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Déliberation - vruiwzs4zfy44vb
Procès Verbal - jxek18tzp5z5ive
Arrêté - 5s9pqkxacmx1pd
Déliberation - rjsvbywt4pit380
Déliberation - srr1qctxhtom21k
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - srr1qctxhtom21k)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Industrie,
République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
04
septembre
2020
Membres
en
exercice
:
11
L'an
deux
mille
vingt et le quatre
septembre
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 9
convoquée,s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Votants:
10
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
°
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Bruno
PASTOUREL,
Philippe
Pour:
10
ARMAND,
Gregory
CROZATIER,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Contre:
0
Représentés:
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE
par
Gregory
CROZATIER
Abstentions:
0
Date
de
la convocation:
14/08/2020
Excusés:
Mikael
MONIER
Absents:; Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Objet: Avancement
- Fixation du taux de promotion
- 2020_038
Vu
l’avis du comité
technique
du
25 juin 2020,
Monsieur
k
Maire
informe
l'assemblée
des
dispositions de
l'article
49
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
et concernant
les règles
d'avancement
des fonctionnaires
territoriaux
: pour tout avancement
de
grade,
le
nombre
maximaï
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à
l'effectif des fonctionnaires
remplissant
les conditions
pour cet avancement.
Ce
taux,
dit « ratios promus
- promouvables
». est fixé par l'assemblée
délibérante
après avis du comité
technique
(CT).
Il peut varier
entre
@
et
100
%.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité,
décide
:
- D'ADOPTER
les ratios
suivants
:
2ème
casse
classe
GRADE
D'ORIGINE
GRADE
D'AVANCEMENT
RATIO
FILIERE ADMINISTRATIVE Adjoint Technique
Territorial
de 2ème
Adjoint Technique
Territorial
Principal
de
ème
100%
classe
2
classe
Adjoint Technique Territorial Principal de
| Adjoint Tehnique Territorial
Principal de 1ère
ue
- D'AUTORISER
Madame
le maire
à signer tous les documents
nécessaires.
- D'INSCRIRE
les crédits
suffisants
au budget
communal.
RF
Sous préteciurs de Saint Flour
|
Conirdle
de
légal
Date
de
réception
de
FAR:
07/08/2020
015-21:502596-20200904-2020
038-DE Fait et délibéré à Vicillespesse, les jour, mois ct an que dessus,
Pour copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte rendu
exécutoire
après dépôt
en sous-préfecture le 7 septembre
2020
et publié
ou notifié le 7 septembre
2020
RF
Sous
préfecture
de
Saint
Flour
Contrôle
de légalité
Date
de
réception
de
FAR:
07/09/2020
015-211502596-2D2D0904-2020_0S8-DE République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
04
septembre
2020
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
14/08/2029
11
L'an deux
mille
vingt ef le quatre
septembre
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 9
convoquée, s'est réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
ES
CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Bruno PASTOUREL,
Philippe
Pour:
10
ARMAND,
Gregory
CROZATIER,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Contre:
©
Représentés:
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE
par
Gregory
CROZATIER
Abstentions:
0
Excusés:
Mikael
MONIER
Absents: Secrétaire
de
séance;
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Objet: Indemnité de confection du budget pour le Receveur Municipal - 2020_039 Madame
le Maire,
indique
que
Monsieur
Fabrice
PRUNIER,
exerce
les fonctions
de Trésorier
de
SAINT-FLOUR. {
rappelle
l’arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
qui
a fixé
les
indemnités
maximales
pouvant
être
accordées
à
un
fonctionnaire
de
l'Etat
pour
son
concours
à
la
préparation
des
documents
budgétaires.
Cet
arrêté
dispose
que
les
communes
et
les
établissements
publics
locaux
ne
disposant
pas
des
services
d’un
secrétaire
de
mairie
à temps
complet
peuvent
verser
une
indemnité
d’un
montant
annuel
de 30,49 € (ou
de 45,73
€ dans
le cas
contraire).
Notre
collectivité
sollicite
le concours
de
Monsieur
le Trésorier
de
Saint-Flour,
comptable
de
la
commune,
pour la confection
des documents
budgétaires.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cettc
attribution,
au
profit
de
Monsieur
PRUNIER.
Il
convient
de
rappeler
que
cette
attribution
est
valable
pendant
la durée
du mandat
du
conseil
Municipal,
sauf délibération
expresse
contraire.
Ouï
cet exposé
et après
avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal,
décide
*
D'ATTRIBUER
à
Monsieur
Fabrice
PRUNIER,
Receveur
municipal,
l'indemnité
de
confection
de budget
d’un
montant
de 30,49
€ à compter
de
l'année
2020
et jusqu'à
la cessation
de ses
fonctions
de Trésorier
de
Saint-Flour,
* DE
PREVOIR
chaque
année
cette dépense
au compte
6225
du
budget
communal.
* D'AUTORISER
Madame
le Maire
à ordonnancer
la dépense
annuelle
correspondante
RF
Sous
prélactura de Saint Flour Contrèle
dé
légalité
Date
de
réception
de
FAR:
07/09/2020
015-211502596-20200904-2020
089-DE Fait et délibéré à Visillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte rendu
exécutoire
après dépôt
en sous-préfecture
le 7 septembre
2020
et publié
ou notifié
le 7 septembre
2020
RF
|
Sous
préfecture
de
Saint
Flour
Contrôle
de légalité
Date
de
réception
de
l'AR: 07/09/2020
015-211502596-2020090M4-2020
_039-DE République française Département
du
Cantal
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
04 septembre
2020
Membres
en
exercice :
11 Présents
: 9
Votants:
10
Pour:
10
Contre:
0
Abstentions:
0
Date
de
la convocation:
14/08/2020
L'an
deux
mille
vingt et le quatre
septembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Bruno
PASTOUREL,
Philippe
ARMAND,
Gregory
CROZATIER,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Représentés:
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE
par
Gregory
CROZATIER Excusés:
Mikael
MONIER
Absents: Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Objet:
Désignation
d'un représentant de la Commune
à l'Agence
Technique
Départementale
"
Cantal Ingénierie et Territoires
” - 2020_040
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
le
représentant
de
la
commune
de
Vieillespesse
à
l'Agence
départementale
dénommée
« Cantal
Ingénierie
et
Territoires».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
DESIGNE
CHAUVEL
Pascal
pour
représenter
la
commune
au
sein
des
instances
décisionnelles
de
l'Agence
Départementale
« Cantal
Ingénierie
et
Territoires
».
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois ef an que dessus.
Pour copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte rendu
exécutoire
après dépôt
en sous-préfecture
le 7 septembre
2020
et publié
ou notifié le 7 septembre
2020
RF
Sous
préfecture
de
Saint
Flour
Contrôle
de
égalité
Date de réception
de l'AR: 07/09/2020
035-211502596-20200904-2020.
N40-DE République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
04 septembre
2020
Membres
en
exercice :
Date
de
la convocation:
14/08/2020
11
L'an
deux
mille
vingt ef la quatre
septembre
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 9
convoqués, s'est réunie
sous
le présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Votants: 10
Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Claire MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Bruno PASTOUREL, Philippe
Pour: 10
ARMAND, Gregory CROZATIER, Edith BOULET, Elodie FALVET
Contre:
0
Représentés:
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE
par
Gregory
CROZATIER Excusés:
Mikael
MONIER
Absents: Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Abstentions:
0
Qbiet:
Création d'un poste à 26heures pour Tan - Parcours
Emploi Compétences
- 2020_041
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
municipale
le besoin
d’embaucher
deux
personnes
pour
assurer
la
garderie
à
l’école
et
faire
l'entretien
des
bâtiments
communaux.
Ces
personnes
seraient
embauchées
en contrat
aidé
Parcours
Emploi
Compétences
pour
une
durée
de
lan.
Chaque
parcours
emploi
compétences
(PEC)
a pour
ambition
l’insertion
durable
sur le
marché
du
travail du bénéficiaire.
Un
accompagnement
dédié
et un accès
facilité
à la formation
et à l'acquisition
de compétences
sont
les garants
de l’efficacité
de la démarche.
En
outre,
la mise
en œuvre
des
parcours
emplois
compétences
s'inscrit
dans
la création
d’un
fonds
d’inclusion
dans
l’ernploi qui réunit,
pour
en promouvoir
une
gestion
globale,
les
crédits
des
parcours
emploi
compétences
et de
l’insertion par l’activité
économique.
L'objectif
de ce fonds
est, parmi
d’autres,
de permettre
une
meilleure
cohérence
de l'offre
d'insertion
en
fonction
des
spécificités
des
territoires
et des
besoins
des
populations.
Ces
nouveaux
contrats sont faits en collaboration avec pôle Emploi.
Les
employeurs
bénéficient
d'aides
de
l’Etat
variant
de
30
%
à 60
%
du
SMIC
Brut
pour
26h
hebdommadaires.
L'assemblée
Municipale
après
en avoir délibéré :
e
DECIDE
de
créer
un
poste
à
26
heures
pour
1 an
en
contrat
aidé
Parcours
Emploi
Compétences
pour
assurer
la
garderie
à
l’école
et
faire
l'entretien
des
bâtiments
communaux.
La rémunération
sera celle prévue
dans
ce nouveau
contrat
aidé.
+
AUTORISE
Madame
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce contrat.
RF
|
Sous
préfecture de Saint Flour Contréle
de légaité
Date
de réception de FAR: 07/09:2020
015-211502596-20200904-2020 041-DE Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte rendu
exécutaire
après dépôt en
sous-préfecture
le 7 septembre
2020
et publié
ou notifié le 7 septembre
2020
RF
Sous
préfecture
de
Saint
Flour
Convble
de légaïé
Date
de
réception
de
l'AR;: 07/09/2020
015-211502596-2020090M-2020 _041-DE République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
04
septembre
2020
Membres
en
exercice :
Date
de
la convocation:
14/08/2020
11
L'an
deux
mille
vingt et le quatre
septembre
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 9
convoquée. s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Votants:
10
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pasçal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
°
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Bruno
PASTOUREL,
Philippe
Pour:
10
ARMAND,
Gregory
CROZATIER,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Contre:
0
Représentés:
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE
par Gregory
CROZATIER
Abstentions:
0
Excusés:
Mikael
MONIER
Absents: Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Obiet: ADRESSAGE - Achat de la signalétique - 2020_042
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
a été
décidé
de
réaliser
l'adressage
en
2019.
Cetic
opération
est
indispensable
pour
le
développement
de
la
fibre,
pour
les
services
de
secours
et
de
la
Poste. Les
noms
de
rue
ont
été
choisis,
il
faut
maintenant
retenir
l'entreprise
pour
la
signalétique
(plaques
et
numéros
de
rue
en
émail,
poteaux
galvanisés,
visseries)
Madame
le Maire
donne
lecture
des
4 devis
reçus
:
e
LA
POSTE
: 6 875.50
HT
e
PSMS15:821125€HT
+
DOUTRE
: 7
720€
HT
e
FETES
ET
EVENEMENTS
: 12 862.50 € HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à majorité
des
présents
:
- RETIENT
le
devis
de
LA
POSTE
pour
un
montant
de
6 875,50
€ HT
soit
8 250.60
€ TTC.
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
les
documents.
RF
Sous
préfecture de Saint Flour Contrôle
de Régaïité
Date de réception de l'AR; 97/09/2020 015-211502596-20200904-2020
042-DE Fait et délibéré à Visillespesse,
les jour, mois
et an que dessus.
Au
registre suivent
les signatures
Acte rendu
exécutoire
après dépôt
en sous-préfecture le 7 septembre
2020
et publié
ou notifié
Le 7 septembre
2020
RAF
Sous préfecture de Saint Fiour
Contréle
de légalité
Gate
de
récaption
de
FAR:
07/09/2020
015-211502596-20200904-2020_
042-DE.
Pour
copie
conforme
Le
Maire
AMARGER
Agnès
AMIE
20
À République française Département du Cantal
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
04 septembre
2020
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
14/08/2020
11
L'an
deux
mille
vingt et le quatre
septembre
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 9
convoquée, s'esf réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnés
AMARGER
Votants:
10
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
°
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Bruno
PASTOUREL,
Philippe
Pour:
10
ARMAND,
Gregory
CROZATIER,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Contre:
0
Représentés:
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE
par
Gregory
CROZATIER
Abstentions:
0
Excusés:
Mikael
MONIER
Absents: Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Objet:
Travaux
de
voirie
2020
- Réfection
partielle
de
chemins
communaux
- 2020_043
Madame
le
maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'état
de
certains
chemins
communaux
est
mauvais.
Leur
état
est
dangereux
pour
la
sécurité
des
usagers.
Ces
chemins
ont
êté
détériorés
par
les
intempéries,
il est
donc
urgent
de
les
refaire
afin
d'éviter
des
dégradations
plus
importantes
qui
entraîneraient
encore
plus
de
dépenses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
présents
:
+
DECIDE
de
réaliser
les
travaux
sur
des
portions
du
chemin
du
Pont
de
Fer
et
celui
de
Lastiguet
pour
un
montant
HUT,
11
736
€
soit
14
083.20
€
T,T.C.
+
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
les
documents
relatifs
à
la
réalisation
de
ces
travaux.
Fait et délibéré à Vicillespesse,
les jour, mois et an que dessus.
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte rendu
exécutoire
après dépôt
en sous- préfecture
le 21
septembre
2020
et publié ou notifié le 21
septembre
2020
RF
Sous
préfacturs de Saint Flour Contrôle
de
Kgalkté
Gate de réception de l'AR: 21/09/2020 015-211502596-20200904-2020_043-DE République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
04 septembre
2020
Membres
on
exercice :
Date
de
la convocation:
14/08/2020
11
L'an
deux
mille
vingt et le quatre
septembre
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 9
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
Votants:
10
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Bruno
PASTOUREL,
Philippe
Pour:
10
ARMAND,
Gregory
CROZATIER,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Contre:
0
Représentés;:
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE
par
Gregory
CROZATIER
Abstentions:
0
Excusés:
Mikael
MONIER
Absents; Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Objet:
Cimetière
communal
- Délibéraration
de
principe
sur
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
- 2020_044
Madame
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
des
concessions
sont
en
état
d'abandon
et
qu'il
serait
nécessaire
d'entreprendre
une
procédure
de
reprise
de
ces
concessions.
Elle
informe
l'assemblée
de
la
règlementation.
Après
l'exposé
sur
la
règlementation
des
cimetières
et
de
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon,
le
conseil
municipal,
à la
majorité
des
présents
:
* ACCEPTE
le
principe
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon,
* CHARGE
Madame
le
Maire
d'entreprendre
cette
procédure
selon
la
règlementation
en
vigueur. * SOUHAITE
qu'un
réglement
du
cimetière
soit
élaboré
à l'avenir.
Fait
et
délibéré
à Vicillespesse,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-
préfecture
le
28
septembre
2020
et
publié
ou
notifié
le
28
septembre
2020
AF
|
Sous
préfecture de Saint Flour Comrble
de
légalité
Date de réception de FAR; 28/09/2020 015-211502596-202009M-2020.
(M4-DE République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
04
septembre
2020
Membres
an
exercice :
Date
de
ta convocation:
14/08/2020
11
L'an
deux
mille
vingt et le quatre
septembre
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 10
convoquée, s'est réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Votants:
10
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
°
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
10
Bruno
PASTOUREL,
Philippe ARMAND,
Gregory
CROZATIER,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Contre:
0
Re
ntés:
Abstentions:
0
Excusés:
Mikael
MONIER
Absents: Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Objet: Aquisition de la parcelle ZT55 - la Moureyre
- 2020_054
Mdame
MARLIAC
Claire
ne prend
pas patt à la délibération.
Madame
le
maire
donne
lecture
des
courriers
de
Messieurs
MARLIAC
André
et
Jean-Pierre
en
date
du
29
août
2020.
Ces
deux
courriers
concernent
une
demande
d'acquisition,
par
la
commune,
de
la
parcelle
ZT55
afin
que
cette
dernière
devienne
un
accès
communal
pour
l'euro
symbolique.
Cette
parcelle
appartient
à l'indivision
MARLIAC
André
et
Jean-Pierre.
domiciliée
à la
Moureye
de
Vieillespesse.
Jusqu'à
aujourd'hui,
l'entretien
de
cette
parcelle
a été
fait
par
la
commune
(élagage.
déneigement,
entretien,
présence
de
l'éclairage
public
et
bome
incendie...).
Cette
acquisition
permettrait
la
continuité
de
l'entretien
par
la
commune
; De
plus,
les
autres
propritétaires
auraient
un
passage
public
pour
accéder
à leurs
parcelles respectives.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
* ACCEPTE
d'acquérir la parcelle ZT
55 de 750
m2
pour l'Euro
symbolique.
* DECIDE
que
la
totalité
des
frais
engendrés
soit
à la
charge
de
l'Indivison
MARLIAC
André
et
Jean-Pierre.
RF
|
Sous
préfecture de Saint
Flour
Contrôle
da légaiié
Date
de
réception
de
l'AR:
16/11/2020
015-211502596-20200%H4-2020
054-DE Pour copie
conforme
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Fait et délibéré
à Vicillespesse,
les jour, mois
et an que dessus.
Au
registre
suivent
les
signatures
Acte rendu
exécutoire
après dépôt
en sous- préfecture
le 16 novembre
2020
et publié
ou notifié le
16 novembre
2020
|
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
16/11/2020
015-211502506-20200904-2020.
054-DE
{|