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Procès Verbal - DCM20201218 024 Election des representants au sein du GIP
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20201218 024 Election des representants au sein du GIP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
dr
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2020
BE
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20201218/024
Election des représentants au sein du Groupement d’Intérêt
Public (GIP) Pôle Portuaire Industriel Energétique de Bois Rouge
(PPIEBR)
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 22 décembre
2020.
Que la convocation a été faite
le 11 décembre 2020.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 36
Représentés : À
Absents : 5
Total des votes : 40
L’an deux mille vingt, le dix-huit décembre, le conseil municipal de SAINT- ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POIÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean- Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. RAMIN Jean Yannick, VIRAPOULLE Jean-Paul, NAUD CARPANIN
Marie-Hélène, TIPAKA Nadia
ETAIENT ABSENTS :
MM. PAYET Catherine Anne, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, BENOIT Sabrina, SAID Moussa
LE
#tl
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette
fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20201228-DCM20201218024-DE
Date de télétransmission : 28/12/2020
Date de réception préfecture : 28/12/2020 DCM20201218/024 -Election des représentants au sein du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Pôle Portuaire Industriel Energétique de Bois Rouge (PPIEBR).
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Lors de la séance du 18 juin 2015 le conseil municipal a délibéré sur la création d’un Groupement d'Intérêt Public (G.I.P) — Pôle Portuaire Industriel Energétique de Bois Rouge (P.P.I.E.B.R) associant les autorités publiques partenaires ou acteurs du projet global. Sa création a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2016.
Le GIP assure les missions suivantes :
— Mener les études en matière économique et stratégique, technique, financière et d’urbanisme réglementaire nécessaires à la réalisation du projet.
— Négocier avec les partenaires, le financement des études et travaux concernant le projet, ainsi que toutes mesures utiles ou facilitant la conduite et la réalisation du projet.
— Etudier les dispositifs fiscaux à mettre en œuvre pour rendre le projet attractif et compétitif.
— Il procèdera à l’animation, à la coordination des actions et à la communication sur le projet.
— Etudier l’impact en matière d’emploi et mettra en œuvre les outils et structures de formation nécessaires pour favoriser l’embauche des jeunes, par exemple en matière de clause
d'insertion.
— Procéder à la maitrise foncière des parcelles concernées par le projet.
— Analyser et proposer au vu des études les modalités de maitrise d’ouvrage du projet tant au ‘niveau de l’aménagement qu’au niveau de ses unités industrielles le constituant.
— Assurer la maitrise d’ouvrage en matière de travaux de l’aménagement et de la desserte du projet.
— Veiller à la coordination des différents intervenants et procédera à la diffusion de toute information utile.
Le GIP est constitué de :
e La Région Réunion,
e La Communauté Intercommunale de la Région Est (CIREST)
e La Commune de Saint-André.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
De désigner comme représentant un titulaire Monsieur Jean Marc PEQUIN et Madame Migline GRONDIN comme suppléante pour siéger au sein du Conseil d’ Administration et de l’Assemblée
Générale du GIP PPIEBR
Article 2 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
2 3 DEC. 2020
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20201228-DCM20201218024-DE
Date de télétransmission : 28/12/2020
Date de réception préfecture : 28/12/2020