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Déliberation - deliberation ndeg2026 036 convention d objectifs avec amm et mjc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2026 036 convention d objectifs avec amm et mjc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-202604
14-2026-036-DE
Date
de
télétransmission
: 16/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2026
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
|
2026-036
Canton
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CHEVREUSE
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
|
MAGNY-LES-HAMEAUX
| L’An,
Deux
Mille
Vingt-Six,
|
| Le 14 Avril,
Date
de
convocation
8 Avril
2026
| Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
ns
| sur
les réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
Date
d'affichage
de
| Hameaux,
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Maire.
convocation
Etaient
présents
: Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
8 Avril
2026
|
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Philippe
LEJEUNE,
Nombre
de conseillers
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Enexercice:
29
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE,
|
Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Présents
:
28
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES
| Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Votants:
29
| Absent
ayant
donné
pouvoir:
Éric
PETRETO
à Thérèse
MALEM
Madame
Thérèse
MALEM
a
été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
dela
séance:
| | Le
Conseil
Municipal,
14
AVRIL
2026
:
.
.
5
5
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000,
et
notamment
son
article
10,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Objet
: Convention
VU
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
d'objectifs
avec
AMM
accordées
par
les personnes
publiques,
et MJC
| ! VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
| VU
le
seuil
de
23
000
€
de
subvention
à
partir
duquel
une
commune
doit
conclure
une
convention
avec
une
association,
VU
le budget
primitif
2026,
| CONSIDERANT
que
la
MJC
(Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
Mérantaise)
et
l’'AMM
| (Association
Musicale
de
la
Mérantaise)
doivent
percevoir
une
subvention
d’au
moins
| 23000€, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-202604
14-2026-036-DE
Date
de
télétransmission
: 16/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
ces
deux
associations
et à verser
les
montants
suivants
à ces
associations
:
La
MJC:
Subvention
de
fonctionnement
de
50
000
€.
L’'AMM
:
Subvention
de
fonctionnement
de
28
500
€.
- Article
2 : DIT que
les crédits
sont
prévus
au
budget
2026.
| Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la ville
le:
4
6
AVR
2026
Certifiée
exécutoire
le :
1
6
AVR
2026
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Pierre-Louis
BRIÈRE
Thérèse
MALEM
Le
Maire
certifie
SOUS
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articies
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)