Procès Verbal - 8 PV REUNION 25 08 2014

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Procès Verbal - 8 PV REUNION 25 08 2014 Document publié le Lundi 25 août 2014 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV REUNION 25 08 2014)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOUT 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-cinq août, à 20 heures, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. MELIS Christian, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : GERBE Sylvie, GOUMY Pascal, VENTAX Catherine, LE COSQUER Bernard, CHRETIEN Jean-Pierre, STREITH Aline, GALLO Sylvie, PRIEUR Patrick, GRANDJEAN Roland, LAVEST Hervé, MICHEL Nathalie, GERMAIN Héloïse, LUCAND Serge et BRIQUET Marie Philomène

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 15

Secrétaire de séance : VENTAX Catherine

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 août 2014

Ordre du jour :

1 – Projet espace culturel et ateliers municipaux : choix du maître d’œuvre 2 – Remboursements de frais de missions et déplacements (élus et agents) 3 – Adhésion Pôle Santé 2015 : nouvelle convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

4 – Electricité : redevance d’occupation du domaine public

5 – Achat terrain impasse de Mouet (220 m²)

6 – EPF-Smaf : demandes d’adhésions

7 – Nomination délégué au CNAS en remplacement de Christian MELIS 8 – Divers

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal de réunion du conseil du 8 juillet. Suite à la demande de Serge LUCAND de rectifier ce qui a été noté concernant la « lettre des conseillers », le conseil municipal accepte une nouvelle rédaction. Le procès-verbal modifié sera proposé à l’approbation à la prochaine réunion de conseil.

1 – Projet espace culturel et ateliers municipaux : choix du maître d’œuvre

1° ) Maîtrise d’œuvre :

Délibération n° 2014-42

Exposé de Monsieur le Maire :

- Suite à la décision du conseil municipal du 8 juillet 2014, la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre a été lancée.

- Le montant du marché étant estimé entre 15 000 et 90 000 €, le mode de passation du marché est sous la forme de procédure adaptée en application de l’article 28-1 du Code des Marchés Publics.

- L’avis d’appel public à la concurrence a été affiché en mairie et une annonce est parue dans les Annonces officielles du journal « Le Semeur Hebdo ».

- La date limite de réception des offres a été fixée au 8 août 2014. - La commission d’examen des offres s’est réunie le 18 août 2014 à 18 heures pour l’ouverture des plis et l’analyse des offres.

- Réception d’une offre : le cabinet d’architecture ADquat Architecture. Deux architectes ont signalé par courrier qu’ils ne pouvaient pas répondre à notre consultation compte tenu de leur charge de travail.- Détail de la proposition ADquat Architecture : le forfait de rémunération est calculé sur un projet estimé à 485 000 € HT, le taux est de 9,5 %, le forfait provisoire est donc de 46 075 € HT. L’équipe de maîtrise d’œuvre est composée comme suit : Architecte : M. AMBLARD Olivier – Economiste : M. BERIOUX Jacques – Etudes Structures : Bureau BETMI – Etudes Fluides et Elec. : Bureau BETALM.

- Après analyse, la commission a décidé que l’offre de ADquat est conforme au cahier des charges et propose au conseil municipal de retenir leur proposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions (Serge Lucand et Marie Briquet), décide de confier la maîtrise d’œuvre au Cabinet ADquat Architecture aux conditions présentées ci- dessus et autorise Monsieur le Maire à signer le marché.

2° ) Un groupe de travail pour piloter le projet est constitué au sein du conseil. En font partie : Christian MELIS, Sylvie GERBE, Pascal GOUMY, Bernard LE COSQUER, Jean-Pierre CHRETIEN, Roland GRANDJEAN et Hervé LAVEST. Les réunions de travail seront ouvertes à tous les conseillers qui souhaitent y participer.

2a – Achat camion

Monsieur le Maire informe le conseil que suite au vol du camion, une occasion intéressante pour un camion d’occasion s’est présentée. Il s’agit d’un camion de marque NISSAN, de 2012, 5 360 kms, vendu par un garage de Vannes (56) au prix d’environ 21 000 € TTC.

Le remboursement de l’assurance pour le camion volé est de 3 800 € HT. Des crédits étaient prévus au BP 2014 pour l’achat d’un camion pour 20 000 €. Un virement de crédit sera fait pour compléter.

Pour minimiser les frais de livraison, il est allé le chercher avec une voiture de location pendant le Week-end avec Jean-Pierre CHRETIEN.

Pour pouvoir procéder au remboursement des frais en général, il est proposé la délibération qui suit.

2b – Remboursements de frais de missions et déplacements (élus et agents)

Délibération n° 2014-43

Exposé de Monsieur le Maire :

- Pour les élus : en plus des indemnités de fonction, la loi a prévu d’accorder aux élus locaux le remboursement de certaines dépenses obligatoires

- Pour les agents : ils peuvent également être amenés à avoir des frais d’hébergement et restauration, notamment pour assister à des formations. Le remboursement des indemnités kilométriques pour utilisation du véhicule personnel est fait suivant une grille réglementaire.

Il propose d’instaurer un principe de remboursement pour les frais de mission des élus et des agents (hébergements, restauration, péages, stationnement, carburants…) pour des déplacements particuliers des élus, nécessaires et dans l’intérêt de la commune, excluant les activités courantes liées à la fonction d’élu et pour des déplacements particuliers confiés à des agents.Les remboursements de frais seront subordonnés à la production des justificatifs des dépenses réellement engagées pour des missions validées au préalable par la majorité du bureau municipal pour les missions des élus et par le maire pour les missions des agents.

Des crédits seront prévus au budget 2014 pour un plafond de 1 000 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire.

3 – Adhésion Pôle Santé 2015 : nouvelle convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Délibération n° 2014-44

Exposé de Monsieur le Maire :

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale met à disposition des communes un ensemble de services pour les agents : santé, sécurité, adaptations des conditions de travail, maintien dans l’emploi ou reclassement, prévention …

Compte tenu de l’interdépendance des missions assurées, le centre de gestion a décidé de fusionner l’ensemble des services concernés pour constituer un véritable pôle santé au travail car l’inconvénient actuel est qu’il dissocie la partie médecine de la partie prévention.

Cette réorganisation implique de redéfinir les modalités de financement de ce service unique et d’abandonner la tarification à l’acte. La nouvelle tarification proposée repose sur un montant forfaitaire par agent de 65 € pour l’adhésion à l’ensemble des missions du pôle santé au travail.

Les actes spécifiques (ergonome et psychologue) restent facturés à l’heure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’adhérer au Pôle Santé dans sa nouvelle configuration au 01/01/2015 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

4 – Electricité : redevance d’occupation du domaine public

Délibération n° 2014-45

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Il propose au conseil :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2014 ; - De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française et non plus sous formed’avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 27,28 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la proposition faite par Monsieur le Maire.

Pour information, la redevance pour 2014 est de 195 €.

5 – Achat terrain impasse de Mouet (220 m²)

Monsieur DESFARGES, propriétaire de la parcelle cadastrée ZB 16, impasse de Mouet, d’une contenance de 220 m², a informé la commune qu’il est vendeur et la propose en priorité à la commune. Monsieur le Maire a demandé l’estimation au service du Domaine. L’estimation est de 13 € le m² car le terrain est actuellement classé dans une zone AU (à urbaniser dans l’avenir sous conditions). Le conseil municipal n’est pas favorable pour l’achat à ce prix car ce terrain a peu d’intérêt pour la commune. Par ailleurs, cette zone ne sera peut-être pas maintenue en zone NA lors de la révision du PLU.

Monsieur le Maire demandera au propriétaire de faire une proposition de prix de vente.

6 – EPF-Smaf : demandes d’adhésions

Délibération n° 2014-46

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les communes de Saint-Victor la Rivière (63), Herment (63), Blanzac (43) et Neuveglise (15) ont demandé leur adhésion à l’EPF-Smaf Auvergne.

Le conseil d’administration a pris en compte ces demandes et l’assemblée générale de l’EPF-Smaf a donné un avis favorable.

Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l’EPF-Smaf doivent ratifier ces demandes d’adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord aux adhésions précitées.

7 – Nomination délégué au CNAS en remplacement de Christian MELIS

Délibération n° 2014-47

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal l’a désigné le 7 avril 2014 délégué du collège élus du Comité National d’Action Sociale (CNAS).

Compte tenu de sa charge de maire plus les missions de représentations au sein de commissions pour représenter l’Association des Maires du Puy-de-Dôme qui viennent de lui être confiées, il propose à Bernard LE COSQUER de le remplacer au CNAS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix et 1 abstention (Bernard Le Cosquer), désigne Bernard LE COSQUER délégué du collège élu du CNAS.

8 – Divers

1° ) Budget 2014 – Virements de crédits

Délibération n° 2014-48

Compte tenu des engagements pris (achat du camion et remboursement des frais de mission), les crédits prévus à certains articles du budgetétant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants :

Investissement

Article 21571- Programme 11 : Achat véhicule : + 1 500 €

Article 020 : Dépenses imprévues : - 1 500 €

Fonctionnement

Article 6256 – Frais de mission : + 1 000 €

Article 022 – Dépenses imprévues : - 1 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits proposés.

2° ) Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la r égion de Riom (SIARR)

Le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de l’exercice 2013 est consultable en mairie.

3° ) Modification Plan Local d’Urbanisme (PLU) : l’enquête publique se déroulera pendant un mois, du 1er au 30 septembre 2014. Le commissaire-enquêteur tiendra des permanences pendant 4 demi- journées.

4° ) Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PP RI) : le dossier « porté à connaissance » a été déposé en mairie par les services de la Préfecture en juin. Il tient compte des études techniques qui ont été réalisées. Il est opposable aux tiers et peut être consulté en mairie. Un règlement va être proposé, la règlementation est différente en fonction de l’aléa (faible, moyen ou fort). L’enquête publique est prévue au cours de l’année 2015.

Monsieur le Maire rappelle que le 1er projet date de 1996. Il y a eu au cours du temps des modifications dans le tracé des zones à risques. Le PPRI approuvé fin 2008 a été annulé en avril 2010 suite aux recours déposés par les communes d’Enval et Châtel-Guyon devant le Tribunal Administratif. La dernière version a été élaborée sur la base d’études techniques plus précises.

Jean-Pierre CHRETIEN qui suit ce dossier depuis le début constate des incohérences et indique qu’il est nécessaire de bien l’étudier pour formuler des observations au moment de l’enquête publique.

5° ) Sécurité : Monsieur le Maire a été saisi par les riverains du lotissement du Domaine de l’Ambène suite à un accident de la circulation survenu au printemps : un véhicule circulant sur la route départementale qui surplombe le lotissement a quitté la route et s’est retrouvé dans une propriété du lotissement. Un autre accident a été constaté pendant l’hiver. Ils demandent l’installation d’une glissière de sécurité.

Afin d’assurer la sécurité pour les riverains du lotissement et les usagers du chemin piétonnier, la demande a été transmise à la Direction des Routes du Conseil Général.

La réponse de juillet 2014 est la suivante : le Conseil Général ne pose pas systématiquement des glissières de sécurité, il s’agit d’une zone urbanisée et la route est en partie en agglomération.

Le Conseil Général propose à la commune d’examiner ensemble les différentes contraintes et enjeux d’aménagements : aménagement du carrefour par la commune avec subvention du CG au titre des amendesde police, classement de la RD en agglomération sur la totalité de la partie urbanisée et travaux d’aménagement en traverse d’agglomération à inscrire par le CG.

Proposition du maire : demander une rencontre avec le Chef de service de la Direction des Routes pour avoir une proposition sur la partie actuellement classée en agglomération pour une subvention en 2015 et examiner les aménagements en traverse avec l’impact financier pour la commune. Accord du conseil.

6° ) Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA) : des séminaires environnement sur la gestion des déchets et la redevance incitative sont organisés les 15, 16 et 17 septembre. Inscriptions à faire auprès du secrétariat.

7° ) Fête patronale : au cours de la réunion avec les associations, elles ont convenu d’organiser un forum à l’occasion de la fête patronale. Monsieur le Maire informe qu’un apéritif sera offert par la municipalité dimanche à midi. Il souhaite la présence des conseillers. Rendez-vous fixé à 10 h à la salle polyvalente. Bernard Le Cosquer signale que le Comité des Fêtes a besoin de bénévoles : à partir du jeudi beaucoup de manutention et aussi pour le dimanche.

Héloïse Germain, en les aidant au niveau de la communication à la réalisation de leurs flyers et affiches, a pris conscience de leur difficultés compte tenu de leur faible effectif.

8° ) Tour de table :

• Associations : Jean-Pierre Chrétien informe qu’il a programmé une réunion de la commission des associations le 22 septembre pour le planning d’utilisation de la salle polyvalente. Une nouvelle association « Arvern Drift » (pilotage de voitures de modélisme) vient d’être créée sur la commune, elle utilisera la salle polyvalente le mercredi soir. On vient d’avoir connaissance par Damien Sacré que l’association Arverne Paint Ball a son siège à Enval.

• Social : Informations données par Bernard Le Cosquer :

o Il a participé à la consultation lancée par le SIAD (Syndicat d’Aide à Domicile) pour le marché de prestataire de portage de repas. Les résultats seront communiqués le 23 septembre.

o Le CCAS lance une enquête sur les besoins sociaux de la commune. Le questionnaire est en cours d’élaboration pour être distribué à tous les habitants. Date de retour du document impératif pour le 15 novembre pour l’analyse des besoins par le CCAS.

o Il a rencontré la présidente du CCAS de Volvic : des projets d’opérations en partenariat sont envisagés.

• Habitat des séniors : Compte-rendu par Aline Streith. Suite au dépouillement du questionnaire concernant les habitations futures des séniors, elle a assisté à un débat relatif à ces nouveaux types d'habitation proposés aux séniors : par exemple l'habitat intergénérationnel où la mixité des âges permettrait un échange et une solidarité entre les personnes, (exemple : les séniors garderaient les enfants, les plus jeunes feraient les courses...). A été proposéégalement le « baluchonnage » : des bénévoles remplacent les personnes qui gardent leur parent malade. Les résultats de cette enquête seront communiqués mi-octobre par Riom Co.

• Travaux : Pascal Goumy va organiser une réunion de la commission prochainement.

• SIARR (Syndicat Assainissement) : Serge Lucand et Hervé Lavest (ou Roland Grandjean) ont assisté à la réunion du 8 juillet : Présentation de la Lyonnaise des Eaux. Etude pour prélèvements dans les ruisseaux : candidat retenu.

• Personnel communal : suite aux fins de contrats à durée déterminée, Catherine Ventax a procédé au recrutement de 2 agents en contrats aidés par l’Etat pour compléter l’effectif chargé du fonctionnement des services périscolaires et de la salle des jeunes et l’entretien des bâtiments communaux. Ce sont des contrats de 20 h par semaine pour une durée de 6 mois, renouvelables 3 fois maximum, à partir du 1er septembre 2014.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Signatures :

MELIS Christian PRIEUR Patrick

GERBE Sylvie GRANDJEAN Roland

GOUMY Pascal LAVEST Hervé

VENTAX Catherine MICHEL Nathalie

LE COSQUER Bernard GERMAIN Héloïse

CHRETIEN Jean-Pierre LUCAND Serge

STREITH Aline BRIQUET Marie

GALLO Sylvie