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Déliberation - deliberation n 2024 007 convention d objectifs entre commune et clos pour annee 2024
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h42 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 2024 007 convention d objectifs entre commune et clos pour annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
078-217803568-20240327-2024-007-DE Date
de
télétransmission
: 29/03/2024
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2024
|
2024-007
Arrondissement
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
RAMBOUILLET
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Quatre
Date
de
convocation
| Le 27 mars,
19 MARS
2024
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
Date
d’affichage
de
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-
convocation
Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
19 MARS
2024
Etaient
présents
: Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Nombre
de
conseillers
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
En
exercice:
29
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Charles
RENARD,
Présents
:
22
Nicolas
LARGESSE,
Etienne
DERVYN,
Thérèse
MALEM,
|
Anne
DEUDON.
Votants
:
27
| Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Laurence
RENARD
à Charles
RENARD
Emilie
STELLA
à Yolande
GROBON
Eliane
GOLLIOT
à Chrystèle
GUILLARD
Salem
LABRAG
à Nicolas
LARGESSE
Isabelle
SALOME
à Fabienne
BELLIN-WEILE
Absents : Caroline
LIGNOUX
Stéphane
BOUCHARD
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
—
|
=
RE
Date
de
la séance :
| Le Conseil
Municipal,
27
MARS
2024
| VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi n°2000-321
du
12 avril
2000,
et notamment
son
article
10, relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations,
Objet
:
VU
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
relatif à la transparence
financière
des
aides
Convention
d'objectifs
entre
|
accordées
par
les personnes
publiques,
la Commune
de
Magny-les-
Hameaux
et le CLOS
pour
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
les articles
L.731-1
à L.733-1,
l’année
2024
VU
le seuil
de
23
000
€ de
subvention
à partir duquel
une
commune
doit conclure
une
convention
avec
une
association,
VU
l’adoption
du
Budget
primitif
2024,
CONSIDÉRANT
que
le Comité
Local
des
Ouvres
Sociales
(CLOS)
doit
percevoir
une
subvention
d’au
moins
23
000
€, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240327-2024-007-DE Date
de
télétransmission
: 29/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2024
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article 1 : AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer la convention
d’objectifs
entre
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux
et le CLOS
pour
l’année
2024
prévoyant
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
34
810
€.
-
Article
2 : DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
2024.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
| Mise
en ligne sur le site internet de la ville le: ?
Q
MARS
2024
Certifiée
exécutoire
le
:
2
9
MARS
2024
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
\
/ 4
:
|
É
|
|
B. HOUILLON
F
DULAC
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
#nwUfinre
dv
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).