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Arrêté - AT2024 01 Arrete circulation chemin du cours
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Larroque.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 01 Arrete circulation chemin du cours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
AT 2024_01
REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEPARTEMENT DU TARN
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COMMUNE DE LARROQUE
81140
-----------
ARRETE DU MAIRE
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Objet : Route barrée pour coupe d’arbres sur le chemin du cours
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de coupes d’arbres menançant de tomber sur le chemin du Cours au lieu-dit La Salle, effectués par M. ESCORBIAC, il y a lieu de fermer la circulation temporairement.
ARRETE :
ARTICLE 1 : lundi 12 février et mardi 13 février 2024, la circulation sur le chemin du Cours, sur la commune de Larroque, au lieu-dit La Salle sera interdite, pour permettre le déroulement des travaux de coupes d’arbres menançant de tomber sur la route sur le chemin du Cours, effectués par M. ESCORBIAC
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de M. ESCORBIAC.
ARTICLE 3 : Madame le Maire, Monsieur le Commandant de brigade de Castelnau de Montmiral, et le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur le site internet de la mairie et à chaque extrémité de la voie communale.
Fait à Larroque, le 1er février 2024,
Le Maire, Régine MOULIADE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la date de publication du présent arrêté.