Déliberation - a15110001

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Déliberation - a15110001 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a15110001)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Médias, Communications diverses

M. LE MAIRE : La séance est ouverte, nous avons le quorum. Le secrétaire de séance sera ce soir Carine MICHEL. Y a-t-il des remarques à faire par rapport au compte rendu de la dernière séance ? Je n’en vois pas.

J’espère que ce soir, à quelques semaines des élections régionales nous n’aurons pas de débat là-dessus et que l’on restera sur la vie municipale puisque ce conseil municipal n’est pas, vous le savez, une tribune politique, j’ai déjà eu l’occasion de le dire.

Juste un petit compte rendu pour les réunions que nous avons faites dans les quartiers de Besançon, déjà 8 visites de quartiers qui se passent bien. Il y a encore beaucoup d’attente, ce qui nous fait dire que notre volonté d’être dans la proximité est effectivement quelque chose de nécessaire. Beaucoup de choses positives et constructives sont dites dans ces réunions de quartiers. Je vais encore en faire deux d’ici la fin de l’année et nous recommencerons dans les années suivantes. Je rappelle que nous avons toujours présenté dans ces visites les dossiers principaux de l’équipe municipale, entre autres tout ce qui concernait l’avenir et la proximité.

Pour la gestion, je ne reviendrai pas sur les difficultés que toutes les communes ont en matière de budget, j’ai déjà eu l’occasion de le dire. Simplement il ne faut pas se résoudre au défaitisme ; malgré cela on va continuer à porter de nombreux projets pour notre ville. C’est le sens, entre autres, du projet Viotte dont on a déjà beaucoup parlé. J’animerai d’ailleurs dans ce quartier une réunion publique de proximité le 15 décembre prochain aux cotés de Louis MOUTARD, l’architecte de ce projet qui porte beaucoup de symboles et de signaux positifs. Juste une petite information : quand on parle de l’attractivité d’une ville, à travers cet exemple il y a eu quand même, que vous le sachiez, 84 équipes locales, nationales et internationales qui ont présenté leur projet puisque c’est un projet d’un volume assez exceptionnel, plusieurs dizaines de millions d’euros. Cinq équipes ont été retenues pour concourir et vont présenter leurs esquisses dans le premier trimestre 2016 puisqu’en janvier nous devrons désigner le lauréat afin qu’il entame l’aménagement de cet espace Viotte au 1er semestre 2016. Vous savez qu’on veut développer là un éco-quartier dynamique, élargi, un quartier connecté, branché sur la ville dans le cadre de ce centre-ville élargi, cher à Michel LOYAT il y a quelques années et qui maintenant est cher à Nicolas BODIN ! D’ailleurs, on est dans le top 10 des villes où il fait bon vivre citées dans le magazine «Ça m’intéresse», nous avons été signalés pour être depuis 10 ans dans ce palmarès.

Nous allons vivre de grands moments dans les jours à venir avec l’inauguration des Passages Pasteur. On m’avait expliqué que cela devait s’appeler Le Loft. Alors j’ai appelé le patron, tout le monde et je leur ai dit «d’abord le Loft ça fait penser à Loana, c’est ce que l’on m’a dit… que je n’ai pas l’honneur de connaître bien sûr, et je leur ai fait remarquer qu’ici à Besançon on parle depuis 10 ou 15 ans des Passages Pasteur, donc que ce serait bien que ce soit cette appellation qui soit retenue. On m’a répondu que les communicants pensaient que ce serait mieux «Le Loft» et qu’il revenait à l’aménageur de choisir le nom.

Fidèles à notre intuition, nous avons décidé d’appeler le parking que l’on vient d’ouvrir d’ailleurs il y a quelques instants -Marie ZEHAF vient de le faire- Les Passages Pasteur. Entre temps, il y a eu un petit article de presse qui au fond a conforté notre opinion. Il y a eu aussi plusieurs messages de personnes qui s’installaient là-bas disant «c’est complètement un non-sens» à tel point que le PDG de la Société m’a appelé en me disant «que j’avais raison et qu’il retenait Les Passages Pasteur». Je lui ai répondu que c’était bien comme ça mais qu’il indique à ses équipes de communicants qu’en province, on a aussi du bon sens et que l’on n’appelle pas Le Loft quelque chose que tout le monde appelle Les Passages Pasteur depuis 15 ans ici à Besançon. Je n’ai pas résisté au plaisir de vous dire comme on s’est battu et ce sera donc Les Passages Pasteur que nous inaugurerons prochainement.

On est aussi très fier et on voudrait féliciter Michel MECHIET de la librairie L’Intranquille parce qu’il a beaucoup cru à ce projet qui n’était pas un projet facile et qui fait que, dans quelques jours, Besançon aura -je dirais enfin et heureusement- une nouvelle et belle librairie, belle par le cadre dans lequel elle sera, une librairie parmi me dit-on les plus belles de France, et surtout une librairie qui correspondra aux

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1639

2 novembre 2015attentes des Bisontines et des Bisontins, aux attentes d’une ville universitaire que nous sommes aujourd’hui. Je crois que ces projets Les Passages Pasteur, l’Intranquille, montrent qu’effectivement il y en a qui croient au potentiel de cette ville et au développement de l’offre culturelle et touristique que nous y développons depuis quelques années.

On a donc aussi ce pôle Viotte qui nous permet de mettre en valeur notre capacité à anticiper puisqu’il y a effectivement 2 ans ou 3 ans qu’on travaillait sur ce pôle Viotte et qu’aujourd’hui la construction d’un pôle d’Etat de 800 personnes est un élément qui conforte Besançon comme capitale économique, environnementale et universitaire avec le siège de la COMUE de Bourgogne-Franche Comté qui sera donc à la Bouloie dans un bâtiment en cours de rénovation grâce à des financements de la Ville, de l’Agglomération et de la Région de Franche-Comté, et qui sera bien sûr desservi par la nouvelle ligne de transport en commun.

Tout cela pour dire, et j’arrêterai là-dessus, que les choses bougent. Vous avez pu voir aussi que l’on avait accueilli 15 réfugiés politiques, pas des demandeurs d’asile mais des réfugiés politiques, c’est-à-dire des personnes qui ont reçu le statut de réfugié politique par l’OFPRA, l’Office Français qui gère ce type de dossier avec l’OFII également, l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration. Il y a eu quelques remarques assez désagréables sur les réseaux sociaux, qui ne sentaient pas très bon mais globalement la Ville de Besançon doit être fière de s’engager parmi les villes solidaires, c’est conforme à notre tradition et à ma connaissance les choses se passent bien. Je veux aussi remercier toutes celles et tous ceux qui se sont beaucoup investis dans toute l’Agglomération et je dois dire qu’un de mes motifs de satisfaction c’est de voir des gens de tous les horizons politiques, venir montrer une grande sensibilité à ce type de situation et qu’ici à Besançon, tout ce qui touchait à la considération humaine n’était pas un vain mot.

Voilà ce que je voulais vous dire très simplement ce soir avant d’entrer dans le vif des débats et en espérant que je ne reverrai pas des mots aussi forts que ceux que j’ai pu lire comme «invasion» et des propos fort mal placés.

Aussi, dans le domaine de la solidarité et de l’humanisme -je tiens à vous dire que vous avez tous cela sur vos tablettes- le Raid Handi-Forts est organisé avec le Centre Pierre Croppet qu’on connaît bien et dont le Président est, vous le savez, Jean-Jacques DEMONET. Le service des Sports met cela en place et je voudrais le féliciter pour cette action absolument remarquable et dont on me parle beaucoup et c’est bien que des services municipaux soient à l’origine de cela. Tout comme le Raid Handi-Forts, il y a aussi le Trail des Forts organisé anciennement par l’Association du personnel territorial mais en raison de la dimension que cela a pris est aujourd’hui organisé par une société extérieure mais ce sont toutes des initiatives nées de la volonté, entre autres des services municipaux, donc bravo pour le Raid Handi-Forts et aussi par la même occasion pour le Trail des Forts et bravo au service des Sports, à sa directrice et aussi à son Adjoint. Vous avez un petit document, il n’y a pas trop de texte, vous allez pouvoir le lire rapidement mais il montre bien l’esprit de convivialité, la chaleur humaine, la volonté de coopérer et de n’exclure personne qui caractérise ce Raid Handi-Forts.

M. Jacques GROSPERRIN : Je ne serai pas du tout dans la polémique mais vous nous parliez de Région mais je pense qu’à un moment donné le Conseil Municipal avec Besançon Ville capitale je crois, mérite un petit détour vis-à-vis de cela. Vous vous souvenez, le 18 juin, lors du dernier conseil municipal, j’avais dit que nous serions tous à vos côtés pour défendre Besançon capitale régionale dans cette nouvelle configuration Bourgogne - Franche-Comté. Vous nous aviez répondu que si vous arriviez à garder quelques directions à Besançon, ce serait grâce à nous et que si vous n’en aviez pas ça serait à cause de vous mais je tiens à vous dire que nous, nous ne pensons pas cela. Nous aurions tant aimé que Besançon trouve sa place au niveau de la préfiguration régionale de cette belle et grande région. Or on se rend compte à ce jour que beaucoup de directions s’en vont sur Dijon. Nous regrettons cela et j’aurais tendance à vous dire le vieil adage «protégez-moi de mes amis, mes ennemis je m’en charge» sauf que vos amis ne vous ont pas écouté Monsieur le Maire et j’en suis déçu, nous les Bisontins nous en sommes tous déçus, nous le regrettons. Nous le regrettons d’autant que l’INSEE avec son engagement et son département Recherche Economique d’Entreprises, etc. s’en va également et je trouve que c’est dommage. Et je tiens à vous dire que vous nous trouverez à vos côtés pour défendre Besançon qui a de

2015-1640 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

2 novembre 2015beaux atouts, vous l’avez dit tout à l’heure, qui a des atouts sur l’Economie, sur l’Enseignement Supérieur, sur la Culture, sur le Sport mais on s’interroge tout de même. J’aimerais que vous nous disiez quelle sera votre vision sur notre ville à partir du 1er janvier 2016 car Besançon devient donc la sous-préfecture de la Région, ce n’est pas faire offense de dire cela car c’est cela quand même. Nous avons vu que le Rectorat va rester en tant que préfigurateur, le Recteur restera Recteur préfigurateur donc cela veut dire qu’il sera le Recteur de la Bourgogne - Franche-Comté mais néanmoins il y a quand même un Rectorat qui sera en Bourgogne, nous arrivons à lire entre les lignes. Donc ce que je souhaiterais c’est entendre…

M. LE MAIRE : Bien sûr mais volontiers !

M. Jacques GROSPERRIN : …votre vision de l’avenir sur Besançon après janvier 2016. On sait que les Bisontins sont en attente et ont peur. Je crois qu’ils ont besoin d’être rassurés par rapport à cela. Vous avez dit que Besançon rentrait dans le Top 10 des villes où il faisait bon vivre. Je suis heureux et fier que Besançon puisse être une ville d’accueil et que les 15 Syriens puissent venir y trouver des conditions confortables, honorables et dignes de leur situation. J’ai cru comprendre que Besançon faisait néanmoins partie des sept villes en France qui étaient considérées comme des territoires sûrs pour faire en sorte que l’on puisse accueillir d’autres personnes. Y aura-t-il d’autres personnes qui vont venir sur Besançon par la suite parce que je crois que c’est important qu’il y ait cette notion de franchise, de clairvoyance et surtout de transparence vis-à-vis de cela ? Et je voudrais dire juste deux choses pour conclure : premièrement acceptez la main tendue de M. SAUVADET parce qu’il a demandé à vous rencontrer et je sais que vous trouverez son chemin le 1er janvier 2016 donc je crois qu’à un moment donné les Bisontins ont besoin que vous montriez que vous êtes prêt à recevoir, et ça c’est un acte républicain…

M. LE MAIRE : Je vais répondre à tout cela.

M. Jacques GROSPERRIN : J’espère bien et là c’est vraiment un acte républicain de pouvoir faire cela. Et enfin, dernier point, notre, votre Directeur Général des Services est parti et sur la Newsletter que tous les salariés de la Ville de Besançon et de l’Agglomération ont reçue en même temps que leur fiche de paye, il est indiqué et je cite : «Patrick AYACHE, les projets du DGS de la Ville» où vous êtes en photo avec lui et à l’intérieur vous expliquez qu’il quittera ses fonctions mi-octobre souhaitant poursuivre son engagement électoral…

M. LE MAIRE : C’est normal que je dise cela !

M. Jacques GROSPERRIN : Bien sûr mais ce qui est moins normal c’est qu’il accompagne un bulletin de paye avec cette phrase à la fin : «une magnifique aventure à conduire afin d’aider à mener à bien son projet pour la future grande Région Bourgogne -donc avec Marie-Guite DUFAY-, celle de la constitution d’une nouvelle collectivité territoriale au sein de laquelle il saura porter haut et fort les couleurs et les valeurs de Besançon». Je ne suis pas sûr que cela ait été bien reçu d’ailleurs par les salariés parce qu’ils nous ont fait part de cette lettre d’accompagnement et je ne suis pas sûr que ce soit le rôle de Besançon et du Maire de la Ville de Besançon -parce que vous êtes responsable de la publication- de faire cela. Je crois que nous devons à un moment donné être indépendants, être au-dessus de la mêlée vis-à-vis de cela. Que vous lui rendiez hommage c’est normal, après tant d’années d’avoir œuvré avec beaucoup d’efficacité à l’avenir de cette ville, en tout cas au niveau administratif, je trouve qu’il y a un mélange des genres qui n’est pas normal dans cette lettre et simplement je vous dis que je le regrette, merci.

M. LE MAIRE : Oui, j’ai rendu hommage à un fidèle collaborateur de 15 années. J’ai relu ce document, cette phrase où effectivement il dit qu’il part dans une autre activité comme d’autres partent vers d’autres cieux pour faire d’autres choses. Je vous avoue que cela ne m’a pas vraiment choqué. Alors est-ce qu’il fallait qu’il le dise là ? Je ne sais pas.

Moi j’ai commencé mon intervention en vous disant «j’espère que le débat ne va pas tourner sur les Régionales». Je vous remercie de m’avoir entendu parce que les premières paroles que vous avez prononcées ce soir, c’était pour en parler. Je vais vous dire aussi une chose, Monsieur GROSPERRIN, il ne faut pas surfer sur les peurs des gens et je pense que nous avons aujourd’hui une grande responsabilité, nous toutes et tous, c’est de défendre très fortement l’image de Besançon, du Grand

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2 novembre 2015Besançon et de ce qui est encore aujourd’hui la capitale régionale. Et quand vous dites, parce que cela sera répété demain et après-demain et va peut-être devenir une rengaine, lorsque vous dites vous effectivement que Besançon sera la sous-préfecture, je pense que ce n’est pas rendre service à la Ville et vous le savez très bien. Moi je me bats pour exactement le contraire, donc arrêtez de dire cela. Quant à M. SAUVADET, nous nous croisons quelquefois à l’Assemblée Nationale le mardi ou le mercredi, pour défendre les intérêts de cette ville et je l’ai rencontré à la sortie de l’Assemblée Nationale. Je lui ai demandé où cela en était, si ça avançait, c’était au mois de juin. Il m’a répondu que l’on se verrait. Je recevrai François SAUVADET comme je recevrai celles et ceux qui ont un projet compatible globalement avec mes valeurs républicaines. Nous nous sommes entretenus plusieurs fois au téléphone. Donc quand je vois, dans une lettre ouverte, dont on n’a même pas la délicatesse ou la correction de m’envoyer le texte avant et que je découvre dans la presse locale et à la radio, qui m’appellent en me disant «Monsieur le Maire, il faut réagir à la lettre ouverte de M. SAUVADET», je dis «Mais vous parlez de quoi ?», je n’étais même pas au courant donc on a regardé, parce que l’on ne fait pas cela toute la journée, sur Internet, et l’on a lu cela. Je pense qu’il aurait pu me le dire déjà, d’autant plus qu’il connaît très bien ma réponse. Je lui ai dit que j’étais d’accord de le recevoir mais pour une réunion technique. Il m’a dit : «oui, mais on fera une réunion avec un communiqué de presse et une photo». J’ai refusé cette proposition car je n’avais pas envie d’être pris en photo serrant la main de François SAUVADET dans son prochain «bouquin» de campagne, il ne faut pas me prendre pour un abruti quand même. Je lui ai dit : «il n’y a pas de problème, on peut se voir, on parle technique mais entre nous». On ne fait pas un communiqué commun «le Maire de Besançon a rencontré François SAUVADET, ils ont discuté de l’avenir de la Bourgogne Franche-Comté». D’abord je pense que Marie-Guite DUFAY va l’emporter et je dis sans ambiguïté que c’est elle que je soutiens. Par contre, je suis disponible pour le rencontrer comme j’ai déjà rencontré Marie-Guite à plusieurs reprises pour parler de la Région, mais sur un point de vue technique, et je le lui ai dit, il y a même un témoin, c’est mon Directeur de Cabinet qui m’accompagnait, donc ne venez pas me dire «les usages républicains font que vous devez le rencontrer».

Maintenant, tout cela c’est un peu de la polémique, de la cuisine politicienne, si si un peu quand même. Affirmer, quand partout on dit que Besançon est une ville qui se développe -j’ai encore rencontré ce week-end des chefs d’entreprises qui connaissent la ville, qui ont envie de venir ici- que Besançon va devenir une sous-préfecture, avez-vous vraiment le sentiment que vous travaillez pour votre ville, la ville dont vous êtes élu ? Monsieur GROSPERRIN je vous réponds : non, vous ne travaillez pas pour l’intérêt général et je vous demande d’être attentif à cela, même si je ne doute pas que s’il faut être à mes côtés vous le serez. Maintenant je vais vous redire autre chose que j’ai déjà dit vingt fois, trente fois, qui a été répétée dans une multitude d’organes de presse mais je vais vous le redire parce que je pense que vous ne l’avez pas entendu, et ça va peut-être prendre un peu de temps mais je vais quand même le faire pour que cela soit bien clair, quelle est ma position par rapport à cette nouvelle Région de Franche-Comté. Lorsque j’ai appris cela, d’une façon certes pas très adroite et je dois le dire un peu rapide, j’ai eu un moment d’hésitation. Vous savez, en politique il faut toujours prendre du recul et ne pas se laisser aller sur un premier avis. J’en ai discuté avec quelques amis proches et on s’est dit «quelle est la situation ?». Je m’excuse auprès de ceux qui m’ont déjà entendu tenir ce discours mais la vérité n’a pas deux visages, elle n’en a qu’un. Alors quelle est la situation ? La Bourgogne ce sont 1,9 million d’habitants, la Franche- Comté 1,2 million d’habitants, si je calcule bien cela fait donc 3,1 millions d’habitants, ce sont les chiffres que l’on m’a donnés, enfin peu importe, cela reste une petite région qui a aussi une particularité, c’est qu’elle n’a pas de métropole. Il y a je crois une autre région en France qui n’a pas de métropole, je ne sais plus laquelle, mais la plupart ont des métropoles. Il y a par contre une Communauté Urbaine à Dijon avec la possibilité pour que Besançon devienne peut-être un jour Communauté Urbaine puisque, vous le savez, j’ai fait porter un amendement à l’Assemblée Nationale pour qu’effectivement les villes qui perdaient le statut de capitale régionale puissent, si elles le souhaitaient et si elles en avaient les compétences auparavant, avant 2020, changer leurs statuts pour bénéficier d’avantages fiscaux. Donc on n’a pas de métropole et on est une petite région. Et donc, dans le contexte de mondialisation que nous connaissons actuellement où il faut être lisible au niveau de l’Europe ou du monde, on a intérêt effectivement à se regrouper. Je l’ai dit, je l’ai même écrit dans la presse, je ne vais pas vous dire le contraire, qu’effectivement je pensais que c’était une bonne chose à condition que les choses soient partagées et qu’on en discute. Alors j’ai un point essentiel de divergence avec vous, c’est que je pense qu’aujourd’hui les choses sont équilibrées. Je vais vous donner des exemples : j’ai été très actif sur ce sujet et avec Marie-Guite DUFAY, nous avons rencontré à plusieurs reprises le Premier Ministre, deux

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2 novembre 2015fois le Ministre de l’Intérieur, et deux fois le Président de la République pour évoquer ces sujets avec eux et Marie-Guite DUFAY assistait quasiment à tous ces entretiens. Lorsque l’on avait évoqué pour être franc, la situation géographique de Dijon, qui est beaucoup plus gros que Besançon et à proximité de Paris, pour la Préfecture de Région on s’est battu mais vraiment c’était un combat où nous avions peu de chance de gagner, mais enfin il fallait le mener. D’ailleurs, je vais vous dire, je me suis aussi battu avec mes amis de l’AMGVF sur un autre dossier, où vos amis pourraient éventuellement, qu’ils gagnent ou pas, nous aider. Vous le savez, il y a dans la loi une ligne que nous avons fait introduire, la dissociation, aujourd’hui la loi NOTRe qui dit et je vous lance la balle, que le siège de la Région, les locaux de la Région ne doivent pas être dans les mêmes lieux que la Préfecture de Région, sauf s’il y a plus de 3/5 de la nouvelle assemblée élue qui le souhaite.

Donc demain, si vous ajoutez vos voix à celles des Franc-Comtois, peut-être pourrez-vous faire en sorte que le siège de la Région et le lieu des assemblées soient ici à Besançon. Je peux vous dire que je me suis beaucoup bagarré pour que ça soit inscrit dans la loi, vous le savez bien d’ailleurs car cela n’y était pas au début. Donc ceci est un élément déterminant qu’il faut rappeler. Ensuite, lorsque l’on a su qu’effectivement -ça devait être je crois le 31 juillet, je dis cela de tête- que le siège serait à Dijon, j’ai appelé le Premier Ministre qui m’a rappelé pour m’expliquer un peu les choses et nous avons convenu qu’il y aurait un partage des responsabilités. Aujourd’hui, que vois-je ? Effectivement, la DRAC est à Dijon mais cela ne veut pas dire que tous les services de la DRAC sont à Dijon, certains vont rester à Besançon. Il ne s’agit pas que les 2 000 fonctionnaires de Besançon aillent à Dijon ou que les 2 800 de Dijon viennent à Besançon. Ce sont les Directions, DRAC Dijon, la Direction Régionale Jeunesse et Sport et de la Cohésion Sociale à Dijon, les finances publiques à Dijon puisqu’ils travaillent avec le Préfet mais après, qu’est-ce que l’on voit ? On s’est beaucoup battu pour l’ARS, vous le savez et les choses seront partagées puisque j’ai encore eu des courriers du Directeur Général Christophe LANNELONGUE que j’ai rencontré à plusieurs reprises. Les choses sont équilibrées, je ne les ai pas amenées ici mais je pourrai vous montrer qu’en matière de centre de décisions les choses sont partagées et j’ai un tableau en couleur où il y a les différentes directions et vous verrez que les flèches Besançon sont largement aussi nombreuses que les flèches Dijon. Et j’ai aussi pris des assurances pour nos CHRU, bien sûr que nos CHRU vont rester là, bien sûr qu’ils vont continuer à travailler en complémentarité, bien sûr que notre Institut de Cancérologie, qui est certainement le plus pointu de France va rester ici à Besançon, nous n’avons pas encore inauguré les bâtiments, ça c’est pour l’ARS.

Deuxièmement, la DIRECCTE reste à Besançon, ce qui n’était pas gagné. L’argument que j’ai développé auprès du Premier Ministre, auprès de Bernard CAZENEUVE, était qu’une grande partie de la partie industrielle de cette nouvelle région, serait en Franche-Comté, entre Besançon, Montbéliard et Belfort et qu’il fallait que la DIRECCTE soit là, et la DIRECCTE est ici. Le siège de l’Université, où est la COMUE ? Il est avenue de l’Observatoire. Le Rectorat avec le Recteur préfigurateur, où est-il ? Il est ici à Besançon. Il y en a un autre à Dijon, vous savez très bien que c’est provisoire puisqu’en 2018 certainement il n’y aura plus qu’un Rectorat mais dans un premier temps le Rectorat préfigurateur est ici à Besançon. La DREAL est aussi ici. Quand on considère qu’effectivement cette ville est une ville qui doit être une capitale environnementale, que cette ville a été capitale française de la biodiversité en 2010 je crois me souvenir que cette ville a été une des premières villes Cit’ergie label or, quand on sait que nous sommes ici au cœur d’un système écotonal, d’un écotone c’est-à-dire là où la biodiversité est la mieux représentée, c’est ici dans le secteur de Besançon -j’ai eu un cours par Anne VIGNOT et Françoise PRESSE là-dessus-. Quand on sait tout cela, et bien effectivement on est quand même très heureux -mais ça vous fait rire Monsieur GROSPERRIN- qu’effectivement tout ce qui touche à l’environnement, la partie de direction soit effectivement à Besançon. Je me suis battu aussi pour l’INSEE car c’est quelque chose qui, je vais vous faire un aveu, m’est resté et me reste toujours en travers de la gorge. Le Préfet DELZANT m’a répondu encore aujourd’hui sur ce point. Mais le Sénateur que vous êtes peut aussi intervenir et je soutiendrai sa démarche s’il soutient la mienne. J’ai eu un entretien très très dur avec l’INSEE parce que je comprends mal qu’alors que le siège de l’INSEE est à Besançon, une partie parte là-bas, sauf qu’il y en reste quand même ici. 20 personnes restent ici et effectivement ce qu’il faut que vous sachiez quand vous dites qu’on n’est pas aidé par ses amis, c’est que ça ne dépend pas du Préfet de Région et du Gouvernement. L’INSEE et l’AFPA ce sont des associations, en tout cas l’AFPA, c’est un établissement public et ça ne dépend pas du Gouvernement. Donc ça il faut avoir aussi l’honnêteté de le dire.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1643

2 novembre 2015Donc avec en Bourgogne la Préfecture de Région, la DRFIP, la DRAC, la Direction Générale de Jeunesse et Sports et aussi la Forêt et ici à Besançon avec la DIRECCTE, la DREAL, l’ADEME ce n’est pas un hasard et ce n’est pas rien quand même que la Direction Régionale de l’ADEME Bourgogne Franche-Comté, soit en Franche-Comté rue Gambetta. Je crois que contrairement à ce que vous dites il y a eu beaucoup de travail de fait. J’ai eu un certain nombre de garanties au niveau de l’ARS, je pourrai vous montrer les documents que j’ai reçus de l’ARS et là effectivement il y a quelque chose qui ne me convient pas, mais vous savez, de toute façon tout cela continue et tout ne dépend pas du Gouvernement. Donc tant à Marie-Guite DUFAY qui a le souci bien sûr de l’équilibre parce que demain elle sera la future Présidente de la Région Bourgogne Franche-Comté qu’à moi-même il nous semblait normal de défendre effectivement le territoire du Grand Besançon et de la Franche-Comté et je crois honnêtement que je l’ai fait avec -si vous êtes honnête et je n’en doute pas- quand même quelques réussites, celles que je viens de vous citer : Rectorat, INSEE, DIRECCTE, DREAL et demain peut-être aussi une chose pour laquelle je me bats beaucoup c’est l’Agence Interrégionale de la biodiversité mais ce n’est pas encore gagné, l’Agence Nationale sera à Montpellier parce que de fait elle y est déjà.

M. Jacques GROSPERRIN : On ne remet pas en cause votre énergie et votre désir, vos capacités à avoir défendu Besançon et c’est normal, vous êtes le Maire de cette belle ville que nous aimons tous…

M. LE MAIRE : Et en plus je ne suis pas candidat aux Régionales !

M. Jacques GROSPERRIN : …et moi j’ai démissionné de la Région. L’ensemble du groupe vous rend acte du travail, de l’énergie que vous avez déployés vis-à-vis de cela. Mais les faits sont têtus, ce n’est pas équilibré. Vos amis vous ont trahi ou ils ne vous ont pas écouté. Lorsque le secteur d’étude économique de l’INSEE s’en va à Dijon, je trouve que ce n’est pas un bon signal que l’on donne à la Franche-Comté vis-à-vis de cela parce que l’on en a besoin, parce que la Franche-Comté on sait que c’est un tissu d’entreprises, de petites PME extraordinairement riches par rapport à la Bourgogne. Je m’interroge aussi, j’ai rencontré des salariés, des gens qui travaillent dans la Direction de la Cohésion Sociale qui sont inquiets parce qu’ils savent que la plupart des services vont partir…

M. LE MAIRE : Mais ce n’est pas vrai !

M. Jacques GROSPERRIN : …oui mais vous savez, c’est une première étape…

M. LE MAIRE : Mais ce n’est pas vrai !

M. Jacques GROSPERRIN : …Monsieur le Maire on sait très bien comment ça se passe, c’est une première étape. Regardez la Cour des Comptes, elle est partie tranquillement, regardez comment cela s’est passé il y a quelques années, les banques qui sont parties tranquillement. Je m’interroge sur la Cour d’Appel…

M. LE MAIRE : … on ne peut le reprocher au Gouvernement quand même !

M. Jacques GROSPERRIN : …je m’interroge sur la Cour d’Appel, anticipons les choses vis-à-vis de cela ! Et puis enfin juste deux choses pour conclure parce que je crois qu’on est en attente de ce conseil municipal...

M. LE MAIRE : On est dans le sujet quand même !

M. Jacques GROSPERRIN : …le statut de Besançon sera la sous-préfecture, on aura beau dire ce que l’on veut !

M. LE MAIRE : Continuez à affaiblir la Ville, allez-y, continuez !

M. Jacques GROSPERRIN : Mais attendez ! Pontarlier, sous-préfecture du Doubs ce n’est pas faire offense à Pontarlier de dire que c’est la sous-préfecture du Doubs ! Je crois qu’à un moment donné ce n’est pas un gros mot de dire que cela deviendra une sous-préfecture…

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2 novembre 2015M. LE MAIRE : Et bien je ne suis pas d’accord avec vous !

M. Jacques GROSPERRIN : …et juste pour terminer, principe de plaisir, principe de réalité. Principe de plaisir vous dites : voilà Marie-Guite DUFAY va gagner etc. et c’est normal que vous le pensiez ; principe de réalité, vous ne lisez pas dans le marc de café ! Ce sont les électeurs qui diront qui gagnera…

M. LE MAIRE : Bien sûr !

M. Jacques GROSPERRIN : …c’est la loi de la démocratie…

M. LE MAIRE : Mais qui vous dit le contraire ?

M. Jacques GROSPERRIN : Non mais vous êtes sûr…

M. LE MAIRE : Vous m’avez bien dit tout à l’heure que le 1er janvier j’allais retrouver la porte de SAUVADET ? C’est bien ce que vous m’avez dit quand même, j’ai bien entendu !

M. Jacques GROSPERRIN : S’il vous plaît Monsieur le Maire, je ne vous ai pas interrompu…

M. LE MAIRE : Oui mais je vous fais remarquer quand même que vous m’accusez de quelque chose alors que vous avez fait exactement la même chose auparavant.

M. Jacques GROSPERRIN : Monsieur le Maire je ne vous ai pas interrompu par rapport à cela…

M. LE MAIRE : Oui mais moi je le fais !

M. Jacques GROSPERRIN : …et puis j’avais beaucoup d’autres choses à vous dire mais je pense que l’on ne va pas être trop long parce que l’on va ennuyer l’ensemble des personnes qui nous écoutent…

M. LE MAIRE : J’ai le temps moi !

M. Jacques GROSPERRIN : …ou qui nous regardent. Enfin pour terminer vous êtes, comme vous l’avez dit, pas né de la dernière pluie avec François SAUVADET. Moi je l’ai rencontré samedi matin lorsqu’il a présenté la liste des candidats du Doubs. On ne va pas remettre confiance ou méfiance l’un vis-à-vis de l’autre, qui a dit quoi, qui a pris rendez-vous, etc. Il m’a simplement dit qu’il souhaitait vous rencontrer, donc j’ai pris acte que vous allez accepter de le rencontrer. Le format de la réunion vous pouvez très bien l’imposer, la photo vous ne la prendrez pas mais je pense qu’à un moment donné il est important…

M. LE MAIRE : Je vous ai répondu Monsieur GROSPERRIN donc ce n’est pas la peine de le redire.

M. Jacques GROSPERRIN : …juste pour terminer par rapport à cela, il est important que vous représentiez tous les habitants de Besançon et de l’Agglomération et c’est votre devoir de recevoir M. François SAUVADET et je vous en remercie Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Non, vous n’avez pas à me remercier, je ne reçois pas mes ordres de Jacques GROSPERRIN, je sais ce que j’ai à faire. Je trouve simplement qu’il faut un sacré culot pour centrer tout son débat sur les futures régionales et dire qu’on ne le fait pas. Vous, vous êtes inoxydable, inoxydable vous êtes ! Quant à la Cour d’Appel, je vais vous dire une chose, je ne vous ai pas attendu, il y a au moins 6 mois que j’ai écrit au Premier Ministre et au Ministre de l’Intérieur et je peux même vous donner la date où je dis que dans le cadre d’anticipation à venir, il faudrait penser à la Cour d’Appel, je l’ai dit, et même aux tribunaux administratifs. Je l’ai dit et écrit il y a au moins 6 mois. Et puis les capitales, vous savez, Monsieur GROSPERRIN, Grenoble n’a jamais été une capitale régionale mais elle s’est magnifiquement développée. Toutefois je n’entends pas dire que Grenoble est une sous-préfecture en Rhône-Alpes et ce que je vous reproche, c’est de toujours, vous et quelques-uns de vos amis -pas tous- c’est de vouloir tirer Besançon vers le bas. Vous qui aspirez à être un jour à la tête de cette ville vous devriez au moins

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1645

2 novembre 2015là-dessus être d’accord avec moi pour la tirer vers le haut. Vous passez votre temps à dire que cette ville ne sera qu’une sous-préfecture… non, non c’est trop facile. Vous savez que je ne suis pas candidat, vous allez me parer de toutes les vertus et Marie-Guite DUFAY de tous les défauts. Je ne tomberai pas dans ce piège-là. Alors quand vous dites par exemple que les personnels de la cohésion sociale à Besançon sont inquiets, peut-être, mais vous pourriez aussi dire à Dijon que les personnels de la DIRECCTE sont inquiets, que les personnels de la DREAL sont inquiets à Dijon, que les personnels du Rectorat à Dijon sont inquiets. Parce qu’il y a les mêmes inquiétudes à Dijon qu’à Besançon et vous devriez leur dire ce que je leur dis moi et ce que je dis publiquement ici pour que cela soit écrit ou répété, quand on parle d’équilibre ce sont les directeurs, les chefs de service qui seront à Dijon ou à Besançon mais ce n’est pas le gros des troupes. D’ailleurs, j’ai une réponse formelle à vous faire, on va construire pour 800 personnels d’Etat à la Gare Viotte. Pensez-vous que si tous les fonctionnaires bisontins allaient à Dijon, l’Etat, par la lettre du Premier Ministre, m’aurait confirmé la construction du pôle Viotte avec 800 emplois ? Est-ce que vous pensez honnêtement cela ? Non, vous ne le pensez pas. Je suis content de ce qui se passe, je ne suis pas content quand je vois des élus de Besançon qui tirent Besançon vers le bas, ce qui est votre cas assez souvent.

M. Laurent CROIZIER : Tout d’abord j’aimerais vous rassurer tout de suite sur la cohésion au sein de l’Opposition…

M. LE MAIRE : Je ne suis pas inquiet.

M. Laurent CROIZIER : …il n’y a aucun souci et je crois qu’à Besançon on fait preuve d’un peu plus de clairvoyance et d’ouverture d’esprit que dans la région toute entière.

Ensuite, par rapport à votre discours sur la Région, je note quand même un discours à géométrie variable c’est-à-dire que je vous ai vu dans la presse quotidienne dire quelques jours avant la répartition des directions régionales : «si la DRAC et l’ARS ne sont pas à Besançon, le compte n’y sera pas». Deux jours après, nous n’avions ni la DRAC, ni l’ARS et vous parliez d’une décision équilibrée.

M. LE MAIRE : Oui mais nous avions le Rectorat et la DREAL, voilà.

M. Laurent CROIZIER : Ensuite, je voudrais notifier le silence assourdissant des parlementaires de la majorité ici à Besançon. Mme ROMAGNAN nous ne l’avons pas entendue, M. ALAUZET s’est permis, dans sa lettre d’information aux citoyens, de transformer le contenu d’une question écrite à la Ministre LEBRANCHU pour faire croire qu’il était intervenu en faveur de Besançon et ça c’est absolument insupportable. Et je crois qu’ici, dans cette affaire de capitale régionale, je l’avais écrit d’ailleurs et je vais le répéter ici, on a été dans un grand théâtre de guignol où les gens ont été à la fois spectateurs et marionnettes.

Je voudrais parler de cette lettre d’information qui m’est aussi parvenue, donc j’ai également lu la subtile allusion qui est faite à l’engagement politique de l’ancien Directeur Général des Services, à destination des agents de la Ville, de l’Agglomération, du CCAS et cette information présente dans une communication interne destinée à plusieurs milliers de personnes pourrait -je dis bien pourrait- sembler relever de la maladresse et évidemment nous serons tous d’accord ici pour dire que la Ville de Besançon n’a pas à financer une propagande électorale…

M. LE MAIRE : On est d’accord là-dessus.

M. Laurent CROIZIER : Vous comprendrez donc aisément que le MODEM saisira la Commission de contrôle des comptes de campagne…

M. LE MAIRE : Bien sûr !

M. Laurent CROIZIER : …au titre de l’article 3.3.2.3 du Guide du candidat qui stipule : «le journal d’une collectivité ne revêt pas le caractère d’une dépense électorale dès lors qu’il ne contient que des informations institutionnelles et qu’il ne fait pas allusion à la campagne d’un candidat»…

2015-1646 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

2 novembre 2015M. LE MAIRE : Mais là ce n’est pas un journal !

M. Laurent CROIZIER : Donc cette Commission décidera s’il y a lieu de faire réintégrer ou non cette dépense dans les comptes de la candidate de M. HOLLANDE et je vous demanderai…

M. LE MAIRE : Pas HOLLANDE, DUFAY !

M. Laurent CROIZIER : ...la candidate de M. HOLLANDE et je vous demanderai, Monsieur le Maire dans les semaines qui viennent, de faire preuve de davantage de précautions, merci.

M. LE MAIRE : Quand vous rappelez ce que j’avais dit sur l’ARS, c’est vrai, sauf qu’entre temps la réalité ça a été la DREAL, la DIRECCTE et le Rectorat. Donc il y a toujours des négociations et j’aimerais au moins que pour que votre propos soit exact vous puissiez le dire parce que ce n’était pas comme cela à l’origine, donc oui effectivement la Culture est partie là-bas avec l’ARS mais nous avons, entre guillemets, le Rectorat, l’INSEE, la DREAL et la DIRECCTE et je crois quand même que quelque part vous devriez au moins le dire, puisqu’en plus je ne suis pas candidat moi. Où êtes-vous candidat vous, sur quelle liste ? Vous ne savez pas encore ça ? M. GRUDLER ? Peut-être ? …oui oui c’est bien. Chacun a ses propres projets.

M. Julien ACARD : Chers Collègues, je voulais m’arrêter quelques minutes sur les propos absolument inacceptables qui viennent d’être tenus dans cette assemblée et je vais le dire franchement, il est plus que fatiguant d’entendre les discours sournois de M. FOUSSERET…

M. LE MAIRE : Les discours comment ?

M. Julien ACARD : …sournois.

M. LE MAIRE : Ah oui, sournois.

M. Julien ACARD : Oui sournois. Encore aujourd’hui et ce n’est pas la première fois, vous évoquez des candidats aux régionales qui ne partageraient pas vos valeurs républicaines…

M. LE MAIRE : Et vous vous êtes reconnu ?

M. Julien ACARD : Ça veut dire quoi ? Parce que l’on finit par se poser la question, de qui parlez-vous ? Et j’aurais voulu que vous puissiez l’exprimer franchement, comme ça il n’y aurait absolument aucune ambiguïté et même si en bon socialiste on imagine facilement que vous obéissez servilement aux ordres de M. VALLS qui a clairement exprimé sa volonté de stigmatiser le Front National. Alors, dans cette assemblée, tous nous appartenons à un parti politique, autorisé à se présenter à toutes les élections, reconnu par les instances de la République et dont nous partageons tous les valeurs et dans cette assemblée tout le monde a été élu et représente les habitants de Besançon. Donc si vous visiez mon parti, je voulais déjà que vous l’exprimiez franchement et si c’était le cas je voulais vous rappeler que vos remarques «bidons» ne peuvent pas représenter les millions d’électeurs que nous représentons. Donc je vous demande de clarifier vos propos et mieux, si ça nous concerne, de les retirer. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Je ne sais pas si vous vous êtes reconnu mais vous savez Monsieur ACARD, tout ce qui est excessif est insignifiant et ce que vous dites là est excessif.

M. Christophe LIME : Je ne rentrerai pas dans le débat des Régionales, je pense que tout le monde connaît les positions, elles seront exprimées lors de la campagne électorale qui sera bien trop courte pour avoir un débat démocratique. Je pense que c’est surtout sur cela qu’il faut que l’on s’inquiète, c’est qu’aujourd’hui notre population ne semble pas très attirée par cette élection et malheureusement on risque d’avoir un taux d’abstention comme jamais nous ne l’avons eu et ce n’est jamais très bon pour la démocratie.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1647

2 novembre 2015Je voulais simplement intervenir sur ce qui s’est passé il y a quelques jours au Parlement qui concerne directement notre commune, c’est le maintien de la baisse des dotations d’Etat au niveau des collectivités voté la semaine dernière ou il y a 10 jours à l’Assemblée Nationale. Je voulais de nouveau interpeller la situation extrêmement délicate de l’ensemble des collectivités territoriales, les Régions ou les Départements qui sont à bout de souffle et qui risquent d’être en asphyxie financière dans les prochains mois. Je souhaite attirer de nouveau l’attention, cette semaine, puisque c’est en débat il me semble depuis cet après-midi ou demain matin, des nouvelles attributions de la DGF. Celle-ci a priori risquent de mettre en difficulté tout particulièrement la strate de nos collectivités qui peuvent perdre de nouveau un certain nombre de dotations, ce qui va encore accentuer les difficultés pour boucler le budget à partir de 2016. Les collectivités devront procéder à des sacrifices importants et des non réponses à un certain nombre de besoins qui s’expriment de façon de plus en plus forte. Le Maire l’a dit tout à l’heure, lors des réunions publiques organisées où les nombreuses demandes ne sont encore pas satisfaites à l’intérieur de nos propres structures et que malheureusement nous allons être obligés de remettre en cause dans les prochains mois. Je tenais à montrer notre totale opposition par rapport à cette réduction et cette remise en cause de la DGF.

M. LE MAIRE : Merci d’avoir rappelé ce que tu nous as déjà dit au moins 3, 4 fois. Mais sur ce point-là, je ne sais pas si c’est de la politique ou pas, je veux quand même répondre une chose, c’est que ces baisses de dotations vont nous faire très mal, très très mal et nous sommes tous d’accord là-dessus. Mais beaucoup de maires de gauche comme de droite que je rencontre fréquemment, comme vous le savez, sont d’accord pour dire qu’il fallait faire un effort. C’était nécessaire, le problème c’est que l’effort, Christophe, est trop brutal, c’est trop fort et trop vite et c’est cela que j’ai eu l’occasion de redire encore il y a quelque temps au Premier Ministre. Je ne sais pas ce qu’il se passera mais je demande simplement d’attendre que tout ça soit voté pour se prononcer parce que je crois qu’avec un certain nombre d’amis nous l’avons dit combien effectivement, comme tu l’as dit, nous étions inquiets par rapport à cela, combien il était important que l’on remette le pays aussi «dans les clous». Je rappelle quand même quelque part que si le Gouvernement n’avait pas fait cette démarche courageuse, eh bien nous pourrions nous retrouver très rapidement dans une situation à la Grecque ou à l’Espagnole. Je veux redire encore ce soir ici, je l’ai déjà dit mais je le redis que cela fait à peu près 40 ans que dans ce pays on dépense plus qu’on ne gagne. Gouvernements de gauche, gouvernements de droite, cela fait 40 ans que l’on dépense plus et qu’il fallait remettre de l’ordre, on ne peut pas dépenser plus qu’on ne gagne et je crois que de ce côté-là les responsabilités, chers collègues de l’Opposition, sont très largement partagées. Je ne vous ferai pas l’injure de vous remontrer la courbe de l’endettement, ce qu’elle a été entre 1997 à 2002 et ce qu’elle a été entre 2002 et 2012. Donc, oui il fallait faire quelque chose, la situation n’était pas tenable, c’était effectivement courageux de le faire, ça vient très vite, très fort, ça va nous mettre en difficultés. Je ne désespère pas qu’au niveau de la DGF nous soyons entendus parce qu’effectivement tu as raison là-dessus, c’est un vrai sujet et j’ai eu l’occasion de le dire très directement et très franchement à Manuel VALLS il y a environ 3 semaines, accompagné d’un certain nombre d’autres parlementaires et maires de grandes villes.

M. Philippe GONON : Monsieur le Maire il est 17 h 55…

M. LE MAIRE : Oui ?

M. Philippe GONON : J’étais à l’heure à 17 h pour parler des affaires municipales…

M. LE MAIRE : Oui mais ce n’est pas moi qui ai engagé le débat là-dessus !

M. Philippe GONON : Je ne dis pas que c’est la faute de l’un ou l’autre, j’ai simplement une question à vous poser : à quelle heure comptez-vous démarrer le Conseil Municipal parce que j’ai quelques dossiers budgétaires notamment à régler à l’extérieur…

M. LE MAIRE : Alors ça, cumul des mandats !

M. Philippe GONON : …est-ce que je m’en vais ? Est-ce que je reste ? Que faisons-nous Monsieur le Maire ?

2015-1648 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

2 novembre 2015M. LE MAIRE : Alors cher ami je vais vous répondre. D’abord je veux bien me faire tirer par l’oreille toujours, mais quand même ! J’ai fait un exposé liminaire et celui qui a engagé le débat et il avait le droit de le faire, c’est votre collègue, ami et allié Jacques GROSPERRIN. Alors adressez-vous à Jacques GROSPERRIN et demandez-lui pourquoi il a posé ces questions-là. Mais il a bien fait de le faire, Monsieur GONON, parce que cela me permet de mettre les choses au point et de dire à Jacques GROSPERRIN combien je n’accepte pas qu’il tire Besançon vers le bas, premièrement. Deuxièmement je n’organise pas les Conseils Municipaux en fonction des réunions que vous pouvez avoir ailleurs puisque moi-même, vous le savez, je suis pour le non cumul des mandats. Après ce sera à vous de choisir entre votre intérêt pour le Conseil Municipal ou votre intérêt pour le Conseil Départemental et nous jugerons ainsi de l’intérêt que vous avez… Je ne vois plus de questions donc on va démarrer, et, entre nous soit dit, vous êtes un peu «gonflé» pour poser ce type de question quand même ! C’était pour détendre un peu peut-être non ? D’accord, c’est comme cela que je le prends.

Mais vous savez Monsieur GONON, on peut aller très vite, ça ne dépend que de vous !

J’ai oublié de dire quelque chose, tout à l’heure quand Jacques GROSPERRIN a parlé de l’inquiétude des fonctionnaires, c’est qu’elle a été beaucoup plus grande quand on a parlé de la réforme de la RGPP, je referme la parenthèse».

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1649

2 novembre 2015