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Arrêté - fwy2w ARR 2023 46
Arrêté - fwxv0 ARR 2023 60 remplacement du transformateur
Arrêté - fwxss ARR 2023 41 Reglementation Fete saint Jean
Arrêté - fwxuf ARR 2023 44 Reglement la circulation Festiva
Arrêté - g2kc2 ARR 2024 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Percy-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - g2kc2 ARR 2024 21)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ke
|
e
r
D
ARRETE
MUNICIPAL
N°
ARR-2024-21
4 Y
en
erc
interdisant
le
stationnement
Avenue
Général
Bradley,
rue
Jean
Le
couturier,
rue
Philippe
Texier
Hugou
et
place
du
champ
de
foire
pendant
les
travaux
en
Nomenclature
ACTES
: 6.1
espaces
verts
les 27
et 28 février
2024
Charly
VARIN,
Maire
de
la Ville
de
PERCY-EN-NORMANDIE,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
précisant
les
nouvelles
conditions
d’exercice
du
contrôle
administratif
sur
les
actes
des
autorités
communales,
départementales
et
régionales,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
par
l’arrêté
du
16
mai
2001,
5
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
le
livre
|,
1ère
et
gème
parties
et ses
arrêtés
modificatifs,
Ces
mesures
s'appliquent
exclusivement
à l’intérieur
de
l’agglomération,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
sur
les
espaces
verts
avenue
Général
Bradley,
rue
Jean
Le
couturier,
rue
Philippe
Texier
Hugou
et
place
du
champs
de
foire,
qui
seront
effectués
par
les
services
techniques
de
la Ville
de
PERCY-EN-NORMANDIE,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
sur
les
parkings
de
l’avenue
Général
Bradley,
rue
Jean
Le
couturier,
rue
Philippe
Texier
Hugou
et
place
du
champs
de
foire,
les
mardi
27
février
et
mercredi
28
février
2024,
de
8 heures
à 17
heures.
ARTICLE 2 :
Les
services
techniques
de
la Ville
de
PERCY-EN-NORMANDIE
seront
responsables
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE 3 :
La
Gendarmerie
est
chargée
en
ce
qui
la concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
-
La
Gendarmerie
-
L'Intéressé
Le
Maire
:
Fait
à
Percy-en-Normandie,
le 26
février
2024
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Pour
le
Maire
de
Percy-en-Normandie
et
par
acte,
|
délégation,
- Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
Le
Maire-Adjoint
,
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
Denis
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