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Arrêté - 22 Arrete autorisation occupation domaine public ESBTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 22 Arrete autorisation occupation domaine public ESBTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
L | ]
Le Maire de la commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
Vu les articles L 2213 - 1 et suivants Code des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
Vu l’ordonnance n° 58.1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière et les règlements d'administration publique et décret en Conseil d’Etat d’application,
Vu la demande en date du 4 juillet 2024, par laquelle l’entreprise ESBTP Réseaux dont le siège social est au 3, route des Métiers 47310 ESTILLAC représenté par Monsieur Jérémie PONSIC nous informe qu’elle va procéder à des travaux de raccordement d’eaux pluviales à l’angle de la rue de la Cale et de l’avenue de la Libération au 775, avenue de la Libération,
Considérant que les travaux se dérouleront du mercredi 10 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024,
ARRETE
Article 1° : L'entreprise ESBTP Réseaux est autorisée à occuper le domaine public afin d’y faire un sondage pour EP durant la durée des travaux (à l’angle de la rue de la Cale et de l’avenue de la Libération au 775, avenue de la Libération), du mercredi 10 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024. La circulation des véhicules sera maintenue et la circulation des piétons sécurisée.
Article 2° : L'entreprise prendra toutes les dispositions pour protéger le trottoir.
Article 3° : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974 et mise en place par l’entreprise ESBTP Réseaux.
Article 4° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5° : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac-Saint Cirq, le 5 juillet 2024
Le Maire
Pascal DE SERMET