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Procès Verbal - 15.Signature CTG
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lexy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15.Signature CTG)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
De
Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENT
DE
BRIEY
Canton
de
LONGWY
NOMBRE Des
conseillers
en
exercice
25
De
présents
21
De
votants
23
OBJET
N°2024-12-15
Signature
CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
Le
Maire
certifie
\que
la liste
COMMUNE
DE
LEXY
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
DECEMBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt
quatre,
le
neuf
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LEXY
étant
réuni
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.Gérard
ALLIERI,
Maire.
Etaient__
présents:
MM.ALLIERI-BASSO-Mme
HENRY-
M.LENOBLE-Mme
FERNANDEZ-AUBERTOT-M.PESCE-Mme
LORIN-CRIDEL-MM.TURCHI-SAUVLET-Mmes
RIQUET-
LIGI-M.CANON-Mmes
USELDINGER-PATELLI-THIERRY-
BERTRAND-MM.SIBELLA-SULLI-PERREY-COMMITO-Mme GRANDMOUGIN Excusés
:
Mme
FONDEUR
ayant
donné
pouvoir
à M.SULLI
M.ZANCHIN
avant
donné
pouvoir
à M.CANON
Absents
: Mme
RUETTE-TYDEK-M.LAPUH
Un
scrutin
a eu
lieu,
Madame
Marie-Pierre
GRANDMOUGIN a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
jusqu’au
31
Décembre
2020,
la
Commune
de
LEXY
avait
conclu
un
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Meurthe-et-
Moselle
par
la signature
d’un
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ).
Ce
contrat
d'objectifs
et
de
financement
avait
pour
but
de
contribuer
au
développement
de
l’accueil
des
enfants
et
des
jeunes
en
favorisant
le
développement
et
l’amélioration
de
l'offre
d'accueil
et
en
recherchant
l'épanouissement
et
l’intégration
dans
la
société
des
enfants
et
des
jeunes
par
des
actions
favorisant
l'apprentissage
de
la
vie
sociale
et
la
responsabilisation
des
plus
grands. De
manière
expérimentale
depuis
2009
et
de
manière
généralisée
avec
la Convention
d’Obijectifs
et de
Gestion
(Cog)
2018-2022
de
la
branche
Famille,
les
CEJ
ont
été,
progressivement
et
au
fil
de
leur
renouvellement,
remplacés
par
des
Conventions
Territoriales
Globales
{CTG).
Après
une
première
convention
2021/2024,
il
s’agit
aujourd’hui
d'établir
pour
la
période
2025/2028,
une
nouvelle
convention
de
partenariat
qui
vise
toujours
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d’un
territoire,
sur tous
les
champs
d'intervention
mobilisés
par
la
CAF
:
la
petite
enfance,
l'enfance,
la jeunesse,
la
parentalité,
l'animation
de
la
vie
sociale,
l'accès
aux
droits,
ll
l'inclusion
numérique
et l'accompagner
LD
1er
eue
,
ns
sembé:
REÇGAS
EN
PREFECTURE Les
champs
d'intervention
de
la
Commune
de
LEXY
couvrent
les
politiques
:
-Petite
Enfance
-Enfance/
Jeunesse
-Parentalité La
CTG
doit
permettre
de
répondre
aux
objectifs
fondateurs
de
la
branche
Famille :
-Aider
les
familles
à concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et vie
sociale -Faciliter
la
relation
parentale,
favoriser
le
développement
de
l'enfant
et
soutenir
les jeunes
-Créer
les
conditions
favorables
à
l'autonomie,
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
-Accompagner
les familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
logement
L'ancien
dispositif
de
financement
sera
remplacé
par
un
nouveau
qui
garantit,
de
manière
pluriannuelle,
un
maintien
des
financements
précédents
versés
dans
le
cadre
des
CEJ
et
en
simplifie
les
modalités
de
calcul.
Cette
démarche
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
du
territoire
et
fixe
le
cadre
d’un
plan
d’actions
adapté,
ceci
en
mobilisant
les
coopérations
des
différents
services
municipaux
et
acteurs
de
terrain. Cette
démarche
vise
à aboutir
à
la
signature
de
la
CTG
avant
la fin
de
cette
année
2024.
Considérant
les
explications
fournies,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
PREND
connaissance
de
cette
démarch
nouvelle
CTG
et
ses
annexes.
,
en
l'occurrence
la
|
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
Convention{Territoriale
Globale
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Melrthe-et-Moselle
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance les
jour,
mois
et/an
sisdits.
}
REÇU
EN PREFECTURE