Procès Verbal - 03 PV CM 11 04 2023

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Procès Verbal - 03 PV CM 11 04 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Pont-Aven. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV CM 11 04 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Banque,

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CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE PONT-AVEN

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 11 avril 2023

___________________________________________________________________________

M. Le Maire procède à l’appel afin de vérifier que les conditions de quorum sont respectées.

Pouvoirs : MM. André FRITZ (pouvoir à Mme Laurence COUSIN), Jean-Claude LEBRESNE (pouvoir à Mme Sophie

STENHOUSE).

Absente excusée : Mme Maryvonne DAVID (arrivée à 20h05).

Absents : MM. Gaël COLLE, Sophie SICOT.

Le quorum est donc atteint avec 18 présents, puis 19 présents (à compter de l’ordre du jour n°2) sur 23

conseillers municipaux en exercice.

Date de l’envoi de la convocation : 06 avril 2023

M. Jean-Pierre LE BRUN, adjoint à la vie associative est élu secrétaire de séance.

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2023

Vie des assemblées / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée, par

- 18 voix pour,

- 2 abstentions (MM. Sonia MORIN, Maryse DANJOU ),

• Approuve le procès-verbal de la séance du 20 mars 2023.

2 – Vote des taux d’imposition 2023

Finances / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des impôts ;

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ; Vu la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;

Vu l’avis de la commission communale « Economie et Finances » du 03 avril 2023 ;

Arrivée de Mme Maryvonne DAVID, conseillère municipale à 20h05.

M. Le Maire informe que depuis 2020 le taux de la taxe d’habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 suite à la

réforme de la fiscalité directe locale. Il indique que ce taux de taxe d’habitation peut à nouveau être voté à

compter de 2023, avec une application sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l’habitation principale. Il propose donc au Conseil municipal de fixer les taux d’imposition pour l’année

2023 comme suit :

2022 Proposition 2023

Taxe d’habitation 13,89 % 13,89 %

Taxe foncière sur le bâti 38,21 % 38,21 %

Taxe foncière sur le non bâti 48,24 % 48,24 %

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Mme Sophie STENHOUSE, conseillère municipale, indique que plusieurs communes ont augmenté leur taux de

taxe foncière. Elle souhaite savoir si une évolution est à présager l’année prochaine, au regard notamment des

divers projets envisagés au sein de la commune.

M. Le Maire répond qu’une nouvelle discussion relative aux taux d’imposition de la commune se tiendra en

2024, mais que rien n’a été défini en la matière dès à présent pour l’année prochaine.

M. Jean-Marc TANGUY, 1 er adjoint au Maire, informe que la commune de Pont-Aven applique des taux relatifs

aux impôts locaux dans la moyenne de ceux du territoire et précise que les recettes fiscales dépendent aussi des

bases d’imposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Fixe le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’exercice 2023 à : 38,21 %,

• Fixe le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’exercice 2023 à : 48,24 %,

• Fixe le taux de la taxe d’habitation (résidences secondaires, autres locaux meublés non affectés

à l’habitation principale) pour l’exercice 2023 à : 13,89 %,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la présente

délibération.

3 – Budgets primitifs 2023

Finances / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;

Vu l’avis de la commission communale « Economie et Finances » du 03 avril 2023 ; Vu la délibération D_2023_2_4 du Conseil municipal du 20 mars 2023 relative au Débat d’orientations budgétaires 2023 ;

Vu la délibération D_2023_2_8 du Conseil municipal du 20 mars 2023 portant affectation des résultats de l’exercice 2022 ;

Conformément aux orientations discutées lors des commissions communales « Economie et Finances », ainsi que du Débat d’orientations budgétaires (DOB) 2023, M. Le Maire propose d’approuver les budgets principal et annexes de la commune qui seront votés au niveau du chapitre pour le compte de l’année 2023. Il ajoute que ces budgets s’équilibrent en dépenses et en recettes, pour leur section de fonctionnement et leur section d’investissement comme suit :

Budget principal de la commune – Budget primitif (BP) 2023

Dépenses de fonctionnement

Chapitre Réalisé 2021 BP 2022 Réalisé 2022 Proposition 2023

011. Charges à caractère général 621 591.70 € 734 711.00 € 613 044.67 € 851 536.00 € 012. Charges de personnel 1 338 610.44 € 1 436 289.00 € 1 375 281.11 € 1 480 400.00 € 014. Atténuation de produits 50 548.00 € 180 210.00 € 209 672.17 € 207 700.00 € 022. Dépenses imprévues 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 10 000.00 €

023. Virement à la section d’investissement 0.00 € 490 992.00 € 0.00 € 281 552.00 €

042. Opérations d’ordre de transfert entre section 80 676.16 € 99 388.00 € 111 966.45 € 101 223.00 €

65. Autres charges de gestion courante 258 984.01 € 289 003.00 € 281 820.34 € 294 879.00 € 66. Charges financières 63 426.54 € 58 210.00 € 62 407.88 € 68 220.00 €

67. Charges exceptionnelles 722.05 € 4 000.00 € 66.22 € 4 000.00 €

Total 2 414 558.90 € 3 302 803.00 € 2 654 258.84 € 3 299 510.00 €

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Recettes de fonctionnement

Chapitre Réalisé 2021 BP 2022 Réalisé 2022 Proposition 2023

002. Excédent antérieur reporté 0.00 € 300 000.00 € 300 000.00 € 0.00 €

013. Atténuation de charges 95 557.20 € 98 760.00 € 129 158.75 € 87 000.00 €

042. Opérations d’ordre de transfert entre sections 39 374.99 € 54 125.00 € 62 750.18 € 54 125.00 € 70. Produits des services du domaine et ventes 113 886.45 € 129 800.00 € 155 517.54 € 152 500.00 € 73. Impôts et taxes 2 140 904.74 € 2 096 430.00 € 2 261 568.89 € 2 246 230.00 €

74. Dotations, subventions et participations 570 651.79 € 546 000.00 € 587 538.19 € 558 000.00 € 75. Autres produits de gestion courante 98 772.36 € 63 550.00 € 74 450.64 € 60 150.00 € 76. Produits financiers 4.58 € 0.00 € 5.49 € 5.00 €

77. Produits exceptionnels 154 941.68 € 14 138.00 € 6 567.34 € 141 500.00 €

Total 3 214 093.79 € 3 302 803.00 € 3 577 557.02 € 3 299 510.00 €

Dépenses d’investissement

Chapitre Réalisé 2021 BP 2022 Réalisé 2022 Proposition 2023

001. Déficit d’investissement reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

020. Dépenses imprévues 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

040. Opérations d’ordre de transfert entre sections 39 374.99 € 54 125.00 € 62 750.18 € 54 125.00 € 041. Opérations patrimoniales 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

13. Subvention d’investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

16. Emprunt et dettes assimilées 192 084.33 € 196 000.00 € 206 615.37 € 243 000.00 € 20. Immobilisations incorporelles 12 505.92 € 83 200.00 € 34 660.92 € 116 712.00 € 204. Subventions d’équipement versées 316 602.06 € 382 854.00 € 24 137.55 € 366 322.58 € 21. Immobilisations corporelles 530 880.14 € 2 223 835.00 € 929 849.04 € 2 335 057.11 € 45. Opérations pour compte de tiers 0.00 € 110 000.00 € 92 756.09 € 8 424.31 € Total 1 091 447.44 € 3 050 014.00 € 1 350 964.15 € 3 123 641.00 €

Recettes d’investissement

Chapitre Réalisé 2021 BP 2022 Réalisé 2022 Proposition 2023

001. Solde d’exécution d’investissement reporté 335 459.60 € 157 847.97 € 157 847.97 € 820 060.92 € 021. Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 490 992.00 € 0.00 € 281 552.00 € 024. Produit des cessions 0.00 € 39 400.00 € 0.00 € 39 400.00 €

040. Opérations d’ordre de transfert entre sections 80 676.16 € 99 388.00 € 111 966.45 € 101 223.00 € 041. Opérations patrimoniales 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

10. Dotations, fonds divers et réserves 401 669.82 € 596 536.45 € 622 049.29 € 1 080 298.18 € 13. Subventions d’investissement 431 489.83 € 575 849.58 € 299 161.36 € 691 106.90 € 16. Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 980 000.00 € 980 000.00 € 0.00 €

204. Subventions d’équipement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

45. Opération pour compte de tiers 0.00 € 110 000.00 € 0.00 € 110 000.00 €

Total 1 249 295.41 € 3 050 014.00 € 2 171 025.07 € 3 123 641.00 €

M. Le Maire indique que le budget primitif 2023 tend à prendre en considération le contexte spécifique actuel lié à l’augmentation des dépenses énergétiques notamment, mais maintient un niveau d’investissement important concernant divers chantiers en cours, des projets qui vont débuter, ainsi que pour préparer l’avenir de la commune à travers différentes études et démarches administratives. Il indique également qu’une provision de recette est intégrée à ce budget primitif au titre d’un leg dont doit bénéficier la commune ; l’acceptation de ce leg et des modalités de destination de celui-ci feront l’objet d’une délibération spécifique ultérieure.

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M. Le Maire précise que ce budget communal retranscrit des choix et des orientations pour la commune.

Mme Sophie STENHOUSE, conseillère municipale, souhaiterait pouvoir participer au groupe de travail qui suivra la procédure de modification du Plan local d’urbanisme (PLU) qui va s’engager.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à main levée, par

- 17 voix pour,

- 4 abstentions (MM. Maryvonne DAVID, Maryse DANJOU, Sophie STENHOUSE, Jean-Claude

LEBRESNE),

• Approuve le budget primitif 2023 du budget principal de la commune de Pont-Aven.

Budget annexe du port – BP 2023

Dépenses de fonctionnement

Type Code Libellé BP 2022 Réalisé 2022 Proposition 2023

CHAPITRE 002. Résultat d’exploitation reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 011. Charges à caractère général 13 628.00 € 11 423.32 € 21 136.40 €

CHAPITRE 022. Dépense imprévues 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 042. Opérations d’ordres de transfert entre sections 12 656.23 € 12 656.23 € 13 647.00 €

CHAPITRE 65. Autres charges de gestion courante 705.00 € 0.00 € 500.00 €

CHAPITRE 66. Charges financières 1 681.90 € 1 681.90 € 1 514.00 €

CHAPITRE 67. Charges exceptionnelles 400.00 € 61.67 € 400.00 €

Total 29 071.13 € 25 823.12 € 37 197.40 €

Recettes de fonctionnement

Type Code Libellé BP 2022 Réalisé 2022 Proposition 2023

CHAPITRE 002. Résultat d’exploitation reporté 945.13 € 945.13 € 457.40 €

CHAPITRE 70. Ventes de produits fabriqués, prestations de service 22 326.00 € 20 947.39 € 26 245.00 €

CHAPITRE 75. Autres produits de gestion courante 5 800.00 € 4 388.00 € 10 495.00 €

CHAPITRE 77. Produits exceptionnels 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total 29 071.13 € 26 280.52 € 37 197.40 €

Dépenses d’investissement

Type Code Libellé BP 2022 Réalisé 2022 Proposition 2023

CHAPITRE 001. Solde d’exécution de la section invest. reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 020. Dépenses imprévues 0.00 € 0.00€ 0.00 €

CHAPITRE 13. Subventions d’investissements 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 16. Emprunts et dettes assimilées 3 604.30 € 3 604.30 € 3 773.00 €

CHAPITRE 20. Immobilisations incorporelles 11 470.00 € 10 140.00 € 0.00 €

CHAPITRE 21. Immobilisations corporelles 50 525.44 € 29 879.40 € 30 580.04 €

CHAPITRE 23. Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total 65 599.74 € 44 773.70 € 34 353.04 €

Recettes d’investissement

Type Code Libellé BP 2022 Réalisé 2022 Proposition 2023

CHAPITRE 001. Solde d’exécution de la section d’investissement 49 183.51 € 49 183.51 € 20 706.04 €

CHAPITRE 040. Opérations d’ordre de transfert entre sections 12 656.23 € 12 656.23 € 13 647.00 €

CHAPITRE 10. Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 13. Subventions d’investissement 3 760.00 € 3 640.00 € 0.00 €

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Total 65 599.74 € 65 479.74 € 34 353.04 €

M. Jean-Marc TANGUY, 1 er adjoint au Maire, indique que les recettes de ce budget annexe sont prévues à la

hausse en lien avec l’évolution des tarifs portuaires, ceci afin de pouvoir disposer de capacités financières pour

la réalisation de travaux destinés au port.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à main levée, par

- 17 voix pour,

- 4 abstentions (MM. Maryvonne DAVID, Maryse DANJOU, Sophie STENHOUSE, Jean-Claude

LEBRESNE),

• Approuve le budget primitif 2023 du budget annexe du port.

Budget annexe de l’extension MAPA – BP 2023

Dépenses de fonctionnement

Type Code Libellé BP 2022 Réalisé 2022 Proposition 2023

CHAPITRE 011. Charges à caractère général 0.00 € 1 190.00 € 10 000.00 €

CHAPITRE 023. Virement à la section d’investissement 62 520.63 € 0.00 € 139 085.11 €

CHAPITRE 65. Autres charges de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 66. Charges financières 43 586.25 € 45 497.81 € 54 610.00 €

CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total 106 106.88 € 46 687.81 € 203 695.11 €

Recettes de fonctionnement

Type Code Libellé BP 2022 Réalisé 2022 Proposition 2023

CHAPITRE 002. Résultat d’exploitation reporté 0.00 € 0.00 € 60 695.11 €

CHAPITRE 74. Dotations, subventions et participations 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 75. Autres produits de gestion courante 106 106.88 € 107 382.92 € 143 000.00 €

Total 106 106.88 € 107 382.92 € 203 695.11 €

Dépenses d’investissement

Type Code Libellé BP 2022 Réalisé 2022 Proposition 2023

CHAPITRE 001. Solde d’exécution de la section invest. reporté 74 000.68 € 74 000.68 € 0.00 €

CHAPITRE 020. Dépenses imprévues 0.00 € 0.00€ 0.00 €

CHAPITRE 041. Opérations patrimoniales 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 16. Emprunts et dettes assimilées 62 520.60 € 61 695.51 € 75 900.00 €

CHAPITRE 21. Immobilisations corporelles 156 954.17 € 0.00 € 158 443.74 €

CHAPITRE 23. Immobilisations en cours 0.00 € 28 975.00 € 0.00 €

Total 293 475.45 € 135 696.19 € 234 343.74 €

Recettes d’investissement

Type Code Libellé BP 2022 Réalisé 2022 Proposition 2023

CHAPITRE 001. Solde d’exécution de la section inv. reporté 0.00 € 0.00 € 95 258.63 €

CHAPITRE 021. Virement de la section d’exploitation 62 520.63 € 0.00 € 139 085.11 €

CHAPITRE 040. Opérations d’ordre de transfert entre sections 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 041. Opérations patrimoniales 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 10. Dotations, fonds divers et réserves 60 954.82 € 60 954.82 € 0.00 €

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CHAPITRE 16. Emprunt 170 000.00 € 170 000.00 € 0.00 €

CHAPITRE 23. Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total 293 475.45 € 230 954.82 € 234 343.74 €

Mme Sophie STENHOUSE, conseillère municipale, questionne de la nature des dépenses prévues au titre des

charges à caractère général au sein de ce budget primitif.

M. Le Maire explique que ces dépenses sont liées à des travaux d’entretien du bâtiment, notamment au regard

de la provision pour travaux inscrite dans la nouvelle convention signée avec la fondation Massé Trévidy.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Approuve le budget primitif 2023 du budget annexe de l’extension de la MAPA.

Budget annexe du lotissement BARZAZ BREIZ – BP 2023

Dépenses de fonctionnement

Type Code Libellé BP 2022 Réalisé 2022 Proposition 2023

CHAPITRE 002. Résultat d’exploitation reporté 0.00 € 0.00 € 174 045.05 €

CHAPITRE 011. Charges à caractère général 1 174 846.09 € 323 783.70 € 406 500.00 €

CHAPITRE 023. Virement à la section d’investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 042. Opérations d’ordre de transfert entre sections 578 235.24 € 676 816.72 € 640 445.13 €

CHAPITRE 043. Opérations d’ordre int. à la section fonctionnement 0.00 € 0.00 € 16 371.00 €

CHAPITRE 66. Charges financières 3 214.00 € 3 486.65 € 16 371.00 €

Total 1 756 295.33 € 1 004 087.07 € 1 253 732.18 €

Recettes de fonctionnement

Type Code Libellé BP 2022 Réalisé 2022 Proposition 2023

CHAPITRE 002. Résultat d’exploitation reporté 402 634.83 € 402 634.83 € 0.00 €

CHAPITRE 042. Opérations d’ordre de transfert entre sections 657 886.00 € 123 242.35 € 596 820.17 €

CHAPITRE 043. Opérations d’ordres à la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 16 371.00 €

CHAPITRE 70. Produits des services, du domaine et ventes diverses 695 774.50 € 303 540.00 € 754 241.98 €

CHAPITRE 74. Dotations et participations 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 75. Autres produits de gestion courante 0.00 € 2.07 € 0.00 €

Total 1 756 295.33 € 830 042.02 € 1 367 433.15 €

Dépenses d’investissement

Type Code Libellé BP 2022 Réalisé 2022 Proposition 2023

CHAPITRE 001. Solde d’exécution de la section invest. Reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 040. Opérations d’ordre de transfert entre section 657 886.00 € 123 242.35 € 596 820.17 €

CHAPITRE 16. Emprunts et dettes assimilées 20 609.00 € 20 608.29 € 137 800.00 €

CHAPITRE 23. Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total 678 495.00 € 143 850.64 € 734 620.17 €

Recettes d’investissement

Type Code Libellé BP 2022 Réalisé 2022 Proposition 2023

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CHAPITRE 001. Solde d’exécution de la section d’investissement 100 259.76 € 100 259.76 € 633 225.84 €

CHAPITRE 021. Virement de la section d’exploitation 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 040. Opérations d’ordre de transfert entre sections 578 235.24 € 676 816.72 € 640 445.13 €

CHAPITRE 10. Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 13. Subventions d’investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 16. Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total 678 495.00 € 777 076.48 € 1 273 670.97 €

M. Le Maire précise que ce budget annexe est en suréquilibre en lien avec la gestion des opérations de stocks,

établie avec la Trésorerie publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Approuve le budget primitif 2023 du budget annexe du lotissement Barzaz Breiz.

Budget annexe du lotissement KERGAMM – BP 2023

Dépenses de fonctionnement

Type Code Libellé BP 2022 Réalisé 2022 Proposition 2023

CHAPITRE 002. Résultat d’exploitation reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 011. Charges à caractère général 35 495.00 € 28 223.85 € 14 900.00 €

CHAPITRE 023. Virement à la section d’investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 042. Opérations d’ordre de transfert entre sections 59 282.31 € 171 882.14 € 0.00 €

CHAPITRE 66. Charges financières 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total 94 777.31 € 200 105.99 € 14 900.00 €

Recettes de fonctionnement

Type Code Libellé BP 2022 Réalisé 2022 Proposition 2023

CHAPITRE 002. Résultat d’exploitation reporté 59 282.31 € 59 282.31 € 34 256.15 €

CHAPITRE 042. Opérations d’ordre de transfert entre sections 35 495.00 € 148 094.83 € 0.00 €

CHAPITRE 70. Vente de produits fabriqués, prestations de services 0.00 € 26 985.00 € 0.00 €

CHAPITRE 75. Autres produits divers de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 77. Produits exceptionnels 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total 94 777.31 € 234 362.14 € 34 256.15 €

Dépenses d’investissement

Type Code Libellé BP 2022 Réalisé 2022 Proposition 2023

CHAPITRE 001. Solde d’exécution de la section invest. reporté 23 787.31 € 23 787.31 € 0.00 €

CHAPITRE 040. Opérations d’ordre de transfert entre section 35 495.00 € 146 094.83 € 0.00 €

CHAPITRE 16. Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total 59 282.31 € 171 882.14 € 0.00 €

Recettes d’investissement

Type Code Libellé BP 2022 Réalisé 2022 Proposition 2023

CHAPITRE 001. Solde d’exécution de la section d’investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 021. Virement de la section d’exploitation 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 040. Opérations d’ordre de transfert entre section 59 282.31 € 171 882.14 € 0.00 €

CHAPITRE 16. Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0.00 €

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CHAPITRE 204. Subventions d’équipement versées 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total 59 282.31 € 171 882.14 € 0.00 €

M. Le Maire ajoute que ce budget annexe est en suréquilibre en lien avec la gestion des opérations de stocks,

établie avec la Trésorerie publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Approuve le budget primitif 2023 du budget annexe du lotissement Kergamm,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce en application de la présente

délibération.

4 – Subventions et participations 2023

Vie associative / Rapporteurs : M. Jean-Pierre LE BRUN, adjoint à la vie associative et Mme Annig BLAYO, adjointe aux

mobilités et proximités

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2131-11 ; Vu la délibération du Conseil municipal du 11 avril 2023 relative au vote des budgets primitifs 2023 ;

Vu l’avis de la commission communale de la vie associative du 02 mars 2023 ;

M. Jean-Pierre LE BRUN, adjoint à la vie associative, informe que pour le compte de l’année 2023, la commission

communale « vie associative » s’est réunie le 02 mars 2023 pour analyser les demandes et établir la proposition

de montants à attribuer aux associations représentant un total de 21 970,00 €, comme suit :

Association Montant proposé par la commission Elus se retirant pour ce vote

Comité des Fêtes des Fleurs d’Ajonc

Observation : si organisation de la Fête de fleurs d’ajoncs 4 000,00 €

M. Jean-Marc TANGUY

M. Jean-Yves LE BLOAS

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à main levée, par

- 15 voix pour,

- 4 abstentions (MM. Maryvonne DAVID, Maryse DANJOU, Sophie STENHOUSE, Jean-Claude

LEBRESNE),

• Approuve le montant de subvention attribué à l’association, selon la répartition proposée par la

commission relative à la vie associative,

Association Montant proposé par la commission Elus se retirant pour ce vote

La Belle Angèle

Observation : dont 1 000 € si réalisation de spectacle son et/ou lumière

pendant la manifestation 4 000,00 €

M. Jean-Marc TANGUY

Mme Renée ROBIN

M. Hervé LE GAC

Mme Marie-Pierre LE BRETON

M. Jean-Charles THUARD

Pont-Aven en Lumière 4 000,00 € M. Jean-Marc TANGUY

M. Jean-Charles THUARD

Comité des Fêtes de Nizon

1 000,00 €

M. Jean-Marc TANGUY

Mme Annig BLAYO

M. Jean-Yves LE BLOAS

Les cabanes de Nizon 1 000,00 € /

Ass. Sportive FC Aven Belon Foot 1 000,00 € M. Jean-Marc TANGUY

M. Hervé LE GAC

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La Pagaie des Avens 1 000,00 € /

Ass. Pêche et Protection Aquatique 1 000,00 € /

Club de Pétanque 300,00 € /

Tennis Club 300,00 € /

Association sportive de Penanros 250,00 € /

Les Préludes de Pont-Aven 500,00 € M. Jean-Marc TANGUY

Mme Sophie STENHOUSE

Ateliers et Loisirs 100,00 € /

Aven en scène 500,00 € /

Les Amis du peintre André Even

200,00 €

M. Jean-Marc TANGUY

Mme Armelle DIQUELOU

GARSON

Protection civile

Observation : 500 € versé, puis 200 € par poste de secours sur

la commune dans la limite du montant attribuable

1 300,00 €

/

UNC / AFN 500,00 € /

Secours catholique de Pont-Aven / Nizon 400,00 € /

M. Jean-Yves LE BLOAS, conseiller municipal, souhaite faire remarquer que le club de tennis s’est fortement

mobilisé pour poursuivre son activité avec l’accompagnement d’un coach.

M. Jean-Marc TANGUY, 1 er adjoint au Maire, indique que la proposition de subvention pour le club de tennis est

nouvelle et prend d’ailleurs en considération le nombre de licenciés mineurs dont s’occupe l’association avec

son coach.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

• Approuve les montants des subventions attribuées aux associations, selon la répartition

proposée par la commission relative à la vie associative.

Association Montant proposé par la commission Elus se retirant pour ce vote

Rugby Club Concarnois 60,00 € /

Club gymnique bannalecois 60,00 € /

Mme Maryse DANJOU, conseillère municipale, s’interroge de la logique portant sur ces subventions relatives à

des associations extérieures à la commune.

M. Jean-Marc TANGUY, 1 er adjoint au Maire, explique que cette démarche est ancienne, attribuant une somme

par licencié mineur de l’association, ceci lorsque l’activité n’est pas proposée sur le territoire communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à main levée, par

- 20 voix pour,

- 1 abstention (Mme Maryse DANJOU),

• Approuve les montants des subventions attribuées aux associations, selon la répartition

proposée par la commission relative à la vie associative,

Association Montant proposé par la commission Elus se retirant pour ce vote

Atelier musique Vagamundo 500,00 € Mme Armelle DIQUELOU-

GARSON

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Mme Sophie STENHOUSE, conseillère municipale, questionne des besoins de financement de l’association

sollicitant la subvention et de l’occupation de salle communale pour ses activités.

M. Le Maire explique que l’association engage différents frais pour son fonctionnement (accordage de piano...)

et envisage des représentations, il précise qu’un bilan annuel sera sollicité auprès de l’association, tel que cela

est pratiqué pour l’ensemble des associations précitées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à main levée, par

- 16 voix pour,

- 4 abstentions (MM. Maryvonne DAVID, Sophie STENHOUSE, Jean-Yves LE BLOAS, Jean-Claude

LEBRESNE),

• Approuve les montants des subventions attribuées aux associations, selon la répartition

proposée par la commission relative à la vie associative,

• Autorise le versement des subventions attribuées et des participations aux associations et

organismes concernés, selon les montants et modalités précités,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la présente

délibération.

5 – Subventions et participations 2023 pour les écoles, l’enfance et la jeunesse

Enfance, Jeunesse / Rapporteur : Mme Annig BLAYO, adjointe aux mobilités et proximités

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’éducation ;

Vu la loi n°2019-719 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ;

Vu la loi n°2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion ; Vu la délibération du Conseil municipal du 11 avril 2023 relative au vote des budgets primitifs 2023 ;

Vu la commission communale « Economie et Finances » du 03 avril 2023 ;

1) Coopérative scolaire de Nizon

Mme Annig BLAYO, adjointe aux mobilités et proximités, indique que le montant de la subvention à la coopérative

scolaire proposé dans le cadre du budget 2023 est identique à l’année antérieure, soit une subvention de 4 000,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Approuve la subvention de 4 000,00 € pour la coopérative scolaire au titre de l’année 2023,

• Autorise le versement de la subvention attribuée, selon le montant et les modalités précités.

2) L’OGEC de l’école Saint Joseph – Saint Guénolé à Nizon

Conformément au Code de l’éducation, Mme Annig BLAYO indique que la contribution communale aux frais de

fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’Education nationale revêt un caractère

obligatoire en vertu du principe d’égalité entre l’enseignement public et privé. Ainsi, le coût d’un élève de l’école

publique pour le compte de l’année passée est pris comme référence pour proposer une participation communale au

profit de l’école Saint Joseph – Saint Guénolé :

Coût annuel 2022 Montant

Effectif de l’école privée

2022

par élève de classe maternelle 1 300,00 € 33 élèves

par élève de classe élémentaire 406,00 € 42 élèves

- La participation communale proposée est de 59 952,00 €.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Approuve la participation communale à hauteur de 59 952,00 € auprès de l’OGEC pour le

fonctionnement de l’école privée,

• Autorise le versement de la participation attribuée, selon le montant et les modalités précités.

3) Les écoles Diwan de Trégunc, Bannalec et Quimper

Mme Annig BLAYO, adjointe aux mobilités et proximités, rappelle que la contribution n’est pas strictement

obligatoire, mais la loi n°2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à

leur promotion incite un accord avec les écoles Diwan scolarisant des enfants domiciliés dans la commune. Elle

propose de reconduire le financement sur la base du coût annuel par élève de maternelle assorti d’un abattement de

50 % et d’assurer un financement total sur la base du coût annuel pour un élève en élémentaire, soit :

Coût annuel 2022 Montant

Effectif école Diwan

Bannalec

Année scolaire 22-23

Effectif école Diwan

Trégunc

Année scolaire 22-23

Effectif école Diwan

Quimper

Année scolaire 22-23

par élève de classe

maternelle

650,00 €

(avec abattement 50%) 0 élève 5 élèves 1 élève

par élève de classe

élémentaire 406,00 € 3 élèves 3 élèves 0 élève

- Le versement proposé pour l’école Diwan de Bannalec est de 1 218,00 €,

- Le versement proposé pour l’école Diwan de Trégunc est de 4 468,00 €,

- Le versement proposé pour l’école Diwan de Quimper est de 650,00 €.

Mme Maryse DANJOU, conseillère municipale, interroge concernant l’application d’un abattement de 50 % pour les

élèves de classe maternelle. Elle renouvelle son espoir de création d’une classe bilingue au sein d’un établissement

de la commune afin de favoriser la promotion de la langue bretonne.

M. Le Maire rappelle qu’il n’y avait pas de prise en charge communale antérieurement. Il explique que cet abattement

fait suite à des échanges avec les écoles Diwan et au regard du nombre de demandes de la part de ces établissements,

cet abattement se pratiquant dans diverses communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à main levée, par

- 18 voix pour,

- 3 abstentions (MM. Maryse DANJOU, Sophie STENHOUSE, Jean-Claude LEBRESNE),

• Approuve le versement de 1 218,00 € pour l’école Diwan de Bannalec au titre de la scolarisation

d’enfants domiciliés dans la commune,

• Approuve le versement de 4 468,00 € pour l’école Diwan de Trégunc au titre de la scolarisation

d’enfants domiciliés dans la commune,

• Approuve le versement de 650,00 € pour l’école Diwan de Quimper au titre de la scolarisation

d’un enfant domicilié dans la commune,

• Autorise le versement des sommes attribuées, selon les montants et les modalités précités.

4) Ecole de Quimperlé avec classe ULIS

Mme Annig BLAYO, adjointe aux mobilités et proximités, informe qu’une contribution a été sollicitée et est envisagée

au titre de frais de scolarité de deux enfants en classe ULIS et domiciliés dans la commune à hauteur de 90,00 € :

- Le versement proposé pour la classe ULIS de l’école de Quimperlé est de 90,00 €.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Approuve le versement de 90,00 € pour la classe ULIS de l’école de Quimperlé au titre de frais de

scolarisation de deux enfants domiciliés dans la commune,

• Autorise le versement de la participation attribuée, selon le montant et les modalités précités.

5) Subvention pour un projet d’éducation artistique et culturelle de l’école publique de Pont-Aven

Mme Annig BLAYO, adjointe aux mobilités et proximités, explique que l’école publique de Pont-Aven engage un projet

d’éducation artistique et culturelle intitulé « Flou, l’image en mouvement » associant la danse et la photographie avec

une compagnie artistique. Afin de mener à bien ce projet pluridisciplinaire, une subvention a été sollicitée sur la base

de 1 000,00 € :

- Le versement proposé pour l’école publique de Pont-Aven au titre de ce projet d’éducation artistique et

culturelle est de 1 000,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Approuve la subvention de 1 000,00 € pour l’école publique de Pont-Aven au titre d’une participation

à un projet d’éducation artistique et culturelle,

• Autorise le versement de la subvention attribuée, selon le montant et les modalités précités.

6) Subvention pour l’arbre de Noël

Le montant de subvention de la commune pour l’arbre de Noël des écoles est défini à 6,00 € / élève, il est proposé

de reconduire ce montant par école selon l’effectif recensé au 1 er janvier 2023, soit :

Montant de subvention Effectif école publique Effectif école privée

6,00 € 143 75

- La subvention proposée pour l’OCCE, coopérative scolaire de l’école publique, est de 858,00 €,

- La subvention proposée pour l’OGEC de l’école privée est de 450,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Approuve le versement de 858,00 € à l’OCCE de l’école publique et de 450,00 € à l’OGEC de l’école

privée pour une participation de la commune à l’arbre de Noël des écoles au titre de l’année 2023,

• Autorise le versement des subventions attribuées et des participations aux associations et organismes

concernés, selon les montants et modalités précités,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la présente

délibération.

6 – Personnel communal – Parts IFSE et IFSE Régie du RIFSEEP

Finances / Ressources humaines / Rapporteur : M. Jean-Marc TANGUY, 1 er adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations de fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1 er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 ;

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,

des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;

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Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires

territoriaux ;

Vu les décrets et arrêtés ministériels des corps de référence dans la Fonction publique d’Etat ;

Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération D_2017_8_9 du Conseil municipal du 15 décembre 2017 relative à la réforme du régime indemnitaire

RIFSEEP ;

Vu la délibération D_2021_6_3 du Conseil municipal du 05 juillet 2021 portant actualisation du RIFSEEP à certains cadres d’emplois de la filière technique ;

Vu l’avis de la commission communale « Economie et Finances » du 03 avril 2023 ;

M. Jean-Marc TANGUY, 1 er adjoint au Maire, rappelle que le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis en place par une délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2017 et complété, suite à la parution d’arrêtés d’application spécifiques à certains cadres d’emplois de la filière technique, par une délibération en date du 05 juillet 2021. Le RIFSEEP se compose d’une part mensuelle liées aux fonctions (l’IFSE : Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) et d’une part annuelle liée à l’engagement professionnel (le CIA : Complément indemnitaire annuel).

Il explique que le RIFSEEP se met en place à partir d’arrêtés relatifs à la fonction publique de l’Etat (FPE) applicables à la fonction publique territoriale. Ainsi, sur la base des modalités d’application de ce régime indemnitaire mises en place au sein de la commune, il est proposé de se référer à certains seuils de la fonction publique de l’Etat pour les montant plafonds d’application de la part mensuelle liée aux fonctions, dite IFSE, afin de pouvoir disposer d’une possibilité d’évolution de ce RIFSEEP selon les évolutions règlementaires et les positionnements de la collectivité.

Au regard de l’organigramme des services de la commune, 3 groupes de fonction ont été proposés et sont maintenus :

• Le groupe 1 pour les fonctions de direction.

• Le groupe 2 pour les fonctions de responsable de service et de chargé de mission avec des

responsabilités spécifiques.

o 2 – 1 pour les fonctions de responsable de service avec au moins 5 agents à encadrer.

o 2 – 2 pour les fonctions de responsable de service avec moins de 5 agents à encadrer, ou de

chargé de mission.

• Le groupe 3 pour les fonctions d’exécution avec éventuellement une expertise ou une référence

spécifique.

o 3 – 1 pour les fonctions d’exécution avec une référence ou une expertise spécifique.

o 3 – 2 pour les fonctions d’exécution.

A partir de ces 3 groupes de fonction et des subdivisions à l’intérieur des groupes 2 et 3, les fourchettes pour la part mensuelle liées aux fonctions, l’IFSE, sont déterminées (dans la limite des montants prévus pour les fonctionnaires d’Etat). A l’intérieur des fourchettes, des critères viennent moduler les montants attribués individuellement par l’autorité territoriale.

• L’IFSE, Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise, est une part fixe déterminée en appréciant la fonction au sein de l’organigramme et les spécificités de la fiche de poste ,

Groupe de

fonctions

Catégorie

Hiérarchique Grade

Proposition de montant

annuel maximum IFSE

(brut)

Par référence à la Fonction

publique d’Etat

Soit montant

mensuel

maximum IFSE

(brut)

1 Catégorie A Attaché 36 000 € 3 000 €

2.1 Catégorie A Ingénieur 24 000 € 2 000 €

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Attaché 24 000 € 2 000 €

Catégorie B Technicien 14 400 € 1 200 €

Rédacteur 14 400 € 1 200 €

Catégorie C Agent de maîtrise 11 340 € 945 €

Adjoint technique 11 340 € 945 €

Adjoint administratif 11 340 € 945 €

2.2 Catégorie B Technicien 10 200 € 850 €

Rédacteur 10 200 € 850 €

3.1 Catégorie C ATSEM 6 600 € 550 €

Adjoint technique 6 600 € 550 €

Agent de maîtrise 6 600 € 550 €

Adjoint administratif 6 600 € 550 €

3.2 Catégorie C Adjoint technique 5 400 € 450 €

Adjoint administratif 5 400 € 450 €

De plus, M. Jean-Marc TANGUY, 1 er adjoint au Maire, indique qu’il convient d’instaurer une part « IFSE régie » pour régulariser le versement de l’indemnité des agents dont les cadres d’emplois sont concernés par le RIFSEEP et ayant la responsabilité d’une régie d’avances et/ou de recettes.

Cette indemnité ferait l’objet d’une part « IFSE régie » versée en complément de la part fonctions d’IFSE prévue pour le groupe de fonctions d’appartenance de l’agent régisseur, ceci permettant de l’inclure dans le respect des plafonds règlementaires prévus au titre de la part fonctions. Les modalités de mise en œuvre de la part « IFSE régie » seraient les suivantes :

- Montant annuel de la part « IFSE régie » : 110,00 €, dans le respect du plafond règlementaire, - Modulation du versement en fonction de la date de nomination et de fin de fonctions de l’agent en qualité de régisseur, par un arrêté individuel de l’autorité territoriale,

- Versement en totalité au mois de décembre de chaque année,

- Réexamen en cas de changement de fonctions,

- Bénéficiaires : agents fonctionnaires, fonctionnaires stagiaires ou contractuels de droit public sur un emploi permanent et pour l’ensemble des cadres d’emplois et des groupes, - Les agents dont le cadre d’emplois n’est pas encore impacté par le RIFSEEP restent soumis à la règlementation et aux délibérations antérieures régissant l’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Modifie et actualise la part IFSE du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,

de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) en intégrant les montants annuels

maximums possibles d’IFSE sur la base du tableau ci-dessus, en référence à la fonction publique d’Etat,

• Décide l’instauration d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP à compter du

1er mai 2023 pour les agents régisseurs dont les cadres d’emploi sont concernés et en valide les

modalités telles que définies ci-dessus,

• Dit que les crédits correspondants chaque année seront inscrits au budget,

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• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la présente

délibération.

7 – Personnel communal – Heures complémentaires

Finances / Ressources humaines / Rapporteur : M. Jean-Marc TANGUY, 1 er adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la fonction publique ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations de fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux

nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu l’avis de la commission communale « Economie et Finances » du 03 avril 2023 ;

M. Jean-Marc TANGUY, 1 er adjoint au Maire, indique que les agents occupant des emplois à temps non complet peuvent ponctuellement être amenés à effectuer des heures de travail au-delà de la durée fixée par la délibération créant leur emploi compte tenu de la nécessité du service et à la demande expresse de la collectivité. A ce titre, ces heures ne dépassant pas 35 heures hebdomadaires sont considérées comme des heures complémentaires (au-delà de 35 heures hebdomadaires, ce sont des heures supplémentaires).

S’agissant des heures complémentaires, M. Jean-Marc TANGUY propose donc que celles-ci soient prises en compte, en tout ou partie, sous la forme privilégiée d’un repos compensateur ou indemnisées mensuellement sur la base du traitement de l’agent. Ces heures complémentaires font l’objet d’un décompte précis assuré par les services de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Institue la prise en compte des heures complémentaires effectuées par des agents publics

(fonctionnaires titulaires et stagiaires, contractuels de droit public) sur emplois permanents et non

permanents à temps non complet et à la demande de la collectivité sous forme de repos

compensateur, en tant que principe privilégié, ou d’une indemnisation effectuée mensuellement sur

la base du traitement de l’agent,

• Dit que les crédits seront inscrits au budget,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire pour s’assurer de

l’effectivité de ces heures complémentaires et à signer tout document en application de la présente

délibération.

8 – Mutation d’un agent – Convention de transfert du Compte épargne temps

Finances / Ressources humaines / Rapporteur : M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale, notamment son article 11 ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Pont-Aven en date du 28 juin 2010 fixant les modalités du compte épargne- temps ;

M. Jean-Marc TANGUY, 1 er adjoint au Maire, explique que l’article 11 du décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale prévoit que les collectivités peuvent définir par convention les modalités financières relatives au transfert de droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d’un CET lors de sa mutation. Suite au recrutement d’un agent au sein du service urbanisme disposant d’un CET dans sa collectivité précédente, M. Jean-Marc TANGUY propose qu’une convention doit être

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passée entre la collectivité d’origine de l’agent, Concarneau Cornouaille Agglomération, et la commune pour effectuer le transfert de ce CET. Il précise que la compensation financière au profit de la commune de Pont-Aven pour les jours acquis par l’agent au titre du CET s’établit pour un total de 30 jours à un montant de 2 250,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve la convention financière de reprise du Compte épargne-temps (CET) entre Concarneau

Cornouaille Agglomération et la commune de Pont-Aven,

• Dit que les crédits afférents seront inscrits au budget,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et toute pièce en application de la présente délibération.

9 – Création d’une salle polyvalente – Maîtrise d’oeuvre

Aménagement du territoire / Commande publique / Rapporteur : M. Agnès BOCHET, adjointe aux espaces bâtis et

paysagers

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget principal de la commune de Pont-Aven,

Vu la délibération du Conseil municipal du 11 avril 2023 relative au vote du budget principal de la commune ; Vu l’avis de la commission communale « Economie et Finances » du 03 avril 2023 ;

Mme Agnès BOCHET, adjointe aux espaces bâtis et paysagers, informe que suite à la consultation réalisée pour assurer la maîtrise d’œuvre relative à la création d’une salle polyvalente dans le bâtiment de l’ancienne caserne des sapeurs-pompiers de Pont-Aven, l’équipe jugée mieux-disante sur la base des critères fixés dans le règlement de consultation de ce marché public est représentée par : Jean-François MADEC Architecte, avec une proposition financière pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération et les missions de diagnostic et d’OPC à hauteur de 83 810,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve le résultat de l’appel d’offres pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre relative à la

création de la salle polyvalente,

• Dit que les crédits seront inscrits au budget,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce avec le maître d’œuvre retenu et

tout document en application de la présente délibération

10 – Aménagement de la salle polyvalente et de locaux associatifs – Subventions auprès de la région et du département

Aménagement du territoire / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les avis de la commission communale « Economie et Finances » du 13 mars et du 03 avril 2023 ;

En lien avec les travaux de réhabilitation des locaux de l’ancienne caserne des sapeurs-pompiers en salle

polyvalente et locaux associatifs, M. Le Maire indique qu’il est souhaité solliciter le soutien financier de la région

Bretagne à travers le dispositif « Bien vivre partout en Bretagne » et le département du Finistère au titre du

« Pacte Finistère 2030 », selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT

MO, Travaux 600 000,00 €

Bretagne – Bien vivre partout

en Bretagne 110 000,00 €

Finistère – Pacte Finistère 2030 30 000,00 €

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Etat – DETR 80 000,00 €

Etat – DSIL 260 000,00 €

Autofinancement 120 000,00 €

Total 600 000,00 € Total 600 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Approuve l’opération d’aménagement de la salle polyvalente et de locaux associatifs ainsi que son plan de financement prévisionnel,

• Sollicite le Conseil régional de la subvention au titre du dispositif « Bien vivre partout en Bretagne » à hauteur de 110 000,00 €,

• Sollicite le Conseil départemental de la subvention au titre du dispositif « Pacte Finistère 2030 » à hauteur de 30 000,00 €,

• Dit que les crédits seront inscrits au budget,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à solliciter toute subvention dans le cadre de ce dossier et à signer toute pièce en application de la présente délibération.

11 – PLU de Trégunc – Avis relatif à une révision

Urbanisme / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Trégunc en date du 07 février 2023 relatif à la révision n°1 du Plan local

d’urbanisme portant bilan de la concertation et arrêt du projet ;

Vu l’avis des commissions communales « Environnement et Cadre de vie » et « Mobilités et Proximités » du 28 mars 2023 ;

M. Le Maire explique que commune de Trégunc a prescrit une révision n°1 de son Plan local d’urbanisme (PLU). Cette procédure a pour objets de :

- Modifier l’article Nd.2 du règlement écrit afin de n’autoriser que la seule extension des constructions, ouvrages et installations existantes,

- Instaurer un zonage constructible au niveau du lotissement de Kerous (YP 22, 23, 38, 511, 512), - Délimiter en tant que secteur déjà urbanisé (SDU) au sens de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme les lieux-dits de Pont Melan, Coat Pin, Mesangroas et Kerlogoden (identifiés comme Secteurs déjà urbanisés par le SCOT de CCA par délibération du 24 juin 2021),

- Créer une OAP sectorielle dans le secteur de Kerous et une OAP thématique « Secteurs déjà urbanisés ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Emet un avis favorable concernant la révision n°1 du Plan local d’urbanisme de la commune de Trégunc,

• Donne pouvoir à M. Le Maire, ou son représentant, pour signer tout document nécessaire à la mise en

œuvre de cette décision.

12 – Demande d’adhésion au label « Petites cités de caractère »

Aménagement du territoire / Rapporteur : M. Jean-Charles THUARD, conseiller délégué au développement et à la

communication

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29 ; Vu l’avis des commissions communales « Environnement et Cadre de vie » et « Mobilités et Proximités » du 28 mars 2023 ;

M. Jean-Charles THUARD, conseiller délégué au développement et à la communication, informe que la commune de Pont-Aven a engagé une démarche de labellisation au réseau des « Petites Cités de Caractère »

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(PCC). Un groupe de travail a été constitué qui réunit diverses personnalités de Pont-Aven, choisies pour leurs compétences afin de travailler autour de thématiques en interaction avec les objectifs poursuivis par l’association des Petites Cités de Caractère. Plusieurs orientations ont été retenues, présentées par chapitre : - Une cité riche de ses patrimoines,

- Un développement économique ancré sur ses fondamentaux,

- Le bien-vivre au quotidien,

- Un territoire d’accueil, de bien-être, de sens, pour les visiteurs.

M. Jean-Charles THUARD ajoute que le comité de labellisation propose une visite d’homologation de la commune le 22 mai prochain. Dans ce cadre, il propose au Conseil municipal d’approuver son engagement dans la démarche d’adhésion au réseau des « Petites Cités de Caractère ».

Pour information, des critères préalables à l’inscription d’une commune sont identifiés comme suit :

- Etre soumise à une protection au titre des Monuments Historiques ou d’un Site patrimonial remarquable (SPR),

- Compter moins de 6 000 habitants lors de la demande d’adhésion,

- Disposer d’un bâti suffisamment dense pour donner à la commune l’aspect d’une cité, détenir un patrimoine architectural de qualité et homogène témoin de son histoire, avoir exercé et/ou exercer des fonctions urbaines de centralité,

- Avoir un programme pluriannuel de restauration et de réhabilitation du patrimoine bâti et de mise en valeur des patrimoines matériels et immatériels,

- S’inscrire dans une stratégie de développement touristique de son territoire.

En lien avec l’adhésion aux PCC, M. Jean-Charles THUARD informe qu’une cotisation est sollicitée auprès de chaque commune membre à hauteur de 1,93 € par habitant en 2023, basée sur la population totale légale de la commune, et incluse dans un seuil de 2 000 € et un plafond de 8 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée, par

- 20 voix pour,

- 1 abstention (Mme Sonia MORIN),

• Approuve la demande d’adhésion de la commune de Pont-Aven au réseau des « Petites Cités de

Caractère »,

• Approuve la participation annuelle de la commune au titre de l’adhésion au label des « Petites

Cités de Caractère », à hauteur de 1,93 € / habitant pour le compte de l’année 2023,

• Donne pouvoir à M. Le Maire, ou son représentant, pour signer tout document nécessaire à la

mise en œuvre de cette décision.

13 – Questions diverses

a) CCA – Schéma de cohérence territoriale

M. Le Maire indique que dans le cadre de la démarche relative à la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT), le Projet d’aménagement stratégique (PAS) a été établi et a fait l’objet d’un échange lors du dernier Conseil communautaire le 30 mars 2023. Il informe qu’une présentation de ce document va être effectuée auprès des élus communaux par le Vice-Président de CCA en charge de l’Aménagement.

L’ORDRE DU JOUR ETANT ACHEVE, LA SEANCE EST LEVEE A 21h55.

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