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Arrêté - fg3bj ARR 2023 31 course cycliste du 20 05 2023
Arrêté - fwxss ARR 2023 41 Reglementation Fete saint Jean
Arrêté - fwxuf ARR 2023 44 Reglement la circulation Festiva
Arrêté - fwy2m ARR 2023 78
Arrêté - fwy2n ARR 2023 77
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Percy-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - fwy2n ARR 2023 77)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
e
r cü
ARRETE
MUNICIPAL
N°
ARR-2023-77
>
en
e
or
r
n Cle
du
champ
de
foire,
pendant
le concert
du
25
août
2023
Nomenclature
ACTES
: 6.1
Règlementant
la circulation
et
le stationnement,
place
Charly
VARIN,
Maire
de
la Ville
de
PERCY-EN-NORMANDIE,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et complétant
la loi
n° 82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
précisant
les
nouvelles
conditions
d’exercice
du
contrôle
administratif
sur
les
actes
des
autorités
communales,
départementales
et
régionales,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
par
l'arrêté
du
16
mai
2001,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
le
livre
1,
1°
et
4ème
parties
et
ses
arrêtés
modificatifs,
Ces
mesures
s'appliquent
exclusivement
à l’intérieur
de
l’agglomération,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
de
la
circulation
pendant
le
concert
du
25
août
2023,
organisé
par
la
mairie
de
PERCY-EN-NORMANDIE.
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
interdits
place
du
Champ
de
Foire,
du
jeudi
24
août
2023
à partir
de
17
heures
au
samedi
26
août
2023,
08
heures.
ARTICLE
2 :
La
circulation
de
tous
les véhicules
sera
interdite
du
vendredi
25
août
2023,
18
heures
au
samedi
26
août
2023,
02
heures:
-__Rue
Dominique
Lemonnier
du
N°
3
à
la Mairie
ARTICLE
3 :
La
Gendarmerie
est
chargée,
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
à
la Gendarmerie
-
au
SDIS
-
au
Conseil
Régional
— service
NOMAD
Fait
à
PERCY-EN-NORMANDIE,
le 25
juillet
2023
Le
Maire :
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
Pour
le
Maire
de
Percy-en-Normandie
et
par
- Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
délégation,
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
La Maire-Adjoint,