Procès Verbal - 25.01.2022

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Procès Verbal - 25.01.2022 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Trespoux-Rassiels. Lien du pdf (Procès Verbal - 25.01.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2022

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence

de Monsieur le Maire LAVAUR, Maire.

Présents: Morgan BABOULENE. Charlotte BERTIN. Jean-Pierre CARDOSO. Karine DE LA CONCEPTION. Rémi DEBAYE. Nicolas FERNANDEZ. Anaïs FOURCASSIÉ. Christelle MAZEYRIE. Valérie RICARD.

Absents : Jean CORREIA. Damien COLLIER.

Procurations : Karine DELORD-BONNETAT. Cindy MANSO. Stéphanie RIBEIRO.

Secrétaire de séance : Rémi DEBAYE,

A- DELIBERATIONS :

01/ : Avis du conseil municipal sur Projet PLUI arrêté :

Mr le Maire rappelle que par délibération n°5 du Consell Communautaire du 07 décembre 2015, la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) couvrant l’intégralité du territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors et qui viendm se substituer aux dispositions du Règlement National de l'Urbanisme, des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols et des cartes communale, én vigucur sur l'ensemble de son territoire regroupant 36 communes.

urable, en poursuivant fa recherche de complémentarité

entre les différents modes de déplacement (desserte ferroviaire, résenu de transports urbains, maillage routier, modes doux, covoiturage...) pour faciliter la mobilité de tous, notamment en :

= s'appuyant sur une meilleure articulation entre urbanisiie, déplacements et stationnement,

= Favorisant la création des voies douces dans les opérations d'aménagement.

Les principaux objectifs poursuivis sont :

“Accompagner le développement démographique et l’évolution des mades de vie en proposant une offre diversifiée et adaptée aux besoins de logements, notamment :

- en créant les conditions nécessaires à l'accueil d'une population nouvelle, - en prenant en compte le vieilllssement de la population,

- en favorisant la mixité sociale,

- en déclinant les objectifs du futur PLH du Grand Cahors.

“ Mañtriser le développement urbain :

- par une consommation rationnelle ct optimale de l'espace, de façon à préserver Les milieux naturols ct agricoles, ainsi que In qualité des paysages ct des Formes urbaines rurales, tout en imaginant de nouveaux quartiers attractifs et adaplés aux évolutions des modes de vie, en s’appuyant sur les opérations ou projets en cours sur le territoire (écohameaux de Boïssières, de l'Onme du Payrat, de Bégoux, …),

- en poursuivant la reconquête du patrimoine bâti vacant en milieu urbain et rural, en particulier dans le centre-ville de Cahors et dans les centres-bautgs,

“ Confoner les services et équipements et l'offre de proximité garantissant l'équilibre en terme d’accès aux services, en :

+ optimisant et adaptant l'offre en équipements et services à la population, afin de répondre aux besoins de toutes les générations (petite enfance, enfance, jeunes, étudiants, familles, personnes âgées},

+ accompagnant la politique de maintien des personnes âgées à domicile, améliorant la desserte numérique du territoire,

+ confortant les grands équipements (centre aquatique, projet de cinéma, centre d'hébergement et d'accueil intermational, .

Conforter_ les paysages ct atouts patrimoniaux garants de l'identité et de l'attractivité du territoire

- en protégeant Les paysages et sites remarquables (vallée du Lot, patrimoine de Cahors et de Saint-Cirq-Lapopie, Espace Naturel Sensible du Mont Saint- Cyr, sites archéologiques et préhistoriques, vignobles, causses.…) - en préservant ct valorisant le patrimoine bâti urbain, bâti remarquable (châteaux, églises, maisons fortes...) et patrimoine rural (bâti traditionnel agricole, pigeonniers, gariottes, fours à pain...),

Préserver et_mettr eur l'enviroi es naturelles du

+ préserver ct valoriser la ressource en eau potable, en améliorant la perfonnance des équipements de desserte en eau potable, en protégeant les systèmes hydrologiques, en préservant les cours d’eau et les milieux humides du territoire

protéger les milieux naturels et la biodiversité qu’ils abritent, en évitant le

mitage des espaces naturels ct agricoles par le développement urbain et en préservant et en reconstituant les continuités écologiques (trame verte et bleue),

contribuer à réduire ln dépendance énergétique et les émissions de gaz À effet

de serre du territoire,

+ prendre en compte les risques naturels (inondation, feux de Forêts,

mouvements de terrain, ….), technologiques ainsi que les nuisances diverses et ne pas les aggrnver.

Le travail sur ce document d'urbanisme a été accompagné jusqu'à l'arrêt par le bureau d'étude CITADIA. Le projet a été suivi par un comité de pilotage.

Mr le Maire rappelle les orientations du Projet d'Aménagement el de Développement Durable (PADD) organisées en 4 grands axes : + Adapter le modèle de dévelappement urbain pour bien vivre ensemble + Disposer d’une offre d'habitat attractive

+ Dyuaruiser le tissu économique

+ Œuvrer pour un développement respectueux de l'environnement

Le PLUI a été arrêté le 10 novembre 2021 en Conseil Communautaire. À In suite de cette étape, les Personnes Publiques associées sont consultées et les communes membres de la CAGC rendent un avis conformément aux articles L.153-15 et R.153-5 du Code de l'urbanisme.

" Dymamiser le tissu économique du territoire communautaire, - en améliorant l'identité touristique du territoire, en s'appuyant notamment sur la dynamique régionale Grands Sites et autres labellisations et actions locales existantes ou à venir, ainsi que les équipements existants où eu projet sur le territoire (centre d'hébergement et d'accueil intemational, musées, plage aux Ptérosaures, Lac Vert de Catus, ….),

+ en développant l’économie présentielle et les services à la personne (notamment filière restauration du patrimoine et efficacité énergétique et Silver Economie en lien avec le vicillissement)

- en erfant les conditions pour maintenir et dynamiser les services et commerces (aménagement des bourgs, préservation des linéaires commerciaux, requalification des entrées de l'agglomération de Cahors et dit torritoire communautaire...)

- en créant les conditions pour maintenir et dynamiser l'environnement des entreprises (infrastructures, réseaux, communications numériques, offre foncière...) |

- en confortant les zones d'activités économiques {parc d’activités de Cahors Sud, Les Grands Camps, Les Matalines, ...) et en apportant des réponses foncières nouvelles ct complémentaires, notamment sur l'unité urbaine Cahors-Pradines.

; atoriser l'aciivité ngricole qui contribue à l'économie et à la qualité du cadre de vie du territoire (maintien de l'ouverture des paysages notamment

par leur entretien) ei

- réduisant la pression urbainc sur l’espace rural et Facilitant les nouvelles F installations,

- protégeant les productions à haute valeur ajoutée (AOC, circuits courts, productions avec transformation,.….),

+ permettant la diversification des activités agricoles (ngrotourisme, ...},

Vu le Code Général dés Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de PUrbanisme, et notamment les anticles LI01-1 et suivants, les articles LI5L-1 et suivants et notamment les articles L153-14, L153-15 et RI53-5,

Vu la délibération N°5 du 7 décembre 2015 du Conseil Communautaire du Grand Cahors preserivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et arrêtant les modalités de la concertation intercommunale,

Vu le procès-verbal du conseil connnunautaire du Grand Cahors en date du 18 décembre 2019 relatif au second débat du Projet d'Aménagement ct de Développement Durable,

Vu les procés-verbaux des comm

PADD au sein de leur canseil mun

ngs prenant acte de la tenue du débat sur le

ipal,

Vu In délibération n°4 du Conseil Communautaire de In Communauté d'Agglomération du Grand Cahors en date du 10 novembre 2021 relative à l'anêt du PLUI,

Considérant que les grandes orientations du PADD sont les suivantes : + Adapter le modèle de développement urbain pour bien vivre ensemble + Disposer d'une offre d'habitat attractive

+. Dynamiser le tissu économique

+ Œuvrer pour un développement respectueux de l’environnement

Considérant que ces axes sont conformes aux objectifs énoncés lors de la prescription du PLUÏ ;

Considérant que les études relatives A Pélaboration du PLUÏi ont été achevées et -que la concertation sur çes études et In définition progressive du contenu du projet de PLU: ont été effectuées :

Considérant le dossier arrêté du projet de PLUÏ et, notamment, le rapport de présentation, les documents graphiques, le PADD, les Orienimions d'Aménagement et de Programmation, le règlement et les annexes :Ouirect exposé et après en avolr délibéré, le conseil municipal de Trespoux-Rassiels :

Remarques d'ordre générales :

Pourquoi différencier les possibilités d'extension avec des pourcentages etsurfaces

maximales différentes suivants les zones, La différence est très faible Pourquoi ne

pas unifanniser les possibilités.

DÉCIDE d'émettre un avis favorable sur le projet de PLUI arrêté Le 10

novembre 2021 par le Conseil Communautaire du Grand Cahors,

Remarques concernant les zonages AU ZAU

Traduction graphique sur les deux plans ci-dessous.

Sur la zone LAU (TPROI centre bourg) une partie de la zone est construite et il

serait souhaitable de classer cette parcelle en zone ub.

Présente toutefois sur ledit projet les observations suivantes : Sur la zone | AU (TPROZ centre bourg) partie 2 à l'amière du château d'eau

Réduire l'emprise du TREOS comme dessiné sur le plan.

Réduire à 3 m au lieu de 10 la distance minimale de construction par rapport aux

règlement en conséquence.

Concernant la zone N ou il est mentionné les possibilités suivantes :

1) l'aménagement, les annexes et l'extension des bâtiments agricoles.

2) les constructions nécessaires au stockage et à l'entretien du matériel

agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de

l'article L525-1 du code rural et de la pêche maritime

3) les constructions nécessaires à la transFornätion, au conditionnement et à

Ia commerctalisation des produits agricoles, lorsque ces netivités constituent le

prolongement de l'acte de production, dés lors qu'elles ne sont pasinçompalibles

pérmis sont déjà déposés.

awce l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou Forestière sur Le terrain sur lequel

elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte À la sauvegarde des espaces

naturels et des paysages

4) les constructions nécessaires à l'exploitation pastorale ou maraîchère.

Pour les points 2 et 3 pourquoi ne pas limiter aux parcolles en zone N contigies à une ke

parcelle agricole dont la production nécessite un prolongement de stockage ou de F

transformation afin de pouvoir contenir implantation de ces bâtiments.

Remarques concernant les zonages

Sur l'ensemble des exploitations viticoles, toutes sc situent en zone agricole (A) et NAT

1

peuvent bénéficier d'une possible modification des bâtiments sauf pour une EE HENSS

exploitation située en zone uh interdisant ce type de modification. Îl est impératif de AE M ;

modifier cela pour rétablir l'équité sur Le territoire communal.

.

#

Le

EAP

PT vu cs

%

ge

Autres modifications

Modification de PER TRO7 compte tenu de l'évolution du projet de voie verte Suppression de l'emplacement réservé cd TRAO]

L'Eglise de Rassiels mauvaise implantation sur la carte à corriger,

La commune souhaite enfin compléter le répertoire des patrimoines naturels et bâtis clans les prochaines semaines jusqu'à l'enquête publique.

POUR 13

DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

La présente délibération pourra Fhîre F'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Toutouse dans un délni de deux mois à compter de sn notification où de sa publication.

‘ COLE,

+

canalisations suite à l’avis de la Saur et du Syndicat du Quercy Blane,

Cette zone ne sera pas reliée à un réseau d'assainissement collectif et les habitations

devront donc être équipées d’un assainissement individuel donc modifier le

Supprimer une partie de zone 2 AU au bourg de Trespoux et reclasser en zone Ub. 2

Dentande du conseil remplacement des terrains supprimés en zone 1AU ct 2AU par

un classement en 2 AU d'environ 7000 m2 route de Lannac (par exemple comme

dessiné sur Je plan) en continuité de la zone 1AU (TPROZ CENTRE BOURG).

D'autres solutions d’ouverture de zone à la construction peuvent être envisagées à

la place de celle-là si elles offrent une meilleure pertinence.

,77702/: Avis du conseil municipal dur l’adhésion de la commune de CENEVIERES au SIFA :

Par délibération du Comité syndical, le Syndicat Intercommunal pour

la Fourrière Animale (SIFA) s'est prononcé favorablement sur l'adhésion de la commune de CENEVIERES.

Cette commune (174 habitants (population municipale — source

INSEE) avait, par délibération de son Conseil municipal en date du 09 Avril 2021, fait connaître son intention d'adhérer au SIFA.

En application des dispositions de l'article L5211-18 du Code

Général des Collectivités Territoriales, tous les conseils municipaux des

communes membres du SIFA sont donc sollicités afin d'émettre un avis sur

cette demande d'adhéslon.

Les communes disposent d’un délai de trois mois à compter de la

notification de la délibération du SIFA, afin de se prononcer sur l'admission

de la nouvelle commune dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, Cette majorité qualifiée est la suivante : soit deux tlers des communes représentant la moitié de la population totale concernée soit la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale avec de plus, Vaccord obligatoire de la commune dont la population est là plus nombreuse,

A défaut de réponse dans ce délal, l'avis sera réputé favorable.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

— d'accepter l'adhésion de la commune de CENEVIERES au Syndicat

Intercommunal pour la Fourrlère Anlmale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable

concernant l'adhésion de Ia commune de CENEVIÈRES au SIFA.

VOTE : POUR 13

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pate excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Toulouse dans un défai de deux mols À compter de sa notification ou de sa publication.

03/ : Demande de subvention DETR Rénovation bureaux secrétariat :

Le bâtiment de la mairie de T'respoux-Rassiels est l’ancienne école du village, C’est un bâtiment datant du XIX siècle.

De plus, les nombreuses et grandes menuiseries, en façade sud, font

augmenter considérablement la température des locaux en été.

Aujourd'hui, l'accès du personnel se fait par le bureau du maire, rendant lotalement impossible la confidentialité lorsque celui-ci est en rendez-vous. Pour finir, l'aménagement actuel de l'accueil des administrés tmañque de confidentialité et d'espace,

Afin d'améliorer ces conditions nous prévoyons des travaux

destinées à améliorer cet espace. : Les menuiseries vont être remplacées. Elles seront équipées de

pare-soleil intégrés dans le vitrage ce qui maintiendra une température

convenable à l’intérieur des locaux en cas de forte chaleur, L'objectif étant de ne pas avoir recours à une climatisation cofteuse et énergivore.

Les cloisons du bureau du Maire, seront remaniées ct la porte

d'accès du personnel sera déplacée à l'arrière du bâtiment assurant ainsi de

meilleures conditions d'accueil et une confidentialité.

Ce nouvel aménagement, facilitera l'accès au bâtiment des agents

des autres services et des fournisseurs. Il permettra également la mise en

place d'un espace de travail pour les élus de la Commune.

Plan de financement prévisionnel:

Rénovation bureaux du secrétariat

Honoraires architectes 4 800 €

Travaux 64 700 €

Coût total de l'opération HT 69 500 €

FAST : 20% 13 900 €

Etat DETR où autre Fond d'Etat 30 % 20 850 €

Région Occitanie Rénov énergétique 30% poste menuiserie 10950 €

Participation commune 23 800€

Total 69 500 €

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter

l'attribution de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux)

pour ce projet de rénovation du secrétariat.

VOTE: 13. | DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUI04/ : Demande de subvention FAST Rénovation bureaux secrétariat :

Le bâtiment de la mairie de T'respaux-Rassiels est l’ancienne école du

village. C’est un bâtiment datant du XIX siècle.

De plus, les nombreuses et grandes menuiseries, en façade sud, font

augmenter considérablement la température des locaux en été.

Aujourd’hui, l'accès du personnel se fait par le bureau du maire, rendant

totalement impossible la confidentialité lorsque celui-ci est en rendez-vous. Pour

finir, laménagement actuel de l'accueil des administrés manque de

confidentialité et d'espace.

Afin d'aélioret ces conditions nous prévoyons des travaux destinées à

améliorer cet espace.

Les menuiseries vont être remplacées, Elles seront équipées de pare-

soleil intégrés dans le vitrage ce qui maintiendra une température convenable à

l'intérieur des locaux en eas de forte chaleur. L'objcetif étant de ne pas avoir

recours à une climatisation coûteuse el énergivore.

Les cloisons du bureau du Maire, seront remaniées et la porte d'accès

du personnel, sera déplacée à l'arrière du bâtinent assurant ainsi de meilleures

conditions d'accueil et une confidentialité.

Ce nouvel aménagement, facilitera l'accès au bâtiment des agents des

autres servicés et des fournisseurs. 11 permettra également la mise en place d'un

espace de travail pour les élus de la Commune.

Plan de financement prévisionnel:

Rénovation bureaux du secrétariat

Honoraires architectes 4800 €

Travaux 64 700 €

Coût total de l'opération HT 69 500 €

FAST: 20% 13900 € Etat DETR ou autec Fond d'Etat 30 % 20 850€ Région Occitanie Rénov énergétique 30% poste menuiserie 10950 € Participation commune 23 800€

Total 69 500 €

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter l'attribution d'une

subvention FAST (Fonds d'Aide pour Les Solidarités du territoire) pour ce projet

de rénovation du secrétariat.

VOTE :13,

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

05/ : Création de 2 emplois permanents d’Adijoint d'Animation Territorial :

Le tableau cles emplois est modifié à compter du 01.03.2022 Le tableau des emplois est modifié à compter du 01.03.2022

Filière Administrative : Filière Administrative :

Cadre d'emploi des Adjoluts Administratifs Territoriaux Cadre d'emploi des Adjoints Administralifs Territoriaux Grade Adjoint Administratif Territorial Principal de 2% classe : 1 Grade Adjoint Administratif Territorial Principal de 2*% classe : 1

Filière Technique : Filière Technique :

Cadre d'emploi des Adjoints Techniques Territoriaux Cadre d'emploi des Adjoints Techniques Territoriaux Grade d'Adjoint Technique Territorial de 2° classe : 1 Grade d'Adjoint Technique l'erritorinl de 24% classe : 1

Grace d’Adjoint Technique Territorial Principal 1#% classe : 1 Grade d’Adjoint Technique Territorial Principal 14 classe : 1 Grade d’Agent de Maîtrise : Î Grade d’Agent de Maîtrise : 1

Filière Sociale : Filière Sociale :

Cadre d'emploi des Agents territariaux spécialisés des écoles maternelles Cadre d'emploi des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles Grade d'Agent Territorial des Ecoles Maternelles 1*® classe : 1 Grade d'Agent Territorial des Ecoles Maternelles 1° classe : 1

Filière Animation : Filière Animation :

1 Cadre d'emploi des Agents Territoriaux d'Animation «Cadre d'emploi des Agents Territoriaux d'Animation rade d'Adjoint d'Animation Territorial : 2 Grade d'Adjoint d'Anlmation Territorial : 2

Grade d'Adjoint d'Animation Territorial Principal 2° classe : 1 Grade d'Adjoint d'Animation Territorial Principal 2°" classe : 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents

nonamés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles G411 et 6413. 6411 ct 6413.

VOTE : POUR 13 VOTE : POUR 13

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS06/ : Modification de la durée hebdomadaire de 2 emplois permanents :

VU la Loi n° 83-834 du 13 juiliet 1983 portant droits et obligations des | Le tableau des emplois est modifié à compter du 01.03.2022

fonctionnaires ;

VU là Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 portent dispositions statutaires relative à

la Fonction Publique Terrtoriala : CADRES OU EMPLOIS carecorie | errecrir | DUREE HEBDOMADAIRE

LE MAIRE expose aux membres de l'organe délibérant, qu'il conviendrait à

compter du 01.03.2022 de modifier 2 emplois permanents pour le motif RE a ae ee c 32 heures

suivant: Augmentation de la durée hebdomadaire du temps de travail de MEL Ten Terrloñel Principal do c 35 heures

$haures {solt moins de 10%): Ado Technique Terrilorial Principal de 6 35 heures se

Nombre Grade ni” a miadalre à FILIERE AOMINISTRATIVE

D'emplot La miadalré 8 | Anoin adminlstratt Tertorat Principal do| © 35 hours lishetomadtre | compter du 01.03.2022 |[2*" ctesse

1 ONTTERMONE ANA | Sa heures 35 hautes Fa Tatotat GAaon _——. 35 heures

PRINCIPAL 2° CLASSE Adjoint Terttoral d'Animation sa ho0res

ADJOINT ADMINISTRATIF Ja heures 35 houtres “

1 reraroraL prncipas 22 cuassé RIDE lee class 8 Fetes

TOTAL

Les membrés du Conssil municipal, après en avoir délibéré,

11 Adoptent les propositions formulées par le Maire Les crédits nécessaires à la rémunération et nux charges des agents nammés

21 Le chargent de l'application des décisions prisés.

VOTE : POUR 13

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

VOTE : POUR 13

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

dans Les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012,

07/ : Transfert d’un chemin de service dans la propriété privée communale :

Monsiqur le Maire expose que dans le cadre de l'amélioration des chemins

ruraux il conviendrait de vérifier la pertinence du maintien de In qualité de chemin

pour certaines parties qui ne sont plus aujourd’hui utilisables de par leur état

d'abandons.

Sur la section À entre les parcelles numéro 116 et 118 un chemin de 200 m

de long d'une largeur environ 1.80m (en jaune sur Le plan) n’est plus praticable

depuis plusteurs décennies compte tenu de la présonce de très gros arbres.

Un autre chemin environ rouvert récemment, situé à 45 m de celui-ci entré

les parcelles A 114 et A217 relic la même voie communale avec le même chemin de

crête,

Monsieur le Maire propose donc de désalection ce chemin (situé entre les

parcelles numéro A116 et AI 18) et de faire borner son emprise.

La nouvelle parcelle fora done partie de la propriété communale.

Après en avoir délibérer le conseil municipal se prononce favorable à celte

désaffectation et autorise Mr le Maire à faire réamiser le barnage de cette parcelle

et d’inçrire au budget Les sommes nécessaires à cette apération.

VOTE:l2 FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS08/ : Demande de subvention Rénovation énergétique des bâtiments publics Rénovation secrétariat :

Le bâtiment de la mairie de Trespoux-Rassiels est l'ancienne école

du village. C’est un bâtiment datant du XIX siècle,

De plus, les nombreuses et grandes menuiseries, en façade sud, font

augmenter considérablement la température des locaux en été.

Aujourd'hui, l'accès du personnel se fait par le bureau du maire,

rendant totalement impossible la confidentialité lorsque celui-ci est en

rendez-vous. Pour finir, l'aménagement actuel de l’aceueil des administrés

manque de confidentialité et d'espace.

Afin d'améliorer ces conditions nous prévoyons des travaux

destinées à améliorer cet espace.

Les menuiseries vont être remplacées. Elles seront équipées de

pare-soleil intégrés dans le vitrage ce qui maintiendra une température

convenable à l'intérieur des locaux en cas de forte chaleur. L'objectif étant

de ne pas avoir recours à une climatisation cofteuse et énergivore.

Les cloisons du bureau du Maire, seront remaniées et I porte

d'accès du personnel, sera déplacée à l’atrière du bâtiment assurant ainsi de

meilleures conditions d'accueil et une confidentialité,

Ce nouvel aménagement, facilitera l'accès au bâtiment des agents

des autres services et des Fournisseurs. Il permcttra également la mise en

place d’un espace de travail pour Les élus de la Communc.

Plan de financement pré:

Rénovation bureaux du secrétariat

Honoraires architectes 4 800€

Travaux 64700 €

Coût total de L'opération HT 69 500€

FAST :20% 13 900 € Etat DETR ou autre Fond d'Etat 30 % 20 850€ Région Occitanie Rénov énergétique 30% poste menuiserie 10950 € Participation commune 23 800€

‘Total 69 500 €

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter L'attribution

d'une subvention Rénovation énergétique des bâtiments publics pour ce

projet de rénovation du secrétariat.

VOTE : 13

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

B-Informations :

Avant le vote de la première délibération, M. le Maire rappelle les orientations du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) et expose le projet de PLUI arrêté le 10 Novembre 2021 en Conseil Communautaire. 3 Conseillers municipaux (Nicolas FERNANDE?, Anaïs FOURCASSIÉ et Karine DELORD-BONNETAT) sont contre la demande suivante :

Demande du eenseil remplacement des terrains supprimés en zone 1AU et 2AU par

uni classement en 2 AU d'environ 7000 m2 route de Lannac (par exemple comme

dessiné sur Le plan) en continuité de ln zone LAU (TPRO2 CENTRE BOURG).

D'autres solutions d'ouverture de zone à la construction peuvent être envisagées à

la place de celle-là si elles offrent une meillouré pertinence.Anaïs FOURCASSIÉ n’a pas participé au vote de la délibération n°07 concernant le transfert d’un chemin de service dans la propriété privée communale.

Pascal LAVAUR explique au Conseil les travaux effectués dernièrement par les agents techniques de la commune (à Palat : la table installée et les arbres qui vont plantés pour ombrager, le bardage en bois du bungalow de la Toiletteuse ainsi que différents aménagements sur les espaces publics).

Les travaux à venir sont :

- Halle publique ; remplacer le grillage et le plastique par des toiles perforées pour limiter le bruit et rajouter des lattes de bois. Pascal LAVAUR doit recevoir les devis. 11 faudra acheter 2 cloueurs pour effectuer ces travaux.

- L’emprise du cimetière,

- Le réaménagement de la partie arrière de l’église du Bourg de Trespoux (le lampadaire a été retiré). Concernant le parvis devant l’église il sera discuté en commission d’aménagement.

Un séminaire des élus va être organisé pour discuter des différents projets de la commune. Concernant la Phase 2 de la Voie Verte. Les procédures sont très longues précise M. le Maire. Les notaires ne répondent pas rapidement, la procédure est à reprendre entièrement pour la parcelle appartenant à Mme AMAT suite à une erreur de section sur le document produit par le greffe et les rendez-vous avec tous les propriétaires qui se multiplient. Concernant la partie de la Voie verte allant vers le Colombier c’est terminé. Mais pas pour l’autre côté (il faudra peut-être revoir le tracé envisagé).

Pascal LAVAUR informe le Conseil que le délai de livraison du tracteur est prolongé vers fin Mars ou début Avril mais sans date exacte.

Au niveau du Lotissement Bois de Chênes : M. LACOUR souhaite aller très vite maïs il y a un

problème avec le cadastre qui retarde. Afin que M. RAVAUX puisse acheter la parcelle située après le Lotissement, il faut déposer un Plan d’ Aménagement. Pascal LAVAUR s’occupe également avec la FDEL de l'extension du réseau. Un devis est attendu de l’entreprise qui exécutera les travaux de la station pour réaliser le chemin.

Il faudra clarifier le projet de la maison en cours d’acquisition afin de pouvoir percevoir l’aide de l'Etablissement Public Foncier.

M. le Maire informe le Conseil des différentes questions reçues ces derniers jours :

- le devenir de la Bibliothèque de Trespoux ?

- Le Judo Club de Lacapelle cherche un local pour pratiquer le Judo,

- La MAM est un peu étroite (victime de son succès).

Christelle MAZEYRIE va bientôt organiser une commission sociale.

Morgan BABOULENE informe le Conseil qu’il faudra également prévoir une commission animation car il a eu contact avec Patrick CONTARDO, photographe, et souhaite programmer une exposition de ses photos sur la commune. Il a aussi eu contact avec le Clos de Trotteligotte de VILLESEQUE pour un festival du vin qui se déroulerait sous la Halle Publique cet été.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.