale 909.
Plusieurs devis ont été demandés, deux ont été reçus : PROLUDIC et FETE
ET EVENEMENT
Le conseil municipal souhaitait faire travailler les deux prestataires mais l'un
deux s'est retiré.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des présents :
- RETIENT le devis de PROLUDIC Pour un montant de 4 519.36 € HT soit
5 423.23 € TTC.
- AUTORISE Madame le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
Pour copie conforme Au registre suivent les signatures
Le Maire
AMARGER Agnès Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture
le 28 juin 2021 et publié
ou notifié le 28 juin 2021
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus.
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/06/2021
015-21 1502596-20210618-2021_039-DE