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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 2012 04 13 RAA 14
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Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Avril
2012
2012—
14
Parution
le Vendredi
13
Avril
2012 PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
2012-14 Avril
2012
SOMMAIRE
La
version
intégrale
de
ce
recueil
des
actes
administratifs
est
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Préfecture
:
www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr,
rubrique
"Nos
Publications".
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
préfectoral
n°
2012-818
du
13
avril
2012
portant
désignation
des
membres
de
la
Commission
Départementale
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
rgi
UNITÉ
TERRITORIALE
DE
LA
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
Arrêté
préfectoral
n°
2012-789
du
6
avril
2012
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
l'Unité
Territoriale
des
Alpes-de-Haute-Provence
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
(DIRECCTE-PACA)
pg5
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrêté
préfectoral
n°
2012-780
du
5
avril
2012
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ouverture
et
de
fermeture
exceptionnelles
des
services
déconcentrés
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
des
Alpes-de-Haute-Provence
pg
7
Arrêté
du
11
avril
2012
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
des
Alpes-de-Haute-Provence
pg9 Liberté
« Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Digne
les
Bains,
le
{3
AVR.
2012
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Service Environnement
Risques
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2012.
241$
portant
désignation
des
membres
de la Commission
Départementale
de
la Chasse
et de
la Faune
Sauvage
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le titre IT du
livre IV
du
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
R
421-29
à R
421-32 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2008-497
du
11
mars
2008
approuvant
le
Schéma
départemental
de
Gestion
Cynégétique
des Alpes
de Haute-Provence :
Vu
les
propositions
des
différents
organismes
prévus
par
l'article
R
421-30
du
Code
de
l'Environnement
;
Va
l'avis favorable
de M.
le directeur
départemental
des territoires
des Alpes-de-Haute-Provence
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la Préfecture
des Alpes-de-Haute-Provence
;
ARRETE
:
Article
1er
:
La
Commission
Départementale
de
la Chasse
et
de
la Faune
Sauvage
(C.D.C.FS.)
présidée
par
le
Préfet
ou
son
délégué
comprend
:
- O
des
représentants
de
l'Etat
et
de
ses
établissements
publics
:
I
le directeur
départemental
des
territoires
où
son
représentant,
—
le directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement,
le délégué
régional
de
l'Office National
de
la Chasse
et de
la Faune
Sauvage
ou
son
représentant,
—
le directeur
du Parc
National
du
Mercantour
ou
son
représentant,
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
AVENUE
DEMONTZEY
BP
211
04002
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
- Téléphone
04.92.30.55.00
Horaires
d'ouverture
au public
: de
9h
à 11h
30
et de
14h
15
à 16h
15,
du
lundi
au vendredi
Site
internet
: www.alpes-de-haute-provence.pref
gouv.fr —
un
représenfant
des
lieutenants
de
louveterie
:
e Membre
titulaire
: AUTRIC
Gérard,
demeurant
à
Champtercier,
e Membre
suppléant
: TRABUC
Thierry,
demeurant
à Sisteron.
@
le
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
et
des
représentants
des
différents
modes
de
chasse :
MoDEs
DE
CHASSE
MEMBRES
TITULAIRES
MŒmBRES
SUPPLÉANTS
Sanglier
Dominique
GENY
Richard
CONSTANS
Quartier
Lauzière
Quartier
Saint
Michel
04420
LE
BRUSQUET
04420
LE
BRUSQUET
Chamois
Michel
ISATA
Thierry
TRABUC
La
Fresquière
Camping
Municipal
04340
MEOLANS
REVEL
44,
chemin
des
Prés
Hauts
04200
SISTERON
Chevreuil
Jean
Marie
AUDIBERT
Richard
FOLCHER.
La
Vigne
Le
moulin
04120
ROUGON
04200
LES
OMERGUES
Mouflon
Marcel
IMBERT
Alain
MILLOU
Le
village
La
Bastide
—
route
Brec
04330
CHAUDON
NORANTE
04260
ALLOS
Cerf
André
PESCE
Alain
GUILLERMIN
Le
village
Le
colombier
04240
LE
FUGERET
04110
VACHERES
Petit
gibier
de
plaine
Jacques
BORDAS
Chrsitian
PESCE
1 Rue
Méditerranée
Route
d'apt
04600
SAINT
AUBAN
Avenue
du
Lubéron
04100
MANOSQUE
Petit
gibier
de
montagne
Jacques
MICHEL
Jean-Michel
FLORES
Quartier
Auche
Les
Aires
04250
LA
MOTTE
DU
CAIRE
04300
MANE
Migrateurs
terrestres
et
fluviaux
|
Georges
RAMBAUD
Francis
MASSE
8 avenue
de
l’annonciade
Chemin
de
la
grande
fontaine
04190
LES
MEES
04230
SAINT
ETIENNE
LES
ORGUES
®
Deux
représentants
des piégeurs
agréés
:
MEmMeRes
HITULAIRES
MxmBREs
SUPPLÉANTS
André
GABY
les
Côtes
St
Jean
Roger
BARBE,
les
laurons
04100
MANOSQUE
04140
MONTCLAR
Lucien
BONNET,
les
amandiers
—
Gaubert
04000
DIGNE
LES
BAINS
Patrick
PITHON,
6,
route
nationale
30320
BEZOUCE ©
Des
représentants
de
la propriété
forestière
privée,
de
la propriété
forestière
non
domaniale
relevant
du
régime
forestier
et de
l'ONF
:
MEmeRes
nruLatRes
MEMBRES
SUPPLÉANTS
Forêt
privée
Xavier
FARJON
Isabelle
DE
SALVE
26
bis,
av. Henri
Pontier
VILLEDIEU
13100
AIX
EN
PROVENCE
Domaine
de
Bertone
04210
VALENSOLE
Forêt
non
domaniale
relevant
du | Jean
Claude
MICHEL
Pierre
BLANC
régime
forestier
Président
de
l'association
des|Trésorier
de
l'association
des
communes
forestières
communes
forestières
42,
bld Victor
Hugo
42,
bld Victor
Hugo
04000
DIGNE
LES
BAINS
04000
DIGNE
LES
BAINS
Forêt
domaniale
ONF
- Claude
VERAN
à
ONF
-
Pierre
OLLIVIER
à
BARCELONNETTE
DIGNE-LES-BAINS
®
Le
président
de
la
Chambre
d’Agriculture
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
d’autres
représentants
des
intérêts
agricoles
dans
le
département
proposés
par
lui
:
MEMBRES
TITULAIRES
Msmeres
SUPPLÉANTS
Benoît
FERRARI,
la
condamine
04270
MEZEL
Gérard
BRUN,
les
buissonnades
04700
ORAISON
Gérald
MARTIN,
campagne
les
gendarmes
04250
| Denis
BAYLE,
Les
Cognets
04380
THOARD
LE
CAIRE
Michel
ARIEY,
36,
chemin
la
haute
chaumiane|
André
CHASPOUL,
quartier
St
Joseph
04270
04200
SISTERON
MEZEL
©
Des
représentants
d’associations
agréées
au
titre
de
l’article
L.141-1
du
Code
de
l'Environnement
actives
dans
le
domaine
de
la
conservation
de
la
faune
et
de
la
protection
de
la
nature
:
—
Christophe
BONNET,
Union
départementale
Vie
et
Nature,
la
Rosandrée
04410
PUIMOISSON,
ou
son
suppléant
;
—
Didier
FREYCHET,
Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux,
19,
bld
gambetta
04000
DIGNE
LES
BAINS,
ou
son
suppléant
;
@
Des
personnes
qualifiées
en
matière
scientifique
et
technique
dans
le
domaine
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
—
Claude
TARDIEU
(Conservatoire
d'espaces
naturels
P.A.C.A.),
152,
impasse
du
Pimparin
04100
Manosque
:
—
Jean
Claude
RICCI
(IMPCF),
domaine
expérimental
agri-environnement
—
villa
«
les
bouilleurs
»
30310
VERGEZE. Article 2
:
Les
membres
de
la
commission
mentionnés
du
©
au
©
ci-dessus
sont
nommés
par
le
présent
arrêté
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable,
conformément
à l’article
9 du
décret
du
7 juin
2006.
Article
3
:
Le
secrétariat
de
la
commission
est
assuré
par
la
direction
départementale
des
territoires.
Article
4
:
L'arrêté
préfectoral
n°
2006-2058
du
12
septembre
2006,
modifié
fixant
la
composition
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
est
abrogé.
Article
5
:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
:
°
par
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
*__
par
recours
hiérarchique
adressé
au
Ministre
de
l'Ecologie,
du
Développement
Durable,
des
Transports
et
du
Logement
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de rejet
qui
peut
être
elle-même
déférée
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois),
°
par
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE.
Article
6
:
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
M.
le
directeur
départemental
des
Territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
notifié
aux
membres
de
la
Commission.
Pour
le Préfet
et
par
délégation
Le
Secrétaire
Général
Rodrigue
FURCY, Unité
Territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence
de la DIRECCTE-PACA
E
5
?
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
Décision
n°
2012-789
du
06
avril
2012
Portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de l'Unité Territoriale
des Alpes
de Haute-Provence
de la Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
(DIRECCTE-PACA)
LE
DIRECTEUR
DE
L’UNITE
TERRITORIALE
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
VU
les
articles
R
8122-1,2
et
11
du
code
du
travail
VU
le
décret
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
Femploi
VU
l'arrêté
en
date
du
30
décembre
2009,
portant
nomination
de
M.
Gérard
SORRENTINO
en
tant
que
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de
la
région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
VU
l'arrêté
ministériel
n°
1803
du
12
octobre
2009
nommant
Monsieur
ROUX
Jean-Pierre,
Directeur
départemental
du
travail,
de
l'emploi
et
de
la
formation
professionnelle
des
Alpes
de
Haute-Provence
;
VU
l'arrêté
ministériel
n°000264
du
13
janvier
2010
chargeant
Monsieur
Jean-Pierre
ROUX
de
l'intérim
de
l'Unité
territoriale
des
Alpes
de
Haute-Provence
VU
l'arrêté
interministériel
du
1°
juin
2010
portant
nomination
des
responsables
d’unité
territoriale
au
sein
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation
du
travail
et
de
l'emploi
VU
la
décision
du
27
janvier
2012
portant
délégation
de
signature
du
DIRECCTE-PACA
aux
directeurs
d’Unité
Territoriale
de
la
région
PACA,
ARRETE
Article
1° :
Conformément
à l’article
2 de
la décision
du
27 janvier
2012,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Jean-Pierre
ROUX,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
par
l’article
ler
de
la
décision
précitée,
sera exercée
dans
les conditions
suivantes
:
-
La
Directrice-adjointe
du
travail,
Mme
Anne-Marie
DURAND,
-
L’Inspecteur
du travail, M.
Olivier
SANCEY
-
L'Inspectrice
du
travail,
Mile
Mélanie
BLANC
DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
et de
Emploi
Unité
Territoriale
du
département
des
Alpes
de
Haute
Provence
Résidence
La Sourcé
Bât B, rue du Trélus
04000
DIGNE-LES-BAINS
- standard
04 92
30 21
50 — télécopie
04
92
31
43 32
Services
d'informations
du
public
Travail
info
service
: 0 821
347
347
- 0,12€/mn
bttp://www.travail-solidarite
gouv.fr
- http://www.minefe. gouv.fr Article
2°
:
EG
Toutes
dispositions
antérieures
et
contraires
à celles
du
présent
arrêté
sont
abrogées.
Article
3° :
Le
Directeur
de
l'Unité
Territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence
de
DIRECCTE-PACA
est
chargé,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
AT Jean-Pierre
ROUX.
SPECIMEN
DES
SIGNATURES
Anne-Marie DURAND
Duaus
C.
Olivier
SANCEY
Ds
€.
Mélanie
BLANC Es Liberté »Liberté * Égalité
+ Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Digne-les-Bains,
le
û
5
ANR.
201?
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2012-
3-8 c5
portant
délégation
de
signature
en matière
d'ouverture
et de
fermeture
exceptionnelles
des
services
déconcentrés
de la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
des Alpes-de-Haute-Provence
LE
PREFET
DES
ALPES-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
n°
71-69
du
26
janvier
1971
relatif
au
régime
d’ouverture
au
public
des
services
extérieurs
de
l'Etat
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif au
pouvoir
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
Etat
dans
les régions
et les
départements,
notamment
ses
articles
26
et 43
;
Vu
le décret n°2008-310
du
3 avril
2008
relatif à la direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu
le décret n°2009-707
du
16 juin
2009
modifié
relatif aux
services
déconcentrés
de
la direction
générale
des
finances
publiques
;
Va
le décret
du
11
janvier
2012,
portant
nomination
de
Monsieur
Michel
PAPAUD,
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
Vu
le
décret
du
17
décembre
2009
portant
nomination
de
Monsieur
Gilles
GAUTHIER,
Administrateur
Général
des
Finances
Publiques,
en
qualité
de
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des Alpes-de-Haute-Provence
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-
Provence
;
ARRETE
:
Direction Départementale
des Finances
Publiques
51
avenue
du
8 mai
1945
- 04017
DIGNE
LES
BAINS
Tél
: 04 92
30 86 00
/ Fax
: 04
92 30
86 40 Article
1
:
Article
2
: Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Gilles
GAUTHIER,
Administrateur
Général
des
Finances
Publiques,
en
qualité
de
directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Alpes-de-Haute-Provence,
à
l’effet
de
signer,
dans
la
limite
de
ses
attributions
et
compétences,
les
arrêtés
relatifs
à
la
fermeture
exceptionnelle
des
services
de
Ia
direction
départementale
des
finances
publiques
des
Alpes-de-Haute-
Provence. Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
et
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Alpes-de-Haute-Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Michel
PAPA a
di
#
É!
EL
de
Liberté
» Égolité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
51
AVENUE
DU
8
MAI
1945
04017
DIGNE
LES
BAINS
Arrêté
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
des
Alpes
de
Haute
Provence
Le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Alpes
de
Haute
Provence
Vu
le
décret
n°71-69
du
26
janvier
1971
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
extérieurs
de
l'Etat
;
Vu
les
articles
26
et
43
du
décret
n°2004-874
du
29
avril
2004
modifié
rejatif
au
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat,
dans
les
régions
et
les
départements
:
Vu
le
décret
n°2008-310
du
3
avril
2008
relatif
à
la
direction
générale
des
finances
Publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
Ja
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
avril
2012
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ouverture
et
de
fermeture
des
services
déconcentrés
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
ARRETE:
Article 4° : Les
services
de
la direction
départementale
des
finances
publiques
des
Alpes
de
Haute
Provence
seront
fermés
à titre exceptionnel
le 30
avril 2012.
Article
2:
Le
présent
ärrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préféctute
et affiché
dans
les
locaux
des
services
visés à l'article
1er,
|
Fait
à Digne
les
Bains,
ie
11
avril
2012
Par
délégation
du
Préfet,
|
Le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Alpes
de
Haute
Provence
nn
Éilles
GAUTH
MINISTÈRE
DU
BUDGET
DES
COMPTES
PUBLICS
ET
DE
LA
RÉFORME
DE
L'ÉTAT