Procès Verbal - 03 PV CM 12 11 2024

Documents similaires

Procès Verbal - 03 PV CM 18 03 2024

Procès Verbal - 03 PV CM 12 02 2024

Procès Verbal - 03 PV CM 09 12 2024

Procès Verbal - 03 PV CM 15 12 2025

Procès Verbal - 03 PV CM 11 04 2023

Procès Verbal - 03 PV CM 20 03 2026

Procès Verbal - 03 PV CM 12 12 2023

Procès Verbal - 03 PV CM 08 04 2024

Procès Verbal - 03 PV CM 17 11 2025

Procès Verbal - 03 PV CM 23 09 2024

Procès Verbal - 03 PV CM 12 11 2024 Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Pont-Aven. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV CM 12 11 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Page 1 sur 13

CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE PONT-AVEN

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 12 novembre 2024

___________________________________________________________________________

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 12 novembre à 20h00, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni

en séance ordinaire Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur DAUTEL Christian, Le Maire.

M. Le Maire procède à l’appel afin de vérifier que les conditions de quorum sont respectées.

Pouvoirs : MM. Armelle DIQUELOU (pouvoir à M. Jean-Pierre LE BRUN), Yann LE ROY (pouvoir à M. Hervé LE

GAC), Maryvonne DAVID (pouvoir à M. Jean-Yves LE BLOAS).

Absents excusés : MM. Sonia MORIN, Laëtitia NAOUR, Gaël COLLE, Sophie STENHOUSE.

Absents : MM. Patrick GLOUANNEC, Sophie SICOT.

Le quorum est donc atteint avec 14 présents sur 23 conseillers municipaux en exercice.

Date de l’envoi de la convocation : 07 novembre 2024

Mme Agnès BOCHET, Adjointe aux espaces bâtis et paysagers, est élue secrétaire de séance.

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 octobre 2024

Vie des assemblées / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024.

2 – Modification n°1 du Plan local d’urbanisme – Bilan de la seconde concertation

Urbanisme / Rapporteur : Mme Agnès BOCHET, Adjointe aux espaces bâtis et paysagers

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme ;

Vu la délibération D1_2019_6_2 du Conseil municipal du 20 septembre 2019 approuvant le Plan local d’urbanisme ; Vu la délibération D1_2019_6_3 du Conseil municipal du 20 septembre 2019 portant actualisation du périmètre du Droit de préemption urbain ;

Vu la délibération D_2024_1_11 du Conseil municipal du 12 février 2024 portant engagement de la procédure de modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) ;

Vu l’avis de la Mission régionale d’Autorité environnementale (MRAe) 2024ACB51 / 2024-011535 du 16 juillet 2024, précisant que la modification n°1 du Plan local d’urbanisme de Pont-Aven est soumise à Evaluation environnementale ; Vu la délibération D_2024_6_2 du Conseil municipal du 23 septembre 2024 portant sur l’évaluation environnementale relative à la modification n°1 du PLU ;

Vu la délibération D_2024_6_3 du Conseil municipal du 23 septembre 2024 relatif à la modification n°1 du PLU et portant bilan de la concertation et ouverture de nouvelle séquence de concertation ; Vu les avis des commissions communales « Mobilités, proximités » et « Environnement, cadre de vie » du 09 septembre

2024 ;

Considérant les modalités de concertation définies dans la délibération du Conseil municipal du 23 septembre 2024 ;

Considérant que le bilan de la concertation permet d’établir que les modalités de concertation ont pleinement été

respectées ;

Considérant le bilan de cette séquence de concertation établi dans la présente délibération ;Page 2 sur 13

En lien avec le cabinet OUEST’AM, sollicité pour cette procédure de modification n°1 du Plan local d’urbanisme

(PLU), et au regard de la précédente délibération relative à la seconde séquence de concertation, Mme Agnès

BOCHET, adjointe aux espaces bâtis et paysagers, propose de tirer un bilan de la 2ème concertation réalisée

courant octobre et début novembre 2024.

Eléments de contexte

Les conditions dans lesquelles la procédure de Modification a été engagée sont les suivantes :

- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pont-Aven a été approuvé le 19 septembre 2019. - Après quatre ans de mise en application du PLU, il s’agit de procéder à une Modification de droit commun du PLU afin de faire évoluer ses pièces réglementaires par une procédure de Modification de droit commun n°1.

Il est rappelé qu’à cet effet, le Conseil Municipal de Pont-Aven a délibéré le 12 février 2024, puis le 23 septembre

2024 afin :

- D’exposer les justifications de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUp de la Belle-Angèle, avec modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et du règlement écrit ; - De préciser les évolutions complémentaires envisagées au niveau du règlement écrit et du règlement graphique (ajustement du zonage sur Croaz Saye avec le passage d’une zone 1AUi à une zone 1AUt, et création par conséquent du règlement écrit de la nouvelle zone 1AUt) ;

- De décider que la modification n°1 du Plan local d’urbanisme va faire l’objet d’une évaluation environnementale, conformément à la demande de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) ;

- De tirer un bilan de la 1ère concertation et engager une seconde séquence de concertation ; - De définir les modalités de concertation liée à la Modification de droit commun n°1.

Enfin, la procédure ayant fait l’objet d’une première concertation, puis d’une seconde concertation en lien avec

la demande d’une évaluation environnementale de la part de la Mission régionale d’autorité environnementale,

Mme Agnès BOCHET explique qu’un bilan de cette seconde concertation publique doit donc être tiré à l’issue

de la période de concertation définie.

La mise en œuvre des modalités de concertation et le bilan de la concertation

Rappel des modalités de concertation

La délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 a fixé les modalités de concertation comme suit :

« En application de l’article R.104-33 du Code de l’Urbanisme, la procédure de Modification de droit commun n°1 est soumis à un examen « au cas par cas » afin de déterminer si elle doit faire l’objet ou non d’une Evaluation environnementale. A cet égard, la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de Bretagne a été consultée.

Par avis n°2024ACB51 / 2024-011535 du 16 juillet 2024, la MRAe a considéré que « La modification n°1 du plan local d’urbanisme de Pont-Aven (29), est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, et doit par conséquent être soumise à évaluation environnementale par la commune de Pont-Aven. ».

L’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme précise que la modification d’un Plan Local d’Urbanisme soumis à Evaluation environnementale doit faire l’objet d’une concertation. A cet égard, dans la mesure où la concertation déjà menée est antérieure à l’avis de la MRAe soumettant la modification à Evaluation environnementale, une seconde séquence de concertation est amenée à s’ouvrir.

L’avis de la MRAe, soumettant la procédure à Evaluation environnementale, implique la tenue d’une nouvelle séquence de concertation.Page 3 sur 13

Cette concertation permettra de recueillir l’avis du public, éclairé par le retour de la MRAe soumettant la modification à Evaluation environnementale. Considérant que les éléments de projet ne diffèrent pas de la première séquence de concertation, cette seconde séquence de concertation publique sera mise en place selon les modalités suivantes :

- DUREE DE LA CONCERTATION : la période de concertation se déroulera sur la période courant du 01

octobre 2024 au 04 novembre 2024.

- MOYENS D’INFORMATION RETENUS POUR TOUTE LA DUREE DE LA CONCERTATION :

o La présente délibération sera affichée en mairie de Pont-Aven ;

o Le dossier d’« examen au cas par cas » qui a permis de solliciter la MRAe pour savoir si le dossier

est soumis ou non à Evaluation environnementale, sera mis à disposition du public en mairie de

Pont-Aven (version papier) et sur le site Internet (version numérique). Ce dossier permettra

d’expliquer les objets de la procédure ;

o L’avis de la MRAe sur la soumission du dossier à Evaluation environnementale sera joint au

dossier, ainsi qu’une Note reprenant certains des points relevés par la MRAe ;

o Une information sur le site Internet permettant de signaler au public la tenue de cette séquence

de concertation.

- MOYENS DE COLLECTE DES OBSERVATIONS RETENUS POUR TOUTE LA DUREE DE LA CONCERTATION :

o Observations « papier » : un registre disponible en mairie de Pont-Aven, permettant au public de

faire part de ses observations ;

o Observations « numériques » : l’adresse mail suivante permettra au public de faire part de ses

observations au format numérique : plu@pontaven.fr

- BILAN DE LA CONCERTATION : un bilan de la concertation sera réalisé à la clôture de cette période.»

Mise en œuvre des modalités de concertation

Les modalités de concertation suivantes ont été mises en œuvre :

- La délibération a été affichée en mairie de Pont-Aven ;

- Le dossier d’« examen au cas par cas » qui a permis de solliciter la MRAe pour savoir si le dossier est soumis ou non à Evaluation environnementale, a été mis à disposition du public en mairie de Pont-Aven (version papier) et sur le site Internet (version numérique). Ce dossier permet d’expliquer les objets de la procédure ;

- L’avis de la MRAe sur la soumission du dossier à Evaluation environnementale a été joint au dossier, ainsi qu’une Note reprenant certains des points relevés par la MRAe ;

- Un article a permis d’informer le public de l’engagement de la procédure et de présenter ses objets de manière synthétique. Cet article est paru dans le Bulletin municipal d’octobre 2024 ; - Un registre a été mis à disposition en mairie de Pont-Aven pendant la période de concertation, permettant au public de faire part de ses observations « papier » ;

- Il était possible d’envoyer des mails à l’adresse plu@pont-aven.fr pendant la période de concertation.

Bilan de la concertation

Les modalités de concertation ont été scrupuleusement respectées et mises en œuvre.

De manière générale, aucune opposition n’a été relayée par les moyens mis en œuvre dans le cadre de la

concertation. Le niveau d’intervention du public s’est avéré très limité : en effet, deux observations seulement

ont été réalisées par le public, l’une sur le registre disponible en mairie et l’autre a été faite par voie électronique.

En outre, les deux seules observations réalisées correspondent à des demandes qui relèvent légalement d’une

autre procédure qu’une procédure de Modification de droit commun ; de surcroît, elles ne concernent pas les

deux secteurs qui sont l’objet de la présente procédure.

Ce bilan met fin à une deuxième séquence de concertation.Page 4 sur 13

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide de tirer le bilan de la seconde séquence de concertation : toutes les modalités de concertation

ont été respectées, le bilan de la concertation permet de poursuivre la démarche,

- Précise que la procédure se poursuit,

- Décide de procéder à la publicité de la présente délibération, conformément aux règles en vigueur,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce en application de la présente

délibération.

3 – Créances éteintes

Finances / Rapporteur : M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire

Vu l’instruction budgétaire M57 ;

Vu le budget principal de la commune de Pont-Aven ;

Vu la délibération D_2024_3_3 du Conseil municipal du 08 avril 2024 relative au budget principal de la commune ; Vu l’avis de la commission communale « Economie, finances » du 04 novembre 2024 ;

M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, explique que suite à diverses démarches de recouvrement n’ayant pu aboutir, la Trésorerie publique sollicite l’admission en non-valeur de créances liées à des sommes au titre de droits de terrasse dues par une société privée, pour un montant total de 2 058,08 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve l’imputation de ce montant de 2 058,08 € au titre des créances éteintes sur le budget

principal de la commune,

- Dit que les crédits afférents seront inscrits au budget.

4 – Décision modificative n°1

Finances / Rapporteur : M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget principal et les budgets annexes de la commune de Pont-Aven ; Vu la délibération D_2024_3_3 du Conseil municipal du 08 avril 2024 relative au budget principal de la commune ; Vu la délibération D_2024_3_6 du Conseil municipal du 08 avril 2024 relative au budget annexe du lotissement Barzaz Breiz ;

Vu la délibération D_2024_8_3 du Conseil municipal du 12 novembre 2024 relative à une créance éteinte ; Vu l’avis de la commission communale « Economie, finances » du 04 novembre 2024 ;

Afin d’intégrer comptablement une créance éteinte, M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, indique qu’une

modification budgétaire serait nécessaire et est envisagée comme suit :

Budget principal – Commune de Pont-Aven

Section de fonctionnement

Dépenses de

fonctionnement

Chapitre 65

« Autres charges de gestion courante »

Compte 6542

« Créances éteintes » + 2 060,00 €

Chapitre 67

« Charges exceptionnelles »

Compte 673

« Titres annulés » - 2 060,00 €

De plus concernant le budget annexe du lotissement Barzaz Breiz, M. Jean-Marc TANGUY propose un ajustement

budgétaire relatif aux intérêts de l’emprunt souscrit :Page 5 sur 13

Budget annexe – Lotissement Barzaz Breiz

Section de fonctionnement

Dépenses de

fonctionnement

Chapitre 011

« Charges à caractère général »

Compte 6045

« Achats d’études, prestations de

services »

- 200,00 €

Chapitre 66

« Charges financières »

Compte 66111

« Intérêts réglés à l’échéance » + 200,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve la décision modificative n°1 du budget principal de la commune et du budget annexe

du lotissement Barzaz Breiz.

5 – Conseil départemental – Avenant à la convention relative à la restauration des scolaires

Enfance, Jeunesse / Finances / Rapporteur : Mme Annig BLAYO, adjointe aux mobilités et proximités

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2331-2 ; Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles R. 531-52 et R. 531-53 ; Vu de décret n°2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions règlementaires du livre V du Code de l’éducation ; Vu la délibération de la commission permanente du Conseil départemental du Finistère du 02 octobre 2023 relative aux tarifs de restauration ;

Vu la délibération D_2022_5_2 du Conseil municipal en date du 04 juillet 2022 portant convention relative à la restauration des scolaires avec le Conseil départemental ;

Vu la délibération D_2023_8_6 du Conseil municipal du 12 décembre 2023 portant avenant à la convention relative à la restauration des scolaires ;

Vu l’avis de la commission communale « Economie et Finances » du 04 novembre 2024 ;

Mme Annig BLAYO, adjointe aux mobilités et proximités, rappelle que les élèves des écoles maternelles et

élémentaires de Pont-Aven déjeunent au sein du restaurant scolaire de l’école publique à Nizon selon un

principe de liaison chaude. En effet, elle explique que les repas des enfants sont confectionnés au sein de la

cuisine centrale du collège de Penanroz en partenariat entre les services du Département du Finistère et les

services communaux.

En raison de l’évolution des coûts liés à la restauration, la Commission permanente du Conseil départemental a

revu à la hausse les tarifs des repas pour les collégiens et le coût de facturation de ces repas produits par le

Département pour les collectivités, dont la commune de Pont-Aven. Mme Annig BLAYO explique qu’une

proposition d’avenant est donc établie comme suit : le coût d’un repas écolier passe de 4,15 € à 4,27 € à compter

du 1er janvier 2025.

M. Jean-Claude LEBRESNE, conseiller municipal, demande le nombre de repas fournis par cette cuisine du

collège et servi au restaurant scolaire de Pont-Aven.

Mme Annig BLAYO, adjointe aux mobilités et proximités, répond que ce sont en moyenne 190 repas qui sont

servis aux enfants chaque jour, avec une répartition sur deux services pendant la pause méridienne.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve l’avenant à la convention relative à la restauration des scolaires auprès du Conseil

départemental du Finistère avec application à compter du 1er janvier 2025,

• Dit que les crédits seront inscrits au budget,Page 6 sur 13

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant et tout document en application

de la présente délibération.

6 – Fixation des tarifs de restauration – Rentrée scolaire de janvier 2025

Enfance, Jeunesse / Finances / Rapporteur : M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération D_2024_5_4 du Conseil municipal du 1er juillet 2024 de fixation des tarifs de restauration ;

Vu la délibération D_2024_8_5 du Conseil municipal du 12 novembre 2024 portant avenant à la convention relative à la

restauration des scolaires avec le Conseil départemental ;

Vu l’avis de la commission communale « Economie et Finances » du 04 novembre 2024 ;

En lien avec la modification du coût des repas votée par la Commission permanente Conseil Départemental et

suite à la présentation en commission « Economie et finances », M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire,

propose au Conseil municipal de faire évoluer les tarifs applicables au service de restauration à compter de la

rentrée scolaire du 06 janvier 2025 :

Restauration scolaire

Quotient familial Tarifs actuels Proposition de tarifs Rentrée scolaire 01/2025

… - 399 0,91 € 0,91 €

400 – 499 1,00 € 1,00 €

500 – 599 1,00 € 1,00 €

600 – 799 3,24 € 3,36 €

800 – 1099 3,53 € 3,65 €

1100 – 1499 3,73 € 3,85 €

1500 – 1999 4,00 € 4,12 €

2000 – 2399 4,15 € 4,27 € 2400 - … 4,30 € 4,42 € Panier repas (allergie) hors QF inférieur 1,17 € 1,22 €

Occasionnel 4,37 € 4,49 €

Extérieur 4,51 € 4,63 €

Extérieur Panier repas (allergie) 1,27 € 1,32 €

Extérieur Occasionnel 4,92 € 5,04 €

Adulte 6,71 € 6,83 €

Il précise que le principe d’abonnement reste identique (engagement de la famille à l’année scolaire pour la

fréquentation quotidienne du service de restauration et la facturation afférente, sauf si absence de plus de 4

jours d’école consécutifs et sur présentation d’un certificat médical).

De plus, il est maintenu une facturation de 15,00 € a minima par famille et par année scolaire pour l’utilisation de ce service de restauration.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Fixe les tarifs de la restauration périscolaire à compter de la rentrée scolaire de janvier 2025, soit

dès le 06 janvier 2025,

• Maintient une facturation minimale de 15,00 € par famille et par année scolaire pour l’utilisation

du service de restauration périscolaire,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce en application de la présente

délibération.Page 7 sur 13

7 – Protection sociale complémentaire – Adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion du Finistère

Ressources humaines / Rapporteur : M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.221-1 et suivants ainsi que L. 827-1 et suivants ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu la délibération du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère (CDG 29) en date du 28 septembre 2023 approuvant le lancement d'une procédure de mise en concurrence pour le renouvellement de la convention de participation pour le risque prévoyance ;

Vu l'avis du comité social territorial en date du 06 février 2024 ;

Vu la délibération D1_2018_8_2 du Conseil municipal du 14 décembre 2018 portant adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le CDG 29 ;

Vu la délibération D_2024_4_8 du Conseil municipal du 27 mai 2024 portant mandatement du CDG 29 pour une consultation relative à la protection sociale complémentaire ;

Vu l'avis de la commission communale « Economie et finances » du 04 novembre 2024 ;

M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, explique que la commune participe au financement de protection

sociale complémentaire destinée à couvrir des risques de prévoyance (incapacité de travail, d’invalidité,

d’inaptitude ou de décès) auxquels les agents qu’elle emploie souscrivent dans les conditions définies par le

Code général de la fonction publique, par le biais d’un contrat collectif établi par le Centre de gestion de la

fonction publique territoriale du Finistère (CDG 29). Ce contrat arrivant à échéance au 31 décembre 2024, il

rappelle que la commune a mandaté le CDG 29 par délibération du 27 mai 2024 pour mener une consultation

en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de participation en matière de prévoyance.

Suite à la mise en concurrence, l’analyse des offres et la délibération de son conseil d’administration du 10

octobre 2024, M. Jean-Marc TANGUY explique que le CDG 29 a désigné Territoria Mutuelle comme attributaire

avec application au 1er janvier 2025.

Les agents pourront choisir entre les garanties proposées :

- Garantie de base (taux de cotisation de 2,70 %, précédemment de 2,24%) : incapacité

temporaire de travail, invalidité permanente et régime indemnitaire (RI non inclus en garantie

de base précédemment),

- Garanties optionnelles à ajouter selon le souhait de l’agent (avec taux de cotisations

supplémentaires) :

- Décès et perte totale et irréversible d’autonomie toutes causes,

- Perte de retraite consécutive à une invalidité,

- Rente éducation (possible uniquement si l’option décès est souscrite).

Par ailleurs, M. Jean-Marc TANGUY indique qu’il est envisagé de maintenir la participation communale à hauteur de 11 € / mois / agent adhérant à ce contrat de prévoyance sociale complémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Valide l’adhésion à la convention de participation en matière de prévoyance telle que mise en

œuvre par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CDG 29) à

compter du 1er janvier 2025 et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celle-ci,

- Précise que les modalités de versement de la participation de la collectivité demeurent

inchangées à hauteur de 11 € / mois / agent qui décide d’adhérer au contrat référencé par le CDG

29,

- Dit que les crédits seront inscrits aux budgets des exercices d’application du contrat,Page 8 sur 13

- Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce et décision en application de la

présente délibération.

8 – Nouveau règlement des cimetières de Pont-Aven

Pouvoirs de police / Aménagement du territoire / Rapporteur : Mme Agnès BOCHET, adjointe aux espaces bâtis et

paysagers

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-7 et suivants, L. 2223-1 et suivants, R. 2223- 1 et suivants ;

Vu le Code civil, notamment les articles 78 et suivants ;

Vu le Code pénal, notamment les articles 225-17, 433-21-1 et 433-22, R.645-6 ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 modifiant en partie le code général des collectivités territoriales, le code civil et le code de procédure pénale ;

Vu la loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;

Vu l’avis de la commission communale « Economie et finances » du 04 novembre 2024 ;

En lien avec la finalisation de l’aménagement du jardin du souvenir et l’évolution de la législation funéraire ainsi que des pratiques et modes d’inhumation (augmentation des demandes de caveau mural, columbarium…), Mme Agnès BOCHET, adjointe aux espaces bâtis et paysagers, propose d’établir un règlement intérieur des cimetières du centre-ville et de Nizon, précisant notamment la règlementation de police funéraire, les éléments de sécurité et de tranquillité publiques, les obligations pour les particuliers et les entreprises de pompes funèbres, ainsi que les modalités de gestion des concessions, des caveaux, du columbarium ou encore de l’espace de dispersion.

Mme Agnès BOCHET précise que plusieurs concessions arrivent ou sont arrivées à échéance et que des démarches vont donc être engagées auprès des familles pour leur renouvellement ou une reprise par la commune.

M. Jean-Claude LEBRESNE, conseiller municipal, souligne que lors des recensements des sépultures, une attention particulière doit être portée à celles de soldats portant la mention « mort pour la France », auquel cas ces sépultures doivent être maintenues et entretenues par la collectivité.

Mme Maryse DANJOU, conseillère municipale, évoque la problématique du manque de places au columbarium, dans la mesure où de plus en plus de personnes sont incinérées.

Mme Agnès BOCHET, adjointe aux espaces bâtis et paysagers, précise que des visites ont été menées au sein des deux cimetières de Pont-Aven et que des aménagements sont possibles : des travaux doivent être prochainement engagés pour disposer de nouvelles cavurnes et urnes murales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve le nouveau règlement intérieur des cimetières communaux de la ville de Pont-Aven, - Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes formalités nécessaires et à signer toute

pièce en application de la présente délibération.

9 – Concarneau Cornouaille Agglomération – Avenant à la convention de délégation de gestion des eaux pluviales urbaines

Intercommunalité / Rapporteur : M. Hervé LE GAC, adjoint à la voirie et aux affaires portuaires

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’articles L. 2226-1 ; Vu le Code de la commande publique ;Page 9 sur 13

Vu la Loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ; Vu la délibération D_2020_2_14 du Conseil municipal du 28 février 2020 sollicitant la délégation de la compétence eau à CCA et autorisant à signer la convention de gestion ;

Vu la délibération n°2020/03/0502 du 05 mars 2020 approuvant la demande des communes de bénéficier d’une délégation de la compétence de gestion des eaux pluviales et approuvant les conventions de délégation de la compétence de gestion des eaux pluviales ;

Vu la délibération D_2022_1_3 du Conseil municipal du 31 janvier 2022 relative à l’avenant 01 à la convention de délégation de gestion des eaux pluviales urbaines à CCA ;

Vu les statuts du Concarneau Cornouaille Agglomération ;

Vu l’avis de la commission communale « Economie et finances » du 04 novembre 2024 ;

M. Hervé LE GAC, adjoint à la voirie, rappelle que Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) est compétente

depuis le 1er janvier 2020 en matière de Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU). Il explique que des

conventions de délégation de GEPU ont donc été signées en 2020 avec les communes membres, dont Pont-

Aven, pour une durée de 6 ans. Un avenant a été validé par le Conseil communautaire en novembre 2021 et

proposé aux communes, qui l’ont validé afin de :

- Préciser les différents flux comptables entre CCA et les communes, que ce soit en fonctionnement ou

en investissement,

- Modifier la répartition financière de 80% communee et 20% CCA, indiquée à l’article 5.1 sur la maîtrise

d’ouvrage déléguée des investissements pour toutes les opérations portant sur plusieurs compétences.

Cette répartition n’étant pas règlementaire, elle a donc été ramenée à 50% commune et 50% CCA quel

que soit le type de chantier,

- Ajouter un cas de figure dans lequel CCA serait maître d’ouvrage de travaux de réseaux d’eau potable

et/ou assainissement et qui nécessiteraient, sur une même emprise, des travaux relatifs au réseau

pluvial (extension ou renouvellement). Afin de simplifier les flux comptables, il a été validé que CCA soit

maître d’ouvrage pour ce type de chantier.

Cependant, M. Hervé LE GAC précise qu’une faiblesse et une complexité demeuraient sur les mécanismes

comptables entre CCA et les communes concernées. Après divers échanges avec la Trésorerie publique et les

services de la DDFiP, un mécanisme comptable simplifié est proposé dans le second avenant.

Il explique que cet avenant doit permettre la régularisation des dépenses concernant les travaux liés à la Gestion

des eaux pluviales urbaines pour les communes et CCA. De plus, ce nouvel avenant donne la possibilité pour les

communes devant verser un fonds de concours supérieur à 200 000,00 € à CCA, de le verser en 2 fois (50%

l’année de l’achèvement des travaux et 50% l’année suivante).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve l’avenant n°2 à la convention de délégation de gestion des eaux pluviales urbaines

remplaçant l’avenant n°1 à ladite convention,

- Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant n°2 et toute pièce en application

de la présente délibération.

10 – Concarneau Cornouaille Agglomération – Réalisation des audits d’accessibilité des sites numériques communautaires et communaux

Intercommunalité / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2113-6 à L.2113-8 ;Page 10 sur 13

Vu la délibération D_2021_9_8 du Conseil municipal du 25 octobre 2021 portant groupement de commandes pour la création d’un site internet ;

Vu l’avis de la commission communale « Economie et finances » du 04 novembre 2024 ;

M. Le Maire présente une convention portant sur la réalisation d’un audit d’accessibilité pour le portail Web

www.cca.bzh de type « fabrique à sites » et les sites des communes issus de ce portail : communes de

Concarneau, Pont-Aven, Trégunc, Tourc’h, Névez et Melgven.

En application de la règlementation, il indique que Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) souhaite faire

réaliser l’évaluation de la conformité actuelle des 7 sites selon les critères des Règles pour l'Accessibilité des

Contenus Web (WCAG 2.1), de niveau AA, ainsi qu’à élaborer au besoin un plan d’actions pluriannuel de mise

en conformité. Le groupement a pour objectif de couvrir un besoin précis, donc de lancer une seule

consultation ayant pour but de désigner un prestataire unique chargé de l’audit d’accessibilité. Les sites

communaux étant réalisés à partir de la fabrique de sites portée par CCA, il est proposé de constituer un

groupement de commandes à l’échelle des communes membres du projet web.

M. Le Maire explique que les modalités proposées pour constituer ce groupement de commandes sont les suivantes :

- Rôle de CCA : coordinateur du groupement de commandes. CCA assure l’exécution financière du marché.

- Modalités financières : Chaque membre du groupement procédera aux paiements des prestations le concernant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve la mise en place d’un groupement de commandes relatif à la réalisation d’audits

d’accessibilité des sites communautaires et communaux issus de la « fabrique à sites » tel que

proposé,

• Désigne CCA comme coordinatrice du groupement formé,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de groupement de commandes

ainsi que les éventuels avenants et tout document en application de la présente délibération.

11 – Concarneau Cornouaille Agglomération – Acquisition de mobilier pour la salle communale au sein du pôle multiservices

Intercommunalité / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2113-6 à L.2113-8 ; Vu la délibération D_2021_1_2 du Conseil municipal du 31 janvier 2022 relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage à Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) pour le pôle multiservices ;

Vu l’avis de la commission communale « Economie et finances » du 04 novembre 2024 ;

M. Le Maire expose que par délégation de maîtrise d’ouvrage, Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA)

porte le projet d’aménagement d’un pôle multiservices comportant la médiathèque, l’office de tourisme et une

salle commune dans les locaux de l’ancien musée et de l’ancienne galerie dite « Rouquier », rue Louis Lomenech

(la livraison de l’opération étant prévue courant du 1er semestre 2025). Dans ces trois espaces prévus (bureau

d’information touristique, médiathèque communautaire et salle de réunion communale), les publics de tous

types se mêleront.Page 11 sur 13

Il ajoute que l’aménagement intérieur de la médiathèque communautaire se veut convivial et modulable, tout

en s’intégrant en harmonie avec l’architecture du lieu réalisée par l’agence d’architectes BRA. Pour la

médiathèque, la fourniture et la pose des mobiliers doit participer à la valorisation des collections

documentaires tout en garantissant confort et sécurité pour tous types de public (petite enfance, personnes en

situation de handicap…). En vue du lancement par CCA d’une consultation publique pour le mobilier de ce nouvel

équipement, M. Le Maire propose l’adhésion de la commune à ce groupement de commandes pour

l’aménagement de la salle communale (69m2). Cet achat groupé permettrait de favoriser l’unité esthétique de

l’ensemble mobilier, particulièrement par l’acquisition de chaises et tables dédiées aux activités proposées,

ayant des caractéristiques générales suivantes :

- Tables : basculante, à roulettes et lessivables.

- Chaises : empilables, lessivables, légères pour usage collectif et intensif, avec barres d’espacement amovibles.

- Chariot : adapté au stockage des chaises.

M. Jean-Claude LEBRESNE, conseiller municipal, souhaite savoir si une estimation budgétaire a été établie pour cet achat de mobilier.

M. Le Maire répond que le coût n’est pas fixé à ce jour, il dépendra du résultat de la consultation et des quantités de mobilier acquis en cohérence avec les dimensions de cette salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve la mise en place d’un groupement de commandes relatif à l’acquisition de mobilier de

la salle communale au sein du pôle multiservices tel que proposé,

• Désigne CCA comme coordinatrice du groupement formé,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la présente

délibération.

12 – Poste de chargé de projet relatif à la reconversion de la friche de « La Belle Angèle »

Ressources humaines / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le budget principal de la commune de Pont-Aven ;

Vu la délibération D_2024_3_3 du Conseil municipal du 08 avril 2024 relative au vote du budget principal de la commune ;

Vu la délibération D_2024_5_9 du Conseil municipal du 1er juillet 2024 relative à un volontaire territorial d’administration

volet expert ;

Vu l’avis de la commission communale « Economie et finances » du 04 novembre 2024 ;

Face à certaines contraintes avérées pour le recrutement d’un Volontaire territorial d’administration (VTA)

« volet expert », nécessitant une expérience préalable conséquente, M. Le Maire indique que des échanges

complémentaires ont été menés avec les services préfectoraux.

Dans une logique d’aide à l’ingénierie pour contribuer à l’avancée et à la concrétisation de projets structurants

du territoire, M. Le Maire expose que la préfecture du Finistère envisagerait donc de soutenir, via un autre fonds

financier d’Etat, la commune sur une base similaire à celle précédemment évoquée (aide forfaitaire, dont une

part étant attribuée au titre des frais divers de déplacement, d’accueil et d’installation) pour le recrutement

d’un chargé de mission.

Sous couvert de l’avis favorable définitif de la part de la Préfecture du Finistère, M. Le Maire informe qu’il est

donc envisagé la création d’un poste non permanent de chargé de projet portant sur la reconversion de la frichePage 12 sur 13

de « La Belle Angèle » pour une durée de 12 mois et à temps complet (35 heures hebdomadaires), sur la base

de la grille indiciaire des attachés territoriaux. Les missions principales du chargé de projet sont la participation

à la mise en œuvre opérationnelle de la reconversion du site (lien avec l’EPF Bretagne, les entreprises de travaux

et interlocuteurs divers, participation à la désignation d’une SEM par contrat de concession et suivi des échanges

avec cette SEM, ingénierie de projet, démarches de communication…), ainsi que l’élaboration et le suivi de

dossiers de demandes d’aides financières, prioritairement au titre des dispositifs européens. M. Le Maire précise

que la commune accompagnerait ce chargé de mission à travers une aide pratique à la recherche de logement,

ainsi qu‘une participation à de possibles formations complémentaires liées à son poste et ses missions.

M. Jean-Claude LEBRESNE, conseiller municipal, regrette que les agents de Concarneau Cornouaille

Agglomération ne soient pas sollicités pour mener ces missions, ce qui lui paraît antinomique,

l’intercommunalité ayant une vocation à mutualiser les compétences.

M. Le Maire répond que ce projet est suivi également par CCA, notamment à travers le chef de projet « Petites

villes de demain » partagé entre trois communes du territoire et fortement mobilisé par divers projets, mais la

reconversion de la friche de « La Belle Angèle » est un projet communal d’envergure, nécessitant un temps de

travail dédié ; c’est pourquoi un recrutement de chargé de mission spécifique à cette démarche est sollicité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à main levée, par

- 16 voix pour,

- 01 abstention (M. Jean-Claude LEBRESNE),

• Valide la création d’un poste de chargé de projet relative à la reconversion de la friche de « La Belle

Angèle » au titre d’un dispositif soutenu par l’Etat et selon les conditions définies ci-dessus,

• Affecte en conséquence les crédits correspondants au budget principal de la commune,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout contrat et toute pièce en application de la présente délibération.

13 – Conseil départemental du Finistère – Dispositif « 500 000 arbres »

Aménagement du territoire / Finances / Rapporteur : M. Agnès BOCHET, adjointe aux espaces bâtis et paysagers

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget principal de la commune de Pont-Aven ;

Vu la délibération D_2024_3_3 du Conseil municipal du 08 avril 2024 relative au vote du budget principal de la commune ;

Mme Agnès BOCHET, adjointe aux espaces bâtis et paysagers, rappelle que le Conseil départemental du Finistère

(CD 29) vise à encourager les politiques de plantations et replantations d’arbres, ainsi la végétalisation d’espaces

et la biodiversité à travers un dispositif « 500 000 arbres ».

Dans le cadre de l’opération de plantations d’arbres et d’aménagement de l’allée boisée de Kermentech menant

jusqu’à la chapelle de Tremalo, Mme Agnès BOCHET propose que la commune sollicite un soutien financier au

titre de cette aide départementale, afin d’obtenir une part de financement des essences (à hauteur d’un plafond

de 50 € par arbre et jusqu’à 80 % pour les travaux de plantation). Cette opération de plantation d’allée boisée

représente un coût de 5 986,00 € HT avec l’acquisition de 49 arbres (ormes, chênes, aubépines…).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve l’opération de plantations de l’allée boisée à Kermentech menant jusqu’à la chapelle de

Tremalo,

• Sollicite une aide financière auprès du Conseil départemental du Finistère pour ce projet et s’engage à assurer une gestion durable des plantations réalisées,

• Dit que les crédits sont inscrits au budget,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à solliciter toute subvention dans le cadre de ce dossier et signer toute pièce en application de la présente délibération.Page 13 sur 13

14 – Questions diverses

a) Réunions publiques

M. Le Maire rappelle aux élus communaux la tenue de deux réunions publiques, auxquelles l’ensemble des membres du Conseil municipal est convié :

- « Projets communaux d’aménagement : démarche et objectifs » le 16 novembre 2024 à 09h30 en mairie, - « Présentation finale de la démarche d’adressage au sein de la commune » le 23 novembre 2024 à 09h30 au restaurant scolaire de Nizon.

b) Organisation de la collecte nationale de la Banque Alimentaire

Mme Renée ROBIN, adjointe à la Santé et aux solidarités, rappelle que la collecte nationale de la Banque Alimentaire se tiendra les vendredi 22, samedi 23 et dimanche 24 novembre 2024. Afin d’assurer une collecte localement, elle sollicite les élus du Conseil municipal et les personnes intéressées pour participer aux permanences organisées par le Centre communal d’action sociale (CCAS) au cours de ces trois jours.

L’ORDRE DU JOUR ETANT ACHEVE, LA SEANCE EST LEVEE A 21h10.

***