Procès Verbal - 4 PV REUNION 07 04 2014

Documents similaires

Procès Verbal - 4 PV REUNION 05 07 21

Procès Verbal - 7 PV REUNION 08 07 2014

Procès Verbal - 5 PV REUNION 28 04 2014

Procès Verbal - 4 PV REUNION CM 02 07 2018

Procès Verbal - 4 PV REUNION 15 05 23

Procès Verbal - 3 PV REUNION 07 04 22 1

Procès Verbal - 2 PV REUNION 07 04 21

Procès Verbal - 3 PV REUNION 28 03 2014

Procès Verbal - 3 PV REUNION CM 07 04 2015

Procès Verbal - 4 PV REUNION CM 11 04 2016

Procès Verbal - 4 PV REUNION 07 04 2014 Document publié le Mercredi 2 avril 2014 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV REUNION 07 04 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, 1

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2014

L’an deux mille quatorze, le sept avril, à dix-huit heures, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. MELIS Christian, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : GERBE Sylvie, GOUMY Pascal, VENTAX Catherine, LE COSQUER Bernard, CHRETIEN Jean-Pierre, STREITH Aline, GALLO Sylvie, PRIEUR Patrick, GRANDJEAN Roland, LAVEST Hervé, MICHEL Nathalie, GERMAIN Héloïse, LUCAND Serge et BRIQUET Marie Philomène

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 15

Secrétaire de séance : GERBE Sylvie

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2014

Ordre du jour :

1. Indemnités de fonction des élus

2. Indemnité de conseil du receveur municipal

3. Constitution des commissions communales

4. Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux

5. Désignation des représentants de la commune dans divers organismes 6. Centre Communal d’Action Sociale : fixation du nombre de membres et élection des membres du conseil municipal

7. Délégations permanentes du conseil municipal au maire

8. Divers

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur MELIS informe :

1° ) des délégations qu’il a données à :

- Sylvie GERBE : adjointe chargée des finances et de l’urbanisme

- Pascal GOUMY : adjoint chargé des travaux, de l’environnement et espaces verts

- Catherine VENTAX : adjointe chargée de la petite enfance et de la jeunesse et des affaires scolaires

- Bernard LE COSQUER : adjoint chargé des affaires sanitaires et sociales et de la culture

- Jean-Pierre CHRETIEN, conseiller délégué, chargé du sport, des associations et de la communication

2° ) des principes généraux concernant une réunion d e conseil municipal.

1. Indemnités de fonction des élus : Enveloppe et répartition

Délibération n° 2014-13

Suite au renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de fixer l’enveloppe indemnitaire de fonction des élus et de définir la répartition entre les élus. En vertu des articles L 2123-23 et 24 du Code Général des Collectivités Locales, les élus peuvent percevoir une indemnité dans la limite du taux maximum applicable à la strate démographique de la commune.

Pour la commune d’Enval comportant 15 conseillers municipaux, le nombre maximum d’adjoints étant de 4, l’enveloppe indemnitaire maximum est : 1 indemnité de maire et 4 indemnités d’adjoints.

Les indemnités de fonction sont basées sur les rémunérations de la Fonction Publique, avec pour référence l’indice brut 1015. Le taux maximal pour une commune entre 1 000 et 3 499 habitants est de 43 % de l’indice pour le maire et de 16,5 pour chaque adjoint. L’enveloppe indemnitaire globale est donc de 43 % + 4 x 16,5 %, soit 109 % maximum.

Pour information, c’est cette enveloppe qui avait été fixée au cours du mandat précédent.2

Compte tenu de la délégation donnée à M. CHRETIEN Jean-Pierre, conseiller municipal en plus de celles données aux quatre adjoints,

Monsieur le Maire propose :

1° ) de fixer l’enveloppe maximum

2° ) de répartir comme suit les indemnités des élus :

MELIS Christian, Maire 34

%

VENTAX Catherine, 3ème Adjointe 15 %

GERBE Sylvie, 1ère Adjointe 15

%

LE COSQUER Bernard, 4ème

adjoint

15 %

GOUMY Pascal, 2ème Adjoint 15

%

CHRETIEN Jean-Pierre,

conseiller délégué

15 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

1° ) décide de fixer l’enveloppe indemnitaire de fon ction des élus maximum, soit 109 % de l’indice de référence

2° ) accepte la répartition proposée par Monsieur le Maire, à appliquer à la date d’installation du conseil municipal (pour le maire et les adjoints) et à la date de délivrance de la délégation pour le conseiller délégué.

2. Indemnité de conseil du receveur municipal

Délibération n° 2014-14

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une indemnité de conseil peut être versée au receveur municipal pour une mission de conseil et d’aide à la préparation des documents budgétaires.

Le conseil municipal précédent avait décidé d’accorder cette indemnité, au taux maximum, à Madame BOISSARD, receveur municipal de la commune. Suite au renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de décider la reconduction de cette indemnité de conseil.

L’indemnité annuelle est calculée en fonction du montant des dépenses et pour l’année 2013, elle était de 500 € environ.

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisan t les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme BOISSARD Valérie, receveur municipal.

3. Constitution des commissions communales

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à s’inscrire dans les commissions communales ci-dessous qui seront animées par les adjoints et conseiller délégué, responsables de commissions.

Elles se composent comme suit et Monsieur le Maire informe que les commissions ne sont pas figées et peuvent évoluer en cours de mandat :

Commissions

et nom du

responsable

Membres

FINANCES

Sylvie GERBE

Pascal GOUMY - Cathy VENTAX –

Bernard LE COSQUER - Jean-Pierre CHRETIEN3

URBANISME

Sylvie GERBE

Pascal GOUMY - Jean-Pierre CHRETIEN - Roland

GRANDJEAN - Nathalie MICHEL - Serge LUCAND

SUIVI DE PROJETS

Christian MELIS

Sylvie GERBE - Pascal GOUMY – Bernard LE COSQUER -

Jean-Pierre CHRETIEN - Roland GRANDJEAN –

Nathalie MICHEL – Héloïse GERMAIN - Serge LUCAND

TRAVAUX VOIRIE-

RESEAUX-

BATIMENTS

Pascal GOUMY

Sylvie GERBE - Sylvie GALLO - Roland GRANDJEAN –

Hervé LAVEST - Serge LUCAND

ENVIRONNEMENT-

FLEURISSSEMENT

Pascal GOUMY

Roland GRANDJEAN - Hervé LAVEST - Marie BRIQUET

ENFANCE –

JEUNESSE

Cathy VENTAX

Sylvie GERBE - Bernard LE COSQUER - Aline STREITH -

Héloïse GERMAIN - Marie BRIQUET

ACTION SOCIALE

Bernard

LE COSQUER

Aline STREITH - Nathalie MICHEL - Serge LUCAND

CCAS

Bernard

LE COSQUER

Président : Christian MELIS

Membres du CM : Sylvie GERBE - Bernard LE COSQUER -

Serge LUCAND - Marie BRIQUET

Membres extérieurs : à désigner par arrêté du maire suite à

consultation légale

Délibération intégrale n° 2014-15 ci-dessous

CULTURE et FETES

Bernard

LE COSQUER

Cathy VENTAX - Nathalie MICHEL - Héloïse GERMAIN

Serge LUCAND

COMMUNICATION

Jean-Pierre

CHRETIEN

Sylvie GERBE - Patrick PRIEUR - Héloïse GERMAIN –

Serge LUCAND

SPORT –

ASSOCIATIONS

Jean-Pierre

CHRETIEN

Pascal GOUMY - Nathalie MICHEL - Serge LUCAND

SECURITE

Bernard

LE COSQUER

Pascal GOUMY - Jean-Pierre CHRETIEN –

Roland GRANDJEAN

ELECTIONS

Christian MELIS

Bernard LE COSQUER - Sylvie GALLO - Marie BRIQUET

+ Membre désigné par l'administration

+ Membre désigné par le Tribunal

IMPOTS

Christian MELIS

Propositions membres du conseil municipal :

Titulaires : Sylvie GERBE - Cathy VENTAX –

Roland GRANDJEAN

Suppléants : Pascal GOUMY - Sylvie GALLO –

Patrick PRIEUR

+ membres hors conseil municipal désignés par la Direction

des Finances sur propositions du conseil municipal

COMMISSION

D’APPEL D’OFFRES

Christian MELIS

Titulaires : Sylvie GERBE - Pascal GOUMY –

Roland GRANDJEAN

Suppléants : Jean-Pierre CHRETIEN - Hervé LAVEST –

Marie BRIQUET

Délibération intégrale n° 2014-16 ci-dessous4

Délibération n° 2014-16 – Commission d’Appel d’Offr es

Dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014, et conformément au Code des Marchés Publics, il y a lieu de constituer la commission d’appel d’offres à caractère permanent pour la durée du mandat. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, la commission est composée du président (le maire ou son représentant) et de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil municipal. Des membres suppléants sont élus en nombre égal.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, élit les membres suivants :

Titulaires : GERBE Sylvie, GOUMY Pascal et GRANDJEAN Roland

Suppléants : CHRETIEN Jean-Pierre, LAVEST Hervé et BRIQUET Marie.

4 et 5 - Désignation des représentants ou délégués de la commune dans les syndicats intercommunaux et organismes

Délibération n° 2014-17

Monsieur le Maire informe que le conseil municipal doit désigner ses représentants pour siéger dans les syndicats intercommunaux ou divers organismes.

Dans le cas d’adhésion par l’intermédiaire de la communauté, une proposition de délégués est à faire à Riom Communauté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, procède aux désignations suivantes :

SIAD (Syndicat Intercommunal d’Aide à Domicile) de Riom Limagne, par Riom Communauté :

LE COSQUER Bernard et BRIQUET Marie : délégués titulaires

GERBE Sylvie et VENTAX Catherine : déléguées suppléantes

SBA (Syndicat du Bois de l’Aumône), par Riom Communauté :

MELIS Christian, délégué titulaire

CHRETIEN Jean-Pierre, délégué suppléant

Mission Locale pour l’Emploi, par Riom Communauté :

LE COSQUER Bernard, titulaire

LUCAND Serge, suppléant

SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable) de la Plaine de Riom :

GOUMY Pascal et GRANDJEAN Roland, délégués titulaires

LAVEST Hervé, délégué suppléant

SIARR (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Riom) : GRANDJEAN Roland et LUCAND Serge, délégués titulaires

GOUMY Pascal et LAVEST Hervé, délégués suppléants

SIEG (Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz) du Puy-de-Dôme / Secteur Intercommunal d’Energie de Riom Sud :

GRANDJEAN Roland, délégué titulaire

MELIS Christian, délégué suppléant

EPF (Etablissement Public Foncier) Smaf Auvergne :

PRIEUR Patrick, délégué titulaire

GERBE Sylvie, déléguée suppléante

FLAJ (Fonds Local d’Aide aux Jeunes) :

LE COSQUER Bernard, délégué

Conseil d’Ecole d’Enval :

VENTAX Catherine et STREITH, titulaires

GERMAIN Héloïse, suppléante

CNAS (Comité National d’Action Sociale) :

MELIS Christian, délégué du collège des élus

Association Les Haies du Puy-de-Dôme :

GOUMY Pascal, titulaire et LE COSQUER Bernard, suppléant5

ADSEA 63 (Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence) / Prévention communautés Riom et Volvic :

LE COSQUER Bernard

Ministère de la Défense / Correspondant Défense :

PRIEUR Patrick

Observations :

- SIARR (Syndicat d’assainissement) : Monsieur le Maire informe que le conseil municipal peut désigner un délégué qui ne soit pas conseiller municipal. A ce titre, Monsieur COCURAL Jean-Louis qui était délégué au cours du précédent mandat, demande à être à nouveau délégué. Il était vice-président de ce syndicat et sera candidat à la présidence car le président actuel ne se représente pas. Le nombre de candidats parmi le conseil municipal étant suffisant, sa demande n’est pas retenue.

- Centre Clémentel : attendre les instructions de l’Agence Régionale de Santé

- Riom Communauté demandera peut-être d’autres désignations ultérieurement

6 - Centre Communal d’Action Sociale : fixation du nombre de membres et élection des membres du conseil municipal

Délibération n° 2014-15

Suite aux élections municipales de mars 2014, le conseil municipal doit procéder au renouvellement général des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour la durée du mandat de ce conseil. Il y a lieu de fixer le nombre de membres et élire les représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Il est proposé de conserver le nombre de membres qui avait été fixé au précédent mandat, soit 9. Le conseil d’administration est composé comme suit : le maire (président de droit), 4 membres élus en son sein par le conseil municipal et 4 membres nommés par le maire (suite à une consultation parmi les personnes participant à des actions sociales).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de maintenir le nombre de membres à 8 + le président

- Désigne en qualité de membres : LE COSQUER Bernard, GERBE Sylvie, LUCAND Serge et BRIQUET Marie.

Monsieur le Maire procèdera à la publicité réglementaire pour la nomination des 4 autres membres.

7 Délégations permanentes du conseil municipal au maire

Délibération n° 2014-18

Objet : Personnel communal / Autorisation permanente pour remplacement titulaires

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en cas d’absence d’un agent titulaire, il est très souvent nécessaire d’assurer son remplacement dans les plus brefs délais pour assurer la continuité du service.

Il demande donc au conseil municipal une autorisation permanente pour remplacer un agent titulaire momentanément indisponible par un agent contractuel non titulaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord. Délibération n° 2014-19

Objet : Délégations de compétences permanentes consenties au maire M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.6

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes qu’il propose :

1) De procéder aux opérations financières liées à la gestion et à la

renégociation des emprunts en cours, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et à l'article L 2221-5- 1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ; 10) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ; 11) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un

établissement public foncier local ;

12) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 € par année civile

13) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

14) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

8 – Diverses informations

• Information sur le Très Haut Débit : Une étude est prévue par le Conseil Régional à partir de juin 2014. Une réunion publique d’information est demandée.

• Maison à vendre rue de la république, à l’angle de l’impasse de la République (ancienne maison Pourtier) : si la commune achetait cet immeuble, elle aurait l’opportunité de dégager de l’espace pour la

circulation, le stationnement dans cette partie de rue très étroite. Une demande d’évaluation de l’immeuble a été faite au Service du Domaine. Une négociation pourrait ensuite être engagée si la commune souhaite acquérir ce bien et l’achat pourrait se faire par l’EPF-Smaf.

• Permanences le samedi matin : proposition de ne plus tenir ces

permanences. Une autre organisation pourra être mise en place en7

fonction des besoins et des disponibilités (permanences en semaine, rencontres sur rendez-vous …) Le secrétariat de mairie orientera les administrés auprès des adjoints en fonction de leurs délégations pour prendre les rendez-vous.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 35.

Signatures :

MELIS Christian PRIEUR Patrick

GERBE Sylvie GRANDJEAN Roland

GOUMY Pascal LAVEST Hervé

VENTAX Catherine MICHEL Nathalie

LE COSQUER Bernard GERMAIN Héloïse

CHRETIEN Jean-Pierre LUCAND Serge

STREITH Aline BRIQUET Marie

GALLO Sylvie