Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT2023 09 Travaux route carriere
Arrêté - AT2023 05 Arrete circulation terrassement RD964
Arrêté - AT2023 01 Arrete circulation travaux rue du chatea
Arrêté - AT2023 06 Arrete circulation travaux chemin du vig
Arrêté - AT2022 22 Arrete circulation route de la carriere
Arrêté - AT2023 15 Arrete circulation La Pradelle
Arrêté - AT2023 19 Arrete circulation ruelle de la grange
Arrêté - AT2023 16 Arrete circulation Tour de France
Arrêté - AT2023 21 Arrete circulation maconnerie rue du cha
Arrêté - AT2023 08 Arrete circulation demenagement rue du c
Arrêté - AT2023 02 Arrete circulation travaux route de la carriere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Larroque.
Lien du pdf (Arrêté - AT2023 02 Arrete circulation travaux route de la carriere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
AT 2023_02
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
DEPARTEMENT DU TARN
-----------
COMMUNE DE LARROQUE
81140
-----------
ARRETE DU MAIRE
----------
Objet : Travaux curage de fossés route de la Carrière
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.1,R.44,R53.2, R.22.5.1, Vu l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - Huitième Partie – Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 128 et 133 de ladite instruction,
Vu la demande de Monsieur Serge AIME, entrepreneur de travaux de la société, concernant des travaux de curage route de la Carrière du vendredi 6 janvier au vendredi 20 janvier 2023 inclus, nécessitent de règlementer la circulation,
ARRETE :
Article 1er : Pendant la durée des travaux, la circulation des véhicules sera restreinte à une voie : Route de la Carrière
du vendredi 6 janvier au vendredi 20 janvier 2023 inclus.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par Monsieur Serge AIME, entrepreneur de travaux de la société.
Article 3 : Madame le Maire, Monsieur le Commandant de brigade de Castelnau de Montmiral, et le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique, sur le site internet de la commune et à chaque extrémité de la voie communale par les demandeurs.
A Larroque, jeudi 5 janvier 2023
Le Maire
Régine MOULIADE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le 5 janvier 2023