Procès Verbal - 1 PV REUNION 10 02 22

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Procès Verbal - 1 PV REUNION 10 02 22 Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV REUNION 10 02 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Transports, COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/02/2022

L'an deux mille vingt-deux, le dix février, à 20 heures, le conseil municipal d'Enval s’est réuni en session ordinaire, à l'espace culturel, sous la présidence de M. MELIS Christian, Maire.

Présents : MMes et MMrs : GERBE Sylvie, CHRETIEN Jean-Pierre, ROUGANNE

Béatrice, DAFFIX Didier, GRANDJEAN Roland, DUPAY Anne-Sophie, DEAT Dominique, POULET Sandrine, HERVE Vincent, PARNEIX Nadia, GALLO Jacques

Absents_excusés: AGIER Sabrina (pouvoir donné à POULET Sandrine), MEKADEM Patricia (pouvoir donné à GERBE Sylvie)

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 15

Secrétaire de séance : POULET Sandrine

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2022

Ordre du jour :

1) Renouvellement convention avec l'association Un café pour Enval 2) Choix de l’entreprise pour le lot 8 plâtrerie pour les travaux de rénovation de l’ancien presbytère en centre de loisirs

3) Approbation du compte administratif 2021

4) Travaux stade foot : demande de subvention

5) Divers

1) Renouvellement de mise à disposition de l’immeuble cadastré AB 237- 238-239-210-649 (ancien immeuble ROUDEL) pour utilisation d’une partie par l’association « un café pour Enval »

Délibération 2022-01

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a confié en 2016 à l'EPF- Smaf Auvergne l'acquisition de l'immeuble cadastré AB 237-238-239-210-649 situé au 15, rue de la République, dans le cadre d'un projet de pôle médical. Celui-ci a échoué car l'emplacement n'était pas opportun.

Le 6 mars 2019 l'EPF-Smaf autorise Monsieur le Maire à mettre à disposition temporaire ce bien au profit de l'association, un Café pour Enval, pour qu'elle puisse mettre en place son activité.

Le 19 juin 2019 un contrat de prêt à usage associatif est signé entre la mairie et l'association pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 14 juin 2022.

L'association souhaite poursuivre son activité dans ce local et demande donc le renouvellement du contrat.

Monsieur le Maire propose un renouvellement de 4 ans correspondant à la fin du portage par l'Epf-Smaf soit le 13 juin 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 14 voix pour et une abstention (Jean-Pierre Chrétien),

- le renouvellement du contrat de prêt à usage associatif jusqu'au 13 juin 2026 - autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Page 1 sur 62) Choix de l’entreprise pour le lot 8 plâtrerie pour les travaux de rénovation de l’ancien presbytère en centre de loisirs

Délibération 2022-02

Monsieur le Maire rappelle que suite à la défaillance de l’entreprise ADS Prestige pour le lot 8 Platerie-peinture une nouvelle consultation simplifiée a été ouverte le 13/12/2021 et a pris fin le 15 janvier 2022.

Cinq entreprises ont été consultées, une seule a établi une offre recevable : l'entreprise Païs avec une offre d’un montant de 49 352.10 € HT soit 59 222.52 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide de retenir l'entreprise Païs.

3) Approbation du compte administratif 2021

Délibération 2022-03

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. MELIS Christian, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par M. MELIS Christian, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble LIBELLES Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficits ou excédents | ou déficit ou excédents ou déficits ou excédents COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés (04/03/2019) 126 903.57 112 094.50 14 809.07

Résultats affectés

(04/03/2019)

PpeRiens de 477 942.18 | 584969.34 | 1102 821.87 | 1302 844.57 | 1 580 764.05 | 1 887 813.91 TOTAUX 604 845.75 584 969.34 | 1 102 821.87 | 1414939.07 | 1 595 573.12 | 1 887 813.91 Résultats de clôture 19 876.41 12 117.20 292 240.79 Restes à réaliser 927 574.42 711 445 - - 89 304.52 TOTAUX CUMULES | 1 532 420.17 | 1 296 414.34 | 1 102 821.87 | 1414939.07 | 1 684 877.64 | 1 887 813.91 RESULTATS DEFINITIFS 236 005.83 312 117.20 76 111.37

2°) constate que les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 10/02/2022 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4°) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Page 2 sur 64) Affectation du résultat de fonctionnement de clôture de l'exercice 2021, Budget communal

Délibération 2022-04

Le conseil municipal,

Après avoir entendu, ce jour le compte administratif communal de l'exercice 2021,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021, Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de fonctionnement de :

- au titre des exercices antérieurs : 112 094.50 €

- au titre de l'exercice arrêté un excédent de 200 022.70 €

Soit un résultat à affecter de 312 117.20 €

Considérant que le solde d'exécution de la section d'investissement hors restes à réaliser fait apparaître

- au titre des exercices antérieurs : un déficit de 126 903.57 €

- au titre de l'exercice arrêté : un déficit de 19 876.41 €

Soit un déficit de 236 005.83 €

Considérant que les restes à réaliser d’investissement s'élèvent à 711 445 € en recettes et à 927 574.42 € en dépenses

1°) Dit que le besoin de financement est de 236 005.83 €

2°) Décide l'affectation suivante :

- report du déficit d'investissement (à la ligne 001) en dépenses de la section d'investissement : 19 876.41 €

- affectation à la section d'investissement (article 1068) pour 236 005.83 €

- affectation du solde disponible (à la ligne 002) en recettes à la section de fonctionnement pour 76 111.37 €.

5) Travaux d'extension du bâtiment du stade (local technique et abris): approbation du projet et demande de subventions

Délibération 2022-05

Présentation par Jean-Pierre CHRETIEN :

Le stade de foot de la commune nécessite d'importants travaux pour la partie « bâtiment ». Ils se décomposent en plusieurs étapes :

- Création d'un espace couvert, fermé sur 3 côtés et ouvert côté stade - Aménagement sur toute la façade avant du bâtiment d'un abri type « auvent » pour la protection contre les intempéries.

Ces 2 nouveaux espaces, ouverts côté stade et couverts permettent aux spectateurs de s’abriter par mauvais temps (pluie). Ils permettront également d'offrir aux joueurs la réception d'après match dans de bonnes conditions - Fermeture de l’auvent existant pour créer un local technique et de stockage - Création de toilettes accessibles pour les personnes à mobilité réduite.

La commune peut prétendre à une subvention de l'Etat: la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2022 pour réaliser ces travaux dans le cadre des gros travaux de réparation des bâtiments communaux. Le taux de subvention est de 30 %.

Page 3 sur 6Le montant estimatif des travaux est évalué entre 80 000 et 120 000 HT.

Vote :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

-__ Approuve le projet présenté pour les travaux d'aménagement du bâtiment du stade

- Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention dans le cadre de la DETR pour la réalisation de ce projet

-__ Approuve le plan de financement ci-dessus

-__ Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022

| 6) Divers

Tour de table :

Christian MELIS : Avec la fin des tarifs réglementés, la commune a changé de fournisseur d'électricité pour le stade et a signé un contrat avec Volterres dans le cadre du groupement de marché du département. L'abonnement nécessaire pour cette installation est 36 kva (ancien tarif jaune). Il a été demandé un relevé des consommations pour identifier les pics. Ils sont peu nombreux et le stade pourrait rentrer dans le contrat passé avec EDF pour les tarifs bleus dont le coût d'abonnement est moins élevé. En effet le coût de l'électricité va augmenter de près de 25% en 2022 et beaucoup de fournisseurs font faillite.

Afin de faire des économies, il serait intéressant de diminuer la durée d'éclairage sur la commune. Plusieurs solutions sont envisageables :

- Changer les horaires quotidiens d'extinction pour passer de 00h-5h30 à 23h-6h

-__ Eclairer les gorges uniquement les veilles de fête

Cette dernière proposition n'est pas acceptée. Les gorges seront éclairées tous les samedis (suppression des vendredis) et les veilles de jour de fête. Un arrêté sera pris avec ces modifications et transmis à Eiffage pour procéder à la nouvelle programmation.

L'éclairage autour de la salle polyvalente reste allumé plus tard (2h) du fait des soirées privées ou associatives organisées les samedis soir.

La remise en question des éclairages de la zone économique ne peut se faire qu'en accord avec les autres communes de cette zone (Mozac et Malauzat) et la communauté d'agglomération.

Dans le bourg, le remplacement des boules par des leds permettrait de réaliser davantage d'économies.

Le projet de maison médicale avance, l'évaluation par le service des domaines sera rendue le 14 février. Elle sera ensuite soumise au porteur de projet, Chloé Cirotte.

Nadia PARNEIX: Participation à une commission mobilité. Plusieurs décisions ont été prises comme l'achat d’un minibus électrique 50 places (livraison en 2023), création d’une nouvelle ligne de bus et modification de tracés du fait des emplois futurs créés dans la zone industrielle du biopôle de Saint-Beauzire.

Anne-Sophie DUPAY: lors du conseil d'école le directeur a annoncé un maintien voire une augmentation des effectifs pour la rentrée 2022. L'administration a confirmé l'ouverture d’une septième classe lors de la

Page 4 sur 6prochaine rentrée. L'effectif moyen serait de 24 élèves par classe contre 27 actuellement. Le bâtiment de l'école étant trop petit, la septième classe sera accueillie dans le nouveau centre de loisirs. Si les travaux du centre de loisirs ne sont pas achevés pour la rentrée, la septième classe ira dans l’espace culturel. A cette date, le nombre d'enfants et de personnel touchés par le covid est très élevé (50% des élèves).

Didier DAFFIX : le recensement a bien avancé malgré un agent recenseur positif au covid et donc absent pour une semaine. Le taux de réponse est de 60% par internet.

Logement intergénérationnel: Ages et vie a repris contact car l'emplacement envisagé leur semble vraiment intéressant. Le projet a été présenté en commission habitat à RLV. Suite à cette commission des visites de plusieurs logements dans la Région sont organisées à Clermont-Ferrand et Orcet pour voir le fonctionnement et le financement. Les conditions financières d'accès à ces logements ne permettent pas à tout le monde d'y accéder.

Le repas des aînés ayant été annulé, il sera proposé un bon dans un restaurant à chaque envalois de plus de 65 ans (choix: BHV à Riom, le Chaudron Gourmand à Cratère, Auberge la Croix de Fer à Châtel-Guyon et le Moulin des Gardelles dans la zone Espace Mozac).

Jacques GALLO : soulève le problème de circulation des camions qui se retrouvent dans le chemin de la Quaire. Dernièrement un camion qui se rendait à l'usine des eaux de Volvic s'est embourbé et a été verbalisé. Jacques GALLO suggère de positionner une pierre à l'entrée du chemin de manière à laisser le passage pour une voiture et non un camion.

Sandrine POULET : La circulation très régulière des gens du voyage génère un sentiment d'insécurité.

Jean-Pierre CHRETIEN : participation au comité de pilotage de la coulée de l’'Ambène au cours duquel il a été décidé d'aménager le parking des gorges en mars.

Un pont va être réalisé avenue du stade sur l’Ambène pour sécuriser la traversée de la rue.

L'aménagement de la place Marcel Morge sera fait en 2022, avant octobre. Ces travaux seront pris en charge par le conseil départemental.

La mutualisation pour l'achat de fleurs et entretien du stade avec Riom s’arrête. Coseec qui a fait les travaux au stade après le passage de gens du voyage en septembre 2020 va proposer un plan d'entretien sur 3 ans.

Le plan adaptation PMR touche à sa fin, il ne reste que l'école. Panneau pocket : les consultations pour certains messages s'élèvent à 600 vues.

Béatrice ROUGANNE : La commission urbanisme de RLV a eu lieu le 27 janvier dernier. La hausse importante du nombre de dossiers (Permis, déclarations préalables...) instruits par RLV en 2021 fait baisser le coût unitaire des instructions refacturé aux communes...

Les remarques des communes concernant le PLUi commencent à être étudiées.

Roland GRANDJEAN : les travaux de réfection des réseaux d'eau avancent. Ils sont terminés rue de Mouet. Il reste encore un mois de travaux dans le secteur Fontblanche.

Page 5 sur 6L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00

MELIS Christian DEAT Dominique

GERBE Sylvie AGIER Sabrina

CHRETIEN Jean-Pierre HERVE Vincent

MEKADEM Patricia POULET Sandrine

DAFFIX Didier LIPOWIEZ Fabrice

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DUPAY Anne-Sophie N 1) PARNEIX Nadia | Hi

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GRANDJEAN Roland L: GALLO Jacques

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Page 6 sur 6