Procès Verbal - 07.05.2026

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Procès Verbal - 07.05.2026 Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Trespoux-Rassiels. Lien du pdf (Procès Verbal - 07.05.2026)Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Investissement et développement économique, Liste des Délibérations de la séance du

Conseil municipal du 07 Mai 2026 à 19h00

Délibération n°1 — Désignation du secrétaire de séance - Approuvée.

Délibération n°2 — Approbation du PV du Conseil Municipal précédent - Approuvée.

Délibération n°3 - Motion en faveur du maintien de la compétence d'Autorité Organisatrice de la distribution

d'énergie - Approuvée.

Délibération n°4 — Adhésion à QUERCY ENERGIES — Approuvée.

Délibération n°5 — Constitution des Commissions Communales - Approuvée.

Délibération n°6 — Désignation Délégués SIFA - Approuvée.

Délibération n°7 — Désignation référent environnement — Approuvée.

Délibération n°8 — Désignation délégués Commission Communale des Impôts Directs - Approuvée.

Délibération n°9 - Renouvellement LIGNE DE TRESORERIE EN FONCTIONNEMENT — Approuvée.

Délibération n°10 — Désignation représentant CLECT - Approuvée.

Délibération n°11 — Réalisation d'un itinéraire cyclable VéLot - Approuvée.

Délibération n°12 — Désignation délégué à la FDEL - Approuvée.

Délibération n°13 — Vente d'une parcelle - Approuvée.

Délibération n°14 — TAUX IMPOSITION 2026 — Approuvée.

Délibération n°15 — Budget Primitif 2026 Commune - Non délibérée

Délibération n°16 — Budget Primitif 2026 Multiservices — Non délibérée

Délibération n°17 — Budget Primitif 2026 Lotissement Bois de Chênes - Non délibéréePROCES VERBAL

SCEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 MAI 2026 à 19h00

A- Ordre du jour :

1- Désignation du secrétaire de séance :

L'an deux mille vingt-six et le 07 Mai à 19 heures 00 le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

Présents : Morgan BABOULENE. Jean-Pierre CARDOSO. Rémi DEBAYE. Philippe HASSON. Pascal LAVAUR. Benoit

SADOUX. Anne CAMPERGUE. Marie DAVID. Sonia GOURVELLEC. Christelle MAZEYRIE. Valérie RICARD. Laurence

SEGONNES RIGAL.

Absents : Damien JOSSE. Vincent PONS.

Procurations : Charlotte BERTIN.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner

un(e) secrétaire de séance pour assurer la rédaction du procès-verbal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DESIGNE Anne CAMPERGUE membre du Conseil Municipal, en qualité de secrétaire de séance pour la présente

réunion.

VOTE : POUR 13 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

2- Approbation du PV du Conseil Municipal précédent :

L'an deux mille vingt-six et le 07 Mai à 19 heures 00 le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

Présents : Morgan BABOULENE. Jean-Pierre CARDOSO. Rémi DEBAYE. Philippe HASSON. Pascal LAVAUR. Benoit

SADOUX. Anne CAMPERGUE. Marie DAVID. Sonia GOURVELLEC. Christelle MAZEYRIE. Valérie RICARD. Laurence

SEGONNES RIGAL.

Absents : Damien JOSSE. Vincent PONS.

Procurations : Charlotte BERTIN.

Secrétaire de séance : Anne CAMPERGUE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15,

Vu le Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 Mars 2026,

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 20 Mars 2026, et après en

avoir délibéré :

Considérant que le procès-verbal reflète fidèlement les débats et décisions prises lors de ladite séance,

Considérant qu'aucune observation ou modification n’a été formulée,

DÉCIDE :

D'approuver le procès-verbal de la séance du 20 Mars 2026 tel qu’il a été présenté.

VOTE: POUR 13 CONTRE:0 ABSTENTION: O

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS3- Motion en faveur du maintien de la compétence d'Autorité Organisatrice de la distribution

d'énergie:

L'an deux mille vingt-six et le 07 Mai à 19 heures 00 minutes le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : LAVAUR Pascal,

Maire.

Présents : Morgan BABOULENE. Jean-Pierre CARDOSO. Rémi DEBAYE. Philippe HASSON. Pascal LAVAUR. Benoit SADOUX. Anne

CAMPERGUE. Marie DAVID. Sonia GOURVELLEC. Christelle MAZEYRIE. Valérie RICARD. Laurence SEGONNES RIGAL.

Absents : Damien JOSSE. Vincent PONS.

Procurations : Charlotte BERTIN.

Secrétaire de séance : Anne CAMPERGUE.

MOTION DE LA COMMUNE DE TRESPOUX-RASSIELS

Pour réaffirmer la nécessité de maintenir la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution d'Énergie à TE46

Les membres du Conseil municipal, réunis en séance le 07 Mai 2026,

Rappellent que :

Territoire d'Énergie Lot (TE46), depuis sa départementalisation en 1995, et les syndicats d’électrification rurale du Lot

depuis leur création à partir de 1930, exercent une compétence fondatrice et fédérative à travers leur qualité d'Autorité

Organisatrice de la distribution publique d'électricité et qu'à ce titre, ils sont les artisans du maillage des réseaux sur

l'ensemble du département du Lot.

Considérant :

Le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui

doit se concrétiser sous la forme d'un projet de loi soumis au Parlement après les élections municipales de mars 2026,

afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l'exercice de certaines politiques publiques et de certaines

compétences, notamment au plan local ;

La déclaration faite par le Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi le 13

novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à l'ensemble des Présidents de Conseils

départementaux, confirmant l'intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le « chef de file des

réseaux de proximité », en renforçant notamment son rôle en matière de distribution d'électricité et de gaz ;

Que la distribution d'électricité et de gaz constitue une compétence dévolue au bloc communal (communes et intercommunalités) depuis la loi du 15 juin 1906, qui constitue l'acte de naissance du service public local de la distribution d'énergie ;

La nécessité qu'une partie importante du produit de l’accise sur l'électricité (anciennement taxe communale sur

l'électricité) demeure affectée à des investissements sur les réseaux de distribution ;

L'importance des besoins d'investissement sur les réseaux de distribution d'électricité sur le territoire des communes

rurales, afin de maintenir un niveau de qualité satisfaisant par rapport aux zones urbaines et éviter l'apparition de fractures

territoriales ;

Le besoin de renforcer la sécurité des ouvrages soumis aux changements climatiques (évènements de plus en plus

fréquents et intenses endommageant les réseaux et provoquant des coupures pour les usagers), ainsi que d'adapter les

réseaux aux enjeux de la transition énergétique ;

Le rôle majeur que jouent les syndicats d'énergie dans l'aménagement équilibré du territoire à travers le déploiement, le

renforcement et la modernisation des réseaux de distribution publique d'électricité.

Estiment :

Qu'il convient, à travers les grands syndicats intercommunaux de taille départementale, de préserver voire de renforcer

les concessions de distribution d'électricité qui mixent des zones urbaines et rurales, dans un objectif de solidarité et d'efficacité, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ; Qu'à ce titre, les syndicats d'énergie ont largement démontré, depuis leur origine, leur raison d'être en tant qu'outils de mutualisation à l'échelle départementale, et que remettre en cause leur légitimité sous prétexte d'un nouvel acte de décentralisation serait en contradiction avec les objectifs de clarification et de lisibilité attendus, qu'une notion aussi imprécise que celle de « chef de file » ne saurait garantir.

Demandent au Gouvernement :

De maintenir la compétence d'Autorité Organisatrice des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz comme

une compétence exclusive du bloc communal, exercée par les communes et leurs syndicats d'énergie, en conformité

avec le nouvel acte de décentralisation.

VOTE POUR :13 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS+4- Adhésion à QUERCY ENERGIES :

L'an deux mille vingt-six et le 07 Mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

Présents : Morgan BABOULENE. Jean-Pierre CARDOSO. Rémi DEBAYE. Philippe HASSON. Pascal LAVAUR. Benoit SADOUX. Anne CAMPERGUE. Marie DAVID. Sonia GOURVELLEC. Christelle MAZEYRIE. Valérie RICARD. Laurence SEGONNES RIGAL.

Absents : Damien JOSSE. Vincent PONS.

Procurations : Charlotte BERTIN.

Secrétaire de séance : Anne CAMPERGUE.

Monsieur le Maire propose le renouvellement de l'adhésion à QUERCY ENERGIES.

Quercy Energies est une association. loi 1901. déclarée d'intérêt général. C'est une agence locale de l'énergie et du climat agissant dans l'intérêt d’une transition énergétique pour et avec le territoire. En adhérent à Quercy Energies. nous soutenons des actions en faveur :

- De la maîtrise des consommations d'énergie dans les collectivités.

- De conseils gratuits et indépendants pour les projets de rénovation. - Du développement des moyens de production d'énergie locale.

- De la lutte contre la précarité énergétique.

C'est aussi une association qui défend les intérêts et les positions de ses adhérents. engagés pour une transition énergétique vertueuse, dans les instances décisionnelles auxquelles elle participe.

M. le Maire propose donc d’adhérer à cette association et de régler l'adhésion pour un montant de 150 euros.

Après en avoir délibéré. le Conseil Municipal décide d’adhérer à QUERCY ENERGIES et il donne son accord pour que le maire engage toutes les démarches nécessaires et l’autorise à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

VOTE POUR: 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS.

5- Constitution des Commissions Communales:

L'an deux mille vingt-six et le 07 Mai à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LAVAUR Pascal, Maire.

Présents : Morgan BABOULENE. Jean-Pierre CARDOSO. Rémi DEBAYE. Philippe HASSON. Pascal LAVAUR. Benoit SADOUX. Anne CAMPERGUE. Marie DAVID. Sonia GOURVELLEC. Christelle MAZEYRIE. Valérie RICARD. Laurence SEGONNES RIGAL.

Absents : Damien JOSSE. Vincent PONS.

Procurations : Charlotte BERTIN.

Secrétaire de séance : Anne CAMPERGUE.

L'article L 2121-22du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal procède à la nomination des membres des commissions communales suivantes :

Affaires scolaires :

Rémi DEBAYE Anne CAMPERGUE Pascal LAVAUR

Aménagement et cadre de vie :

Valérie RICARD Marie DAVID Sonia GOURVELLEC Philippe HASSON Christelle MAZEVYRIE Morgan BABOULENE Charlotte BERTIN Vincent PONS Damien JOSSE Actions sociales :

Christelle MAZEYRIE Benoit SADOUX Laurence SEGONNES RIGAL Jean-Pierre CARDOSO Anne CAMPERGUEAppel d’offres :

Titulaires :

Valérie RICARD Philippe HASSON Benoit SADOUX

Suppléants :

Jean-Pierre CARDOSO Morgan BABOULENE Damien JOSSE

Finance :

Laurence SEGONNES RIGAL Benoit SADOUX Valérie RICARD Christelle MAZEYRIE

Culture, animation, communication, festivités, soutien aux associations :

Morgan BABOULENE Laurence SEGONNES RIGAL Rémi DEBAYE Christelle MAZEYRIE Valérie RICARD Benoit SADOUX Jean-Pierre CARDOSO Sonia GOURVELLEC Anne CAMPERGUE Marie DAVID Damien JOSSE Charlotte BERTIN Vincent PONS

Chef de projet du Plan Communal de Sauvegarde :

Sonia GOURVELLEC Christelle MAZEYRIE Jean-Pierre CARDOSO Philippe HASSON Rémi DEBAYE

VOTE POUR 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

6- Désignation Délégués SIFA :

L'an deux mille vingt-six et le 07 Mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR,

Maire.

Présents : Morgan BABOULENE. Jean-Pierre CARDOSO. Rémi DEBAYE. Philippe HASSON. Pascal LAVAUR. Benoit

SADOUX. Anne CAMPERGUE. Marie DAVID. Sonia GOURVELLEC. Christelle MAZEYRIE. Valérie RICARD. Laurence

SEGONNES RIGAL.

Absents : Damien JOSSE. Vincent PONS.

Procurations : Charlotte BERTIN.

Secrétaire de séance : Anne CAMPERGUE.

Vu les statuts du « Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale » :

Vu l'article LS511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu l'adhésion de la collectivité au « Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale »

Vu la séance d'installation du conseil en date du 20 Mars 2026.

Il est proposé au conseil municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au « Syndicat Intercommunal pour la

Fourrière Animale ».

Après en avoir délibéré. le Conseil Municipal décide de désigner :

- Délégué titulaire : Sonia GOURVELLEC

- Délégué suppléant : Jean-Pierre CARDOSO

VOTE : Pour : 13 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

7- Désignation référent environnement :

L'an deux mille-six et le 07 Mai à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur LAVAUR Pascal,

Maire.

Présents : Morgan BABOULENE. Jean-Pierre CARDOSO. Rémi DEBAYE. Philippe HASSON. Pascal LAVAUR. Benoit

SADOUX. Anne CAMPERGUE. Marie DAVID. Sonia GOURVELLEC. Christelle MAZEYRIE. Valérie RICARD. Laurence

SEGONNES RIGAL.

Absents : Damien JOSSE. Vincent PONS.

Procurations : Charlotte BERTIN.

Secrétaire de séance : Anne CAMPERGUE.Depuis sa création en 1996, le SYDED du Lot est le service public en charge de missions environnementales sur

l’ensemble du territoire, au travers des cinq compétences proposées à la carte « Déchets », « Bois-énergie », « Eau

Potable » « Assainissement », et « Eaux Naturelles ».

Dans le cadre de sa mission « Déchets », il mise sur la prévention et la sensibilisation de la population comme un facteur

clé de changement des comportements.

M. le Maire informe l'assemblée, que c’est dans cet esprit que le Comité Syndical du SYDED du Lot a décidé de

constituer en 2014, un réseau de référents « environnement » dans chaque commune de son territoire afin de renforcer

et de faciliter les échanges avec les élus de proximité.

Ces référents sont les relais privilégiés du SYDED du Lot vis-à-vis de la population communale pour l’ensemble de ses

activités. Ils permettent notamment, à travers des actions ciblées et adaptées à la situation locale, d'améliorer

sensiblement l'impact environnemental de la gestion des déchets de leur commune. Sans être exhaustif, les référents

ont permis jusqu’à présent d'aider au développement du compostage individuel et collectif, à l'amélioration du tri

sélectif et de participer à la lutte contre les dépôts sauvages et à une meilleure gestion des déchets verts communaux.

Afin de poursuivre cette démarche pour la mandature à venir, le SYDED du Lot propose de renouveler le réseau de

référents « environnement », qui doit être aujourd’hui désignés au sein des communes.

Face aux enjeux de demain en matière d'économie circulaire et de lutte contre toute forme de gaspillage, la prévention

des déchets et la préservation des ressources sont des axes à privilégier pour l'avenir environnemental et économique

de notre territoire. Dans cette perspective, les principaux domaines d'intervention des référents « environnement »

sont :

Assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif, ainsi que des actions de lutte contre le gaspillage

alimentaire,

Développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans les locaux

municipaux...),

Faire le lien avec la démarche d'amélioration de la collecte sélective et faciliter la communication liée aux consignes de

tri,

Mettre en place des pratiques alternatives pour limiter la production de déchets verts communaux.

M. Le Maire précise qu'il conviendrait de désigner la personne qui assumera cette mission. Il s'agira de préférence

d’un élu du Conseil Municipal sensible à ces aspects. Toutefois, il pourra être envisagé de nommer un habitant

particulièrement volontaire, impliqué dans ces domaines et qui serait le relais du conseil municipal auprès des citoyens,

des associations, et de tout autre résident de la commune, tout en étant en mesure de rendre compte de ses actions.

Une première journée de rencontre de ces référents est envisagée à l’automne 2026 afin de leur présenter la démarche

et le dispositif d'accompagnement mis en place par les équipes du SYDED du Lot.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner en tant que référent environnement : M. Jean-Pierre

CARDOSO. En son absence ce sera M. HASSON Philippe.

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

8- Désignation Délégués CCID :

L'an deux mille vingt-six et le 07 Mai à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur LAVAUR Pascal, Maire.

Présents : Morgan BABOULENE. Jean-Pierre CARDOSO. Rémi DEBAYE, Philippe HASSON. Pascal LA V AUR. Benoit SADOUX. Anne CAMPERGUE. Marie DAVID. Sonia GOURVELLEC. Christelle MAZEYRIE. Valérie RICARD. Laurence SEGONNES RIGAL.

Absents : Damien JOSSE. Vincent PONS.

Procurations : Charlotte BERTIN.

Secrétaire de séance : Anne CAMPERGUE.

M. le Maire expose aux conseillers que conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts directs (CGI). une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Cette commission est composée : - du maire ou d’un adjoint délégué. président de la commission.

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.Les 6 commissaires et leurs suppléants sont désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFIP). Elle est réalisée à partir de la liste de contribuables remplissant les conditions proposée par délibération en nombre double dressée par le conseil municipal.

I convient en conséquence d'établir une liste de proposition de 24 personnes appelées à siéger à la commission (12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants).

Civilité Nom Prénom Titulaire/Suppléant 1 M BABOULENE MORGAN Titulaire

2 M. CARDOSO JEAN- Titulaire 3 M. DEBAYE REMI Suppléant 4 M HASSON PHILIPPE Titulaire

o M. JOSSE DAMIEN Titulaire 6 M. PONS VINCENT Suppléant

7 M. SADOUX BENOIT Titulaire 8 Mme BERTIN CHARLOTTE Suppléante 9 Mme CAMPERGUE ANNE Titulaire

10 Mme DAVID MARIE Titulaire 11 Mme GOURVELLEC SONIA Suppléante 12 Mme MAZEYRIE CHRISTELLE Titulaire

13 Mme RICARD VALERIE Suppléante 14 Mme SEGONNES LAURENCE Suppléante 15 M. CARULLA JEAN- Titulaire

16 Mme BARTHEZ NICOLE Titulaire

17 M. JALES SAMUEL Suppléant 18 Mme SOUBIROU CHRISTIANE Suppléante

19 M. CONEJERO FRANÇOIS Suppléante

20 M. MORENAUD JEROME Titulaire 21 M. LASFARGUETTES GUILLAUME Suppléant

22 Mme FOURCAUD VERONIQUE Suppléante

23 Mme LASSALE ANNIE Suppléante 24 M. KLANCK DANIEL Titulaire

VOTE POUR :13 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

FAIT ET DEÉLIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

9- Renouvellement LIGNE DE TRESORERIE EN FONCTIONNEMENT : L'an deux mille vingt-six et le 07 Mai à 19 heures 00 le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

Présents : Morgan BABOULENE. Jean-Pierre CARDOSO. Rémi DEBAYE. Philippe HASSON. Pascal LAV AUR. Benoit SADOUX. Anne CAMPERGUE. Marie DAVID. Sonia GOURVELLEC. Christelle MAZEYRIE. Valérie RICARD. Laurence SEGONNES RIGAL,

Absents : Damien JOSSE. Vincent PONS.

Procurations : Charlotte BERTIN.

Secrétaire de séance : Anne CAMPERGUE.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d'ouverture de ligne de

trésorerie, afin de régler certaines dépenses d'investissement avant la perception des divers cofinancements.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et après échanges de vues, décide :

Article 1er : La commune de TRESPOUX-RASSIELS, contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, une

ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de Deux cent cinquante mille Euros (250 000 euros) à

compter du 01/07/2026, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Montant : 250 000 €

Durée : 12 mois.Taux d'intérêt variable :

- Euribor 3 mois instantané + marge de 1 % soit 2,17 % au jour de la proposition. En cas d’index négatif il sera réputé

égal à zéro.

Périodicité de paiement des intérêts : mensuelle

Capital :infine

Frais dossier : 300 € si l’enveloppe est < à 150 000 €, au-delà 0.20 % de l’enveloppe réservée.

Article 2 : Prend l'engagement, au nom de la commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à

son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date

d'expiration de la convention.

Article 3 : Prend l'engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les

impositions nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement des intérêts, à l'échéance de la convention, le

remboursement du capital.

Article 4 : Le Conseil Municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur Le Maire pour la réalisation de

l'emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de

remboursement qui y sont insérées.

VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

10- Désignation représentant CLECT:

L'an deux mille vingt-six et le 07 Mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR,

Maire.

Présents : Morgan BABOULENE. Jean-Pierre CARDOSO. Rémi DEBAYE. Philippe HASSON. Pascal LAV AUR. Benoit

SADOUX. Anne CAMPERGUE. Marie DAVID. Sonia GOURVELLEC. Christelle MAZEYRIE. Valérie RICARD. Laurence

SEGONNES RIGAL.

Absents : Damien JOSSE. Vincent PONS.

Procurations : Charlotte BERTIN.

Secrétaire de séance : Anne CAMPERGUE.

Vu la délibération du 09 Novembre 2017 du conseil communautaire du grand cahors approuvant la composition de la

commission locale de transfert de charge. il convient aujourd'hui de désigner un représentant à la « Commission Locale

d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ».

Pour rappel cette commission se compose de 10 représentants de la commune de Cahors et de 1 membre de chaque

commune membre de cette EPCI soit de 45 membres au total pour la communauté d’agglo du Grand Cahors.

Cette instance est importante pour le bon fonctionnement d’un EPCI afin de garantir la transparence dans les

contributions financières des différentes communes au fonctionnement de l'EPCI.

Monsieur le Maire rappelle que n’importe quel conseiller municipal peut être désigné représentant dans cette

commission.

Pascal Lavaur se propose d'être désigné représentant de la Commune de Trespoux au sein de cette commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner M. LAVAUR Pascal représentant de la

Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.

VOTE Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS11- Réalisation d'un itinéraire cyclable VéLot :

L'an deux mille vingt-six et le 07 Mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

Présents : Morgan BABOULENE. Jean-Pierre CARDOSO. Rémi DEBAYE. Philippe HASSON. Pascal LAVAUR.

Benoit SADOUX. Anne CAMPERGUE. Marie DAVID. Sonia GOURVELLEC. Christelle MAZEYRIE. Valérie

RICARD. Laurence SEGONNES RIGAL.

Absents : Damien JOSSE. Vincent PONS.

Procurations : Charlotte BERTIN.

Secrétaire de séance : Anne CAMPERGUE.

Considérant que le Conseil Départemental du Lot a voté en avril 2024, les principes de mise en œuvre du réseau cyclable

d'intérêt départemental : VéLot.

Considérant que l’un des itinéraires retenus dans le réseau. celui de Cahors à Trespoux-Rassiels, concerne les communes de Cahors et de Trespoux-Rassiels.

Considérant qu'il convient de préciser le phasage, le calendrier. les modalités de répartition des charges d'investissements des aménagements cyclables, ainsi que la répartition des charges d'entretien et d'exploitation de l'itinéraire.

Après une présentation du projet de convention d'engagement par M. le Maire, Pascal LAV AUR définissant : - Le tracé et un calendrier prévisionnel d’études et de réalisation sur l’ensemble de l'itinéraire. - La répartition de la maîtrise d'ouvrage entre l’ensemble des signataires en fonction des compétences qui leur incombent. - La répartition des charges d’investissements. d'entretiens et d'exploitation liés aux aménagements cyclables de l'itinéraire VéLot :

- dont la création d'aménagements cyclables,

- la mise en place d’une signalisation horizontale et verticale,

- le déploiement d'équipements de sécurité et tout autre aménagement nécessaire à la mise en service de l'itinéraire

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- D'approuver le projet de convention d'engagement VéLot concernant l'itinéraire Cahors / Trespoux-Rassiels et

d'inscrire notre projet de voie verte dans cet équipement,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'engagement VéLot, à prendre toutes les dispositions et à signer

tous des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

VOTE: Pour: 13 Abstention : 0 Contre : 0

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

12- Désignation délégué à la FDEL :

L'an deux mille vingt-six et le 07 Mai à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur LAVAUR

Pascal, Maire.

Présents : Morgan BABOULENE. Jean-Pierre CARDOSO. Rémi DEBAYE. Philippe HASSON. Pascal LA V AUR. Benoit

SADOUX. Anne CAMPERGUE. Marie DAVID. Sonia GOURVELLEC. Christelle MAZEYRIE. Valérie RICARD. Laurence

SEGONNES RIGAL.

Absents : Damien JOSSE. Vincent PONS.

Procurations : Charlotte BERTIN.

Secrétaire de séance : Anne CAMPERGUE.

M. le Maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l’article L 5211-8 du code des Collectivités

Territoriales, le mandat des délégués du Conseil Municipal au sein des Comités des syndicats intercommunaux auxquels

adhère la commune. prend fin lors de l'installation des nouveaux Comités.Il convient en conséquence de désigner les délévués du Conseil Municipal appelés à représenter la commune dans le

secteur d'énergie de TRESPOUX-RASSIELS du Territoire d'Energie Lot qui, conformément à l’article cinq des statuts

de ce syndicat, sont au nombre de un titulaire et de un suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner en tant que délégués au Territoire d’Energie Lot :

Délégué titulaire :

Morgan BABOULENE

Délégué suppléant :

Benoit SADOUX

VOTE : POUR 13 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

13- Vente d’une parcelle :

L'an deux mille vingt-six et le 07 Mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au

nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur LAVAUR Pascal, Maire.

Présents : Morgan BABOULENE. Jean-Pierre CARDOSO. Rémi DEBAYE. Philippe HASSON. Pascal LAVAUR. Benoit SADOUX. Anne

CAMPERGUE. Marie DAVID. Sonia GOURVELLEC. Christelle MAZEYRIE. Valérie RICARD. Laurence SEGONNES RIGAL.

Absents : Damien JOSSE. Vincent PONS.

Procurations : Charlotte BERTIN.

Secrétaire de séance : Anne CAMPERGUE.

La Commune de Trespoux-Rassiels a acquis le 03 Avril 2023 un terrain numéroté section B 470 et 1205 pour une contenance totale

de 1 515 m? appartenant aux Consorts ORAIN situé Route du Bourg de Trespoux. Ce terrain était initialement destiné à réaliser une

zone de stationnement. Celle-ci prendra sa place en bord de la route communale mais le reste du terrain, environ 1 500 m?, situé en

zone UA du PLAN Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Cahors sera mis à la vente au prix de 30 000 €.

Cette vente permettra d'accueillir de nouveaux habitants, car la surface offre la possibilité de construction d’une où deux maisons.

Le bornage destiné à définir l'emprise exacte du terrain vendu sera réalisée en amont, les frais seront pris en charge par la Commune.

Le prix de vente est fixé à 30 000 € et l’acquéreur règlera les frais notariés en sus du prix. T—

. 120$

1007 è ?

su

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à réaliser la vente de ce terrain, à signer les actes et

l’ensemble des documents nécessaires à cette opération.

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS14- Vote des Taux des Taxes directes locales 2026 :

L'an deux mille vingt-six et le 07 Mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal de là Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au

nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de LAVAUR Pascal, Maire.

Présents : Morgan BABOULENE. Jean-Pierre CARDOSO. Rémi DEBAYE. Philippe HASSON. Pascal LAVAUR. Benoit SADOUX. Anne

CAMPERGUE. Marie DAVID. Sonia GOURVELLEC. Christelle MAZEYRIE. Valérie RICARD. Laurence SEGONNES RIGAL.

Absents : Damien JOSSE. Vincent PONS.

Procurations : Charlotte BERTIN.

Secrétaire de séance : Anne CAMPERGUE.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 de notification des taux d'imposition des taxes

directes locales pour 2026.

La suppression définitive de la taxe d'habitation sur la résidence principale (article 16 de la loi n°2019-1479 du

28 décembre 2019 de finances) a été réalisée par étapes. sur une période allant de 2020 à 2023.

A compter de 2023, cette taxe est renommée « Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l'habitation principale » (THRS) et la commune retrouve la possibilité de changer les taux de la

TH sur les résidences secondaires et logements vacants.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d'imposition à appliquer à la Taxe Foncière Bâti. à la Taxe

Foncière Non Bâti et à la Taxe d’Habitation (THRS) pour l’année 2026 :

Décide de voter les taux suivants portés au cadre I de l’état 1259 intitulé « état de notification des produits prévisionnels

et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026 » à savoir :

Taux votés Bases d'imposition Produit des taxes directes

Prévisionnelles 2026 attendu pour 2026

FONCIER BATI 50,38 % 676 500 340 820.70 €

FONCIER NON BATI 209,56 % 16 300 34 158.28 C

HABITATION (THRS) 13.06 °0 66 000 8 619.60 €

Produit fiscal attendu : 383 598.58 €

VOTE POUR:13 CONTRE:0 ABSTENTION : 0

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

B- Informations :

Pascal LAVAUR expose la situation budgétaire actuelle et explique les simulations d'augmentation des taux d'imposition afin de parvenir à réaliser l'équilibre budgétaire.

Il indique au Conseil municipal que les travaux de modification du local où était le médecin sont annulés pour le moment et que ce local va accueillir une Ostéopathe.

Christelle MAZEYRIE et Pascal LAVAUR ont rencontrés l’équipe médicale de Monteuq afin de vérifier la faisabilité d'une Maison de santé pluri professionnelle multi sites. Le projet ne se fera pas car les propositions du Docteur GUILLEUX n'ont pas reçus l'adhésion des professionnels de TRESPOUX-RASSIELS. Les médecins de Montcuq prennent actuellement des patients de TRESPOUX-RASSIELS et pourront bientôt en accueillir plus. Christelle MAZEYRIE indique les possibilités suivantes :

- souscrire à un contrat de téléconsultations médicales (LIVI)

- d'un Contrat d'Engagement de Service Public (CESP) pour accompagner un jeune médecin à s'installer

sur la Commune.

Marie DAVID demande si ce serait possible d'organiser une réunion au sujet du covoiturage. Elle est

fixée le Lundi 18 Mai.

L'ordre du jour étant épuisé. la séance est levée à 22h00.

Le Maire.

Pascal LAVAUR

La Secrétaire de séance.

Anne CAMPERGUE

Pt