Déliberation - a1402010

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Déliberation - a1402010 Document publié le Jeudi 7 juillet 2011 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1402010)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Médias, 10 - Personnel Communal - Renouvellement de l’emploi de Responsable du Pôle numérique au sein de la Direction Communication

Mme SCHOELLER, Première Adjointe, Rapporteur : Par délibération en date du 7 juillet 2011, le Conseil Municipal a défini l’emploi à temps complet d’un chargé de communication, adjoint au Directeur de la communication pour le multimédia. Depuis cette date, l’évolution de la direction a conduit à la création d’un pôle multimédia.

Il est rappelé que l’agent affecté à cet emploi, au sein de la Direction de la Communication, est notamment chargé de :

- décliner les campagnes de communication de la collectivité sur le multimédia,

- piloter le déploiement des produits multimédia et en suivre l’évolution,

- recueillir, rédiger, mettre en forme et organiser la diffusion d’informations sur ces différents supports,

- encadrer et animer une équipe de 3 personnes intervenant dans les différents secteurs placés sous sa responsabilité.

Le contrat de cet agent arrivant à échéance le 31 août prochain, au vu des besoins des services et de la nature des fonctions, la Ville a souhaité anticiper le recrutement de cet emploi par voie de mutation ou de détachement d’un fonctionnaire ou de recrutement d’un lauréat du concours correspondant. A cet effet, elle a procédé à une publicité de celui-ci, conformément aux obligations statutaires.

Toutefois, l’appel à candidatures n’a pas permis de trouver un candidat titulaire présentant une plus forte adéquation au poste que l’agent non titulaire en fonction.

Compte tenu de cet appel à candidatures infructueux, il convient d’ouvrir l’accès à cet emploi aux agents contractuels dans le cadre de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

En l’espèce, le recours à un agent contractuel est justifié notamment en raison de la spécificité de cet emploi, des besoins du service, la continuité de l’activité dont il s’agit devant être assurée, l’absence de ce cadre portant préjudice au bon fonctionnement de cette mission et au regard de la nature des fonctions à assumer qui nécessitent des formations et une expérience professionnelle dans le domaine concerné.

L’agent percevra la rémunération, à savoir le traitement indiciaire, le cas échéant le supplément familial de traitement afférent à l’indice brut 821, un régime indemnitaire constitué d’une IFTS de 1ère catégorie affectée d’un coefficient de 6,87 ainsi que la prime de fin d’année dans les conditions de la délibération du Conseil Municipal du 17 février 1992.

Le contrat, de droit public, serait établi pour une durée maximale de trois ans avec possibilité de dénonciation à chaque échéance annuelle. En tout état de cause, à l’issue de la période maximale, ce contrat ne pourra être renouvelé que par reconduction expresse.

Proposition

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le renouvellement du contrat de responsable du Pôle numérique à temps complet à la Direction de la Communication dans les conditions énumérées ci-dessus.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-276

20 février 2014«M. Pascal BONNET : Pour une explication de vote. Sans mettre en cause la qualité des personnes, il ne nous semble pas urgent de renouveler juste à la fin du mandat deux postes qui sont très liés à l’exécutif municipal et on aurait pu attendre le conseil suivant, donc on s’abstiendra.

M. LE MAIRE : Ce poste-là n’est pas du tout lié à l’exécutif municipal.

M. Pascal BONNET : Ça dépend du Directeur de Cabinet donc c’est quand même lié, conjointement au Directeur de Cabinet et au DGS.

M. LE MAIRE : C’est votre avis. En tout cas on propose de le renouveler.

Quels sont ceux qui sont contre ? Y a-t-il des abstentions ? 8».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 2, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions), décide d’adopter la proposition du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 26 février 2014.

2014-277 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

20 février 2014