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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 60 18 ProjetAirLiquideHydrogeneGrandpuitsAvisDdeAutorisationEnvironnementaleICPE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 60 18 ProjetAirLiquideHydrogeneGrandpuitsAvisDdeAutorisationEnvironnementaleICPE)
Thèmes du document : Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
Séance
du
13/04/2023
|
175
fi
Communauté
de communes
x Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
07/04/2023 Date
de
l'affichage
07/04/2023 L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
Mormant,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président,
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Frédéric
BRUNOT,
Christian
CIBIER,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Sébastien
DROMIGNY,
Philippe
DUCQ,
Aymeric
DUROX,
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Nadia
MEDJANI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Aurélie
POLESE,
Sylvie
PROCHILO,
Angélique
RAPPAILLES,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-
Sébastien
SGARD),
Joëlle
VACHER.
Absents
excusés
représentés
Davy
BRUN
par
Sébastien
COUPAS,
Carine
CALMON
PLANTIN
par
Yannick
GUILLO,
Sylvain
CLÉRIN
par Brigitte
JACQUEMOT,
Mohamed
KHERBACH
par
Michel
BILLOUT,
Gilbert
LECONTE
par
Jean-Jacques
BRICHET,
Suzanna
MARTINET
par
Philippe
DUCQ,
Jean-Yves
RAVENNE
par
Frédéric
ROCHER,
Alain
THIBAUD
par
Sébastien
DROMIGNY
Absent Néant 44
conseillers
communautaires
en
exercice
: 36
présents
et 8 représentés
à la séance.
Monsieur
Pierre-Yves
NICOT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2023
Publié le?
6
AVR.
7023
1D
: 077-247700701-20230413-2023_60_18-DE ©
LA.
UE
rer
Séance
du
13/04/2023 |
176
«.
Communauté
de communes
ei Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2023/60-18__-
OBJET:
PROJET
SMR
D’AIR
LIQUIDE
HYDROGENE
A
GRANDPUITS
_/
AVIS
CONCERNANT
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
PRESENTEE
AU
TITRE
DE
LA
REGLEMENTATION
RELATIVE
AUX
INSTALLATIONS
CLASSEES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2023-06/DCSE/BPE/IC
du
2
mars
2023
portant
ouverture
et
organisation
de
l’enquête
publique
environnementale
unique
consacrée
aux
demandes
présentées
par
la
société
« Air
Liquide
Hydrogène
»
(«
ALH2-SMR
»)
afin
d’obtenir
lautorisation
d’exploiter
une
unité
de
production
d’hydrogène
intégrée
à
la
plateforme
industrielle
BIOJET
et
le
permis
de
construire
du
bâtiment
correspondant
sur
la
plateforme
industrielle
de
Grandpuits,
Considérant
que
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
est
appelé
à
formuler
son
avis
sur
cette
demande
d’autorisation
environnementale
dès
l’ouverture
de
l’enquête
publique,
Considérant
que
seuls
les
avis
exprimés
dès
le début
de
la phase
d’enquête
publique
et au plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la
clôture
de
l’enquête,
soit
le
30
mai
2023,
pourront
être
pris
en
considération,
Après
en
avoir
délibéré,
à,
-
39
voix
pour,
-
5
abstentions
(Christian
CIBIER,
Michel
BILLOUT,
Clotilde
LAGOUTTE,
Mohammed
KHERBACH
et Christophe
MARTINET),
ARTICLE
UNIQUE
:
Emet
un
avis
favorable
au
dossier
d’enquête
publique
environnementale
présenté
par
la
société
Air
Liquide
Hydrogène
pour
l’exploitation
d’une
unité
de
production
d’hydrogène
sur
la plateforme
industrielle
de
Grandpuits,
RN19
à Grandpuits-Bailly-Carrois
(77720).
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents
Nangis,
le
13
avril
2023
Le
Président,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2023
LE
V
‘
Publiéle
7 6
AVR,
2073
ID
: 077-247700701-20230413-2023
60_18-DE
Yannick GUILLO