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Arrêté - arrete travaux circulation rivalon du 18.09.2023 au 08.11.2023
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Lugan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete travaux circulation rivalon du 18.09.2023 au 08.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
A202312
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE CASTRES
CANTON LES PORTES DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
des ARRETES du MAIRE
de LUGAN
ARRETE MUNICIPAL
Portant règlementation de la circulation
sur la route du Rivalon
Le Maire de LUGAN
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18, et R411-25 à R411-28 ; Vu la demande en date du 05 septembre 2023 formulée par l'entreprise ROSSONI TP, représentée par M. CASTEX, sis à AMBRES 330, route de Gaillac,
Considérant qu'en raison des travaux de reprise et de branchement de la canalisation AEP route du Rivalon, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie, en vue de préserver la sécurité des usagers. Considérant la mise en place d’une signalisation réglementaire de circulisation. Considérant la déviation présentée par l’entreprise Rossoni TP représenté par M.Castex Considérant la demande par mail du SMICTOM en date du 08/09/2023 pour le ramassage des ordures ménagères et du tri sélectif.
ARRETE :
Article 1 : A compter du 18 septembre 2023 et jusqu'au 06 novembre 2023 la circulation sur la route du Rivalon sera interdite à la circulation, en raison de travaux de reprise et de branchement de canalisation AEP, du carrefour route de la Mouline et route du Rivalon jusqu'au croisement de la rue de l'église à la route du Rivalon.
Un aménagement de circulation sera installé par l’entreprise, en fin de journée et retiré en début de matinée à la reprise du chantier, permettant ainsi aux riverains concernés par la fermeture de la route du Rivalon d'accéder à leur domicile
Article 2 : Une déviation sera matérialisée par des panneaux spécifiques et définie comme suit : En arrivant de la RD630 direction Lugan prendre la planète, route de la Courbe, route de la Mouline et rue de l'église En arrivant de la route d'Occitanie à l'entrée du village prendre la rue de l’église
Article 3: L'entreprise est tenue de rendre accessible la portion de route concernée par lesdits travaux pour le ramassage des ordures ménagères et le tri sélectif.
L'entreprise devra tenir compte de la demande du SMICTOM en date du 08/09/2023 stipulé : + Ordures ménagères : le mardi (pas d'engins sur la route le lundi soir)
° Tri sélectif : lundi des semaines paires (pas d'engins sur la route le dimanche soir)
Article 4 : Les prescriptions sus-dénommées feront l'objet d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur à la charge des responsables qui effectueront les travaux de reprise de canalisation sur cette voie.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et sur les lieux habituels d'affichage de la commune de Lugan.
Article 6 : Le Maire et l’entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Lugan, le 13 septembre 2023
Le Maire,
Xavier CREMOUX