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Arrêté - fwxv0 ARR 2023 60 remplacement du transformateur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Percy-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - fwxv0 ARR 2023 60 remplacement du transformateur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
é
r ‘Cü
à> %
4 en
erc
Nomenclature
ACTES
: 6.1
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° ARR-2023-60
Règlementant
la
circulation
sur
la
voie
communale
n°9
au
niveau
de
la
Rairie
le
13
juillet
2023
pendant
le
remplacement
du
transformateur
par
l’entreprise
ENEDIS
Charly
VARIN,
Maire
de
la Ville
de
PERCY-EN-NORMANDIE,
VU VU VU VU VU VU
CONSIDERANT
le
code
de
la
route,
le code
général
des
collectivités
territoriales
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
la
loi
n°
82.623
du 22 juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
précisant
les
nouvelles
conditions
d'exercice
du
contrôle
administratif
sur
les
actes
des
autorités
communales,
départementales
et
régionales,
i
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
par
l’arrêté
du
16
mai
2001,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
le
livre
1,
1ère
et
4°"
parties
et ses
arrêtés
modificatifs,
Ces
mesures
s'appliquent
exclusivement
à l’intérieur
de
l’agglomération,
la
demande
émise
le
15
juin
2023
par
l'Entreprise
ENEDIS
sise
115
rue
Jules
Vallès
à 50000
SAINT-
LÔ,
afin
de
remplacer
le
transformateur,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
les
véhicules
seront
interdits
sur
la
voie
communale
n°
9
au
niveau
de
la
Rairie,
le jeudi
13
juillet
2023
de
9
heures
30
à
11
heures
30.
L'accès
des
riverains
sera
préservé
dans
l'emprise
des
travaux.
ARTICLE 2 :
L'Entreprise
ENEDIS
sera
responsable
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
en
vigueur
sur
le
chantier.
Elle
s'engage
à assurer
la
sécurité
publique,
de
jour
comme
de
nuit,
aux
abords
du
chantier,
ainsi
que
son
enlèvement
et
la
parfaite
remise
en
état
de
la
voirie
(signalisation
horizontale
comprise),
à Issue
des
travaux.
ARTICLE 3
:
La
Gendarmerie
est
chargée
en
ce
qui
la concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
La
Gendarmerie
-
L'Agence
Routière
Départementale
-
La
Communauté
de
communes
Villedieu
Intercom
-
Le
Centre
de
secours
de
PERCY
-
L'Intéressé
Le Maire:
Fait
à
Percy-en-Normandie,
le
16 juin
2023
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Pour
le
Maire
de
Percy-en-Normandie
et
par
- Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
délégation,
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
Le
Maire- AR
t,