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Déliberation - d 2023 147 domaines et patrimoine cession de parcelles a la commune darinthod
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 147 domaines et patrimoine cession de parcelles a la commune darinthod)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 089-200090579-20231213-D 2023 _147-DE
DÉLIBÉRATION N°147/2023
SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation:
Titulaires présents : 76 07/1 2/2023
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 15 19/12/2023
Votants : | 96 | Pour : 96 Contre : 0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BARIOD Denis ; BELLAT
Stéphane ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean
Pierre : BONIN Robert : BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT
Jean-Yves : BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CHAMOUTON Patrick ;
CHATOT Patrick; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DELORME Carole; DEPARIS-VINCENT
Christelle : DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET jean-
Jacques ; FATON Patrice ; GAMBEY Olivier; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;
GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HALBOURG Bertrand ; HOTZ Richard ; HUGUES
Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LANIS Yves; LONG Grégoire ;
LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MOREL-BAILLY Hélène ; PAIN
Michel ; PIETRIGA Guy ; PONSOT Pauline ; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ;
RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; RIQUOIS Jean-Pierre; ROUX Nathalie ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT
Odette ; STEYAERT Frank : THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents: FREDY Damien; GIBOZ Brigitte; GIRARDOT Michel; MARILLIER Mickaël; PETIT
Fabien.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène ; BOISSON Laurence à CHATOT Patrick : CAPELLI Sophie à LUSSIANA Eddy; CLOSCAVET Marie-Claire à MILLET Jacqueline ; DAVID Lauriane à GEAY David : DEVAUX Catherine à DEPARIS-VINCENT Christelle ; DOUVRE Jacques à RAVIER Pascal ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à PIETRIGA Guy; LAVRY Dominique à BUCHOT Jean-Yves ; MOREL Denis à LONG Grégoire ; PARIS Robert à VIAL Jacques ; POURCELOT Anaïs à DELORME Carole; RUDE Bernard à RASSAU Jean-Noël ; ROZEK Evelyne à PROST Philippe VACELET ; Jean-Marie à HUGUES Guy.
Excusés : ARTIGUES Damien : BOILLETOT Jean-Marc ; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Mickaël);
FAVIER Jean-Louis (représenté par PETIT Fabien) ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ;
LARUADE Laurent ;: HUGONNET Franck: LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; MILLET Michel ;
PERRIN Alexandre (représenté par GIRARDOT Michel) ; REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Absents: BANDERIER Dominique ; BIN Richard; BRIDE Frédéric; CATTET Jean-Luc ; CIOE Bruno ; DE MERONA
Bernard : DUFOUR Christiane : DUMONT GIRARD Philippe : LAMARD Philippe ; MOREL Alain ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; REBREYEND COLIN Micheline.
Secrétaire de séance : Grégoire LONG.
Obiet : DOMAINES ET PATRIMOINE - Cession de parcelles à la Commune d'Arinthod
Rapporteur : Jean Yves BUCHOT
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 T
punié le ID : 039-200090579-20231213-D 2023 147-DE
EXPOSE
Terre d'Emeraude communauté a cédé par délibération en date du 8 juin 2022 le bâtiment de l’ancienne
trésorerie d'Arinthod à la Fédération des Associations des Chasseurs de Chiens Courants (FACCC).
Une réserve incendie de compétence communale ainsi qu'un emplacement réservé le long de la route
départementale 109 introduit dans le PLU de la Commune d'Arinthod se situent sur l'ancienne propriété
de Terre d'Emeraude.
Afin que la Commune puisse assurer la bonne gestion de ses équipements, la Communauté de
communes a fait réaliser une division parcellaire et souhaite céder les parcelles cadastrées OG n°940
d'une superficie de 286m2 et ZH n°516 d'une superficie de 2m?2 à la Commune à l'euro symbolique
conformément à l'estimation de France Domaine en date du 23 novembre 2023.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 05 Décembre 2023 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DECIDE
DE CEDER à l'euro symbolique les parcelles cadastrées OG n°940 d'une superficie de 286m2 et ZH
n°516 d'une superficie de 2m2
DE CHARGER Monsieur le Président ou un de ses représentants de signer tout document relatif à la
décision, notamment l'acte notarié.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
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Le Président SE ii