Procès Verbal - 03 PV CM 08 04 2024

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Procès Verbal - 03 PV CM 08 04 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Pont-Aven. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV CM 08 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire, Page 1 sur 16

CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE PONT-AVEN

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 08 avril 2024

___________________________________________________________________________

L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 08 avril à 20h00, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en

séance ordinaire Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur DAUTEL Christian, Le Maire.

M. Le Maire procède à l’appel afin de vérifier que les conditions de quorum sont respectées.

Pouvoirs : MM. Laurence COUSIN (pouvoir à M. Jean-Charles THUARD), Gaël COLLE (pouvoir à M. Christian

DAUTEL).

Absente : Mme Maryvonne DAVID.

Le quorum est donc atteint avec 20 présents sur 23 conseillers municipaux en exercice.

Date de l’envoi de la convocation : 04 avril 2024

Mme Maryse DANJOU, conseillère municipale, est élue secrétaire de séance.

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 mars 2024

Vie des assemblées / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à main levée, par

- 19 voix pour,

- 3 abstentions (MM. Sonia MORIN, Laëtitia NAOUR, Maryse DANJOU),

• Approuve le procès-verbal de la séance du 18 mars 2024.

2 – Vote des taux d’imposition 2024

Finances / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des impôts ;

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ; Vu la loi n°2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;

Vu l’avis de la commission communale « Economie et Finances » du 03 avril 2024 ;

M. Le Maire rappelle que le taux de taxe d’habitation peut à nouveau être voté depuis 2023, avec une application sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Il propose au Conseil municipal de fixer les taux d’imposition pour l’année 2024, dont celui de la taxe d’habitation applicable sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, comme suit :

2023 Proposition 2024

Taxe d’habitation 13,89 % 13,89 %

Taxe foncière sur le bâti 38,21 % 38,21 %

Taxe foncière sur le non bâti 48,24 % 48,24 %Page 2 sur 16

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Fixe le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’exercice 2024 à : 38,21 %,

• Fixe le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’exercice 2024 à : 48,24 %,

• Fixe le taux de la taxe d’habitation (résidences secondaires, autres locaux meublés non affectés

à l’habitation principale) pour l’exercice 2024 à : 13,89 %,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la présente

délibération.

3 – Budgets primitifs 2024

Finances / Rapporteur : M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;

Vu l’avis de la commission communale « Economie et Finances » du 03 avril 2024 ; Vu la délibération D_2024_2_2 du Conseil municipal du 18 mars 2024 relative au Débat d’orientations budgétaires 2024 ;

Vu la délibération D_2024_2_6 du Conseil municipal du 18 mars 2024 portant affectation des résultats de l’exercice 2023 ;

En application des orientations discutées en commissions communales « Economie et Finances » et lors du Débat d’orientations budgétaires (DOB) 2024, M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, propose d’approuver les budgets principal et annexes de la commune qui seront votés au niveau du chapitre pour le compte de l’année 2024 et en application de la nomenclature comptable M57. Il précise que ces budgets s’équilibrent en dépenses et en recettes, pour leur section de fonctionnement et leur section d’investissement, comme suit :

Budget principal de la commune – Budget primitif (BP) 2024

Dépenses de fonctionnement

Chapitre Réalisé 2022 BP 2023 Réalisé 2023 Proposition 2024

011. Charges à caractère général 613 044.67 € 851 536.00 € 756 893.84 € 930 719.00 € 012. Charges de personnel 1 375 281.11 € 1 480 400.00 € 1 382 583.94 € 1 609 500.00 € 014. Atténuation de produits 209 672.17 € 207 700.00 € 191 258.70 € 221 000.00 € 022. Dépenses imprévues 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 023. Virement à la section d’investissement 0.00 € 281 552.00 € 0.00 € 299 430.00 € 042. Opérations d’ordre de transfert entre section 111 966.45 € 101 223.00 € 241 458.97 € 107 257.43 € 65. Autres charges de gestion courante 281 820.34 € 294 879.00 € 279 724.00 € 292 850.00 € 66. Charges financières 62 407.88 € 68 220.00 € 68 175.50 € 58 665.00 € 67. Charges exceptionnelles 66.22 € 4 000.00 € 186.24 € 4 000.57 € 68. Dotations aux provisions 0.00 € 0.00 € 1 157.00 € 1 623.00 € Total 2 654 258.84 € 3 299 510.00 € 2 921 438.19 € 3 525 045.00 €

Recettes de fonctionnement

Chapitre Réalisé 2022 BP 2023 Réalisé 2023 Proposition 2024

002. Excédent antérieur reporté 300 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 013. Atténuation de charges 129 158.75 € 87 000.00 € 108 926.38 € 85 000.00 € 042. Opérations d’ordre de transfert entre sections 62 750.18 € 54 125.00 € 135 573.95 € 54 520.00 € 70. Produits des services du domaine et ventes 155 517.54 € 152 500.00 € 184 202.96 € 173 700.00 € 73. Impôts et taxes 113 434.55 € 82 430.00 € 114 151.48 € 80 430.00 € 731. Fiscalité directe 2 148 134.34 € 2 163 800.00 € 2 340 588.15 € 2 302 000.00 € 74. Dotations, subventions et participations 587 538.19 € 558 000.00 € 591 111.56 € 578 000.00 € 75. Autres produits de gestion courante 74 450.64 € 60 150.00 € 66 475.78 € 251 390.00 € 76. Produits financiers 5.49 € 5.00 € 12.20 € 5.00 €Page 3 sur 16

77. Produits exceptionnels 6 567.34 € 141 500.00 € 57 829.88 € 0.00 € Total 3 577 557.02 € 3 299 510.00 € 3 598 854.34 € 3 525 045.00 €

Dépenses d’investissement

Chapitre Réalisé 2022 BP 2023 Réalisé 2023 Proposition 2024

001. Déficit d’investissement reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 020. Dépenses imprévues 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 040. Opérations d’ordre de transfert entre sections 62 750.18 € 54 125.00 € 135 573.95 € 54 520.00 € 041. Opérations patrimoniales 0.00 € 0.00 € 4 500.00 € 52 074.74 € 10. Immobilisations corporelles 195.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 13. Subvention d’investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 16. Emprunt et dettes assimilées 206 615.37 € 243 000.00 € 242 992.13 € 227 550.00 € 20. Immobilisations incorporelles 34 660.92 € 116 712.00 € 37 123.66 € 97 127.80 € 204. Subventions d’équipement versées 24 137.55 € 366 322.58 € 69 969.83 € 512 123.38 € 21. Immobilisations corporelles 929 849.04 € 2 335 057.11 € 1 353 540.10 € 2 775 301.97 € 45. Opérations pour compte de tiers 92 756.09 € 8 424.31 € 2 615.20 € 5 809.11 € Total 1 350 964.15 € 3 123 641.00 € 1 846 314.87 € 3 724 507.00 €

Recettes d’investissement

Chapitre Réalisé 2022 BP 2023 Réalisé 2023 Proposition 2024

001. Solde d’exécution d’investissement reporté 157 847.97 € 820 060.92 € 820 772.96 € 678 972.39 € 021. Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 281 552.00 € 0.00 € 299 430.00 € 024. Produit des cessions 0.00 € 39 400.00 € 0.00 € 0.00 € 040. Opérations d’ordre de transfert entre sections 111 966.45 € 101 223.00 € 241 458.97 € 107 257.43 € 041. Opérations patrimoniales 0.00 € 0.00 € 4 500.00 € 52 074.74 € 10. Dotations, fonds divers et réserves 622 049.29 € 1 080 298.18 € 1 100 074.28 € 922 416.15 € 13. Subventions d’investissement 299 161.36 € 691 106.90 € 358 481.05 € 424 356.29 € 16. Emprunts et dettes assimilées 980 000.00 € 0.00 € 0.00 € 1 130 000.00 € 204. Subventions d’équipement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 45. Opération pour compte de tiers 0.00 € 110 000.00 € 0.00 € 110 000.00 € Total 2 171 025.07 € 3 123 641.00 € 2 525 287.26 € 3 724 507.00 €

M. Jean-Claude LEBRESNE, conseiller municipal, interroge de l’évolution des charges de personnel et juge qu’il

serait intéressant de faire apparaître des pourcentages par chapitre.

M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, explique que le chapitre relatif au personnel intègre une provision

pour un effectif complet d’agents, ainsi que pour le glissement technicité vieillesse. Il précise que plusieurs

pourcentages ont été inscrits dans le rapport du débat d’orientations budgétaires 2024.

Mme Laëtitia NAOUR, conseillère municipale, demande quel chapitre comporte le versement du budget

principal au budget du Centre communal d’action sociale (CCAS).

M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, répond que cette subvention au CCAS s’inscrit au chapitre 65

« Autres charges de gestion courante » des dépenses de fonctionnement du budget principal.

En matière d’investissement, M. Jean-Claude LEBRESNE, conseiller municipal, souhaite faire remarquer

l’emprunt qu’il est proposé de souscrire au titre du budget principal à hauteur de 1 130 000,00 € et s’inquiète

du niveau d’investissement de la collectivité, dans la mesure où le contexte financier actuel tend plutôt à la

réduction de voilure et aux restrictions budgétaires étatiques.Page 4 sur 16

M. Le Maire explique que le budget principal de la commune se base sur une prospective définie de manière

pluriannuelle, ainsi que sur diverses recettes dont la commune a reçu la notification. Il ajoute l’intérêt pour la

collectivité de poursuivre ses projets de redynamisation et développement de ses centralités pour ses habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à main levée, par

- 16 voix pour,

- 4 voix contre (MM. Sonia MORIN, Laëtitia NAOUR, Jean-Claude LEBRESNE, Sophie

STENHOUSE)

- 2 abstentions (MM. Maryse DANJOU, Jean-Yves LE BLOAS),

• Approuve le budget primitif 2024 du budget principal de la commune de Pont-Aven.

Budget annexe du port – BP 2024

Dépenses de fonctionnement

Type Code Libellé BP 2023 Réalisé 2023 Proposition 2024

CHAPITRE 002. Résultat d’exploitation reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 011. Charges à caractère général 21 136.40 € 17 800.88 € 20 517.06 €

CHAPITRE 022. Dépense imprévues 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 042. Opérations d’ordres de transfert entre sections 13 647.00 € 14 322.46 € 10 874.30 €

CHAPITRE 65. Autres charges de gestion courante 500.00 € 0.00 € 500.00 €

CHAPITRE 66. Charges financières 1 514.00 € 1 513.23 € 1 336.64 €

CHAPITRE 67. Charges exceptionnelles 400.00 € 0.00 € 500.00 €

Total 37 197.40 € 33 636.57 € 33 728.00 €

Recettes de fonctionnement

Type Code Libellé BP 2023 Réalisé 2023 Proposition 2024

CHAPITRE 002. Résultat d’exploitation reporté 457.40 € 457.40 € 3 136.09 €

CHAPITRE 042. Opérations d’ordre de transfert entre sections 0.00 € 242.67 € 242.67 €

CHAPITRE 70. Ventes de produits fabriqués, prestations de service 26 245.00 € 27 639.18 € 25 249.24 €

CHAPITRE 75. Autres produits de gestion courante 10 495.00 € 8 433.41 € 5 100.00 €

CHAPITRE 77. Produits exceptionnels 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total 37 197.40 € 36 772.66 € 33 728.00 €

Dépenses d’investissement

Type Code Libellé BP 2023 Réalisé 2023 Proposition 2024

CHAPITRE 001. Solde d’exécution de la section invest. reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 020. Dépenses imprévues 0.00 € 0.00€ 0.00 €

CHAPITRE 040. Opérations d’ordre de transfert entre sections 0.00 € 242.67 € 242.67 €

CHAPITRE 041. Opérations patrimoniales 0.00 € 10 140.00 € 0.00 €

CHAPITRE 13. Subventions d’investissements 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 16. Emprunts et dettes assimilées 3 773.00 € 3 772.97 € 3 949.56 €

CHAPITRE 20. Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 5 000.00 €

CHAPITRE 21. Immobilisations corporelles 30 580.04 € 2 475.00 € 30 219.93 €

CHAPITRE 23. Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total 34 353.04 € 16 630.64 € 39 412.16 €

Recettes d’investissement

Type Code Libellé BP 2023 Réalisé 2023 Proposition 2024

CHAPITRE 001. Solde d’exécution de la section d’investissement 20 706.04 € 20 706.04 € 28 537.86 €Page 5 sur 16

CHAPITRE 040. Opérations d’ordre de transfert entre sections 13 647.00 € 14 322.46 € 10 874.30 €

CHAPITRE 041. Opérations patrimoniales 0.00 € 10 140.00 € 0.00 €

CHAPITRE 10. Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 13. Subventions d’investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total 34 353.04 € 45 168.50 € 39 412.16 €

Mme Laëtitia NAOUR, conseillère municipale, interroge de la justification de l’évolution des dépenses

d’investissement.

M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, indique que cette proposition intègre les travaux de mise en place

de pontons, l’étude de récolte des eaux noires ou encore l’installation de borne électrique.

M. Jean-Claude LEBRESNE, conseiller municipal, souhaite savoir s’il y aura plus de places de mouillage et le

niveau de tarification par rapport aux autres ports.

M. Hervé LE GAC, adjoint au port, répond que la mise en place des pontons va augmenter la capacité de places

du port et que les tarifs appliqués depuis 2023 sont maintenus pour l’année en cours et équilibrés à l’échelle du

bassin.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à main levée, par

- 18 voix pour,

- 4 abstentions (MM. Sonia MORIN, Laëtitia NAOUR, Jean-Claude LEBRESNE, Sophie

STENHOUSE),

• Approuve le budget primitif 2024 du budget annexe du port.

Budget annexe de l’extension MAPA – BP 2024

Dépenses de fonctionnement

Type Code Libellé BP 2023 Réalisé 2023 Proposition 2024

CHAPITRE 011. Charges à caractère général 10 000.00 € 3 729.00 € 22 000.00 €

CHAPITRE 023. Virement à la section d’investissement 139 085.11 € 0.00 € 211 492.00 €

CHAPITRE 65. Autres charges de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 66. Charges financières 54 610.00 € 58 228.34 € 59 490.00 €

CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total 203 695.11 € 61 957.34 € 292 982.00 €

Recettes de fonctionnement

Type Code Libellé BP 2023 Réalisé 2023 Proposition 2024

CHAPITRE 002. Résultat d’exploitation reporté 60 695.11 € 60 695.11 € 149 471.42 €

CHAPITRE 74. Dotations, subventions et participations 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 75. Autres produits de gestion courante 143 000.00 € 150 733.62 € 143 510.58 €

Total 203 695.11 € 211 428.76 € 292 982.00 €

Dépenses d’investissement

Type Code Libellé BP 2023 Réalisé 2023 Proposition 2024

CHAPITRE 001. Solde d’exécution de la section invest. Reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 020. Dépenses imprévues 0.00 € 0.00€ 0.00 €

CHAPITRE 041. Opérations patrimoniales 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 16. Emprunts et dettes assimilées 75 900.00 € 74 505.31 € 75 450.00 €

CHAPITRE 21. Immobilisations corporelles 158 443.74 € 540.00 € 216 950.43 €

CHAPITRE 23. Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total 234 343.74 € 75 045.31 € 292 400.43 €Page 6 sur 16

Recettes d’investissement

Type Code Libellé BP 2023 Réalisé 2023 Proposition 2024

CHAPITRE 001. Solde d’exécution de la section inv. reporté 95 258.63 € 95 258.63 € 80 908.43 €

CHAPITRE 021. Virement de la section d’exploitation 139 085.11 € 0.00 € 211 492.00 €

CHAPITRE 040. Opérations d’ordre de transfert entre sections 0.00 € 60 695.11 € 0.00 €

CHAPITRE 041. Opérations patrimoniales 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 10. Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 16. Emprunt 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 23. Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total 234 343.74 € 155 953.74 € 292 400.43 €

M. Jean-Claude LEBRESNE, conseiller municipal, suppose que l’investissement prévu porte sur le remplacement

des ascenseurs de l’établissement.

M. Le Maire confirme la programmation de ces travaux pour l’année courante en coordination avec la fondation

Massé Trévidy, gestionnaire de la structure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée, par

- 20 voix pour,

- 2 abstentions (MM. Sonia MORIN, Sophie STENHOUSE),

• Approuve le budget primitif 2024 du budget annexe de l’extension de la MAPA.

Budget annexe du lotissement BARZAZ BREIZ – BP 2024

Dépenses de fonctionnement

Type Code Libellé BP 2023 Réalisé 2023 Proposition 2024

CHAPITRE 002. Résultat d’exploitation reporté 174 045.05 € 174 045.05 € 0.00 €

CHAPITRE 011. Charges à caractère général 406 500.00 € 94 390.20 € 330 807.00 €

CHAPITRE 023. Virement à la section d’investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 042. Opérations d’ordre de transfert entre sections 640 445.13 € 5 427.24 € 662 468.78 €

CHAPITRE 043. Opérations d’ordre int. à la section fonctionnement 16 371.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 66. Charges financières 16 371.00 € 19 735.07 € 23 192.00 €

Total 1 253 732.18 € 293 597.56 € 1 016 467.78 €

Recettes de fonctionnement

Type Code Libellé BP 2023 Réalisé 2023 Proposition 2024

CHAPITRE 002. Résultat d’exploitation reporté 0.00 € 0.00 € 23 067.46 €

CHAPITRE 042. Opérations d’ordre de transfert entre sections 596 820.17 € 0.00 € 1 000 000.00 €

CHAPITRE 043. Opérations d’ordres à la section de fonctionnement 16 371.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 70. Produits des services, du domaine et ventes diverses 754 241.98 € 313 744.72 € 400 962.00 €

CHAPITRE 74. Dotations et participations 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 75. Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 77. Produits exceptionnels 0.00 € 2 920.30 € 0.00 €

Total 1 367 433.15 € 316 665.02 € 1 424 029.46 €

Dépenses d’investissement

Type Code Libellé BP 2023 Réalisé 2023 Proposition 2024

CHAPITRE 001. Solde d’exécution de la section invest. reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 €Page 7 sur 16

CHAPITRE 040. Opérations d’ordre de transfert entre section 596 820.17 € 0.00 € 1 000 000.00 €

CHAPITRE 16. Emprunts et dettes assimilées 137 800.00 € 134 297.63 € 174 986.00 €

CHAPITRE 23. Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total 734 620.17 € 134 297.63 € 1 174 986.00 €

Recettes d’investissement

Type Code Libellé BP 2023 Réalisé 2023 Proposition 2024

CHAPITRE 001. Solde d’exécution de la section d’investissement 633 225.84 € 633 225.84 € 504 355.45 €

CHAPITRE 021. Virement de la section d’exploitation 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 040. Opérations d’ordre de transfert entre sections 640 445.13 € 5 427.24 € 662 468.78 €

CHAPITRE 10. Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 13. Subventions d’investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 16. Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 8 161.77 €

Total 1 273 670.97 € 638 653.08 € 1 174 986.00 €

M. Jean-Marc TANGUY précise que ce budget annexe est en suréquilibre et intègre un montant de possible

emprunt en lien avec la gestion des opérations de stocks, établis avec la Trésorerie publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée, par

- 19 voix pour,

- 3 abstentions (MM. Sonia MORIN, Laëtitia NAOUR, Sophie STENHOUSE),

• Approuve le budget primitif 2024 du budget annexe du lotissement Barzaz Breiz.

Budget annexe du lotissement KERGAMM – BP 2024

Dépenses de fonctionnement

Type Code Libellé BP 2023 Réalisé 2023 Proposition 2024

CHAPITRE 002. Résultat d’exploitation reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 011. Charges à caractère général 14 900.00 € 5 663.33 € 3 601.00 €

CHAPITRE 023. Virement à la section d’investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 042. Opérations d’ordre de transfert entre sections 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 65. Autres charges de gestion courante 0.00 € 0.00 € 24 991.82 €

CHAPITRE 66. Charges financières 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total 14 900.00 € 5 663.33 € 28 592.82 €

Recettes de fonctionnement

Type Code Libellé BP 2023 Réalisé 2023 Proposition 2024

CHAPITRE 002. Résultat d’exploitation reporté 34 256.15 € 34 256.15 € 28 592.82 €

CHAPITRE 042. Opérations d’ordre de transfert entre sections 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 70. Vente de produits fabriqués, prestations de services 0.00 € 26 985.00 € 0.00 €

CHAPITRE 75. Autres produits divers de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 77. Produits exceptionnels 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total 34 256.15 € 34 256.15 € 28 592.82 €

Dépenses d’investissement

Type Code Libellé BP 2023 Réalisé 2023 Proposition 2024

Total 0.00 € 0.00 € 0.00 €Page 8 sur 16

Recettes d’investissement

Type Code Libellé BP 2023 Réalisé 2023 Proposition 2024

Total 0.00 € 0.00 € 0.00 €

M. Jean-Marc TANGUY explique que ce budget annexe a vocation à être clôturé suite aux dernières opérations

comptables l’année courante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée, par

- 20 voix pour,

- 2 abstentions (MM. Sonia MORIN, Sophie STENHOUSE),

• Approuve le budget primitif 2024 du budget annexe du lotissement Kergamm,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce en application de la présente

délibération.

4 – Subventions et participations 2024

Vie associative / Rapporteur : Mme Annig BLAYO, adjointe aux mobilités, proximités et vie associative

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2131-11 ; Vu la délibération du Conseil municipal du 08 avril 2024 relative au vote du budget primitif 2024 de la commune ; Vu l’avis de la commission communale « Vie associative » du 19 mars 2024 ;

Mme Annig BLAYO, adjointe aux mobilités, proximités et vie associative, informe que la commission communale

« Vie associative » s’est réunie le 19 mars 2024 pour analyser les demandes et établir la proposition de montants

à attribuer aux associations pour le compte de l’année 2024, représentant un total de 21 450,00 €, comme suit :

Association Montant proposé par la commission Elus se retirant pour ce vote

La Belle Angèle

Observation : dont 1 000 € si réalisation du feu d’artifice 4 000,00 € M. Hervé LE GAC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

• Approuve le montant de subvention attribuée à l’association, selon la répartition proposée par

la commission relative à la vie associative,

Association Montant proposé par la commission Elus se retirant pour ce vote

Ass. Sportive FC Aven Belon Foot 1 000,00 € M. Jean-Marc TANGUY M. Hervé LE GAC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

• Approuve le montant de subvention attribuée à l’association, selon la répartition proposée par

la commission relative à la vie associative,

Association Montant proposé par la commission

Comité des Fêtes des Fleurs d’Ajonc 4 000,00 €

Pont-Aven en Lumière 4 000,00 €

Comité des Fêtes de Nizon 1 000,00 €

Les cabanes de Nizon 1 000,00 €

La Pagaie des Avens 1 000,00 €Page 9 sur 16

Ass. Pêche et Protection du Milieu Aquatique AAPPMA 1 000,00 €

Tennis Club 600,00 €

Club de pétanque 300,00 €

Club de hockey 300,00 €

Ass. Sportive de Pénanros 250,00 €

Les Préludes de Pont-Aven 500,00 €

Ateliers et Loisirs 100,00 €

Aven en scène 300,00 €

Cercle celtique 300,00 €

Les Amis du peintre André Even 200,00 €

Les Amis du château de Rustephan 200,00 €

Protection civile (recherche et demande de local pour véhicules) / Mise à disposition d’un local

UNC / AFN

Dont une participation communale pour la commémoration du 80ème anniversaire de la Libération 1 100,00 €

Secours catholique de Pont-Aven / Nizon 300,00 €

M. Jean-Claude LEBRESNE, conseiller municipal, interroge de l’opportunité de soumettre une part du versement

de la subvention auprès du Comité des Fêtes des Fleurs d’Ajonc à sa manifestation estivale, tel que cela avait

été effectué l’année passée.

M. Le Maire explique que cette condition n’a pas été retenue cette année dans la mesure où l’association doit

procéder à des achats et des versements en amont de la fête nécessitant l’attribution de la subvention dès à

présent.

Mme Sophie STENHOUSE, conseillère municipale, rappelle que l’association Pont-Aven en Lumière (PAEL)

bénéficie de l’aide des services techniques et de la location d’une nacelle notamment, pour mettre en œuvre

ses illuminations.

M. Le Maire confirme l’appui et l’intervention des agents des services techniques en fin d’année en concertation

avec les représentants de l’association PAEL.

Mme Laëtitia NAOUR, conseillère municipale, souhaite des informations concernant le projet de boulodrome à

Penanros.

M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, explique que les travaux vont débuter par la mise en œuvre de

fondations et vont être réalisés courant du mois de mai, afin de pouvoir s’achever avant le concours organisé

par le club de pétanque à la mi-juin 2024.

M. Jean-Claude LEBRESNE, conseiller municipal, interroge si le nombre de demandes de subventions a augmenté

et estime intéressant de pouvoir disposer du ratio de pontavenistes par association.

M. Le Maire répond que ces données ont été présentées et évoquées lors de la commission communale « Vie

associative ».

M. Jean-Claude LEBRESNE, souhaite également connaître quel local serait mis à disposition de la Protection

civile.

M. Le Maire indique que le bâtiment de l’ancienne casse Aven Casse doit faire l’objet d’une convention avec la

commune et Concarneau Cornouaille Agglomération afin d’accueillir une ressourcerie mise en œuvre par

l’agglomération et des locaux de stockage pour les associations de La Pagaie des Avens et de la Protection civile.Page 10 sur 16

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve les montants des subventions attribuées aux associations, selon la répartition

proposée par la commission relative à la vie associative,

• Autorise le versement des subventions attribuées et des participations aux associations et organismes

concernés, selon les montants et modalités précités,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la présente

délibération.

5 – Subventions et participations 2024 pour les écoles, l’enfance et la jeunesse

Enfance, Jeunesse / Rapporteur : Mme Annig BLAYO, adjointe aux mobilités et proximités

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’éducation ;

Vu la loi n°2019-719 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ;

Vu la loi n°2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion ; Vu la délibération du Conseil municipal du 08 avril 2024 relative au vote du budget primitif 2024 de la commune ; Vu l’avis de la commission communale « Economie et Finances » du 03 avril 2024 ;

1) Coopérative scolaire de Nizon

Mme Annig BLAYO, adjointe aux mobilités et proximités, indique que le montant de la subvention pour la

coopérative scolaire proposée dans le cadre du budget 2024 est similaire à l’année antérieure, soit une

subvention de 4 000,00 €.

Mme Sonia MORIN, conseillère municipale, souhaite des informations relatives à la coopérative scolaire.

M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, explique que cette coopérative dispose d’une caisse propre et est

gérée selon le projet pédagogique avec les enseignants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Approuve la subvention de 4 000,00 € pour la coopérative scolaire au titre de l’année 2024,

• Autorise le versement de la subvention attribuée, selon le montant et les modalités précités.

2) L’OGEC de l’école Saint Joseph – Saint Guénolé à Nizon

Conformément du Code de l’éducation, Mme Annig BLAYO explique que la contribution communale aux frais de

fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’Education nationale revêt un caractère

obligatoire en vertu du principe d’égalité entre les enseignements public et privé. Ainsi, le coût d’un élève de

l’école publique pour le compte de l’année passée est pris comme référence pour proposer une participation

communale à l’école Saint Joseph – Saint Guénolé :

Coût annuel 2023 Montant Effectif de l’école privée

par élève de classe maternelle 1 277,00 € 31 élèves

par élève de classe élémentaire 411,00 € 51 élèves

- La participation communale proposée est à hauteur de 60 548,00 €.

Mme Sonia MORIN, conseillère municipale, interroge de l’évolution du coût par élève.

M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, indique que le calcul se base sur les dépenses consacrées par élève au

sein de l’école publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée, par

- 21 voix pour,Page 11 sur 16

- 1 abstention (Mme Sonia MORIN),

• Approuve la participation communale à hauteur de 60 548,00 € auprès de l’OGEC pour le

fonctionnement de l’école privée,

• Autorise le versement de la participation attribuée, selon le montant et les modalités précités.

3) Les écoles Diwan de Trégunc, Bannalec et Quimper

Mme Annig BLAYO, adjointe aux mobilités et proximités, informe que la contribution n’est pas strictement

obligatoire, mais la loi n°2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales

et à leur promotion incite un accord des collectivités avec les écoles Diwan scolarisant des enfants domiciliés

dans la commune.Elle propose est proposé de reconduire le financement sur la base du coût annuel par élève

de maternelle assorti d’un abattement de 50 % et d’assurer un financement total sur la base du coût annuel

pour un élève en élémentaire, soit :

Coût annuel 2023 Montant

Effectif école Diwan

Bannalec

Année scolaire 23-24

Effectif école Diwan

Trégunc

Année scolaire 23-24

Effectif école Diwan

Quimper

Année scolaire 23-24

par élève de classe

maternelle

638,50 €

(avec abattement 50%) 1 élève 4 élèves 1 élève

par élève de classe

élémentaire 411,00 € 3 élèves 3 élèves 1 élève

- Le versement proposé pour l’école Diwan de Bannalec est de 1 871,50 €,

- Le versement proposé pour l’école Diwan de Trégunc est de 3 787,00 €,

- Le versement proposé pour l’école Diwan de Quimper est de 1 049,50 €.

Mme Maryse DANJOU, conseillère municipale, rappelle ne pas être contre l’apprentissage de la langue bretonne

et constate d’ailleurs le nombre croissant d’élèves et les contributions communales afférentes pour les classes

de breton. Elle souhaiterait cependant une réflexion portant sur la création de classe bilingue français-breton

au sein de la commune.

Mme Annig BLAYO, adjointe aux mobilités et proximité, indique en avoir déjà échangé avec la direction de l’école

publique, sans suite à ce jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à main levée, par

- 17 voix pour,

- 5 abstentions (MM. Sonia MORIN, Laëtitia NAOUR, Jean-Claude LEBRESNE, Maryse DANJOU,

Sophie STENHOUSE),

• Approuve le versement de 1 871,50 € pour l’école Diwan de Bannalec au titre de la scolarisation

d’enfants domiciliés dans la commune,

• Approuve le versement de 3 787,00 € pour l’école Diwan de Trégunc au titre de la scolarisation

d’enfants domiciliés dans la commune,

• Approuve le versement de 1 049,50 € pour l’école Diwan de Quimper au titre de la scolarisation

d’enfants domicilié dans la commune,

• Autorise le versement des participations attribuées, selon les montants et les modalités précités.

4) Ecole de Quimperlé avec classe ULIS

Mme Annig BLAYO, adjointe aux mobilités et proximités, indique qu’une contribution a été sollicitée et est envisagée

au titre de frais de scolarité de deux enfants en classe ULIS et domiciliés dans la commune à hauteur de 90,00 € :

- Le versement proposé pour la classe ULIS de l’école de Quimperlé est de 90,00 €.Page 12 sur 16

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Approuve le versement de 90,00 € pour la classe ULIS de l’école de Quimperlé au titre de frais de

scolarisation de deux enfants domiciliés dans la commune,

• Autorise le versement de la participation attribuée, selon le montant et les modalités précités.

5) Subvention pour l’arbre de Noël

Mme Annig BLAYO, adjointe aux mobilités et proximité, indique que le montant de subvention de la commune

pour l’arbre de Noël des écoles est défini à 6,00 € / élève et propose de reconduire ce montant par école selon

l’effectif recensé au début 2024, soit :

Montant de subvention Effectif école publique Effectif école privée

6,00 € 140 82

- La subvention proposée pour l’OCCE, coopérative scolaire de l’école publique, est de 840,00 €,

- La subvention proposée pour l’OGEC de l’école privée est de 492,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Approuve le versement de 840,00 € à l’OCCE de l’école publique et de 492,00 € à l’OGEC de l’école

privée pour une participation de la commune à l’arbre de Noël des écoles au titre de l’année 2024,

• Autorise le versement des subventions attribuées et des participations aux associations et organismes

concernés, selon les montants et modalités précités,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la présente

délibération.

5 – Personnel communal – Poste d’agent technique polyvalent

Ressources humaines / Rapporteur : M. Hervé LE GAC, adjoint à la voirie et aux affaires portuaires

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment

l’article 34 ;

Considérant le tableau des emplois communaux ;

Afin de régulariser la situation administrative relative à un emploi des services techniques et en l’absence de délibération antérieure retrouvée, suite aux recherches menées en interne, à pouvoir transmettre auprès de la Trésorerie publique, M. Hervé LE GAC, adjoint à la voirie et au port, explique qu’il convient de procéder à la création de cet emploi d’agent technique polyvalent à compter du 01 décembre 2021 à temps complet (35h00 hebdomadaires) au sein du cadre d’emploi d’adjoint technique territorial (grade d’adjoint technique territorial à adjoint technique territorial principal de 1ère classe). Les missions de l’agent sont liées au service du cadre de vie et des espaces verts prioritairement ; elles consistent à la mise en œuvre, au suivi et à l’entretien général des espaces verts de la commune et plus généralement de l’espace public, ainsi qu’à divers travaux techniques (logistique des fêtes et cérémonie, entretien et propreté urbaine, aide à la voirie et aux bâtiments…) nécessaires au bon fonctionnement du service public communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve la création à compter du 01 décembre 2021 de l'emploi à temps complet du cadre d'emploi d'adjoint technique territorial (grades : adjoint technique territorial, principal 2ème classe ou principal 1ère classe) pour un poste d'agent technique polyvalent et dont les missions principales sont précitées, • Met en cohérence le tableau des emplois,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce en application de la présente délibération.Page 13 sur 16

6 – Espace de Santé – Fixation des loyers

Finances / Aménagement du territoire / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération D_2023_8_8 du Conseil municipal du 12 décembre 2023 portant fixation de loyers au sein de l’espace pluridisciplinaire de santé ;

Vu l’avis de la commission communale « Economie et Finances » du 03 avril 2024 ;

M. Le Maire propose d’uniformiser les loyers au sein de l’espace de Santé « Ti-Yec’hed » pour les professionnels

de santé intégrant ou intéressés pour s’installer dans ce nouvel équipement, selon les bases suivantes :

Objet Montant / périodicité

Loyer

Applicable par professionnel aux cabinets de l’espace Médecins (3), sièges de l’espace Dentistes (3) et occupation mensuelle de la salle de permanence partagée en rez-de-chaussée (1)

350,00 € / mois

Forfait au titre des charges collectives d’immeuble

Applicable par professionnel aux cabinets de l’espace Médecins (3), sièges de l’espace Dentistes (3) et occupation mensuelle de la salle de permanence partagée en rez-de-chaussée (1)

80,00 € / mois

Facturation des fluides (électricité, eau, chauffage)

Applicable par professionnel aux cabinets de l’espace Médecins (3), sièges de l’espace Dentistes (3)

Selon montant - forfait et

espace dédié / trimestre

Facturation TEOM

Applicable aux usagers par répartition Selon montant / 2 fois par an

Objet Montant / périodicité

Réservation espace de prévention ou salle de

permanence partagée en rez-de-chaussée (selon

disponibilité)

Application de l’arrêté des tarifs pour « autres salles

communales pour les associations extérieures »

27,00 € / journée (à ce jour)

M. Le Maire précise que les baux professionnels seront établis auprès d'un office notarial entre la collectivité, en tant que bailleur, et les professionnels preneurs desdits baux à leur charge. Une actualisation de montants est également prévue annuellement selon un indice national. Il explique que plusieurs professionnels de santé sont intéressés pour intégrer cette nouvelle structure, certains s’étant déjà installés ou arrivant sous peu. M. Le Maire ajoute qu’une infirmière conventionnée au dispositif Asalee financé par la CPAM souhaiterait notamment collaborer avec les médecins de l’Espace de Santé et tenir des permanences à destination des patients. Mme Laëtitia NAOUR, conseillère municipale, remarque que le loyer pour les dentistes est diminué à 350,00 € / mois.

M. Le Maire répond que cette démarche tend à uniformiser et simplifier la gestion des locations et des baux et que l’installation d’un dentiste représente un investissement important pour ce professionnel de santé. Il précise tout de même que l’espace dentaire de l’équipement pourra accueillir jusqu’à 3 fauteuils.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée, par

- 19 voix pour,

- 3 abstentions (MM. Sonia MORIN, Jean-Claude LEBRESNE, Sophie STENHOUSE),Page 14 sur 16

• Valide les modalités et la détermination des loyers, forfaits, charges et réservation de l’Espace de Santé selon la proposition ci-dessus à compter de ce jour, ainsi que leur indexation afférente, et modifie la délibération D_2023_8_8 du Conseil municipal du 12 décembre 2023 en conséquence,

• Dit que la commune se garde la liberté d’effectuer toute évolution dans la détermination des loyers, forfaits et charges par délibération du Conseil municipal,

• Approuve l’établissement de baux professionnels par une étude notariale pour la mise en location de ces espaces, à la charge des professionnels preneurs de ces baux,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à assurer la gestion desdites locations, signer tout bail et toute pièce en application de la présente délibération.

7 – Forfait post-stationnement sur zone payante

Police municipale / Rapporteur : M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route ;

Vu la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale ; Vu le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie ; Vu la délibération D_2022_3_15 du Conseil municipal du 04 avril 2022 relative au Forfait post stationnement ; Vu l’avis de la commission communale « Economie et Finances » du 03 avril 2024 ;

M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, rappelle que le Forfait post stationnement (FPS) s’applique sur les zones payantes lorsqu’un véhicule est stationné sans payer ou lorsque le temps pour lequel la personne a payé est dépassé ; le montant du FPS étant déterminé par la commune. Le Conseil municipal avait délibéré en avril 2022 pour uniformiser le montant du Forfait post stationnement à 25,00 €.

Afin de permettre aux usagers de payer leur FPS directement après l’émission de celui-ci et sans attendre la

réception d’un courrier des services dédiés de l’ANTAI, M. Jean-Marc TANGUY propose de définir un FPS

« minoré » à 25,00 € également en cas de règlement dans les 4 jours. Il explique que ce montant similaire de

FPS tend à répondre à la demande de plusieurs usagers, à fluidifier l’activité des services communaux, ainsi qu’à

limiter les contestations de personnes liées aux délais, à des problématiques de règlement numérique ou autre.

De plus afin de se conformer à la règlementation, M. Jean-Marc TANGUY expose qu’il est souhaité qu’un

stationnement dépassant 4 heures en zone payante (tarif déjà établi de 0,5 € par 1/2heure jusqu’à 4 heures)

soit défini au tarif de 25,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à main levée, par

- 19 voix pour,

- 3 voix contre (MM. Sonia MORIN, Jean-Claude LEBRESNE, Sophie STENHOUSE),

• Fixe un forfait post stationnement minoré au tarif de 25,00 € à compter de l’année 2024 dans le cas où

l’usager s’acquitte de la somme dans les 4 jours qui suivent l’émission du FPS, en complément du Forfait

post stationnement déjà existant,

• Applique ce Forfait post stationnement minoré à toute zone payante de la commune,

• Fixe un tarif de 25,00 € pour tout stationnement dépassant 4 heures en zone payante sur la commune,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce en application de la présente délibération.

8 – Convention relative à la station SNSM semi-permanente de Port Manec’h

Finances / Rapporteur : M. Hervé LE GAC, Adjoint à la voirie et au port

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de la commission communale « Economie et Finances » du 03 avril 2024 ;Page 15 sur 16

M. Hervé LE GAC, adjoint à la voirie et au port, propose de renouveler la convention auprès de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), en lien avec les communes de Névez, Riec-sur-Bélon et Moëlan-sur-Mer, concernant la station semi-permanente de Port Manec’h. Il précise que la sollicitation de la SNSM permet de mieux structurer l’organisation de la surveillance et du sauvetage, ainsi que la répartition des moyens entre chaque partie à la convention et d’étendre la plage d’intervention de cette station pendant la période estivale. M. Hervé LE GAC ajoute que cette nouvelle convention intègre de manière effective la commune de Moëlan- sur-Mer en tant que partie signataire et serait applicable pour une durée de 3 ans.

M. Jean-Claude LEBRESNE, conseiller municipal, demande la répartition des participations financières entre communes.

M. Hervé LE GAC répond que le coût de ce service serait réparti de manière égale entre les 4 communes signataires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve la convention relative à la station SNSM semi-permanente de Port Manec’h,

• Dit que les crédits afférents seront inscrits au budget,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la présente

délibération.

9 – Questions diverses

a) Compte-rendu de décisions prises par Le Maire par délégation du Conseil Municipal

En application des délibérations du 23 mai 2020 et du 07 septembre 2020 ainsi que de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, M. Le Maire rend compte de décisions prises par délégation du Conseil municipal :

2° Fixation de tarifs

- Etablissement de l’arrêté des tarifs pour 2024.

8° Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières

- Cimetière de Pont-Aven : 2 nouvelles concessions en 2023,

- Cimetière de Nizon : 1 nouvelle concession en 2023.

24° Renouvellement de l’adhésion aux associations

- Adhésion 2024 à l’Association des Maires du Finistère : 1 024,59 €,

- Adhésion à l’Association des Petites villes de France : 346,33 €,

- Adhésion au CAUE 29 : 150,00 €,

- Adhésion aux Petites cités de caractère : 5 539,10 €.

b) Gestion de l’assainissement – Station d’épuration

Mme Laëtitia NAOUR, conseillère municipale, remercie pour la réponse apportée lors de la précédente séance du Conseil municipal à sa demande portant sur la gestion de l’assainissement et l’arrêté préfectoral du 20 novembre 2023 délimitant le bassin versant de l’Aven aval comme zone à enjeu sanitaire. Elle souhaite quelques éclaircissements sur les déversements connus par la station d’épuration (circonstances et incidence possible de la saisonnalité, conséquences, actions correctives, récurrence d’événement…). Mme Laëtitia NAOUR demande également à connaître le schéma de fonctionnement de la station d’épuration et l’exemplarité de celle-ci, au regard des demandes faites parallèlement aux habitants disposant de systèmes d’assainissement non collectif.

M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, rappelle que la station d’épuration est de compétence communautaire, dont la bonne gestion est louée à l’échelle de Concarneau Cornouaille Agglomération. Il précise que les deux déversements ont été liés à des pannes électriques, qui ont été rapidement prises en charge. M. Jean-Marc TANGUY explique que l’équipement est une station membranaire avec rayonnement ionisé et que des travaux dePage 16 sur 16

remplacement de membranes sont programmés l’année courante, afin d’augmenter leur nombre et leur efficacité. De plus, il rappelle que CCA et la commune ont mené divers projets pour améliorer la qualité des réseaux d’assainissement, notamment à travers les travaux dans la rue Emile Bernard ou auprès du Domaine de Kerlann.

M. Jean-Marc TANGUY ajoute que l’arrêté préfectoral « Aven Aval » portant zone à enjeu sanitaire engage des obligations de mise en conformité tant pour les personnes privées que publiques, dont les ports et les plaisanciers. Il précise que des échanges se tiennent donc entre les communes à l’échelle du bassin de l’Aven pour assurer une bonne communication et des actions, notamment en concertation avec les professionnels de l’économie conchylicole.

c) Leg de Mme RIGOUSSEN

Mme Laëtitia NAOUR, conseillère municipale, remercie également de la lecture du testament de Mme RIGOUSSEN lors du dernier Conseil municipal. Elle tient à rappeler les dispositions légales relatives au financement du fonctionnement et de l’investissement pour les écoles par les communes et interroge du lien évoqué avec les œuvres de bienfaisance, dont la notion est inscrite au testament de Mme RIGOUSSEN.

M. Le Maire rappelle que ce leg doit être affecté aux œuvres de bienfaisance de la commune et ne se substitue pas aux engagements de la collectivité. Il évoque trois priorités d’affectation que sont : les enfants en lien avec les écoles, la jeunesse et le domaine périscolaire, les personnes en difficulté à travers diverses actions sociales de soutien, ainsi que les personnes âgées et leur accompagnement. Il indique que ce leg fait ainsi l’objet d’un fléchage et que des actions menées selon ces priorités feront l’objet de communications auprès des élus.

M. Le Maire tient à privilégier des actions de fond et à éviter une consommation immédiate et trop rapide de cette contribution. Il évoque par exemple la possibilité de flécher une part de ce leg pour l’aménagement d’un jeu à Pontic Malo proposé par la commission des jeunes.

Mme Maryse DANJOU, conseillère municipale, évoque également la possibilité d’une participation de la commune pour un projet de fresque au sein de l’EHPAD de Penanros, au profit des résidents seniors.

L’ORDRE DU JOUR ETANT ACHEVE, LA SEANCE EST LEVEE A 22h20.

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