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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - affsco eleves clairmarais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Numéro de l'acte | 2022-32-ASGH
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 8.1.4
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
QUESTION N°2022-32
AFFAIRES SCOLAIRES : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE CONTRIBUTION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR LES ELEVES DE CLAIRMARAIS SCOLARISES À ARQUES
RAPPORTEUR :
Madame Corinne REANT
Adjointe au Maire, Affaires Scolaires — Jeunesse
Par délibération en date du 2 juillet 2012, fixant les modalités de participation aux frais de fonctionnement des élèves de Clairmarais scolarisés à Arques, il a été convenu de fixer la participation de la commune de Clairmarais au coût moyen par élèves de maternelle et d’élémentaire (constaté sur la base des bilans issus du compte administratif de l'année N-1).
Il convient à ce jour de modifier les modalités de participation de la ville de Clairmarais pour les années scolaires 2020-2021 et 2021-2022 conformément à la convention ci-jointe soit 610,00 euros par élèves maternelles et élémentaires.
La refacturation de l'année scolaire 2020-2021 a été établi pour un montant total de 4 880,00 € soit, 8 élèves (2 élèves maternels et 6 élémentaires).
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention fixant le montant de la participation à 610,00 euros par élèves maternelles et élémentaires pour les années scolaires 2020-2021 et 2021-2022.
ARTICLE 2 : IMPUTE les recettes afférentes au budget Ville.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 28
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
Affiché le 15 avril 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux le Douze Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le six avril 2022 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO,.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Gaëlle ROSE - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -- Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 25 présents
- 1 absent non excusé
- 0 absents excusés sans pouvoir
- 3 absents excusés avec pouvoir
Mickaël CANLER ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Christine COURBOT ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Dominique GODART ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT
Madame Chloé KOCLEGA est nommée secrétaire de séance.