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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Animaux,
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Février
2012
2012
— 04
Parution
le
Vendredi
17
Février
2012 PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
[
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
|
2011-04 Février
2012
SOMMAIRE
La
version
intégrale
de
ce
recueil
des
actes
administratifs
est
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Préfecture
:
www.alpes-de-haute-provence.pref
gouv.fr,
rubrique
"Nos
Publications".
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
préfectoral
n°
2012-245
du
7
février
2012
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence
pgl
Arrêté
préfectoral
n°
2012-246
du
7
février
2012
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence
dans
le
cadre
de
l'exercice
des
attributions
de
Pouvoir
Adjudicateur
pg
6
Arrêté
préfectoral
n°
2012-286
du
15
février
2012
portant
prolongation
de
la
suspension
de
la
chasse
de
la
bécasse
des
bois
dans
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
pg
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
Arrêté
préfectoral
n°
2012-269
du
13
février
2012
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
l'Unité
Territoriale
des
Alpes-de-Haute-Provence
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
Provence,
Alpes,
Côte
d'Azur pg
11
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
SERVICES
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
Arrêté
préfectoral
n°
2012-280
du
14
février
2012
donnant
subdélégation
de
signature
à Monsieur
Thierry
CARRET,
Directeur
Départemental
Adjoint
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
des
Alpes-de-Haute-Provence
p£
13
CENTRE
D'ETUDES
TECHNIQUES
DE
L'EQUIPEMENT
MEDITERRANEE
Arrêté
du
13
février
2012
donnant
subdélégation
de
signature
aux
agents
du
Centre
d'Etudes
Techniques
de
l'Equipement
Méditerranée
pg
15 RESIDENCE
RETRAITE
"L'OUASTAOU
DE ZAOU"
Avis
de
concours
sur titres
interne
pour
le recrutement
d'un
cadre
de
santé
pg
17 Liberté »*
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Digne
les Bains,
le
7/02/2012
ARRETE
PREFECTORAL
n° 2012-
245
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute
Provence
LE
PREFET
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Chevalier
de
l'ordre
national
du Mérite
VU
le code
de
la construction
et de
l'habitation
;
VU
le Code
de
l'Environnement
;
VU
le Code
de
l'urbanisme ;
VU
le code
du
domaine
de
l'Etat
;
VU
le code
du domaine
public
fluvial et de
la navigation
intérieure
;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la loi n°
2001
— 44
du
17 janvier
2001
modifiée
relative
à l'archéologie
préventive
;
VU
le décret n°
92-604
du
ler juillet
1992
modifié,
portant
sur la charte
de la déconcentration
;
VU
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
et
les
décrets
n°
97-122
du
19
décembre
1997
et
97-1203
du
24
décembre
1997
pris
pour
son
application
;
VU
le décret n° 2004-374
du 29
avril 2004,
modifié,
relatif aux pouvoirs
des Préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et les
départements
;
VU
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
VU
Ie
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
du
11
Janvier
2012
nommant
Monsieur
PAPAUD
Michel,
Préfet
du
département
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
VU
l'arrêté
du
ler janvier
2010
nommant
Monsieur
Philippe
BLACHERE,
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Alpes
de Haute
Provence
; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-79
bis
du7
janvier
2010
portant
organisation
de
la
direction
départementale
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute-Provence
à compter
du
ler
janvier
2010
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-212
du
6
février
2012
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
BLACHERE,
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
SUR
proposition
de
M.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
ARRETE
ARTICLE
1 -
La
délégation
de
signature
qui
est
conférée
par
l'article
1“
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-212
du
6
février
2012
à M
Philippe
BLACHERE,
directeur
départemental
des
Territoires,
est
subdéléguée
à M.
Pierre
LEMOT,
Directeur
adjoint,
sur
l'ensemble
des
points
visés
aux
annexes
1 à 6.
ARTICLE
2 -
Subdélégation
de
signature
est
également
donnée,
par
référence
à
l'annexe
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-177
du
31
janvier
2011
de
la
manière
suivante
:
1-
Pour
les
points
visés
à l'annexe
1 —
secrétariat
général
:
1-1
pour
l’ensemble
des
décisions
:
@
à Mme
Martine
TERMONIA,
attachée
principale
d'administration
de
l'agriculture,
Secrétaire
générale,
ou
à
défaut
à
M.
Christian
HENOCQ,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle
de
l'équipement,
contrôleur
de
gestion,
secrétaire
général
adjoint
1-2
en
ce
qui
concerne
le
personnel
placé
sous
leur
autorité,
les
décisions
codifiées
1b1,
1b3,
1b4.1,
1b6.1,
109,
1e11.2,
1d4,
1el
relatives
aux
congés
et
autorisations
d’absences
:
@M.
Michel
CHARAUD,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
chef
du
service
développement
des territoires
(SDT)
@Mime
Catherine
FLACHERE,
architecte
et
urbaniste
en
chef
de
l'État,
chef
du
service
aménagement
urbain
et
habitat
(SAUH)
@M.
Benoit
LUCIDOR,
ingénieur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l'Etat,
chef
du
service
urbanisme
et
développement
durable
(SUDD)
@M.
Denis
MALAVIEILLE,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
chef
du
service
économie
agricole
(SEA)
@Mme
Martine
TERMONIA,
attachée
principale
d'administration
de
l'agriculture,
secrétaire
générale
@M.
Pierre-Yves
COLIN,
ingénieur
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
chef
du
service
environnement
et
risques
(SER)
2 2—
Pour
les
points
visés
à l'annexe
2
- service
de
l'aménagement
urbain
et
habitat
:
2-1
pour
l’ensemble
des
décisions
:
e
à
Mme
Catherine
FLACHERE,
architecte
urbaniste
en
chef
de
l'État,
chef
du
service
de
l'aménagement
urbain
et
habitat
ou
à défaut
à
:
>
M.
Gérard
TAVAN,
ingénieur
des
travaux
publics
de
l'État,
chargé
de
mission
centres
anciens
2-2
pour
les
décisions
figurant
sous
les
rubriques
2a,
2b
et
2e
(logement,
habitat,
ville)
:
>
à
M.
François-Xavier
NOEL,
ingénieur
des
travaux
publics
de
l'État,
responsable
du
pôle
habitat/logement
>
à défaut,
à M.
Thierry
THIEFAINE,
attaché
d'administration
de
l'équipement
2-3
pour
les
décisions
figurant
sous
la
rubrique
2d
(ingénierie
publique)
et
2e
:
>
à M.
Michel
WILLEMYNS,
technicien
supérieur
en
chef,
chef
du
pôle
construction,
>
à
défaut
à
M.
Dominique
THIERCY,
technicien
supérieur
en
chef,
chargé
de
mission
quartiers
nouveaux
3
- Pour
les
points
visés
à l'annexe
3
- service
urbanisme
et
développement
durable
:
3-1
pour
l’ensemble
des
décisions
:
e
à
M.
Benoit
LUCIDOR,
ingénieur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l'Etat,
chef
du
service
urbanisme
et
dévéloppement
durable
ou
à défaut
à :
>
Mme
Claire
VALENCE,
ingénieure
des
ponts,
des
eaux
et
forêts,
adjointe
au
chef
de
service
3-2
pour
les
décisions
figurant
sous
la
rubrique
3a
(planification)
:
>M.
Marc
MONTOYA,
attaché
d'administration
de
l'équipement,
chef
du
pôle
urbanisme/planification
3-3
pour
les
décisions
figurant
sous
la
rubrique
3b
(code
de
l'urbanisme)
:
>M.
Marco
FLORES,
technicien
supérieur
principal
de
l'équipement,
chef
du
-pôle
urbanisme/application
>
Mme
Laurence
SEDNEFF,
attachée
d'administration
de
l'équipement,
chef
de
l'agence
de
MANOSQUE
ou
à défaut
à :
>
M.
Joseph
VASSEUR,
secrétaire
administratif
de
classe
normale
de
l'équipement,
Mme
Maryse
CAUET,
secrétaire
administrative
de
classe
normale
et
Mme
Sophie
CHOKROUN,
technicienne
supérieure
des
TPE
ainsi
que
Mme
Eliane
FERAUD),
secrétaire
administrative
de
classe
normale. 4 —
Pour
les
points
visés
à l'annexe
4 —
service
économie
agricole
:
4-1
pour
l’ensemble
des
décisions
:
@
à
M.
Denis
MALAVIEILLE,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
chef
du
service
économie
agricole
ou
à défaut
à :
>
M.
Bruno
FOURMANOIR,
ingénieur
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
adjoint
au
chef
de
service
4-2,
pour
la
décision
relevant
de
la
rubrique
4e7
et
4i3
pour
le
dispositif
323c
du
PDRH
:
>
Mme
Anne
DUME,
contractuel
A
technique
5 —
Pour
les
points
visés
à
l'annexe
5 —
service
développement
des
territoires
:
5-1
pour
l'ensemble
des
décisions
:
©
à
M.
Michel
CHARAUD,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
chef
du
service
développement
des
territoires
(SDT)
ou
à défaut
à :
>
M.
Philippe
ROUSSEL,
ingénieur
des
TPE,
chef
du
pôle
développement
local
5-2
pour
Les
décisions
relevant
de
la
rubrique
Sa
:
>
M.
Philippe
ROUSSEL,
ingénieur
des
TPE,
chef
du
pôle
développement
local
>
Mme
Laurence
SEDNEFF,
attachée
d'administration
de
l'équipement,
chef
de
l'agence
de
MANOSQUE
ou
à défaut
à :
>
M.
Daniel
OVREL,
contrôleur
divisionnaire
de
l'équipement
5-3
pour
les
décisions
relevant
des
rubriques
Sa4,
5a5
et
5b
:
>
Mme
Ghislaine
MOURIER,
ingénieure
de
l'agriculture
et
de
l'environnement
5-4
pour
les
décisions
relevant
des
rubriques
Sc
et
5df
>
M.
Jean-Louis
VINAL
technicien
supérieur
en
chef,
chef
du
pôle
ingénierie
de
sécurité
routière
et
transports
6-
pour
les
points
visés
à l'annexe
6 —
se
rvice
environnement
risques
:
6-1
pour
l'ensemble
des
décisions
:
@
à M.
Pierre-Yves
COLIN,
ingénieur
des
ponts
des
eaux
et
des
forêts,
chef
du
service
environnement
et
risques
(SER)
ou
à défaut
à :
>
M.
Pierre
GOTTARDI,
ingénieur
de
l'agriculture
et
de
l'environnement
6-2
pour
les
décisions
relevant
des
rubriques
6c,
6d
et
6e
:
>M.
Philippe
JOANNELLE,
ingénieur
de
l'agriculture
et
de
l'environnement ARTICLE
3 -
Le
présent
arrêté
est
applicable
à
compter
de
sa
date
de
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Toutes
dispositions
antérieures
et contraires
à celles
du présent
arrêté
sont
abrogées.
ARTICLE
4 -
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Pour
le Préfet,
et par
délégation,
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires, EX
w
x
Liberté
» Égalité
»* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Digne
les
Bains,
le
7/02/2012
ARRETE
PREFECTORAL
n°
2012-246
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute
Provence
dans
le cadre
de
l'exercice
des
attribution
de
Pouvoir
adjudicateur
LE
PREFET
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le code
de
l'Urbanisme
VU
le Code
de
l'Environnement,
-VU
le Code
des
Marchés
Publics
issu du
décret
n°
2006-975
du
1%
août
2006
;
VU
la loi n°
82.213
du
2 mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des régions;
VU
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962,
modifié,
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
VU
Ie décret n°
92-604
du
ler juillet
1992
modifié,
portant
sur la charte
de la déconcentration
;
VU
le
décret
n
°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et les
départements
;
VU
le décret
n°
2008-158
du
22
février
2008
relatif à la suppléance
des
préfets
de
région
et à la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la République
en
Polynésie
française
et en Nouvelle-Calédonie
;
VU
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
VU
le décret
de
Monsieur
le Président
de
le République
du
11
Janvier
2012
nommant
Monsieur
PAPAUD
Michel
Préfet du département
des Alpes
de Haute
Provence
;
£ VU
l'arrêté
du
1
janvier
2010
nommant
Monsieur
Philippe
BLACHERE,
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute
Provence
à compter
du
1 janvier
2010
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2010-79
bis
du
7
janvier
2010
portant
organisation
de
la
direction
départementale
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute-Provence
à compter
du
1 janvier
2010
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-214
du
6
février
2012
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
BLACHERE,
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
SUR
proposition
de
M.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute
Provence,
ARRETE
ARTICLE
1 -
La
délégation
de
signature
qui
est
conférée
à Monsieur
Philippe
BLACHERE,
par
l'article
Ler
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-214
du
6 février
2012
précité,
sera
exercée
,dans
les
conditions
suivantes
:
-POUR
LES
MARCHES
FORMALISES
:(de
toutes
natures)
Par
l'adjoint
au
directeur
,M.
Pierre
LEMOT
POUR
LES
MARCHES
À
PROCEDURE
ADAPTEE:de
toutes
natures
y
compris
bons
de
commande
et
lettres
de
commande
sur
marchés
formalisés
à bons
de
commandes)
Par
l' adjoint
au
directeur,
M.
Pierre
LEMOT
ainsi
que
par:
OM.
Michel
CHARAUD,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement
chef
du
service
développement
des
territoires(SDT)
Mme
Catherine
FLACHERE,
architecte
et
urbaniste
en
chef
de
l'État,
chef
du
service
aménagement
urbain
et
habitat
(SAUH)
OM.
Benoit
LUCIDOR
, ingénieur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l'état,
chef
du
service
urbanisme
et
développement
durable
(SUDD)
OM.
Denis
MALAVIEILLE,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
chef
du
service
économie
agricole
(SEA)
‘
Mme
Martine
TERMONIA,
attachée
principale
d'administration
de
l'agriculture,
secrétaire
générale
\ \ OM.
Pierre-Yves
COLIN ,
ingénieur
des
ponts
des
eaux
et des
forêts,
chef du
service
environnement
et risques(SER)
dans
la limite
de
89900
€ HT
et dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences
O
Autres
agents
autorisés
suivant
tableau
ci-après
et dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
:
AGENTS
AUTORISES
A
SIGNER
DES
MONTANT
UC
BOP
ENGAGEMENTS
[MAXI
HT
JURIDIQUES DANS LE
[AUTORISE
CADRE DES MAPA
SAUH
BOP 0135 et 0113
TAVAN GERARD
10 000 € HT
Suppore
BOP
0217/0722/0309/0215 et 0333
[HENOCQ CHRISTIAN
|10 000 € H
Agence
de
MANOSQUE
| BOP 0113/0333
SEDNEFF LAURENCE
|10 000 € HT
en
cas
d'absence
ou d'empêchement
|BOP 0113/0333
VASSEUR JOSEPH
[10000 € HT
de Mme SEDNEFF ARTICLE 2 - Toutes
dispositions
antérieures
et contraires
à celles
du présent
arrêté
sont
abrogés.
ARTICLE
3 -
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
et
le
Directeur
départemental
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute
Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture. 4 al
=
2
F
Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
2
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Digne-les-Bains,
le
Î
5
FEV
*
LL
Service
Environnement
Risques
ARRETE
PREFECTORAL
N°
20122
,
portant
prolongation
de
la suspension
de
la chasse
de
la bécasse
des
bois
dans
le département
des Alpes
de Haute-Provence
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
et notamment
son
article
R
424-3 ;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°
2011-1095
en
date
du
20 juin
2011
relatif à l'ouverture
et à la clôture
de
la
chasse
pour
la campagne
2011-2012
dans
le département
des Alpes
de
Haute-Provence
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012-249
du
7
février
2012
portant
suspension
de
la chasse
de
certaines
espèces
d'oiseaux
dans
le département
des Alpes-de-Haute-Provence
Vu
le
communiqué
du
13
février
2012
diffusé
par
la
cellule
nationale
« gel
prolongé
»
de
l'Office
National
de
la Chasse
et de
la Faune
Sauvage
;
Vu
l'avis
du
Chef
du
Service
départemental
de
l'Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
des Alpes
de
Haute-Provence
;
Vu
l'avis du Président
de la Fédération
départementale
des
chasseurs
des Alpes
de Haute-Provence
;
Considérant
les
mortalités
constatées
et
l'état
d'extrême
faiblesse
des
bécasses
des
bois
présentes
sur le territoire
départemental
;
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
;
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
AVENUE
DEMONTZEY
BP
211
04002
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
- Téléphone
04.92.30.55.00
Horaires
d'ouverture
au public
: de 9h
à
{1h 30 et de
14h
15
à 16h
15, du lundi
au vendredi
Site
internet
: www.alpes-de-haute-provence.pref
gouv.fr ARRETE
:
Article
1er
:
L'exercice
de
la chasse
est suspendu
à compter
du
jeudi
16
février
2012
jusqu'au
lundi
20
février
2012
inclus
pour
la bécasse
des
boïs
sur l'ensemble
du
département.
Article 2
:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa publication
:
°
par
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des Alpes
de
Haute
Provence,
°
par
recours
hiérarchique
adressé
au
Ministre
de
l'Ecologie,
du
Développement
Durable,
des
Transports
et du
Logement
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
fait naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
elle-même
déférée
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois,
°
par recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
de MARSEILLE.
Article
3
:
Messieurs
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
le chef du
service
départemental
de
l'Office
National
de
la Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie,
le
président
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs,
Le
Directeur
de
l'Agence
départementale
de
l'Office
National
des
Forêts,
le
directeur
du
Parc
National
du
Mercantour
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
et
affiché
dans
toutes
les
communes
par
Les
soins
des
maires.
Pour
le Préfet
Ef
par
délégation
Le
Secrétaire
Général Unité
Territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence
de
la DIRECCTE
PACA
EE
=
Er
Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
Arrêté
préfectoral
n°
2012-269
du
13
février
2012
Portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
l'Unité
Territoriale
des
Alpes
de
Haute-Provence
de
la Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
(DIRECCTE-PACA)
é é é é < a é VU
LE
RESPONSABLE
DE
L’UNITE
TERRITORIALE
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
le code
Rural
;
le Code
de la Santé
Publique
;
le Code
de
l'Environnement
;
le Code
de
la Consommation
;
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
le
décret
n°
84-1191
du
28
décembre
1984,
modifié
par
le
décret
n°
2002-234
du
20
février
2002,
relatif à l'organisation
des
services
extérieurs
du
ministère
de
l'agriculture
;
le décret
92-604
du
1° juillet
1992,
modifié,
portant
charte
de
la déconcentration
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et les
départements
;
le décret
n°
2005-54
du
27 janvier
2004
relatif au
contrôle
financier
au
sein
des
administrations
de
l'Etat
;
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
du
11
janvier
2013
nommant
Monsieur
Michel
PAPAUD),
Préfet
du
département
des
Alpes
de
Haute-Provence
;
le
décret
n°
2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
république
en
Polynésie
française
et en Nouvelle-Calédonie
;
l'arrêté
interministériel
du
1%
juin
2010
portant
nomination
des
responsables
d’unités
territoriales
au
sein
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation
du
travail
et de l’emploi.
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-232
du
6
février
2012
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Pierre
ROUX,
responsable
de
l'Unité
Territoriale
des
Alpes
de
Haute-Provence
de
DIRECCTE
pour
signer
des
décisions,
actes
administratifs
et correspondances
;
DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
Unité
Territoriale
du
département
des
Alpes
de
Haute
Provence
Résidence
La
Source
Bêt
B,
rue
du
Trélus
04000
DIGNE-LES-BAINS
- standard
04
92
30
21
50
— télécopie
04
92
31
43
32
Services
d'informations
du
public
:Travail
info
service
: 0 821
347
347
- 0,12€/mn
http://www.travail-solidarite.souv.fr
- http://www. minefe.gouv.fr
A VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-233
du
6
février
2012
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Pierre
ROUX,
responsable
de
l'Unité
Territoriale
des
Alpes
de
Haute-Provence
de
DIRECCTE
PACA
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
imputées
sur le budget de l'État
SUR
proposition
du
Monsieur
le responsable
de
l’administration
générale
de
l'Unité
Territoriale
des
Alpes
de Haute-Provence
de
la RECCTE
PACA
;
ARRETE
Article
1°:
Conformément
aux
articles
3
des
arrêtés
préfectoraux
n°
2012-232
et
2012-233
sus
visés,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Jean-Pierre
ROUX,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
par
les
articles
ler
des
deux
arrêtés
préfectoraux
précités,
sera
exercée
par
les
personnes
suivantes
:
-
La
Directrice-adjointe
du
travail,
Mme
Anne-Marie
DURAND,
-
L’Inspecteur
du Travail, M.
Olivier
SANCEY
-
L'Inspectrice
du Travail,
Mile
Mélanie
BLANC
-
L’Animatrice
Territoriale,
Mme
Hélène
DELBREIL
-
L’Animatrice
Territoriale,
Mme
Sophie
PREVOST
-
Le Responsable
de l’Administration
Générale,
M.
Hamid
MATAICHE
Article
2°
:
Toutes
dispositions
antérieures
et contraires
à celles
du
présent
arrêté
sont
abrogées.
Article
3°
:
Le
secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
le
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
des
Alpes
de
Haute
Provence
de
DIRECCTE-PACA
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
a * Jean-Pierre
ROUX.
SPECIMEN
DES
SIGNATURES
Anne-Marie DURAND
Done?
Olivier
SANCEY
(es
Mélanie
BLANC
Ps
Sophie PREVOST
A}
/
KR
tA
Hélène DELBRETL
CC
A
t
1
Hamid
MATAICHE
AT Liberté
» Égalité
+ Fraternité
,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Digne
les
Bains,
le
L
à
FEN.
LE
ARRETE
PREFECTORAL
n°2012-
È
ko
donnant
subdélégation
de
signature
à Monsieur
Thierry
CARRET
Directeur
Départemental
Adjoint
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
Des
Alpes-de-Haute-Provence
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°96-369
du
3
mai
1996,
modifiée,
relative
aux
services
d’incendie
et
de
secours
;
VU
le
décret
n°92-604
du
1°
juillet
1992,
modifié,
portant
charte
de
la
déconcentration
;
VU
le
décret
n°97-1225
du
26
décembre
1997
relatif
à l’organisation
des
services
d’incendie
et
de
secours
et
notamment
ses
articles
19
et
20
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
VU
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
du
11
janvier
2012
nommant
Monsieur
Michel
PAPAUD
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
VU
l'arrêté
conjoint
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales
et
du
président
du
conseil
d'administration
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
des
Alpes
de
Haute-Provence
du
15
février
2010,
nommant
le
Lieutenant-Colonel
Emmanuel
CLAVAUD
pour
occuper
les
fonction
de
directeur
départemental
des
services
d’incendie
et
de
secours
des
Alpes-de-Haute-Provence,
à compter
du
15
février
2010
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2012-223
du
06
février
2012
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
CLAVAUD,
Lieutenant-Colonel,
Directeur
Départemental
des
Services
d’incendie
et
de
Secours
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
VU
l'arrêté
conjoint
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales
et
du
président
du
conseil
d’administration
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
des
Alpes
de
Haute-Provence
du
21
juillet
2010,
nommant
le
Lieutenant-Colonel
Thierry
CARRET
pour
occuper
les
fonction
de
directeur
départemental
adjoint
des
services
d'incendie
et
de
secours
des
Alpes-de-Haute-Provence,
à
compter
du
1%
août
2010
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
-
04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
—
Tél
:04.92.36.72.00
— Fax
:04.92.31.04.32
A3 Horaires
d'ouverture
au public
: de
8h30
à 11h30
et de
13h30
à 16h00
http://www.alpes-de-haute-provence.
pref gouv.fr
ARRETE
:
Article
1° :
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
Lieutenant-Colonel
Emmanuel
CLAVAUD,
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
des
Alpes
de
Haute-Provence,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
par
l’article
1°
de
l’arrêté
préfectoral
n°2012-
223
du
06
février
2012
précité,
sera
exercée
pour
la totalité
par
le Lieutenant-Colonel
Thierry
CARRET. Article
2
:
Toutes
dispositions
antérieures
et contraires
à celles
du
présent
arrêté
sont
abrogées.
Article
3
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence
et Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
des
Alpes
de
Haute-Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la Préfecture.
Fait
à Digne
les Bains,
le
{1 L:
FEV.
Le
Directeur
Départemental
Des
Services
d’Incendie
et de
Secours
__%—
Lieutenant-Colonel
Emmanuel
CLAV AUD
AU EE
5
Liberté » Égaltté
» Fraternité
r RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ho
Arrêté
du
4143 FEV,
portant
délégation
de
signature
aux
agents
du
Centre
d'Etudes
VU VU
£ £ éé é é éé VU
Techniques
de
l’Equipement
Méditerranée
Le
Directeur
du
Centre
d’Etudes
Techniques
de PEquipement
Méditerranée
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droîts
et libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
notamment
son
article 4 ;
Ja loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les départements,
Les régions
et PEtat
modifiée
;
la loi d’orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République
modifiée
;
l'arrêté
du
Ministre
de
l'Équipement
et du Logement
du
10 juin
1968
portant
création
du
CETE
d’Aïx-en-Provence,
dénommé
CETE
Méditerranée
;
la circulaire
interministérielle
du
Ler octobre
2001
relative
à la modernisation
de
l'ingénierie
publique
et au déroulement
de
la procédure
d’engagement
de l'État pour
les
marchés
d’ingénieris
;
la circulaire
du Premier
Ministre
du
25
août
2006
(JO
du
29
août
2006)
relative
aux
délégations
de
compétence
pour
la signature
des
marchés
publics
de l'État ;
la circulaire interministérielle
du 5 mars
2008
relative à la modification
du régime
de la
délégation
de
signature
des préfets
;
le décret
n°
86-351
du
6 mars
1986
modifié
portant
déconcentration
en matière
de gestion
des
personnels
relevant
du
Ministre
chargé
de
l'Urbanisme,
du
Logement
et des
Transports
;
1e décret n° 92-604
du
1° juillet 1992 portant
charte de la déconcentration
modifié
;
le décret n° 2004-374
du 29
avril 2004
relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation
et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements
modifié par le décrot n°
2008-158
du
22
février 2008
relatif à la suppléance
des préfets
de région
et à la délégation
de signature
des préfets
et des hauts-commissaires
de la république
en Polynésie
française
et
en Nouvelle
Calédonie
;
le décret
n° 2006
-975
du
1er août
2006
modifié
portant
code
des marchés
publics
;
le décret
de Monsieur
le Président
de
la République
du
13 janvier 2011
nommant
Madame
Yvette MATHIEU,
Préfète
du département
des Alpes
de Haute-Provence
;
Parrêté
du
15 janvier
2002
du
Ministre
de
l'Équipement,
des
Transports
et du Logement
nommant
M.
Gérard
CADRÉ,
Ingénieur
en Chef des Ponts
et Chaussées,
Directeur
du
CETE
Méditerranée
;
l'arrêté préfectoral
n ° 2012-238
du
6 février 2012
portant
délégation
de
signature
à
M.Gérard
CADRE,
directeur
du
Centre
d'Etudes
Techniques
de
l'Equipement
Méditerranée
;
Parrêté
préfectoral
n° 2011-2300001
du 23
août
2011
pottant réorganisation
du
CETE
Méditerranée
;
A5 ARRETE
ARTICLE
1
Dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
1 de
l'arrêté
n°
2012-238
du
6 février
2012
susvisé
portant
délégation
de
signature
à
M.
Gérard
CADRÉ,
Ingénieur
Général
des
Ponts,
dés
Eaux
et
des
Forêts,
Directeur
du
CETE
Méditerranée,
et
en
cas
d’absence
, d’empêchement
ou
d'intérim
de
sa
part,
délégation
de
signature
est
donnée
à Mme
Florence
HILAIRE-GONZALEZ,
Directrice-adjointe
ou
à M.
Claüde
ALLIBERT,
Secrétaire
Général
ou
à M.
Gontran
NAEGELEN,
chargé
de
mission.
ARTICLE
2
Dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
1 de
l'arrêté
n°
2012-238
du
6 février
2012
susvisé
portant
délégation
de
signature
à M.
Gérard
CADRÉ,
, délégation
de
signature
est
donnée
aux
responsables
d’unité
du
CETE
Méditerranée
désignés
ci-après
dans
le
cadre
de leurs
attributions
et
compétences
propres
ou
liées
à un
intérim
à effet
de
signer
les
candidatures,
offres
d’engagement
de
l'Etat
et
les
contrats
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
pour
les
prestations
d'ingénierie
publique
au
profit
des
collectivités
du
département,
de
jeurs
établissements
publics
ou
groupements,
d’un
montant
strictement
inférieur
à 50
000
euros
hors
taxe
à
la valeur
ajoutée
:
o
M.
Jean-Philippe
DEVIC,
chef
du
Laboratoire
de
Nice
ou
son
adjoint,
M.
Patrice
MAURIN
;
M.
Thierry
DECOT,
chef
du
Laboratoire
régional
d’Aix-en-Provence
ou
ses
adjoints,
Mme
Isabelle
ALLA
et
M.
Olivier
VANQUAETHEM
;
M.
Claude
BILLANT,
chef
de
l’agence
Languedoc-Roussillon
ou
son
adjoint
M.
Didier
HARLIN
;
M.
James
LEFEVRE
,
chef
du
département
Conception
et
Exploitation
Durables
des
Infrastructures
ou
ses
adjoints,
Mme
Marion
VELUT
et
M.M.
Lionel
PATTE
et
Jean-Christophe
CARLES
;
M.
Michel
CARRENO,
chef
du
département
Arnénagement
des
Territoires
ou
son
adjoint
M.
Christophe
ENDERLE
;
M.
Renaud
BALAGUER,
Chef
du
département
Risques
Eau
et
Constmction
ou
son
adjointe
Mme
Sylvie
BRUGNOT.
ARTICLE
3
Mie
Florence
HILAIRE-GONZALEZ,
Directrice-adjointe,
M.
Claude
ALLIRERT,
Secrétaire
Général
et
M.
Gontran
NAEGELEN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Aïpes
de
Haute-Provence.
Fait
à Aix-en-Provence,
le
23 FEV.
2017
Pour
le Préféi,
Le Directéur du Centre
d'Etudes
Techniques
A6 AVIS
CONCOURS
SUR
TITRES
INTERNE
POUR
LE
RECRUTEMENT
D'UN
CADRE
DE
SANTE
Un
concours
professionnel
sur
titres
interne
est
ouvert
pour
le
recrutement
d’un
Cadre
de
Santé,
en
application
de
l’article
2
du
décret
n°
2001-1375
du
31
décembre
2001
portant
statut
particulier
du
corps
des
cadres
de
santé
de
la
fonction
publique
hospitalière
en
vue
de
pourvoir :
- 1
poste
de
Cadre
de
Santé
(filière
Infirmière)
à
la
Résidence
«
L'Oustaou
de
Zaou
» (EHPAD)
de
Aups
(83).
Peuvent
faire
acte
de
candidature
les
personnes
remplissant
les
conditions
énumérées
ci-dessous :
-
Les
fonctionnaires
hospitaliers
relevant
des
corps
des
personnels
infirmiers
titulaires
du
diplôme
de
cadre
de
santé
ou
d'une
équivalence
au
diplôme
de
cadre
de
santé
où
d’une
autorisation
à
s’inscrire
au
concours
délivrée
par
une
autorité
compétente
comptant
au
1° janvier
2011
au
moins
cinq
ans
de
services
effectifs
dans
le
corps.
Les
candidatures
(lettre
manuscrite
+
Curriculum
Vitae
+
titres
et
diplômes
+
attestation
de
carrière)
doivent
être
adressées,
par
lettre
recommandée,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la date
de
publication
du
présent
avis
à
:
Madame
le
Directeur
Résidence
Retraite
«
L’Oustaou
de
Zaou
»
Quartier
Chemin
Neuf
— 96
chemin
des
prés
83630
AUPS
(Tél.
04
94
50
28
50)
13.02.2012
A7