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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 74 12 GroupementCommandeSDESM tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 74 12 GroupementCommandeSDESM tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Guerre en Ukraine,
Séance
du
01/06/2023 |
219
$)
Communauté
de communes
&l Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
25/05/2023 Date
de
l’affichage
25/05/2023 L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
premier
juin
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à Nangis,
à la salle
Dulcie
September,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO),
Président.
Étaient
Présents
Michel
BILLOUT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sylvain
CLÉRIN,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Sébastien
DROMIGNY,
Aymeric
DUROX,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Clotilde
LAGOUTTE,
Gilbert
LECONTE,
Suzanna
MARTINET,
Farid
MÉBARKI
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Angélique
RAPPAILLES,
Jean-Yves
RAVENNE,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-
Sébastien
SGARD
et Joëlle
VACHER
Absents
excusés
représentés
Didier
BALDY
par
Sébastien
COUPAS,
Gilles
BOUDOT
par
Francis
OUDOT,
Frédéric
BRUNOT
par
Fabrice
HOULIER,
Philippe
DUCQ
par
Serge
HAMELIN,
Marcel
FONTELLIO
par
Luc
DUBOIS
(suppléant
nommé),
Mohamed
KHERBACH
par
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE
par
Suzanna
MARTINET,
Nolwenn
LE
BOUTER
par
Stéphanie
SCHUT,
Édith
LION
par
Angélique
RAPPAILLES,
Nadia
MEDJANI
par
Charlie
GABILLON,
Aurélie
POLESE
par
Joëlle
VACHER,
Sylvie
PROCHILO
par
Frédéric
ROCHER Absents Christophe
MARTINET
et Alain
THIBAUD
44
conseillers
communautaires
en
exercice
: 30
présents,
et
12
représentés
à la
séance
et
2 absents. Madame
Stéphanie
SCHUT
est nommée
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2023
Publié
le
{ 8
JUIN
2023
ID
: 077-247700701-20230601-2023_74_12-DE ®
ne
Le
UE
27
Pr
Séance
du
01/06/2023 |
220
1)
Communauté
de communes
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2023/74-12
—
OBJET
:
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
SDESM
POUR
LA
FOURNITURE
_ET
L’ACHEMINEMENT
D’ENERGIES,
ET
DE
SERVICES
ASSOCIES Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
l’article
L.2313-1,
Vu
la loi Nouvelle
Organisation
du
Marché
de
l’Energie
du
7 décembre
2010,
Vu
la loi
de
consommation
du
17
mars
2014,
Vu
la loi Energie
et Climat
du
8 novembre
2019,
Vu
la délibération
n°
2022-35
du
25
mai
2022
du
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne
(SDESM)
relative
à
la
création
et
la
coordination
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
d’énergies,
et
de
services
associés, Considérant
la
fin
des
tarifs
réglementés
de
gaz
et
d’électricité
proposés
par
EDF
aux
acheteurs
publics
employant
plus
de
dix
agents,
Considérant
le projet
d’acte
constitutif du
groupement
de
commandes
joint
en
annexe,
Considérant
que
le
SDESM
propose
de
coordonner
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et l’acheminement
d'énergies,
et de
services
associés,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Autorise
l’adhésion
de
la
communauté
de
communes
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et l’acheminement
d’énergies
et services
associés.
ARTICLE
DEUX
:
Approuve
les
termes
de
l’acte
constitutif du
groupement
de
commandes
annexé
à la présente
délibération. ARTICLE
TROIS
:
Autorise
le Président
à signer
l’acte
constitutif du
groupement
de
commandes
et tout
acte
ou
document
nécessaire
à son
exécution,
ARTICLE
QUATRE
:
Autorise
le
représentant
du
SDESM
à
signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
et sans
distinction
de procédures
ou
de montants.
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents
Nangis,
le 1° juin
2023
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2023
Publié
le
{8
JUIN 2023
ID
: 077-247700701-20230601-2023_74_12-DE