Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 019 DDE SUBVENTION DETR
Déliberation - 2025 002 SUBVENTION PTS CSC
Déliberation - 2024 018 Subvention UCAIWR
Déliberation - 2024 022 Dde Subvention FIIT terrain synthetique
Déliberation - 2025 014 SUBVENTION WATTEN FETE
Déliberation - 2025 001 SUBVENTION DETR CSC
Déliberation - delib 239.29 demande de subvention PTS 03
Déliberation - 018 SUBV WATTEN FETE
Déliberation - 18CM0053 Subvention Departement PTS amenagement ST
Déliberation - 2025 017 SUBVENTION VILLES FORTIFIEES
Déliberation - 2025 018 DDE Subvention PTS T
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 018 DDE Subvention PTS T)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
|
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
Publié
le
S
L
0
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1D
: 059-215906470-20250414-2025_018-DE
DÉPARTEMENT DU NORD COMMUNE
DE WATTEN
DATE DE CONVOCATION
:
O7avril2025
DATE D'AFFICHAGE
:
O7 avril2025
NOMBRE
DE CONSEILLERS EN EXERCICE
23
NOMBRE
DE CONSEILLERS PRÉSENTS
:
18
NOMBRE DE VOTANTS
22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU 14 avril 2025 à 19H00
PRÉSIDENCE
DE SÉANCE
: Monsieur
Daniel
DESCHODT,
Maire
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Monsieur
Bernard VANPOPERINGHE
PRÉSENTS
: M.
AVART,
Mme
ROUSSELLE,
M.
DUCROCOQ,
M.
DAMBRICOURT,
M.
VANPOPERINGHE,
Mme
BECQUET,
M.
CHARLEMAGNE,
Mme
SCOTTE,
M.
DACQUIN,
M.
BUCKMAN,
Mme
DELHAYE,
M.
ODIEVRE,
Mme
CABRE,
M,
PENEZ,
M.
BLIN,
Mme
CADET.
Mme
VOET.
ABSENTS:
Mme
SOLTYSIAK
(procuration
à
Mme
SCOTTE),
Mme
WUYTS,
Mme
BINET
(procuration
à
Mme
CABRE),
M.
REVILLON
(procuration
à M.
DAMBRICOURT),
M.
MARIE
(procuration
à M.
PENEZ).
N°2025/018
DEMANDE
DE SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DEDIE
AUX
PROJETS
TERRITORIAUX
STRUCTURANTS
(PTS-T)
Vu
les articles
L 2334-32
et suivants
du
CGCT
Vu
la délibération
MCT/2016/113
du
Conseil
Département
du
Nord
du
13
avril 2016
Vu
la délibération
MCT/2016/202
du
Conseil
Département
du
Nord
du
13
juin
2016
Vu
la notice
de
présentation
du
dispositif
Projets
Territoriaux
Structurants
Programmation
2025-2026
Vu
le
budget
communal,
Vu
la délibération
n° 2023/021
du
13
avril
2023,
La
présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
N°
2025/002
Au
vu
du
montant
du
projet
initial
d'extension
et de
rénovation
estimé
à 3
204
582€
HT,
Monsieur
le
Maire
expose
que
le projet
portera
dans
un
premier
temps
uniquement
sur
la partie
extension.
Le coût
prévisionnel
du
projet
pour
la partie
extension
s'élève
à 2 882
333€HT
soit 3 458
800€
TTC
Monsieur
le
Maire
expose
qu’en
raison
de
son
rayonnement
à
l'échelle
de
plusieurs
communes,
le
projet
d’extension
du
centre
socio-culturel,
est susceptible
de
bénéficier
d’un
financement
du
Conseil
Départemental
du
Nord
au
titre
du
fond
dédié
aux
Projets
Territoriaux
Structurants
à
enjeux
stratégiques
Territoriaux
(PTS-T).
Le
taux
d'intervention
du
Département
du
Nord
au
titre
du
PTS
est
au
maximum
de
40%
pour
un
montant
maximal
de
subvention
de
3 000
000€.
Pour
compléter
le
financement
du
projet,
une
demande
de
subvention
sera
déposée
auprès
des
partenaires
suivants
:
-
Etat
autitre
de
la DETR
-
Conseil
Régional
au
titre
de
la
FSPS
-
Caisse
d’Allocations
Familiales
au
titre
de
l'Aide
à l’investissement
-__
Financement
communal Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2025
Publié
le
S
L
GC
;
;
feat
ë
L’échéancier
prévisionnel
de
réalisation
est
le suivant
:
1D : 059-215906470-20250414-2025
018-DE
-__
Date
de
démarrage
des
travaux
: 15/10/2025
-__
Date
d'achèvement
des
travaux
: 31/07/2027
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide,
à l'unanimité
:
d'arrêter
le projet
d'extension
du
centre
socio-culturel
-__
de
solliciter
une
subvention
au
titre du
fonds
dédié
aux
Projets
Territoriaux
Structurants
{PTS-T)-
programmation
2025-2026
-__
d’arrêter
le plan
de
financement
prévisionnel
-__
d'inscrire
les dépenses
au
budget
communal
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
à cet
effet.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES JOUR
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS.
ARROK
HONRHOHORHOROR
OK
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Secrétaire
de
Séance,
Bernard
VANPOPERINGHE.
el DESCHODT.