Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2024 64 convention titre restaurant
Déliberation - D 2025 13 convention fonciere abattoirs
Déliberation - D 2024 28 garantie emprunt AIH
Convocation - D 2022 06 30 36 annulation election 6e adjoint
Déliberation - D 2024 34 apport actif
Déliberation - 2025064 annulation titre 2024 ccpa
Déliberation - 1671714837 ssu foot annulation titre 2022
Déliberation - D 2026 13 subvention 2026
Procès Verbal - 2025 38 annulation titre loyer
Procès Verbal - PV CM 13 01 22
Déliberation - D 2024 13 annulation titre
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 13 annulation titre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
13... De
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION :
7 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 17
PROCURATIONS: 5
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 CS L 9
Publié le 29/03/2024
| ER à Æ ID : 088-213800345-20240321-D 2024 13-AR DELIBERATION —. CTCNITIUETE TVTCTTUT TA +
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mars à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —
Sylvie DESCHAMPS — Clémentine FIGUET — Eliane GEOFFROY - Nathalie
LACOSTE - -Annie MONNERY — Béatrice MOULIN MARTIN — Yannick PAQUE —
Jean-Luc PETIT— Patrick RAMON - Emilie RATTON - Jessica ROSINET - Pascal
ROUSSET — Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK — Maria-Dolorès
THUDEROZ -Claude VARENNES — Jérémie VIAL
Avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs — Fatima BENKHEIRA
(pouvoir à Yannick PAQUE) - Serge BERNARD (pouvoir à Jérémie VIAL)
Sébastien BIZET (pouvoir à Jean-Luc PETIT) ) — Corinne JOURDAN (pouvoir à
Béatrice MOULIN MARTIN) — Kenan SOLMAZ (pouvoir à Annie MONNERY)
VOTANTS : 22
POUR : 22
ABSTENTION: O Etaient absents excusés: Messieurs Yann FLAMANT —Ilyes TELALI -Willy
CONTRE : 0 GABRIEL - Jean-Pierre PODKOWA — Cyril BRUZZESE
N° 2024-13 M Jean-Luc PETIT a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Annulation d’un titre de recette
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération 2023-83 relative aux sanctions encourues pour dépôt sauvage de déchets,
Vu la procédure 2024/07 engagée à l'encontre de M MADINIER en date du 25/01/2024,
Considérant que M MADINIER a apporté la preuve qu’il n’était pas à l’origine du dépôt de documents dont l’un mentionnait son nom,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :
e _Approuve l'annulation du titre de recettes n°3 du bordereau n°2
e Charge M le Maire de la mise en application de cette délibération
Le Maire 5
Yannick PAQUE _-
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compi
administratif de Vienne ou via l’application www.telerecours.fr, Elle peut également faire l'obj
conditions de délai.
‘un recours gracieux dans les mêmes