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Arrêté - fwy2w ARR 2023 46
Arrêté - fwy2m ARR 2023 78
Arrêté - fwy2k ARR 2023 80
Arrêté - g3xiu ARR 2024 44
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Percy-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - g3xiu ARR 2024 44)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité routière,
X
e
r
Le
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°ARR-2024-44
À,
en
Nerc
ie
Autorisant
l’occupation
temporaire
du
domaine
Nomenclature
ACTES : 6.1
public
pour
la
mise
en
place
d’un
échafaudage
au
1
avenue
du
Général
Bradley
du
26
avril
2024
au
15
mai
2024.
Charly
VARIN,
Maire
de
la Ville
de
PERCY-EN-NORMANDIE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212.1,
L.2212.2
et
L.2213-1,
VU
le Code
de
la
Route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-
8è"
partie
— signalisation
temporaire
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l’article
L113-2,
CONSIDERANT
la demande
d’arrêté
formulée
le jeudi
25
avril
2024
par
l’entreprise
AGUILAR
DEPINCE
,
sise
à
10
rue
du
Clos
Meslier
à
PERCY-EN-NORMANDIE
pour
la
pose
d’un
échafaudage
afin
de
réaliser
des
travaux
de
peinture
du
26
avril
2024
au
15
mai
2024.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
L'entreprise
Aguilar
Depincé,
sise
à
10
rue
du
Clos
Meslier
à
50410
PERCY-EN-
NORMANDIE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
avec
un
échafaudage
devant
le
1 avenue
Général
Bradley
à
PERCY-EN-NORMANDIE,
à
partir
du
26
avril
2024,
8
heures
au
15
mai
2024,
18
heures.
ARTICLE
2
:
Le
demandeur
sera
chargé
de
la
mise
en
place,
de
l'entretien
et
de
la
dépose
de
la
signalisation.
ARTICLE 3 :
Le
demandeur
sera
tenu
pour
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
à
l’origine
de
son
intervention
et
des
conséquences
résultant
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
sécurité
provisoire.
Il
est
tenu
de
disposer
des
assurances
et
responsabilité
civile
en
adéquation
au
cadre
de
son
intervention.
ARTICLE
4
:
L'installation
visée
à l’article
1 sera
réalisée
de façon
à préserver
le passage
des
usagers
du
domaine
public,
piétons,
cycles
et
véhicules.
Toute
disposition
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
sur
le domaine
public
sera
prise.
ARTICLE 5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
La
Gendarmerie
-
Le
demandeur
Le
Maire :
Fait
à
PERCY,
le
25
avril
2024
- Certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
Pour
Le
Maire
de
Percy-en-Normandie,
- Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
7 Manuella
D