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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - Pr
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 106 05 ModificationTarificationPrestationsAL
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 106 05 ModificationTarificationPrestationsAL)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
dd
mn
ET
ff
ANNEES
Séance
du
30/06/2022
|
283
À
Communauté
de communes
dl
Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et
Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
23/06/2022 Date
de
l’affichage
23/06/2022 L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
30
juin
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
des
fêtes
de
Mormant,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO),
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Frédéric
BRUNOT,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Philippe
DUCQ,
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Mohamed
KHERBACH,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER,
Christophe
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Pierre-
Yves
NICOT,
Pierre
PERRET,
Angélique
RAPPAILLES,
Jean-Yves
RAVENNE
&
Jean-
Sébastien
SGARD.
Absents
excusés
représentés
Jean-Jacques
BRICHET
représenté
par
Ghislaine
HARSCOËT,
Davy
BRUN
représenté
par
Sébastien
COUPAS,
Christian
CIBIER
représenté
Jean-Marc
DESPLATS,
Sylvain
CLÉRIN
par
Brigitte
JACQUEMOT,
Sébastien
DROMIGNY
par
Frédéric
BRUNOT,
Clotilde
LAGOUTTE
représentée
par
Michel
BILLOUT,
Gilbert
LECONTE
par
Yannick
GUILLO,
Édith
LION
représentée
par
Fabrice
HOULIER,
Suzanna
MARTINET
représenté
par
Philippe
DUCQ,
Nadia
MEDJANI
représentée
par
Marcel
FONTELLIO,
Francis
OUDOT
représenté
Jean-Sébastien
SGARD,
Aurélie
POLESE
représentée
par
Christophe
MARTINET,
Sylvie
PROCHILO
représentée
par
Jean-Yves
RAVENNE,
Frédéric
ROCHER
représenté
par
Eliane
DIACCI,
Stéphanie
SCHUT
représentée
par
Angélique
RAPPAILLES,
Alain
THIBAUD
représenté
par
Didier
BALDY
&
Joëlle
VACHER
représentée
par
Carine
CALMON
PLANTIN. Absents Aymeric
DUROX
44
conseillers
communautaires
en
exercice
:26
présents,
17
représentés
et
1
absent
à
la
séance. Monsieur
Pierre-Yves
NICOT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2022
Affiché le
223 (G
[De
ID
: 077-247700701-20220630-2022_106_05-DE ®
À
a NE
7
LA
NET
EETEET
Séance
du
30/06/2022 |
284
T)
Communauté
de communes
deà Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2022/106-05
__—
OBJET
:_
MODIFICATION
DE
LA
TARIFICATION
DES
PRESTATIONS
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2016/69-09
en
date
du
15
décembre
2016
fixant
la
tarification
des
prestations
des
accueils
de
loisirs,
Considérant
qu’il
convient
d’actualiser
la
tarification
des
prestations
des
accueils
de
loisirs,
notamment
pour
prendre
en
compte
l’accueil
des
enfants
porteurs
de
handicap
en
demi-
journée
durant
les
vacances
scolaires,
Après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
UN :
Dit
que
la
tranche
de
tarification
est
déterminée
comme
suit
: Revenu
fiscal
de
référence
/
Nombre
de
parts.
ARTICLE
DEUX
:
Dit
que
la tarification
est composée
de
six tranches :
Revenu
fiscal
de
référence
/ Nb.
de
parts.
Tranche
6
=ou>à20000€
Tranche
5
[17
500
€
- 20
000
€
Tranche
4
[14
500
€
- 17
500
€]
Tranche
3
[11
500€
-14
500
€]
Tranche
2
[6000€-11
500
€[
Tranche
1
<à
6000 €
ARTICLE
TROIS :
Dit
que
la
tarification
des
accueils
de
loisirs,
pour
les
habitants
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
est
la
suivante
:
Tarifs journaliers
Tarifs journaliers
Journée
complète
Demi-journée
avec
repas
en
euros
en
euros
1 enfant
2 enfants
3 enfants
et
1 enfant
2 enfants
3 enfants
ei
plus
plus
Tranche
6
15,00
13,50
12,00
10,50
9,00
7,50
Tranche
5
13,50
12,15
10,80
9,45
8,10
6,75
Tranche
4
12,00
10,80
9,60
8,40
7,20
6,00
Tranche
3
10,50
9,45
8,40
7,35
6,30
3,25
Tranche
2
9,00
8,10
7,20
6,30
5,40
4,50
Tranche
1
7,50
6,75
6,00
2)
4,50
3,75
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2022
Affiché le
23/50
| 2022.
ID
: 077-247700701-20220630-2022_106
05-DE ®
mie
Je —
ANNEES]
Séance
du
30/06/2022
|
285
j
Communauté
de communes
dl Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
Les
tarifs
demi-journée
avec
repas
pendant
les
vacances
scolaires
ne
seront
valables
que
dans
le
cadre
d’accueil
d’enfant
porteur
de
handicap.
La
famille
devra
se
rapprocher
du
guichet
de
secteur
afin
de
procéder
à l’inscription.
Il
ne
sera
pas
possible
d’effectuer
l’inscription
sur
l’espace
citoyen.
Les
agents
communaux
et
intercommunaux,
souhaitant
bénéficier
des
accueils
de
loisirs,
pourront
inscrire
leurs
enfants
au
tarif
communautaire
dans
la
limite
des
places
disponibles.
ARTICLE
QUATRE
:
Fixe
pour
les
habitants
extérieurs
à
la
communauté
de
communes
un
tarif
unique
journalier,
de
la
manière
suivante
:
-
32€
par
enfant
pour
les
journées,
-
_et21,50
€
par
enfant
pour
les
demi-journées
uniquement
en
période
scolaire,
et
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
dans
la
limite
des
places
disponibles.
ARTICLE
CINQ
:
Décide
d’appliquer
une
minoration
de
1,50
€
sur
les
tarifs
journaliers
en
journée
complète
et
en
demi-journée
si
le
service
de
restauration
est
dans
l’impossibilité
de
proposer
un
menu
compatible
avec
le
Projet
d’Accueil
Individualisé.
ARTICLE
SIX
:
Dit
que
les nouveaux
tarifs
sont
applicables
à compter
du
2 juillet
2022.
Fait
et délibéré, les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les membres
présents
Nangis,
le 30 juin
2022
Le
Président,
Yannick
GUILLO
/\|
/
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2022
Afichéle_
23
|
[222
ID
: 077-247700701-20220630-2022_106_05-DE ANSE
Séance
du 30/06/2022 |
286
hr
Communauté de
communes
dea Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2022
Affiché le
23
|Q
| 229 -
ID
: 077-247700701-20220630-2022_106_05-DE