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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210529 w)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Justice et droit, Consommateurs,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2021
DELB-20210529 - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - SERVICES PARTAGES DES COMMUNES - CONVENTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Louis MAURICE, Vice-Président. – Des conventions de mutualisation de services entre la CODAH et certaines communes membres ont été adoptées le 22 décembre 2016 afin de poursuivre une bonne organisation des services de la Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH).
Ces conventions ont été transférées de droit à la Communauté Urbaine au 1 re janvier 2019.
Des avenants peuvent régulièrement s’avérer nécessaires afin de prendre en compte, d’une part les revalorisations annuelles des charges de gestion d’un équipement communautaire et d’autre part, l’évolution des missions confiées aux communes.
Il convient aujourd’hui de modifier ces conventions de services partagés par les présents avenants afin de tenir compte :
- Pour la commune du Havre :
o de l’actualisation du périmètre de chacune des missions réalisées par la Ville du Havre pour la Communauté Urbaine et de leur coût réels établis sur la base du compte administratif de l’exercice 2020.
- Pour la commune de Gonfreville-l’Orcher :
o de l’actualisation des charges liées spécifiquement à la gestion du complexe aquatique « Gd’O » sur l’exercice 2020,
- Pour la commune d’Harfleur :
o de l’évolution des charges dans le cadre de la compétence « instruction des actes d’urbanisme sur le territoire communautaire ».
o du remboursement de frais de logiciels encore portés par commune au cours de l’exercice 2021 alors qu’un service commun a été mis en place et qu’un transfert de charges est effectué.
- Pour la commune d’Octeville sur mer :
o de l’évolution des charges dans le cadre de la compétence « instruction des actes d’urbanisme sur le territoire communautaire ».
o du remboursement de frais de logiciels encore portés par commune au cours de l’exercice 2021 alors qu’un service commun a été mis en place et qu’un transfert de charges est effectué.
- Pour la commune de Sainte Adresse :
o du remboursement de frais de logiciels encore portés par commune au cours de l’exercice 2020 alors qu’un service commun a été mis en place et qu’un transfert de charges est effectué.
Si les dispositions de ces avenants recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ; VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ; VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République ; VU la délibération n° 20160473 du Conseil Communautaire, en date du 22 décembre 2016, autorisant la signature des conventions de services partagés entre chacune des villes de Gainneville, Gonfreville- l’Orcher, Harfleur, Le Havre; Montivilliers, Octeville sur Mer, Rogerville et Sainte-Adresse d’une part ; et la Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) d’autre part ; VU la délibération n° 20170485 du Conseil Communautaire, en date du 21 décembre 2017, autorisant la signaturede l’avenant n°1 des conventions de services partagés entre chacune des villes de Gonfreville-l’Orcher, Harfleur, Le Havre; Montivilliers, Octeville sur Mer, d’une part ; et la Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) d’autre part ;
VU la délibération n° 20180450 du Conseil Communautaire, en date du 20 décembre 2018, autorisant la signature de l’avenant n°2 des conventions de services partagés entre chacune des villes de Gonfreville-l’Orcher, Harfleur, Le Havre; Montivilliers, Octeville sur Mer, d’une part ; et la Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) d’autre part ;
VU la délibération n° 20190450 du Conseil Communautaire, en date du 4 juillet 2019, autorisant la signaturede l’avenant n°3 de la convention de services partagés entre la ville du Havre d’une part et la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole d’autre part ;
VU la délibération n° 20190673 du Conseil Communautaire, en date du 19 décembre 2019, autorisant la signature avec la commune de Sainte Adresse l’avenant n° 1, avec les communes de Gonfreville- l’Orcher, Harfleur, Montivilliers, Octeville sur Mer l’avenant n°3 et avec la commune du Havre l’avenant n° 4 à la convention de services partagés entre ces communes et la Communauté Urbaine. VU la délibération n° 20200103 du Conseil Communautaire, en date du 13 février 2020, autorisant la signature de l’avenant n°4 des conventions de services partagés entre avec les communes de Montivilliers et Octeville sur Mer d’une part et la Communauté Urbaine d’autre part. VU la décision n° 2020215 du Président en date du 11 juin 2020 autorisant la signature de l’avenant n°5 de la convention de services partagés entre la Ville du Havre et la Communauté Urbaine. VU la délibération n° 20200322 du Conseil Communautaire en date du 1 er octobre 2020 autorisant la signature de l’avenant n° 5 de la convention de services partagés entre la Ville de Montivilliers et la Communauté Urbaine.
VU la délibération n° 20200473 du Conseil Communautaire, en date du 17 décembre 2020, autorisant la signature avec la commune de Sainte Adresse l’avenant n° 2, avec les communes de Gonfreville- l’Orcher, Harfleur l’avenant n°4, avec la commune d’Octeville sur Mer l’avenant n°5 et avec la commune du Havre l’avenant n° 6 à la convention de services partagés entre ces communes et la Communauté Urbaine.
CONSIDERANT :
- la nécessité de tenir compte de l’évolution de certaines missions assurées par les services partagés de ses communes membres ;
Son bureau, réuni le 2 décembre 20201, consulté ;
VU le rapport de M le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser M. le Président à signer, avec la commune de Sainte Adresse l’avenant n° 3, avec les communes de Gonfreville-l’Orcher, Harfleur l’avenant n° 5, avec les communes d’Octeville sur Mer, Montivilliers l’avenant n° 6 et avec la commune du Havre l’avenant n° 7 à la convention de services partagés entre ces communes et la Communauté Urbaine.
Imputations budgétaires
Exercices 2021 et suivants
Budget principal
Sous-Fonction 020 : Administration générale de la collectivité
Service Gestionnaire E72 : Services Finances-Fiscalité
Nature 6217.06 : Personnel affecté par la commune membre du GFP (Gonfreville-L’Orcher) Dépense totale : 1.247.740€
Nature 6217.07 : Personnel affecté par la commune membre du GFP (Harfleur) Dépense totale : 42.400€
Nature 6217.08 : Personnel affecté par la commune membre du GFP (Le Havre) Dépense totale : 2.923.122€
Nature 6217.11 : Personnel affecté par la commune membre du GFP (Montivilliers) Dépense totale : 621€
Nature 6217.13: Personnel affecté par la commune membre du GFP (Octeville-sur-mer) Dépense totale : 0 €
Nature 6217.16: Personnel affecté par la commune membre du GFP (Sainte Adresse) Dépense totale : 2.362€
Nature 62875.06 : Remboursement de frais à d’autres organismes (Gonfreville-L’Orcher) Dépense totale : 59.796€
Nature 62875.07 : Remboursement de frais à d’autres organismes (Harfleur) Dépense totale : 56.322€
Nature 62875.08 : Remboursement de frais à d’autres organismes (Le Havre) Dépense totale : 1.599 774€
Nature 62875.11 : Remboursement de frais à d’autres organismes (Montivilliers) Dépense totale :11.116 €
Nature 62875.13: Remboursement de frais à d’autres organismes (Octeville-sur-mer) Dépense totale : 28.962€
Nature 62875.16: Remboursement de frais à d’autres organismes (Sainte Adresse) Dépense totale : 14.026€
Nature 70845 : Mise à disposition de personnel facturée aux communes membres du GFP Recette totale : 127.552€
Nature 70875 : Remboursement de frais par les communes membres du GFP Recette totale : 47.251€
Intervention en fin de séance M. Edouard PHILIPPE : Nous sommes au terme de l’examen des délibérations inscrites à l’ordre du jour. Nous n’avons pas reçu de vœu. S’il n’y a pas de questions et avant de lever la séance, je voudrais juste vous dire que nous venons de conclure le dernier conseil communautaire de l’année, ce qui est au fond assez réjouissant d’autant que nous allons attaquer l’année prochaine avec un budget. Cela c’est toujours bien quand on est membre d’une assemblée. Nous allons, en revanche, attaquer l’année prochaine sans directeur général puisque Gilles PIERRE, qui dirige les services de la Communauté urbaine depuis sa création, qui dirigeait auparavant la Codah et qui pendant un temps travaillait à la ville du Havre, va faire valoir ses droits à la retraite. Il cessera donc d’exercer ses fonctions au début du mois de janvier. Pendant quelques temps, l’intérim sera assuré par Thomas FOURNIER, qui est présent ici, qui va se lever pour que certains puissent le découvrir, qui est aujourd’hui directeur général adjoint, avant que nous ne désignions un nouveau directeur général des services.
Puisque c’est le dernier conseil communautaire auquel assiste Gilles PIERRE je voulais me faire l’interprète de toutes celles et ceux qui, parmi les membres de ce conseil ou des conseils précédents, ont eu l’occasion de travailler avec lui. Lui dire à la fois toute notre reconnaissance pour la qualité du travail accompli, pour la façon dont il a dirigé les services dans des périodes qui n’ont pas toujours été simples d’abord parce que la vie administrative n’est pas toujours simple, c’est le moins que l’on puisse dire. Lorsqu’il s’agit de préparer la fusion d’établissements publics de coopération intercommunale, quand il s’agit de créer une nouvelle communauté urbaine c’est encore moins simple. Il a à son actif quelques belles réalisations, de beaux investissements qui ont changé la face de notre agglomération puis de la communauté urbaine.
Je voudrais très sincèrement le remercier pour sa solidité, pour, je le dis souvent, sa finesse qu’il arrive magnifiquement à dissimuler derrière un air bourru. C’est une façade derrière beaucoup de finesse et beaucoup de connaissances de l’administration et pas simplement de l’administration, des femmes et des hommes et beaucoup de bienveillance. Je veux vraiment le remercier, je pense que nous pourrions, puisque c’est la fin de l’année, l’applaudir. Il m’avait dit qu’il s’engageait à offrir le champagne à tout le monde, mais les règles sanitaires ne rendent pas possibles le partage d’un verre de champagne. Il faudra donc que nous nous retrouvions plus tard, cette fois-ci c’est nous qui l’inviterons. Merci à tous et passez d’excellentes fêtes de Noël et de Réveillon.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 114, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :