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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2018 020
Document publié le Vendredi 16 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2018 020)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Grandes et moyennes entreprises, Sociétal,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2018-020
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2018 Sommaire
Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique
R02-2018-02-09-001 - Arrêté 113-2018 nomination CA de la CGSS de Martinique 9 2
2018 (3 pages) Page 3
R02-2018-02-09-002 - Arrêté 114-2018 nomination CA de la CAF de Martinique 9 2 2018
(4 pages) Page 7
2 Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique
R02-2018-02-09-001
Arrêté 113-2018 nomination CA de la CGSS de
Martinique 9 2 2018
Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique - R02-2018-02-09-001 - Arrêté 113-2018 nomination CA de la CGSS de Martinique 9 2 2018 3 DX = = d Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté N° 0113-2018 du 09/02/2018
Portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse
Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 752-6 et D. 231-1 à D. 23 1-4,
Vu l'arrêté du 20 juin 2017 portant délégation de signature à Madame Christiane PLUMBERT, cheffe d’antenne par intérim de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale ;
Vu les désignations formulées par le préfet de la Martinique en date du 29 janvier 2018 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
ARRETE :
Article 1°
Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
En tant que Représentants des assurés sociaux :
- Sur désignation de la Confédération Générale du Travail (CGT)
Titulaire
Mme Ludivine VANDEN HEEDE
M Thierry Blaise BOSQUI
Suppléant :
Mme Annette GAMBIE
non désigné
Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique - R02-2018-02-09-001 - Arrêté 113-2018 nomination CA de la CGSS de Martinique 9 2 2018 4 - Sur désignation de FO Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT -FO)
Titulaire
M Eric BELLEMARE
Mme Nadine SABIN
Suppléant
M Mahamadou DIALLO
Mme Viviane SOUTARSON
- Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Titulaire
Mme Alix BARDET
M Paul-Emile BEAUSOLEIL
Suppléant
M Jean Pierre DOUBEL
Mme Myriane JOLY
- Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
Titulaire
M Georges ORNEM
Suppléant
Mme Y veline DE CHAVIGNY
En tant que Représentants des employeurs :
- Sur désignation du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Mme Eliane CHALONO
M Philippe GRAND
M Eric ZAIRE
Suppléant
M Elize EDMOND
M Edouard OURMIAH
M François Guillaume PIVETTE
- Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)
Suppléant
Mme Marie-Andrée Justine JEAN-MARIE VICTOIRE
Mme Nadine JEANNETTE
- Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité (U2F)
Titulaire
Mme Denise NEWTON
Suppléant
M Emmanuel CATAN
Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique - R02-2018-02-09-001 - Arrêté 113-2018 nomination CA de la CGSS de Martinique 9 2 2018 5 En tant que Représentants des exploitants agricoles :
- Sur désignation de la Fédération Nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
M Roger TOTO
Suppléant
Mme Yannick FORTUNEE
M Jean-Marc PULVAL-DADY
En tant que Représentants de la Mutualité :
- Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF)
Titulaire
M Max MANSUELA
M Georges PHEDRE
Suppléant
M Michel DESIR
non désigné
En tant que personnes qualifiées :
- Sur désignation de Monsieur le Préfet de la Martinique :
M Louis-Daniel BERTOME
Mme Marguerite BOURGEOIS
Mme Micheline Isabelle GODIER
M Pierre GRIBIAS
Article 2
La cheffe d'antenne par intérim de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 10 février 2018 et qui sera a publié au Recueil des actes Administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Fait à Fort de France, le 9 Février 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe d'antenne par intérim de Fort de
France de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
2277 |. PLUMBERT
Christiane PLUMBERT
Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique - R02-2018-02-09-001 - Arrêté 113-2018 nomination CA de la CGSS de Martinique 9 2 2018 6 Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique
R02-2018-02-09-002
Arrêté 114-2018 nomination CA de la CAF de Martinique
9 2 2018
Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique - R02-2018-02-09-002 - Arrêté 114-2018 nomination CA de la CAF de Martinique 9 2 2018 7 SR nr al Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté N°0114-2018 du 9 Février 2018
Portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de la Martinique
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 752-9 et D. 231-1 à D. 231-4,
Vu les désignations formulées par le préfet de région en date du 29 janvier 2018 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
ARRETE :
Article 1er
Sont nommés membres du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Martinique :
En tant que Représentants des assurés sociaux :
- Sur désignation de la CGT : Confédération Générale du Travail
Titulaire
M Raymond JOSEPH
Mme Suzy TEREAU
Suppléant
M Augustin MONLOUIS
Mme Hélène SAUPHAR
- Sur désignation de FO : Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière : (CGT FO)
Titulaire
M Jean Alex FRANCISQUE
M Charles, Albert PRIVAT
Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique - R02-2018-02-09-002 - Arrêté 114-2018 nomination CA de la CAF de Martinique 9 2 2018 8 Suppléant
M Auguste Etienne ELIXEE
Mme Chantal RAMAEL
- Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Titulaire
Mme Natacha JOSEPH-MONDESIR
M Eric PICOT
Suppléant
M Patrick BELLAY
Mme Liliane EXILIE
- Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs : (CFTIG}
Titulaire
M Louis THERES
Suppléant
Mme Jocelyne HILARUS
En tant que Représentants des employeurs :
- Sur désignation du Mouvement des Entreprises de France : (MEDEF)
Titulaire
Mme Aurélie BERTOME
M Hervé, Hyacinthe HONORE
M Daniel MELOIS
Suppléant
Mme Eliane CHALONO
M Patrick, Guillaume, Marie Georges LECURIEUX DURIVAL
Mme Annick, Valérie OURMIAH
- Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises : (CPME)
Titulaire
Mme Marie-Andrée Justine JEAN-MARIE
Mme Nadine JEANNETTE
- Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité (U2P)
Titulaire
Mme Jocelyne EDWIGE
Mme Angèle FELIXINE
Suppléant
M Patrick BURDY
M Joseph KICHENAMA
Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique - R02-2018-02-09-002 - Arrêté 114-2018 nomination CA de la CAF de Martinique 9 2 2018 9 En tant que Représentants des exploitants agricoles :
- Sur désignation de la Fédération Nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Mme Marie-Flore ALIBO
Mme Mirtha Eliane CAPGRAS
M Manuel JEAN-BAPTISTE
Suppléant
M Jean-Marc PULVAL - DADY
En tant que Représentants des associations familiales :
- Sur désignation de l’Union Nationale des Associations Familiales / Union
Départementale des Associations Familiales (UNAF / UDAF)
Titulaire
M Paul-Emile BEAUSOLEIL
M Marc-Emile GUY
Mme Marie-France THODIARD
Suppléant
M Patrick-marc ADELAIDE
Mme Chantal RODRIDE
Mme Eliane THELINEAU
En tant que Représentants d’institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :
- Sur désignation de l’Union Nationale des Professions Libérales / Chambre Nationale
des Professions Libérales (UNAPL / CNP)
Titulaire
Mme Christine HUYGHUES DESPOINTE
En tant que personnes qualifiées :
- Sur désignation de Monsieur le Préfet de la Martinique
Mme Corinne CALIXTE
Mme Annie-Claude ELISABETH
M Bertrand FRANCOIS- LUBIN
M Yannis ROSAMOND
Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique - R02-2018-02-09-002 - Arrêté 114-2018 nomination CA de la CAF de Martinique 9 2 2018 10 Article 2
La cheffe d'antenne par intérim de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 10/02/2018 et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fait à Fort de France le 9 Février 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe d'antenne par intérim de Fort de
France de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
7. Adiginte au Chefd'Antenne
7 ]c. PLUMBERT ne
Christiane PLUMBERT
Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique - R02-2018-02-09-002 - Arrêté 114-2018 nomination CA de la CAF de Martinique 9 2 2018 11