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Déliberation - DL 20230928 008 Tableau des emplois permanents
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20230928 008 Tableau des emplois permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
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DL-20230928-008
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2023
Date de convocation et d’affichage : 22 septembre 2023
DL-20230928-008
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-huit septembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Alain ROUX X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Patrick GUINET X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Georges THOMAS X Isabelle LOUIS COMME X Annie CHATELARD X Emilie NGUYEN X Corinne SAVIN X Guylène MATILE-CHANAY X Jean COMTET X Nicolas VANEL X Hervé GINET X Antoine MATRAS X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Marion MÉLIS Tanguy NAZARET Annie GRIMAUD
Sonia FAVIÈRE Josiane BOUVIER Vanessa GERONUTTI Guy MONNIN Margaux CHAROUSSET
Marie Chantal JOLIVET Patrick GUINET Emilie NGUYEN Jean-Pierre GAITET
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Annie CHATELARD 75,9% 29 22 27
S RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des emplois permanents
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, et le cas échéant, si l’emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3, 2/2
DL-20230928-008
Considérant qu’il appartient donc à l’Assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements en promotion interne et la réussite d’un concours de la FPT,
Vu l’avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 15 septembre 2023,
Considérant le précédent tableau des emplois permanents adopté par délibération DL-20230629-001 en date du 29 juin 2023,
Guy MONNIN, premier adjoint, présente à l’Assemblée le tableau des emplois permanents modifié dans le but de répondre aux besoins de la Collectivité et d’accompagner les évolutions de carrières et de fonctions d’agents.
Il est proposé les évolutions suivantes à compter du 1er octobre 2023 :
Filière sportive
Dans le cadre d’emploi des Educateurs des Activités Physiques et Sportives (B) : • Création : 1 postes à TC : 35h00
Filière animation
Dans le cadre d’emploi des animateurs territoriaux (B) :
• Création : 1 poste à TC : 35h00
TC : temps complet/TNC : temps non complet
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE la proposition du Maire et fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu’indiqué en annexe à compter du 1er octobre 2023,
AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de vacances de poste et de prendre les dispositions relatives au recrutement.
Voix pour 27
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 28 septembre 2023
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET