Procès Verbal - 1 PV REUNION 17 02 2014

Documents similaires

Procès Verbal - 2 PV REUNION 17 02 2020

Procès Verbal - 1 PV REUNION 10 02 22

Procès Verbal - 3 PV REUNION 06.05.24

Procès Verbal - 9 PV REUNION 06 10 2014

Procès Verbal - 6 PV REUNION 23 05 2014

Procès Verbal - 8 PV REUNION 25 08 2014

Procès Verbal - 1 PV REUNION CM 02 02 2015

Procès Verbal - 1 PV REUNION CM 19 02 2018

Procès Verbal - 3 PV REUNION 28 03 2014

Procès Verbal - 4 PV REUNION 07 04 2014

Procès Verbal - 1 PV REUNION 17 02 2014 Document publié le Mardi 11 février 2014 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV REUNION 17 02 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille quatorze, le dix-sept février, à 20 heures, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. CAILLAUD Jean, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : MELIS Christian, GERBE Sylvie, FAURE Elyane, GOUMY Pascal, DOMAS Catherine, PRIEUR Patrick, BAUFOND Christian, MANZETTI Odile, REBEIX Pierre, RODRIGO Sylvie et RONTEIX-JANISSON Guy

Absent : DARBEAU Joël

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 12

Secrétaire de séance : FAURE Elyane

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 février 2014

Ordre du jour :

1° ) Personnel communal :

- Création d’un emploi occasionnel pour le service périscolaire

- Création d’un poste adjoint administratif principal de 2ème classe

et d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe pour

avancement de grade d’agents en poste

2° ) Plan départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée 3° ) Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PP RI) :

informations procédure et études en cours

4° ) Informations travaux en cours : voirie, bâtimen ts, etc …

5° ) Divers

Pas d’observations concernant le compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 17/12/2013

1° a) Personnel communal : Création d’un emploi pour besoin

occasionnel (pour le service périscolaire)

Délibération n° 2014-01

Exposé de Mme GERBE : dans le cadre de la mise en application de la réforme des rythmes scolaires depuis la rentrée scolaire 2013, le personnel nécessaire a été affecté au service périscolaire pour respecter les normes d’encadrement dont un agent recruté en contrat aidé par l’Etat. Son contrat se termine le 31 mars 2014.

Elle propose de recruter un agent contractuel pour besoin occasionnel jusqu’à la fin de l’année scolaire 2013-2014 car l’organisation sera revue pour la prochaine rentrée en tenant compte de l’expérience de cette année et en fonction des effectifs et des taux d’encadrement à respecter.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

en application de l’article 3 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment l’alinéa 2,

est d’accord pour créer un emploi occasionnel d’adjoint d’animation de 2ème classe, sur la base du 1er échelon, pour 20 heures par semaine, à partir du 1er avril 2014, pour une durée de 3 mois, renouvelable exceptionnellement une fois.1° b) Personnel communal : Création d’un poste adjoi nt technique principal de 2ème classe et d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

Délibérations n° 2014-02 et 2014-03

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même s’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Il informe :

1° ) Madame ROUGIER Gisèle, agent technique, employé e communale depuis janvier 1982, a été reclassée adjoint technique de 1ère classe le 1er janvier 2013.

Elle remplit les conditions pour un avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à partir du 1er janvier 2014. Il propose de lui faire bénéficier de cet avancement. Pour ce faire, un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe doit être créé.

2° ) Madame LEITE Chantal, employée communale depuis le 1er janvier 2001, est au grade d’adjoint administratif de 1ère classe depuis le 1er juillet 2008 suite à l’obtention d’un examen.

Elle remplit les conditions pour un avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à partir du 1er juillet 2014.

Il propose de lui faire bénéficier de cet avancement. Pour ce faire, un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe doit être créé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord pour créer :

- un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe au 1er janvier 2014.

- un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe au 1er juillet 2014.

2° ) Plan départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée Délibération n° 2014-04

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux dro its et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l’article L 361-1 du Code de l’Environnement relatif aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée,

Vu la délibération du 19 décembre 2011 par laquelle le Conseil Général du Puy-de-Dôme a adopté le principe de réactualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée,

Vu la délibération du 24 septembre 2012 par laquelle le Conseil Général du Puy-de-Dôme approuve les orientations du plan départemental de randonnée,

Préambule :

Au terme de l’article L 361-1 du Code de l’Environnement, le PDIPR relève de la compétence des Départements.

Il a pour objectif de :

- faciliter la découverte des sites naturels et paysages en privilégiant lapratique de la randonnée,

- préserver et sauvegarder le patrimoine des chemins ruraux.

Dans le cadre des actions menées en faveur du tourisme de randonnée, le Conseil Général du Puy-de-Dôme a décidé l’élaboration d’un PDIPR sur son territoire en 1990.

En 2011, le Conseil Général a souhaité réactualiser le PDIPR en proposant une offre de qualité support de valorisation et de promotion des activités de randonnée.

Pour sa part, le Conseil Général assure sur les itinéraires inscrits au PDIPR :

- le gros entretien (pose de passerelles, pontons, chicanes, escabeaux, emmarchement, gros débardage et élagage, drainage),

- l’équipement en signalétique et le balisage, le descriptif et le géoréférencement des itinéraires,

Par ailleurs, le Conseil Général soutient financièrement la promotion.

Considérant que le dit plan départemental comprend des itinéraires traversant le territoire de la commune (circuit ITI0054 « Montaclier » et circuit ITI 0013 « Tournoël »,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

donne un avis favorable sur l’ensemble des itinéraires ou portions de sentiers du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée concernant la commune d’Enval tels qu’ils figurent au tableau joint en annexe

s’engage :

- à protéger ces chemins en conservant leur caractère public et ouvert pour y maintenir une libre circulation,

- à autoriser la circulation pédestre, équestre, cycliste et de manière générale la circulation de toute personne pratiquant une activité de loisir itinérant non motorisée, en la règlementant si besoin en vertu du pouvoir de police,

- à informer les usagers par tout moyen approprié des risques d’accidents présents sur les chemins (toute fermeture momentanée d’une section de chemins devant être portée à la connaissance du Conseil Général),

- à maintenir les chemins inscrits dans un état d’usage,

- à conventionner le cas échéant, avec les propriétaires de terrains privés traversés par les chemins,

- à ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou partie les chemins concernés ; si nécessaire à l’occasion d’opérations foncières ou de remembrement, le conseil municipal proposera au conseil général un itinéraire public de substitution de caractéristiques semblables, rétablissant la continuité du parcours

- à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou son élaboration.

La présente délibération du Conseil municipal annule et remplace les décisions prises antérieurement relatives au PDIPR.

3° ) Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PP RI) :

informations procédure et études en cours

Compte-rendu de Monsieur le Maire de la réunion organisée par les services de l’Etat le 30 janvier 2014, associant le bureau d’études Hydratec, pour présenter la version définitive des aléas d’inondation avec prise en compte des observationsdes collectivités sur les cartes provisoires d’inondation et les compléments d’études réalisés.

Concernant Enval, des limites ont été modifiées de chaque côté de l’Ambène, allégées rive droite, élargies rive gauche. Une nouvelle visite sur place a été demandée pour demander une correction.

La présentation de la version soumise à consultation est prévue courant 2014, elle sera suivie d’une enquête publique avant approbation (année 2015).

4° ) Informations travaux en cours : voirie, bâtimen ts, etc …

Informations données par Christian MELIS :

- Travaux de réfection de la toiture de la mairie : terminés

- Rue de l’Ambène : la réfection des réseaux d’assainissement, eaux pluviales et eau potable sont presque terminés. Reste à relancer les propriétaires qui n’ont pas encore donné suite à leurs demandes de raccordement

- Chemin Rue de l’Enclos : travaux réalisés par Riom Communauté dans le cadre de la Coulée Verte

- Réseau communal d’eaux pluviales à créer dans le secteur de La Chave : le projet de lotissement privé de Monsieur MAZAYE (d’environ 6 maisons) dans la rue de Fontblanche permettrait à la commune de réaliser son réseau d’eaux pluviales à moindre frais en cas d’accord avec le propriétaire pour traverser sa propriété (estimation 170 000 € au lieu de 450 000€). Des discussions sont en cours.

5° ) Divers

1) Vente véhicule Renault Express

Délibération n° 2014-05

Fin 2013, le véhicule Renault Express qui était ancien et en mauvais état a été remplacé par un véhicule publicitaire électrique Renault Kangoo. M. GOUMY Pascal propose de l’acheter au prix de 500 €.

Aucun autre acquéreur ne s’étant fait connaître, le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord.

2) Budget 2014 - Inscriptions crédits

Délibération n° 2014-06

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il manque des crédits avant le vote du budget 2014 pour les travaux de réfection de la toiture de la mairie : 9 200 € ont été reportés en dépense engagée non mandatée au 31/12/2013 et la facture restant due à l’entreprise SUCHEYRE est d’environ 9 800 €.

En vertu de l’article L1612-1 du Code général de Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut engager des dépenses d’investissement, dans la limite du quart de crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Il propose d’engager les crédits suivants au budget 2014 :

Budget principal :

Article 21318 – Opération n° 33 : 600 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

3) Tour de table

Sécurité : Guy RONTEIX signale la rapidité d’intervention des services techniques pour évacuer les arbres tombés dans le chemin du Sablon suite aux vents violents.Riom Communauté / Commission Economie (par Pierre REBEIX) : le compte-rendu de la dernière réunion du 30 janvier est disponible en mairie.

SBA / Redevance incitative : Sylvie GERBE constate l’état avancé de la mise en place de la redevance incitative (informations SBA distribuées dans les boîtes aux lettres).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.