Déliberation - a1211002

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Déliberation - a1211002 Document publié le Lundi 12 novembre 2012 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1211002)Thèmes du document : Démocratie, Médias, Institutions publiques, 2 - Création d’une Commission spéciale «transparence»

M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Créée il y a 18 ans, l’Association Sauf’Art - Le Pavé dans la Mare gère le Centre d’art contemporain bisontin et à ce titre conduit des actions dans les différents champs de mission des Centres (expositions, productions d’oeuvres, catalogues, résidence, actions scolaires).

L’Association gère un lieu d’exposition permanent, organise des manifestations hors les murs et des résidences d’artistes et développe un partenariat avec les acteurs locaux.

Elle figure donc, au titre de ces activités, parmi les nombreuses associations que la Ville a choisi de subventionner, ce financement s’effectuant en l’espèce aux côtés de l’Etat, de la Région et du Département.

Le soutien financier et les relations de la Ville avec cette Association ayant récemment fait débat et donné lieu à polémique par presse interposée, il est proposé, dans un souci de totale transparence, dans la gestion de ce dossier, de créer une Commission spéciale chargée d’étudier les relations de la Ville avec l’Association Sauf’Art - Le Pavé dans la Mare, en sa qualité de structure subventionnée.

I - Création d’une Commission spéciale

En vertu de l’article L 2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, «le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance des Commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’Administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Elles sont convoquées par le Maire, qui en est Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les Commissions désignent un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché».

L’article 22 du règlement intérieur du Conseil Municipal complète cet article de la manière suivante «Des Commissions spéciales, de durée temporaire peuvent être créées par le Conseil Municipal dans un but déterminé».

Dans ce cadre, il est donc proposé de créer une Commission spéciale «transparence» dont l’objet est le contrôle, par la Ville de l’Association «Sauf’Art - Le Pavé dans la Mare», au regard des dispositions fixées à l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales :

«Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée.

Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité...».

II - Composition

Il est proposé de créer une Commission de 9 membres (+ le Maire, Président de droit) à raison de 7 membres pour la Majorité et 2 membres pour l’Opposition Municipale, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.

Les membres de la Commission sont assistés à titre d’expert :

- du Directeur Général des Services,

- du Directeur Général Adjoint du Pôle Gestion,

- du Directeur Général Adjoint du Pôle Culture,

- de la Directrice de la Direction Coordination Administrative.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1502

12 novembre 2012III - Fonctionnement - Durée

La Commission est créée pour une durée de 3 mois à compter de la décision de sa création rendue exécutoire.

Elle sera convoquée dans les 8 jours, à compter de sa création.

Compte tenu de l’objet de cette Commission, chaque membre et participant de la Commission s’engage à respecter la confidentialité des travaux, et à ne divulguer aucun document, ce pour permettre la sérénité et l’efficacité des travaux.

IV - Conclusion - Rapport

Un rapport sera établi à l’issue des travaux de la Commission et sera transmis à chaque membre du Conseil Municipal.

Propositions

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal est invité :

- à décider la création d’une Commission spéciale «transparence» dans les conditions définies ci-avant,

- à désigner en qualité de membres :

– Mme Marie-Noëlle SCHOELLER

– M. Michel LOYAT

– M. Didier GENDRAUD

– Mme Françoise FELLMANN

– Mme Solange JOLY

– M. Benoît CYPRIANI

– Mme Catherine THIEBAUT

– Elu d’opposition 3 candidatures :

– Elu d’opposition . Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN

. M. Jean-Marie GIRERD

. Mme Catherine GELIN

«M. LE MAIRE : Je ne vais pas revenir sur les débats autour du Pavé dans la Mare. J’ai constaté qu’il y avait quand même une polémique entre autres par presse interposée, donc je propose, dans un souci de réelle transparence, de créer une Commission spéciale Transparence sur le modèle des commissions spéciales prévues dans le cadre du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L 2121.22, qui puisse donc regarder et répondre à l’ensemble des questions que certains d’entre vous se posent.

Cette commission aura donc 9 membres : le Maire, Président de droit mais je précise bien que je ne participerai pas, jamais, à la commission. Je suis Président de droit parce que c’est la règle mais je ne participerai pas, c’est la Première Adjointe qui le fera. Je ne participerai même pas à la mise en place de cette commission pour que ce soit totalement indépendant. Il y aura donc à titre d’expert Patrick AYACHE, Directeur Général des Services, Baudouin RUYSSEN, Directeur Adjoint du Pôle Gestion, Roland BILLOT, Directeur Général Adjoint du Pôle Culture, Marie-France PORASZKA, Directrice de la Coordination Administrative. Cette commission fonctionnera pour une durée de trois mois à compter de la décision de sa création, donc à partir de ce soir. Elle sera convoquée dans les huit jours à venir.

2012-1503 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

12 novembre 2012Cette commission aura tous les documents qu’elle voudra, elle devra donc s’engager à respecter la confidentialité des travaux jusqu’à la remise effective de son rapport à l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Comme cela les choses seront claires pour ceux qui se posent des questions. Je pense d’ailleurs, j’en ai parlé avec l’Adjoint à la Culture, que dans le cadre du prochain mandat je proposerai, si je suis toujours le Maire de cette ville, ce que je souhaite et espère, que l’on mette en place, peut-être ce qui a été fait au niveau du Gouvernement, un déontologue ou une commission de déontologie, quelque chose de totalement indépendant qui, lorsqu’il y aura un souci quelconque, pourra être saisie. On a mis en place une commission indépendante entre autres pour les caméras, peut-être pourrions-nous faire une commission de ce type car maintenant je vois que ça devient très très compliqué. Vous savez que normalement chaque fois que l’on vote un rapport, quand un élu ne participe pas au vote -ça ne se fait dans aucune ville de France- il devrait se lever, sortir, rentrer après le vote, ça veut dire que ce n’est pas possible. Il me semble qu’à l’Assemblée Nationale il y a un déontologue qui est une personnalité, un magistrat, quelqu’un d’irréprochable même s’il y a d’autres irréprochables que parmi les magistrats, mais qui peut être saisi de cette commission pour donner un avis. Donc je pense qu’on le fera certainement.

La composition de cette Commission spéciale Transparence est très précisément décrite dans cet article L 2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, c’est la proportionnelle. Donc il y aura des représentants de la majorité : Marie-Noëlle SCHOELLER, Michel LOYAT, Didier GENDRAUD, Françoise FELLMANN, Solange JOLY, Benoît CYPRIANI et Catherine THIEBAUT et il y aura donc deux élus de l’opposition puisque c’est le strict respect de la proportionnelle : Odile FAIVRE-PETITJEAN, Jean-Marie GIRERD, Catherine GELIN. J’ai cru un moment que j’allais voir M. GONON comme il s’était beaucoup intéressé à cela mais il n’a pas souhaité y siéger, donc ce sera Mme FAIVRE-PETITJEAN qui le représentera. Vous êtes-vous mis d’accord entre Mme GELIN, M. GIRERD, Mme FAIVRE-PETITJEAN ? M. GIRERD ayant demandé la parole, c’est peut-être pour communiquer sur ce sujet ? Pas du tout, alors allez-y Monsieur GIRERD.

M. Jean-Marie GIRERD : Si j’ai accepté de participer à cette commission, tout au moins en tant que candidat pour l’instant, je précise que je le fais dans une optique de clarification et de transparence pour étudier les relations de la Ville avec l’Association Sauf’Art - Le Pavé dans la Mare en sa qualité de structure subventionnée.

En ce qui me concerne ma démarche est claire, je viens sans préjugé. Il s’agit d’analyser avant tout les faits et uniquement les faits. Il faut certes analyser les budgets et les comptes de l’exercice écoulé mais aussi tous documents faisant connaître les résultats des activités de cette association. Néanmoins d’autres éléments doivent être pris en compte et passés en revue, sans présager du travail futur de la commission, à titre d’exemple le travail de découverte des ressources artistiques locales, le travail dans les écoles, la perception du Pavé dans la Mare au sein des lieux artistiques régionaux et nationaux et d’autres éléments qui resteront à définir par la commission. Et je crois que pour la première réunion de la commission, si j’y participe, il faudra donc préciser le périmètre d’investigation de cette commission, définir les méthodes de travail, identifier des experts indépendants qui participeront en tout ou partie aux travaux de la commission et ce que je proposais aussi, c’est la vice-présidence de la commission à un membre de l’opposition.

M. LE MAIRE : Je n’y suis pas du tout opposé. Comme dans toutes les commissions, il n’y aura pas d’experts qui participeront à la commission mais la commission aura le droit d’interpeller et d’interroger tous les experts qu’elle souhaitera. Je crois que les choses sont claires. La Première Adjointe me dit que ce que vous venez de dire effectivement c’est ce qu’elle souhaite faire, ce qu’elle propose, donc il n’y a pas de problème majeur.

M. Michel OMOURI : Vous souhaitez diligenter une enquête suite aux révélations fracassantes d’un membre de votre majorité…

M. LE MAIRE : Puis-je me permettre de vous dire que ce n’est pas une enquête, c’est la justice qui lance les enquêtes moi je n’ai pas le pouvoir de lancer les enquêtes. Il s’agit là d’une commission transparence.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1504

12 novembre 2012M. Michel OMOURI : C’est quand même bien une enquête par rapport aux révélations de M. LEUBA. Simplement je souhaiterais Monsieur le Maire faire un amendement. D’abord je suis étonné d’apprendre votre démarche par voie de presse et réseaux sociaux alors qu’on n’en a même pas débattu. Quand vous ouvrez la presse et que vous avez dans les réseaux sociaux : «le Maire propose une commission» dont il définit lui-même les règles, ce n’est pas de la démocratie Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Monsieur OMOURI, je ne peux pas vous laisser dire cela. Je ne définis pas les règles, c’est le Code Général des Collectivités Territoriales qui les définit, ce n’est pas moi.

M. Michel OMOURI : Simplement je souhaiterais faire cet amendement, comme l’évoquait mon collègue, par rapport à une causalité au niveau de la présidence. Vous nous avez indiqué que vous ne serez pas présent et que Mme SCHOELLER vous représentera. Simplement je souhaiterais, pour que cette commission puisse travailler en toute sérénité, qu’on puisse la faire présider par quelqu’un reconnu dans le monde culturel qui est M. POCHARD. Il l’a fait pour la vidéo-protection, donc ce serait intéressant que M. POCHARD soit là comme c’est un ancien élu et ça permettrait de travailler en toute sérénité.

Seconde proposition comme le disait mon collègue tout à l’heure par rapport à la parité. Vous nous dites 7 élus de la majorité, 2 élus de la minorité. On peut faire un effort d’équilibrage et comme le disait encore mon collègue tout à l’heure parce que c’est moi qui ai porté cette idée-là au sein du groupe, donc Jean-Marie GIRERD l’a repris en terme de proposition, c’était l’ouvrir, je dis bien l’ouvrir à des personnes issues de la culture. Je reconnais le travail des services mais en terme de sérénité, donner la parole à des personnes issues de la culture, ce serait pour vous Monsieur le Maire vous grandir. Donc j’espère que cet amendement sera reconnu et entendu.

M. LE MAIRE : Ce que vous dites Monsieur OMOURI n’est pas très sympathique pour M. GIRERD et une des deux autres dames qui siégera, ce n’est pas sympathique pour elles. Deuxièmement je voudrais redire, afin que ce soit bien noté et compris par tout le monde que ce n’est pas le Maire qui a décidé la composition de cette commission mais c’est ce qui régit notre fonctionnement, l’article L 2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Donc ce n’est pas un caprice du Maire. Je comprends bien que ça change le sens de votre intervention mais c’est ainsi. J’ai donc dit dans la presse que j’allais faire cette proposition au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal n’a pas voté, s’il refuse, cela ne sera pas mis en place. Vous me dites que vous apprenez cela par les réseaux sociaux. D’abord ce ne sont pas les réseaux sociaux qui pour l’instant et heureusement gouvernent le monde. J’ai bien appris dans la presse dernièrement que vous vous interrogiez sur l’Hôpital Saint-Jacques. J’ai répondu mais vous ne m’aviez pas écrit à ce sujet, donc ne me reprochez pas à moi, quand j’ai une conférence de presse, de pouvoir discuter là-dessus, je le fais, vous le faites, je crois que c’est le jeu de la démocratie.

Quant à M. POCHARD, je vais vous dire une chose, si la commission veut interviewer M. POCHARD, bravo, bravo, parce que quand même ce qui est assez extraordinaire, c’est que c’est moi qui ai proposé à la présidence M. POCHARD, ancien élu UMP, mais qui est un homme d’une grande qualité. Je ne sais pas d’ailleurs pourquoi il n’a pas souhaité continuer à travailler à Besançon, je ne sais pas pourquoi il a démissionné du Conseil Municipal, il faudrait peut-être lui poser la question. En tout cas c’est un homme d’une grande qualité, très très grande qualité et si vous voulez l’interviewer, des deux mains je dis oui, mais il ne s’agit pas pour l’instant de faire venir des personnes extérieures, ce n’est pas prévu par le code. Par contre, les membres de la commission pourront le consulter. Je n’ai rien contre Marcel POCHARD puisque je vous répète, je l’ai moi-même sollicité et il m’a répondu sans aucun problème qu’il était à la disposition de la Ville. J’ai d’excellents rapports avec Marcel POCHARD, vraiment excellents mais là je m’en tiens au droit. D’ailleurs je ne suis même pas sûr que M. POCHARD accepterait d’intervenir parce qu’il connaît lui très bien le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L 2121.22, il le connaît très bien.

Quant à la vice-présidence de la commission à quelqu’un de l’opposition, j’y suis favorable. La Présidente sera la Première Adjointe puisque moi je n’y serai pas mais il n’y a aucun problème. Je veux que ça soit très transparent et qu’ensuite on n’en parle plus parce que c’est très délicat d’être toujours sous le feu de suspicion, il faut que les choses soient beaucoup plus claires. Vous savez, ce soir j’ai même dit que je n’ouvrais même pas le débat là-dessus parce qu’une commission va être créée mais ce n’est pas grave, je ne vais pas pouvoir vous en empêcher puis si je vous en empêchais vous diriez que c’est

2012-1505 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

12 novembre 2012parce que je ne veux pas que vous parliez. Non vous avez le droit de parler effectivement, c’est même votre devoir. Mais arrêtons toujours faire en sorte qu’il y ait des doutes sur tout. Voilà, donc vous aurez tout loisir de demander à M. POCHARD de venir.

M. Jean ROSSELOT : Quand il y a un an j’ai révélé, un peu à la surprise générale, vous m’aviez lancé quand j’avais dit conflit d’intérêts «vous pouvez préciser Monsieur ROSSELOT» et j’avais précisé, mais je ne pensais pas que cette motion connaîtrait un tel florilège.

M. LE MAIRE : Rien ne dit qu’il y a conflit d’intérêts, c’est vous qui le dites !

M. Jean ROSSELOT : Je suis d’accord avec vous. Dans notre camp avec les actions formées par Philippe GONON devant le Tribunal Administratif, moi je n’y suis pas allé parce que malheureusement ça n’a qu’une valeur morale et pas encore juridique donc ça ne peut pas fonder l’annulation d’un acte, mais aussi dans votre camp parce que votre Conseiller Municipal Délégué à la précarité énergétique et Conseiller Municipal Délégué à la précarité participative au sein du PS, n’a pas eu dans votre groupe les éléments de réponse aux questions qu’il se posait, en quelque sorte il a fait appel en séance publique du Conseil Municipal et il faut l’en féliciter aussi, ça vivifie la démocratie.

Tout cela nous conduit à cette commission et je vous félicite. C’est la deuxième, vous vous rappelez la première c’était M. POCHARD qui l’avait demandée il y a 8 ou 9 ans, au début du mandat précédent, sur les moyens d’information déployés par la Ville.

M. LE MAIRE : Peut-être bien, oui.

M. Jean ROSSELOT : Simplement je voudrais vous dire très rapidement deux choses sur cette commission. S’il est possible de l’élargir à des experts ça peut être quelqu’un de la DRAC, ça pourrait être aussi un magistrat de la Chambre Régionale ou autre chose, pourquoi pas mais je dis que votre rapport est très mal rédigé parce que je lis «cette commission aurait pour objet d’examiner les comptes» ou je lis un peu plus loin «elle va être chargée d’étudier les relations de la Ville avec l’association» mais tout ça c’est très réducteur. Ce qui nous intéresse tous en tant qu’élus c’est de vérifier pas seulement les relations, c’est de vérifier le bon emploi, ce que je ne mets pas en doute, des fonds publics, des fonds que nous versons, on est d’accord. Il faut que l’emploi des fonds soit démontré, qu’il concoure à l’intérêt général qui en l’occurrence est la promotion de l’art contemporain, sa diffusion et, à la limite je n’en sais rien, la résidence chinoise peut peut-être s’inscrire dans ce but d’intérêt général.

M. LE MAIRE : Bien sûr. J’espère, parce que la résidence chinoise a été mise en place entre autres avec les services de l’Etat, c’est la DRAC qui a payé avec la Région de Franche-Comté mais on ne va pas faire l’enquête tout de suite.

M. Jean ROSSELOT : C’est quand même sensible et on peut en dire deux mots. Je pense qu’il aurait été mieux de rédiger les choses de cette manière, vérifier le bon emploi des fonds publics versés par la Ville à l’association et par les autres collectivités, autrement dit de vérifier s’il y a bien promotion sous tous les aspects, c’est ça le but d’intérêt général, de l’art contemporain, de sa diffusion, etc.

Ça ne vous a pas échappé, la mise en place de cette commission coïncide avec la publication par la commission sur le renouveau et la déontologie de la vie publique puisque vendredi dernier on a pu avoir communication du rapport. Je pense que vous n’avez pas eu le temps, ce n’est pas de votre faute, de le lire car le chapitre 3 a pour titre -tenez-vous bien- «stratégie globale de prévention des conflits d’intérêts». C’est bien, je trouve cela parfait et il est prévu un dispositif d’alerte éthique, c’est comme ça qu’ils appellent cela, qui devrait permettre à chaque citoyen, dès lors qu’il identifierait un conflit d’intérêts possible, de saisir une autorité indépendante de déontologie qui aura des représentants locaux.

Je voudrais terminer sur la définition que donne la Commission JOSPIN de la notion de conflit d’intérêts et c’est intéressant, vous allez voir pourquoi aussi. C’est simplement une situation d’interférence entre un intérêt général et un intérêt privé ou bien un autre intérêt général. Je ne sais pas ce qu’il en sera sur la commission concernant Le Pavé dans la Mare, ses dirigeants, etc. mais ce que je peux vous dire c’est qu’il y a un bon exemple de conflit d’intérêts, enfin de ce que je pense être un conflit

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1506

12 novembre 2012d’intérêts, de deux intérêts publics quand vous faites subventionner le journal d’un Conseiller Général par la Ville, on est bien en situation de conflit d’intérêts de deux intérêts publics, l’intérêt de la Ville et l’intérêt du Conseil Général. Comme par hasard il se trouve que c’est encore Yves-Michel DAHOUI qui est concerné mais quand la Ville fait financer son journal de Conseiller Général, je pense que nous sommes dans une situation de conflit d’intérêts de deux intérêts publics. C’est peut-être encore plus accusé que le conflit d’un intérêt public et d’un intérêt privé comme le cas du Pavé dans la Mare.

M. LE MAIRE : Je voudrais dire deux choses, je me félicite que vous apportiez au moins pour une fois des compliments pour une action mise en place par des gens de gauche, à savoir par Lionel JOSPIN. Effectivement j’ai vu cela et je trouve que c’est très bien. Quant à la deuxième partie de votre propos, elle n’est pas juste ; c’est le journal du Syndicat du Marais de Saône, Monsieur ROSSELOT, où Yves-Michel DAHOUI intervient comme Président du Syndicat du Marais, c’est tout. Mais je ne veux pas relancer la polémique là-dessus. Si vous pensez qu’il y a là quelque chose, faites ce que vous voulez faire. Monsieur ROSSELOT, vous voulez toujours, en permanence, continuer à jeter le discrédit. Je vous l’ai dit et je vous réponds Monsieur ROSSELOT qu’en l’occurrence il s’agit du journal du Syndicat du Marais de Saône dont il est le Président. Que voulez-vous que je vous dise ?

M. Pascal BONNET : Monsieur le Maire, je ne pense pas qu’on doute les uns comme les autres de l’honnêteté de l’engagement des élus de la majorité comme de l’opposition ni des services bien entendu pour siéger dans cette commission mais vu la gravité du sujet, vu la nécessité d’arriver à une certaine sérénité comme vous le dites, l’appel à des experts extérieurs à la Ville semble une évidence. Vous dites vous-même qu’on fait appel à des fonctionnaires territoriaux comme experts, il peut y avoir des experts extérieurs. Vous vous référez au Code Général des Collectivités Territoriales, je pense que la législation est assez vaste pour trouver différentes possibilités de fonctionner. Vous avez dit vous-même tout à l’heure qu’en matière d’indemnisation des commerçants, l’absence des élus était une garantie de transparence, là c’est la totalité des élus…

M. LE MAIRE : Mais ce n’est pas la même chose.

M. Pascal BONNET : …je sais que ce n’est pas la même chose mais c’est la même volonté de transparence. Après nous faisons des contre propositions, vous en tenez compte ou vous n’en tenez pas compte. Ensuite je vais être rapide, je ne vais pas faire le débat de Saint-Jacques parce que ce n’est pas le moment et vous ne le mettez pas à l’ordre du jour. Vous avez dit tout à l’heure que vous avez été interpellé par la presse mais ça fait des années que je vous pose la question, ici et dans BVV. Encore récemment Jean-Marie GIRERD avait suggéré qu’on ait un débat d’orientations d’urbanisme, il serait temps qu’on l’ait. Vous répondez que ce n’est pas à l’ordre du jour, ça le sera un jour je l’espère. On apprend aussi votre réponse par la presse donc on en tient compte. On n’a jamais dit et je n’ai jamais dit que rien ne se faisait sur Saint-Jacques. On demande simplement à ce qu’on puisse en parler ici, à ce qu’on puisse en parler dans la ville et que ça ne se limite pas à des rencontres obscures entre la Ville, l’Hôpital et l’AUDAB.

M. LE MAIRE : Monsieur BONNET, je voudrais vous redire encore une fois les choses. J’ai déjà dit plusieurs fois ici que nous étions en train de travailler sur Saint-Jacques. A chaque fois vous me dites : «vous ne faites rien». Vous me reprochez d’avoir donné dans le cadre d’une conférence de presse des informations à la presse et vous l’avez appris par la presse, alors que vous-même, vous ne m’avez pas écrit par rapport à cela, vous avez envoyé un communiqué de presse disant qu’il ne se passait rien sur Saint-Jacques. Alors ne me reprochez pas d’avoir répondu à un communiqué que vous avez vous-même envoyé ! Je vous redis que sur Saint-Jacques il y a eu une étude de l’AUDAB en 2005, vous le savez très bien. Cette étude de l’AUDAB est disponible, on vous la donnera. Maintenant que le déménagement est effectif, nous avons lancé un concours, Michel LOYAT pourra en dire un mot mais peut-être pas aujourd’hui parce que ce n’est pas le sujet et ensuite la Commission Urbanisme dans laquelle vous êtes représenté et bien représenté, va débattre largement de cela. Puis bien sûr nous le passerons en Conseil Municipal. Le projet d’aménagement de Saint-Jacques est une opération qui va durer une dizaine d’années. Il est normal que je me préoccupe du devenir de Saint-Jacques comme il est normal que je me préoccupe du devenir de l’Ilot Pompiers, que je me préoccupe de l’Arsenal, que je me préoccupe de Vauban, que je me préoccupe de la Gare Viotte, etc. etc., donc vous aurez toutes les informations mais pour l’instant nous avons uniquement choisi un cabinet qui va faire un projet. Il viendra d’ailleurs présenter

2012-1507 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

12 novembre 2012ce projet, je fais une conférence de presse je crois à la fin de ce mois et ensuite bien sûr nous en parlerons largement, il y aura des débats au Conseil Municipal et vous serez largement invités et c’est bien normal. D’ailleurs j’observe par exemple que je vous ai invité à participer à Besançon 2030, M. GIRERD vient régulièrement et Mme JEANNIN je crois, Mme GELIN peut-être bien également. D’autres avaient été invités à venir, ils ne viennent pas mais vous avez décidé de ne pas venir, ce n’est pas grave. Donc il n’y a pas de «lézard» par rapport à cela, soyez sans crainte.

M. Michel OMOURI : Juste pour vous dire quand même que franchement, pourquoi une commission ? Si vous aviez répondu aux questions de M. LEUBA tant sur la rétrocession de l’ouvrage d’art ou la location en Chine, on aurait économisé une commission.

Deuxièmement vous parliez de M. POCHARD. Je le répète : donnons-lui la présidence. On lui a donnée pour la vidéo-protection et pourtant la législation ne vous a pas interdit de le faire et c’est pour ça que je me dis Monsieur le Maire ou vous acceptez cette proposition et l’ouverture à des gens extérieurs, en-dehors des services dont je reconnais la qualité, et la parité entre l’opposition et la majorité, ou je voterai contre cette commission.

M. LE MAIRE : Monsieur OMOURI vous avez le droit de faire ce que vous voulez, voire même de vous ridiculiser, c’est votre droit. J’ai bien compris que le fait que je mette en place cette commission, parce que moi je souhaitais la transparence, quelque part ça vous ennuie. J’ai entendu un de vos amis dire que la campagne allait se faire sur la cuisine centrale, c’est ce qu’a dit sur une radio un de vos amis de l’opposition, je n’ai pas dit Michel OMOURI, sur Le Pavé dans la Mare, ce n’est pas vous non plus ? Il va peut-être se reconnaître celui qui a dit ça, vous n’êtes pas que deux dans l’opposition, sur le tram et puis je ne sais plus sur quel autre sujet. Maintenant on met en place cette commission pour montrer que les choses sont transparentes, vous trouvez des subterfuges pour dire que ce n’est pas bien. De toute façon je ne m’attendais pas à ce que vous soyez satisfait. Monsieur OMOURI je vous ai répondu, je vous ai dit que vous aviez tout loisir d’interviewer une fois, deux fois M. POCHARD si vous le souhaitiez. De toute façon vous ne voulez pas voter parce que je vais même vous dire mieux, quelles que soient les conclusions de cette commission vous direz que vous ne les recevez pas.

M. Jean-Sébastien LEUBA : Pour répondre à M. ROSSELOT, au parti socialiste on n’a pas de réflexions monolithiques. Il me semble que ça nous a plutôt bien réussi aux primaires et actuellement je pense qu’on a eu jusqu’à présent dans ce mandat-là seulement deux désaccords au sein du parti socialiste et du groupe au sein de ce mandat, en tout cas moi avec Jean-Louis, c’est sur la tarification sociale sur les vélos électriques et ensuite on a avancé ensemble avec les différents groupes et je pense que c’est la force de la majorité municipale. Et le deuxième désaccord c’est sur Le Pavé dans la Mare, notamment sur la dernière délibération. Mais rassurez-vous, que ce soit à la fois sur notre bilan et sur notre projet, on sera bien ensemble pour les porter au moment venu.

En ce qui me concerne, j’ai posé un certain nombre de questions politiques et financières sur la question, donc je ne reviendrai pas sur la problématique de la convention triennale de 195 000 € puisqu’elle a été tranchée durant le dernier Conseil Municipal. Je suis quand même heureux d’avoir appris par la presse -heureux n’est pas le bon mot- mais d’avoir appris qu’en fait l’artiste n’avait touché que 25 000 € alors que nous avions, nous, voté une délibération dans laquelle l’artiste devait toucher 50 000 €, donc il me semble que ce n’était pas l’esprit de notre délibération et je pense important qu’une commission se mette en œuvre pour justement clarifier ces problématiques-là. Et puis la deuxième c’est concernant l’Association Le Pavé dans la Mare qui n’a pas encore été labellisée centre d’art. Alors ça c’est peut-être une question parallèle mais qu’il nous faudra traiter je pense, à savoir que gouverner c’est à la fois prévoir comme disait MENDES-FRANCE et il me semble que s’il y a également une labellisation du centre d’art pour Le Pavé dans la Mare, il faudra aussi, nous, réfléchir sur la problématique du projet et sur la problématique des financements, des subventions supplémentaires qui seront nécessaires à cette association. Moi en tout cas je fais confiance à cette commission, on pourrait rajouter 10-20 personnes, en ce qui me concerne il y a plusieurs membres du groupe socialiste, il y a des membres de la majorité municipale, je fais confiance à ma majorité et mon groupe pour apporter les éclaircissements nécessaires sur ce dossier.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1508

12 novembre 2012Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN : Je voulais simplement préciser que je présente ma candidature à la commission sans a priori, simplement pour étudier en toute sérénité ce dossier.

M. Pascal BONNET : Juste une explication de vote. Je partage le mécontentement de Michel OMOURI quant à votre refus d’associer d’emblée des experts, mais par souci de fonctionnement et parce que je fais confiance aux élus et en particulier je souhaite que Jean-Marie GIRERD puisse siéger, je voterai pour, mais avec cette vigilance.

M. LE MAIRE : Je répète que je n’empêche pas M. POCHARD d’être interviewé autant de fois qu’il le faudra, que voulez-vous que je vous dise de plus ?

M. Jean ROSSELOT : Monsieur le Maire, celui qui est toujours dans le négatif va voter oui et vous exprime sa gratitude.

M. LE MAIRE : Que ce jour soit marqué d’une pierre blanche et qu’il devienne pratiquement peut-être pas un jour de fête nationale mais de fête bisontine en tout cas. Merci Monsieur ROSSELOT. Monsieur OMOURI vous allez vous retrouver seul.

M. Jean-Marie GIRERD : Pour les deux personnes de l’opposition qui seront retenues, je pense qu’il sera important que l’on puisse choisir les dates, je suis toujours concret dans mes interventions, en cohérence avec leurs disponibilités.

M. LE MAIRE : Bien sûr, on essaiera.

M. Jean-Marie GIRERD : C’est peut-être évident de le dire.

M. LE MAIRE : C’est évident parce que moi je souhaite… comment vous expliquer cela ?

M. Jean-Marie GIRERD : Ce n’est pas une critique.

M. LE MAIRE : Non mais vous avez raison Monsieur GIRERD. Je voudrais préciser que les quatre personnes que je viens de citer ne sont pas des experts, ce sont des personnes qui peuvent vous apporter des moyens techniques, vous donner les documents dont vous avez besoin. Il ne me semble pas que Patrick AYACHE soit un expert en art contemporain, si, peut-être, il est expert en tout le Directeur Général. Cela dit, vous aurez le droit d’interviewer un certain nombre de personnes. M. RUYSSEN maîtrise les finances, Mme PORASZKA le juridique et M. BILLOT la culture, c’est cela. Merci Jean ROSSELOT de votre confiance. Je pensais que ça allait être unanime par rapport à cela. Marie-Noëlle a bien retenu qu’il est important que vous soyez à cette commission car si on fait une commission à des heures où il n’y a personne, ça va perdre tout son sens, bien sûr il faudra que vous vous mettiez d’accord sur les dates et les heures.

Mme Catherine GELIN : L’objet de ma candidature était de participer à cette commission. Les motivations qui ont permis cette constitution étaient diverses et il semblait que c’était une bobine qui était emmêlée, donc il fallait dérouler ce fil. Je proposais d’être éventuellement suppléante afin de permettre aux personnes de pouvoir être présentes ou en cas d’absence d’avoir une personnalité mais si ce n’est pas possible je laisse donc à Mme FAIVRE-PETITJEAN et à M. GIRERD le soin de participer et de m’expliquer un petit peu le contenu des travaux.

M. LE MAIRE : Ce n’est pas possible de mettre des suppléants. Vous retirez votre candidature officiellement Madame GELIN ?

Mme Catherine GELIN : Tout à fait.

M. LE MAIRE : Merci Madame GELIN. La commission sera donc constituée de Mme SCHOELLER, de M. LOYAT, de M. GENDRAUD, de Mme FELLMANN, de Mme JOLY, de M. CYPRIANI, de Mme THIEBAUT, de Mme FAIVRE-PETITJEAN et de M. GIRERD.

2012-1509 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

12 novembre 2012Quels sont ceux qui s’opposent à cela ? M. OMOURI, très bien. Quels sont ceux qui s’abstiennent ? C’est adopté à l’unanimité sauf M. OMOURI».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés (1 contre), décide de créer une Commission spéciale «transparence» et, Mme GELIN ayant retiré sa candidature, désigne les membres suivants pour y siéger :

– Mme Marie-Noëlle SCHOELLER

– M. Michel LOYAT

– M. Didier GENDRAUD

– Mme Françoise FELLMANN

– Mme Solange JOLY

– M. Benoît CYPRIANI

– Mme Catherine THIEBAUT

– Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN

– M. Jean-Marie GIRERD.

Récépissé préfectoral du 19 novembre 2012.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1510

12 novembre 2012