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Arrêté - fwy2w ARR 2023 46
Arrêté - fwy2m ARR 2023 78
Arrêté - fwy2k ARR 2023 80
Arrêté - fwxv0 ARR 2023 60 remplacement du transformateur
Arrêté - g1ww2 ARR 2024 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Percy-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - g1ww2 ARR 2024 16)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité routière,
_
X
VILLE
DE
D
r
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°ARR-2024-16
V
en
Normandie Nomenclature
ACTES
: 6.1
Autorisant
l’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la
mise
en
place
d’une
nacelle
au
9,
Avenue
Général
Bradley
du
mercredi
7 au
vendredi
9 février
2024
Charly
VARIN,
Maire
de
la
Ville
de
PERCY-EN-NORMANDIE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212.1,
L.2212.2
et
L.2213-1,
VU
le Code
de
la
Route
et
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-
8è"
partie
—
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l’article
L113-2,
CONSIDERANT
la
demande
d'arrêté
formulée
le
lundi
5 février
2024
par
Monsieur
BELLENGER,
SARL
BELLENGER
rue
Alfred
Athanase,
ZA
de
la
Monnerie
PERCY-EN-NORMANDIE,
pour
l’utilisation
d’une
nacelle,
pour
le
tubage
d’une
cheminée
le
mercredi
7
février
2024
;
et d’une
place
de
stationnement
pour
un
camion
léger
du jeudi
8 au
vendredi
9 février
2024
au
9,
Avenue
du
Général
Bradley. ARRÊTE
ARTICLE
1 :
La
SARL
BELLENGER
est autorisée
à occuper
un
emplacement
de
stationnement
devant
le
9,
Avenue
Général
Bradley,
du
mercredi
7
février
2024
au
vendredi
9
février
2024
de
8
heures
à 18
heures
afin
d’y
stationner
une
nacelle
et
un
camion
léger.
ARTICLE
2
:
Le
demandeur
sera
chargé
de
la
mise
en
place,
de
l’entretien
et
de
la
dépose
de
la
signalisation.
ARTICLE
3 :
Le
demandeur
sera
tenu
pour
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
à
l’origine
de
son
intervention
et
des
conséquences
résultant
d’un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
sécurité
provisoire.
Il
est
tenu
de
disposer
des
assurances
et
responsabilité
civile
en
adéquation
au
cadre
de
son
intervention.
ARTICLE
4 :
L'installation
visée
à
l’article
1 sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
du
domaine
public,
piétons,
cycles
et
véhicules.
Toute
disposition
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
sur
le
domaine
public
sera
prise.
ARTICLE 5 :
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
La
Gendarmerie
-
Le
demandeur
Le
Maire
:
Fait
à
PERCY,
le
06
février
2024
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Pour
Le
Maire
de
Percy-en-Normandie,
- Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.