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Déliberation - 69 d1380870692432 536
Déliberation - 69 d1621243754133
Conseil Municipal - 69 d1679497565670
Déliberation - 69 d1559285609764
Conseil Municipal - 69 d1671189952336
Déliberation - 69 d1488287552371
Déliberation - 69 d1640777623613
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 69 d1640777623613)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 17 décembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/12/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 21/12/2021
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-432
Subventions aux associations culturelles dans le cadre du
dispositif d'aide aux structures professionnelles des arts du
spectacle, agissant dans les domaines de la création, de la
diffusion et de la pratique artistique - Année 2021
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Valérie BELY-VOLLAND
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX
Excusés :
Madame Noélie FERREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2021
Délibération n° D-2021-432
Pôle Vie de la Cité Subventions aux associations culturelles dans le cadre du dispositif d’aide aux structures
professionnelles des arts du spectacle, agissant
dans les domaines de la création, de la diffusion et
de la pratique artistique - Année 2021
Monsieur Baptiste DAVID, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort soutient les compagnies professionnelles dans leurs activités de création, médiation culturelle et diffusion de spectacles, ainsi que pour l’organisation de manifestations artistiques. Ce soutien s’est traduit en 2021 par le versement d’une subvention en application du dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle.
Cependant, en raison de la continuité de la crise sanitaire et de la fermeture des lieux culturels de mars à juin 2021, certaines structures sont confrontées fin 2021 à des difficultés financières et des emplois fragilisés. La baisse des recettes d’activités, prestations, cours, ateliers et spectacles, depuis le début de l’année 2021, se traduit par un déficit pour certaines compagnies.
En conséquence, les associations ci-dessous ont déposé une demande de subvention.
Il est proposé que la Ville de Niort apporte un soutien financier à ces associations pour les aider à conserver les emplois.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions à souscrire avec les personnes de droit moral selon le tableau ci- dessous :
Nom de l’Association Subvention proposée 2021 (en €)
Associations d’expression lyrique et chorégraphique
Coréam 2 500,00
Le Festin d’Alexandre 3 000,00
Le Snob 5 000,00
Crésalys 3 000,00
Volubilis 5 000,00
Troupes de théâtre et autres créations
L’Esquif 1 500,00
Le Chant de la Carpe 2 400,00
La Part Belle 4 000,00
Lieux culturels
La Rousse 4 000,00 - autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à les signer et à verser aux structures concernées les subventions afférentes conformément aux dispositions mentionnées dans les conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE mn
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
DMCRT
ET L'ASSOCIATION COREAM
ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2021, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET L'Association Coréam, représentée par Monsieur André MENAGER en qualité de Président, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l'Association,
d'autre
part,
Il'est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de
Niort soutient l'Association Coréam
pour l'organisation du
Festival
Les Coréades. Ce soutien s’est
traduit en
2021
par le versement à
l'Association d’une subvention
d’un
montant de 5 000 €,
en application du
dispositif d'aide aux structures professionnelles des arts du spectacle. Cependant, l'Association Coréam est confrontée à des difficultés financières et des emplois fragilisés, en raison de la continuité de la crise sanitaire. En conséquence, la Ville de Niort décide d'apporter à l'Association une aide financière exceptionnelle. ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux
activités
d'intérêt
général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que
précisées à l'article 2 ci-après. Elle fixe les droits et obligations de l'Association dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 — ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Au titre de la présente convention la Ville de Niort entend apporter une aide exceptionnelle à l'Association pour l'aider à conserver les emplois et redresser la trésorerie. ARTICLE 3
— CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE
L'Association s'engage à remettre à la Ville ses comptes certifiés pour l'année 2021, au plus tard le 30 avril 2022. Elle
s'engage
également
à
rechercher par tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics ou
privés
qui
lui
permettraient de rétablir la situation. ARTICLE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1 - Subvention : Afin de soutenir l'Association Coréam une subvention exceptionnelle lui est attribuée. Cette subvention n'a pas vocation à être reconduite. La subvention exceptionnelle de la Ville de Niort, pour l'exercice 2021, s'élève à 2 500 €. 4.2 - Modalités de versement : Le versement de cette subvention
sera
effectué
en
une
seule fois
par virement administratif sur un
compte
ouvert au nom de l'Association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire. ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE L'Association
s'engage à
utiliser
la
subvention
de
la Ville
exclusivement
pour
l'objet décrit à
l'article
2
de
la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à
l'article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à
réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus,
conformément à la
législation en vigueur,
l'Association
ne
pourra
redistribuer tout ou
partie de cette
subvention à un autre organisme. ARTICLE 6 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE Outre
les
outils
de
contrôle
prévus
dans
la
convention
annuelle,
l'Association
fournira,
à
la
signature
de
la
présente, un compte de résultat prévisionnel pour l'année 2021. ARTICLE 7 - DUREE ET DATE D’'EFFET La présente convention prend effet à la date de notification à l'association et court jusqu'au 31 décembre 2021. ARTICLE 8 — RESILIATION Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE
9
—
LITIGES
Tout différend
survenant dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention doit être soumis
par écrit aux signataires.
Dans
le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort Christelle CHASSABNE”
f7
DEC.
2021
sMU Pn
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
NIORT
ET L'ASSOCIATION CRESALYS
ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort,
représentée par Monsieur Jérôme BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en cette qualité en
vertu d'une délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2021, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de
Niort,
d'une part,
ET L'Association Crésalys,
représentée par Monsieur Pascal DEMICHEL en qualité de Président,
dûment habilité
à cet effet, ci-après dénommée l'Association,
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de
Niort soutient l'Association
Crésalys
à
la fois
dans
ses activités de création,
médiation
culturelle et
diffusion de spectacles.
Ce soutien s'est traduit en 2021
par le versement à l'Association d’une subvention d'un
montant de
3 000 €, en application du dispositif d'aide aux structures professionnelles des arts du spectacle.
Cependant, l'Association Crésalys est confrontée à des difficultés financières et des emplois fragilisés, en raison de la continuité de la crise sanitaire. En conséquence, la Ville de Niort décide d'apporter à l'Association une aide financière exceptionnelle. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux
activités
d'intérêt
général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et telles
que
précisées à l'article 2 ci-après. Elle fixe les droits et obligations de l'Association dans l'utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Au titre de la présente convention la Ville de Niort entend apporter une aide exceptionnelle à l'Association pour l'aider à conserver les emplois et redresser la trésorerie. ARTICLE 3
- CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE
L'Association s'engage à remettre à la Ville ses comptes certifiés pour l'année 2021, au plus tard le 30 avril 2022. Elle
s'engage
également
à
rechercher
par tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
qui
lui
permettraient de rétablir la situation. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
- Subvention :
Afin de soutenir l'Association Crésalys une subvention exceptionnelle lui est attribuée. Cette subvention n'a pas vocetion à être reconduite. La subvention exceptionnelle de la Ville de Niort, pour l'exercice 2021, s'élève à 3 000 €. 4.2 - Modalités de versement
:
Le
versement
de
cette
subvention
sera
effectué
en
une
seule
fois
par
virement
administratif
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'Association
au vu
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire.
ARTICLE
5
- UTILISATION
ET
VALORISATION
DES
MOYENS
APPORTES PAR
LA
VILLE
L'Association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
la
Ville
exclusivement
pour l'objet
décrit
à
l'article
2
de
la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l'article 6 de la présente convention.
Le paiement de la restitution sera opéré à
réception
d'un
titre
de
recettes
émis
par
la
Ville
de
Niort.
De
plus,
conformément
à
la
législation
en vigueur,
l'Association
ne
pourra
redistribuer tout ou
partie de cette
subvention à un autre organisme. ARTICLE 6 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE Outre
les
outils
de
contrôle
prévus
dans
la
convention
annuelle,
l'Association
fournira,
à
la
signature
de
la
présente,
un
compte
de
résultat
prévisionnel
pour
l’année
2021.
ARTICLE
7
-
DUREE
ET
DATE
D'EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l'association et court jusqu'au 31 décembre 2021. ARTICLE 8 — RESILIATION Le
non-respect
de
l'une
ou
de
l’autre
disposition
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra
justifier
la
résiliation
pure
et
simple
de
toutes
les
dispositions
mises
en
place
à
travers
cette
convention après
une
mise
en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE
9
-
LITIGES
Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
doit
être
soumis
par
écrit
aux
signataires.
Dans
le
cas
où un
accord
ne
pourrait
intervenir,
le
litige
serait
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
Fait à Niort le
Le
Président
de
l'Association
Pour
le
Maire
de
Niort
Crésalys
L'Adjointe
déléguge
Pascal
DEMICHEL
17
DEC. 2021 ET L'ASSOCIATION
LA
PART
BELLE
LT
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
NIORT
ENTRE les soussignés La Ville de Niort,
représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en
vertu d'une délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2021, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une
part,
ET L'Association
La
Part
Belle,
représentée
par Madame Isabelle
DUPEUX en
qualité
de
Présidente,
dûment
habilitée à cet effet, ci-après dénommée l'Association,
d'autre
part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de Niort soutient l'Association La Part Belle à la fois dans ses activités de création, médiation culturelle et diffusion de spectacles. Ce soutien s'est traduit en 2021
par le versement à l'Association d’une subvention d’un
montant de
6 000 €, en application du dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle.
Cependant,
l'Association La Part Belle est confrontée à des difficultés financières et des emplois fragilisés, en
raison de la continuité de la crise sanitaire. En conséquence, la Ville de Niort décide d'apporter à l'Association une aide financière exceptionnelle. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux
activités
d'intérêt général
que
l'Association
entend
poursuivre conformément
à
ses
statuts et telles que
précisées à
l'article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l'Association dans l'utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2
- ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Au titre de la présente convention la Ville de Niort entend apporter une aide exceptionnelle à l'Association pour l'aider à conserver les emplois et redresser la trésorerie. ARTICLE 3
- CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE
L'Association s'engage à remettre à la Ville ses comptes certifiés pour l'année 2021, au plus tard le 30 avril 2022. Elle
s'engage
également à
rechercher par tous
les
moyens
légaux des
partenaires
publics ou
privés
qui
lui
permettraient de rétablir la situation. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
- Subvention :
Afin de soutenir l'Association La Part Belle une subvention exceptionnelle lui est attribuée. Cette subvention n’a pas vocation à être reconduite. La subvention exceptionnelle de la Ville de Niort, pour l'exercice 2021, s'élève à 4 000 €. 4.2 - Modalités de versement : Le versement de
cette
subvention
sera
effectué
en
une seule fois par virement administratif sur un
compte
ouvert au nom de l'Association au vu d’un Relevé d'identité Bancaire. ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE L'Association
s'engage à utiliser la subvention
de
la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article 2 de la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De
plus,
conformément à
la législation en
vigueur,
l'Association ne pourra
redistribuer tout ou
partie de cette
subvention à un autre organisme. ARTICLE 6 — CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE Outre
les
outils
de
contrôle
prévus dans
la
convention
annuelle,
l'Association fournira,
à la signature de
la
présente, un compte de résultat prévisionnel pour l’année 2021. ARTICLE 7 - DUREE ET DATE D'EFFET La présente convention prend effet à la date de notification à
l'association et court jusqu'au 31 décembre 2021.
ARTICLE 8 — RESILIATION Le non-respect de l’une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15
jours.
ARTICLE
9
— LITIGES
Tout différend survenant dans l'interprétation et l'application des clauses ou dans l'exécution
de la
présente
convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers. Fait
à Niortle
|?
(243
2
{
La Présidente de l'Association
Pour le Maire de Niort
La Part Belle
L'Adjointe déléguée
Isabelle
DUPEUX
Christelle CHASSAQNE
7
DEC.
202: CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
NIORT
ET
L'ASSOCIATION
LA
ROUSSE
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2021,
ci
après
dénommée
la
Collectivité
ou
la
Ville
de Niort,
d'une part,
ET L'Association
La
Rousse,
représentée
par
Monsieur
Jean-Michel
ZERBIB
en
qualité
de
Président,
dûment
habilité
à
cet
effet,
ci-après
dénommée
l'Association,
d'autre
part,
Il'est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
PREAMBULE Le
Ville
de
Niort
soutient
l'Association
La
Rousse
pour
l'organisation
du
Festival
Pars-cours
vers
la
mer.
Ce
soutien
s'est
traduit
en
2021
par
le
versement
à
l'Association
d'une
subvention
d'un
montant de
30
000
€,
en
application
du
dispositif
d'aide
aux
structures
professionnelles
des
arts
du
spectacle.
Cependant,
l'Association
La
Rousse
est
confrontée
à
des
difficultés
financières
et
des
emplois
fragilisés,
en
raison
de
la
continuité
de
la
crise
sanitaire.
En
conséquence,
la
Ville
de
Niort
décide
d'apporter
à
l'Association
une
aide
financière
exceptionnelle.
ARTICLE
1
-
OBJET DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que
précisées
à
l'article
2
ci-après.
Elle
fixe
les
droits
et
obligations
de
l'Association
dans
l’utilisation
des
fonds
publics
et
des
moyens
matériels
qui
lui
sont
attribués
par
la
Ville.
ARTICLE
2
— ACTIVITES
DE
L'ASSOCIATION
PRISES
EN
COMPTE
Au
titre de
la
présente convention la
Ville de
Niort
entend apporter une
aide
exceptionnelle à
l'Association
pour
l'aider à conserver les emplois et redresser la trésorerie. ARTICLE 3
- CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE
L'Association s'engage à remettre à la Ville ses comptes certifiés pour l’année 2021, au plus tard le 30 avril 2022. Elle
s'engage
également
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
où
privés
qui
lui
permettraient de rétablir la situation. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
-
Subvention
:
Afin de soutenir l'Association La Rousse une subvention exceptionnelle lui est attribuée. Cette subvention n'a pas vocation à être reconduite. La
subvention
exceptionnelle
de
la
Ville
de
Niort,
pour
l'exercice
2021,
s'élève
à
4
000
€.
4.2
-
Modalités
de
versement
:
Le
versement
de
cette
subvention
sera
effectué
en
une
seule
fois
par
virement
administratif
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'Association
au
vu
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire.
ARTICLE
5
—
UTILISATION
ET
VALORISATION
DES
MOYENS
APPORTES
PAR
LA
VILLE
L'Association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
la
Ville
exclusivement
pour
l'objet
décrit
à
l'article
2
de
la
présente
convention
et
à
restituer
toute
somme
non
affectée
à
cet
objet
telle
qu'elle
ressort
des
documents
remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
à
l'article
6
de
la
présente
convention.
Le paiement
de
la
restitution
sera
opéré
à
réception
d'un
titre
de
recettes
émis
par
la
Ville
de
Niort.
De
plus,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
l'Association
ne
pourra
redistribuer
tout
ou
partie
de
cette
Subvention
à
un
autre
organisme.
ARTICLE
6
-
CONTROLE
DE
L'UTILISATION
DE
L'AIDE
Outre
les
outils
de
contrôle
prévus
dans
la
convention
annuelle,
l'Association
fournira,
à
la
signature
de
la
présente,
un
compte
de
résultat
prévisionnel
pour
l’année
2021.
ARTICLE
7
-
DUREE
ET
DATE
D’'EFFET
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
notification
à
l'association
et
court
jusqu'au
31
décembre
2021.
ARTICLE
8
-
RESILIATION
Le
non-respect
de
l’une
ou de
l'autre
disposition
de
la
présente convention
par
ladite
association
pourra
justifier
la
résiliation
pure
et
simple
de
toutes
les
dispositions
mises
en
place
à
travers
cette
convention
après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
non
suivie
d'effet
sous
un
délai
de
15
jours.
ARTICLE
9
-
LITIGES
Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
où
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
doit
être
soumis
par
écrit
aux
signataires.
Dans
le
cas
où
un
accord
ne
pourrait
intervenir,
le
litige
serait
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
Fait
à
Niort
le Le
Président
de
l'Association
Pour
le
Maire
de
Niort
La
Rousse
L'Adjointe
déléguée
Christelle
CHASSABNE
77
DEC.
207:
la
rOUSSe
74
rue
du
Moutin
tar
72000
Niort
All:
laroussecontact@omail
com ES
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
NIORT
ET
L'ASSOCIATION LE
CHANT
DE LA
CARPE
2
5 v
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseii municipal
du
14
décembre
2021,
ci après
dénommée
la Collectivité
ou
la Ville
de
Niort,
d'une
part,
ET L'Association
Le
Chant
de
la
Carpe,
représentée
par
Monsieur
Francis
PILLET
en
qualité
de
Président,
dûment
habilité
à cet
effet,
ci-après
dénommée
l’Association,
d'autre
pari,
I
est
convenu
et
arrêté
ce
aui
suit
PREAMBULE La
Ville
de
Niort
soutient
l'Association
Le
Chant
de
là Carpe
à la
fois
dans
ses
activités
de
création,
médieti
cuiturelle
et
diffusion
de
spectacles.
Ce
soutien
s'est
traduit
en
2021
par
le versement
à l'Association
subvention
d'un
montant
de
6 791
€,
en
application
du
dispositif
d'aide
aux
structures
professionnelles
des
anis
du
spectacie.
Cependant,
l'Association
Le
Chant
de
la
Carpe
est
confrontée
à des
difficultés
financières
et
des
emplois
fragilisés,
en
raison
de
la continuité
de
la crise
sanitaire.
En
conséquence,
la Ville
de
Niort
décide
d'apporter
à l'Association
une
aide
financière exceptionnelle.
ARTICLE
à -
OBJET DE
LA
CONVENTION
pporte
son
soutien
et
telles
que
La
présente convention
a pour
objet
de
définir les
conditions
dans
lesquelles
la Ville
de
Niort
aux
activités
d'intérêt
générai
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à ses
st
précisées
à
l'article
2
ci-après.
Elle fixe
les
droits
et obligations
de
l'Association
dans
l'utilisation
des
fonds
publics
et des
moyens
matériels
qui
lui
sont
attribués
par
la
Ville.
ARTICLE
2 - ACTIVITES
DE
L'ASSOCIATION PRISES
EN
COMPTE
Au
titre
de
la présente convention
la Ville
de
Niort
entend
apporter
une
aide exceptionnelle à
l'Association
pour
j'aider
à conserver
les
empiois
et
redresser
ia trésorerie.
ARTICLE
3
- CONDITIONS DE
MISE
EN
ŒUVRE
L'Association
s'engage à
remettre
à ia
Ville
ses
comptes
certifiés
pour
l'année
2021,
au
plus
lard
le 30
avrit
2022.
Elle
s'engage
également
à rechercher par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés qui
lui
permettraient
de
rétablir
{a
situation.
ARTICLE
4
-
4
-
Subvei
ti
Afin
de
soutenir
l'Association
Le Chant de
ia Carpe une
subvention
exceptionnelle
lui est
atiribuée.
2
subvention n'a
pes
vocation
à être
reconduite.
DISPOSITIONS FINANCIERES La
subvention
exceptionnelle
de
la
Ville
de
Niort,
pour
l'exercice
2021,
s'élève
à 2
400
€.
4.2
-
Modalités de versement
:
Le
versement
de
cette
subvention
sera
effectué
en
une
seule
fois
par
virement
a
ouvert
au
nom
de
l'Association
au
vu
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire.
nistratif
sur
un
compte
ARTICLE
5 -
UTILISATION
ET
VALORISATION
DES
MOYENS
APPORTES
PAR
LA
VILLE
L'Association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
la
Ville
exclusivement
pour
l'objet
décrit
à
l'articie
2
de
:a
présenie
convention
et
à
restituer
toute
somme
non
affectée
à
cet
objet
telle
qu'elle
ressori
des
documents
remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
à
l'article
6
de
la
présente
convention.
Le paiement de
la
restitution
sera
opéré
à
réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De
plus,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
l'Association
ne
pourra
redistribuer
iout
où
partie
de
cetie
subvention à un autre organisme. ARTICLE 6 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE Outre
les
outils
de
conirôle
prévus
dans
la
convention
annuelle,
l'Association
fournira,
à
la
signaiure
de
la
présente,
un
compte de
résultat
prévisionnel
pour
l’année
2021.
BRTICLE
7
-
DUREE
ET
DATE
D'EFFET
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
notification
à
l'association
et
court
jusqu'au
31
décemnbre
2021.
ARTICLE 8 - RESILIATION Le
non-respect
de
l'une
ou de
l'autre
disposition
de
ia
présente convention
par
ladi
le
ion
pure
et simple
de
toutes
les
dispositions
mises
en
piace
à travers
cette
convention
après
une
en
demeure
par
lettre
recommandée
non
suivie
d'effet
sous
un
délai
de
15
jours.
ARTICLE
9
—
LITIGES
Tout
différené
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
où
dans
l'exécution
de
le
présente
convention
doit
être
soumis
par
écrit
aux
signataires.
Dans
ie
cas
où
un accord
ne
pourrait
intervenir,
le
litige
rait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Niort le
Le
Président
de
l'Association
Pour
le
Maire
de
Niort
Le
Chant
de
la
Carpe
L'Adjointe
déléguée ASSAGN
À
CARPE
LE
CHANT
re
de
ol
ph
Cugnot
17
DEC.
2021
ù
e fr
E “TE
secame@f® ET
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
NIORT
ET L'ASSOCIATION
LE FESTIN D'ALEXANDRE
ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2021, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de
Niort,
d'une part,
ET L'Association
Le
Festin
d'Alexandre,
représentée
par
Madame
Marie TROCME
en
qualité de
Présidente,
dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l'Association,
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de Niort soutient l'Association Le Festin d'Alexandre à la fois dans ses activités de création, médiation culturelle
et diffusion
de spectacles.
Ce soutien
s'est traduit en 2021
par le
versement à
l'Association
d'une
subvention d'un montant de 4 800 €, en application du dispositif d'aide aux structures professionnelles des arts du
spectacle.
Cependant,
l'Association
Le
Festin
d'Alexandre
est
confrontée
à
des
difficultés
financières
et
des
emplois
fragilisés, en raison de la continuité de la crise sanitaire. En conséquence, la Ville de Niort décide d'apporter à l'Association une aide financière exceptionnelle. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux
activités
d'intérêt général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément à
ses
statuts et telles
que
précisées à l'article 2 ci-après. Elle fixe les droits et obligations de l'Association dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2
— ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Au titre de la présente convention la Ville de Niort entend apporter une aide exceptionnelle à l'Association pour l'aider à conserver les emplois et redresser la trésorerie. ARTICLE 3
- CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE
L'Association s'engage à remettre à la Ville ses comptes certifiés pour l'année 2021, au plus tard le 30 avril 2022. Elle s'engage également
à
rechercher par tous
les
moyens
légaux des
partenaires
publics
ou
privés
qui
lui
permettraient de rétablir la situation. ARTICLE 4 —
DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 - Subveni Afin de soutenir l'Association Le Festin d'Alexandre une subvention exceptionnelle lui est attribuée. Cette subvention n’a pas vocation à être reconduite. La subvention exceptionnelle de la Ville de Niort, pour l'exercice 2021, s'élève à 3 000 €. 4.2 - Modalités de versement : Le
versement de
cette
subvention
sera
effectué en
une seule fois
par virement administratif sur un compte
ouvert au nom de l'Association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire. ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE L'Association
s'engage
à
utiliser la
subvention de
la
Ville exclusivement pour l'objet décrit à
l'article
2 de
la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à
l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à
réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus,
conformément à la législation en vigueur,
l'Association ne pourra redistribuer tout ou
partie de cette
subvention à un autre organisme. ARTICLE 6 —- CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE Outre
les
outils
de
contrôle
prévus
dans
la
convention
annuelle,
l'Association
fournira,
à
la
signature
de
la
présente, un compte de résultat prévisionnel pour l'année 2021. ARTICLE 7 - DUREE ET DATE D'EFFET La présente convention prend effet à la date de notification à l'association et court jusqu'au 31 décembre 2021. ARTICLE 8 - RESILIATION Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 9 — LITIGES Tout différend
survenant dans
l'interprétation
et l'application des
clauses
ou
dans l'exécution
de la
présente
convention doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers. Fait
à Niortle
LG
KA
LOU
La Présidente de l'Association
Pour le Maire de Niort
Le Festin d'Alexandre
L'Adjointe déléguée
Marie TROCME
7
DEC. 2021 ETS
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
NIORT
ET L'ASSOCIATION
e
LE SNOB ET COMPAGNIES
ENTRE les soussignés La Ville de Niort,
représentée par Monsieur Jérôme BALOGE,
Maire en
exercice,
agissant en cette qualité en
vertu d'une délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2021, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de
Niort,
d'une part,
ET L'Association
Le
SNOB
et
Compagnies,
représentée
par
Monsieur
Charles
LESOURD
en
qualité
de
Président, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l'Association,
d'autre part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La
Ville
de
Niort
soutient
l'Association
Le
SNOB
et
Compagnies
à
la
fois
dans
ses
activités
de
création,
médiation culturelle et diffusion de spectacles. Ce soutien s'est traduit en 2021
par le versement à l'Association
d'une subvention d'un montant de 4 357 €, en application du dispositif d'aide aux structures professionnelles des arts du spectacle. Cependant,
l'Association
Le
SNOB
et Compagnies
est confrontée
à
des difficultés
financières
et
des emplois
fragilisés, en raison de la continuité de la crise sanitaire. En conséquence, la Ville de Niort décide d'apporter à l'Association une aide financière exceptionnelle. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux
activités
d'intérêt
général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et telles
que
précisées à
l'article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l'Association dans l'utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Au titre de la présente convention la Ville de Niort entend apporter une aide exceptionnelle à l'Association pour l'aider à conserver les emplois et redresser la trésorerie. ARTICLE 3
— CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE
L'Association s'engage à remettre à la Ville ses comptes certifiés pour l'année 2021, au plus tard le 30 avril 2022. Elle
s'engage
également
à
rechercher par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
qui
lui
permettraient de rétablir la situation. ARTICLE 4
- DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1
-
Subvention
:
Afin de soutenir l'Association Le SNOB et Compagnies une subvention exceptionnelle lui est attribuée. Cette subvention n'a pas vocation à être reconduite. La subvention exceptionnelle de la Ville de Niort, pour l'exercice 2021, s'élève à 5 000 €. 4.2 - Modalités de versement : Le versement de
cette subvention
sera
effectué en
une
seule fois
par virement
administratif sur un compte
ouvert au nom de l'Association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire. ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE L'Association
s'engage
à
utiliser fa
subvention
de
la
Ville
exclusivement
pour
l'objet
décrit
à
l’article
2
de
la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à
l'article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à
réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De
plus,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
l'Association
ne
pourra
redistribuer tout
ou
partie
de
cette
subvention à un autre organisme. ARTICLE 6 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE Outre
les
outils
de
contrôle
prévus
dans
la
convention
annuelle,
l'Association
fournira,
à
la
signature
de
la
présente, un compte de résultat prévisionnel pour l’année 2021. ARTICLE 7 - DUREE ET DATE D’EFFET La présente convention prend effet à la date de notification à l'association et court jusqu’au 31 décembre 2021. ARTICLE 8 — RESILIATION Le non-respect de l'une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 9 — LITIGES Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention doit être
soumis
par écrit aux
signataires.
Dans le cas
où
un accord
ne pourrait intervenir,
le litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers. Fait à Niort le
Le Président de l'Association
Pour le Maire de Niort
Le SNOB et Compagnies
L'Adjointe déléguée
LE-S\
OME
tr
FAC
Charles LESOURD
Christelle CHASSAGNE
47
DEC.
207 CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
NIORT
ET
L'ASSOCIATION
LE THEÂTRE DE L'ESQUIF
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil municipal
du
14
décembre
2021,
ci
après
dénommée
la
Collectivité
ou
la
Ville
de
Niort,
d'une
part,
ET L'Association
Le
Théâtre
de
l’Esquif,
représentée
par
Monsieur
Patrick
MIMAULT
en
qualité
de
Président,
dûment
habilité
à
cet
effet,
ci-après
dénommée
l'Association,
d'autre part,
Ilest
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
PREAMBULE La
Ville
de
Niort
soutient
l'Association
Le
Théâtre
de
l'Esquif
à
la
fois
dans
ses
activités
de
création,
médiation
culturelle
et
diffusion
de
spectacles.
Ce
soutien
s'est
traduit
en
2021
par
le
versement
à
l'Association
d'une
subvention
d'un
montant
de
8
424
€,
en
application
du
dispositif
d'aide
aux
structures
professionnelles
des
arts
du
spectacle.
Cependant,
l'Association
Le
Théâtre
de
l'Esquif
est
confrontée
à
des
difficultés
financières
et
des
emplois
fragilisés,
en
raison
de
la
continuité
de
la
crise
sanitaire.
En
conséquence,
la
Ville
de
Niort
décide
d'apporter
à
l'Association
une
aide
financière exceptionnelle.
ARTICLE
1
-
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que
précisées
à
l'article
2
ci-après.
Elle
fixe
les droits
et
obligations
de
l'Association
dans
l'utilisation
des
fonds
publics
et
des
moyens
matériels
qui
lui
sont
attribués
par
la
Ville,
ARTICLE
2
- ACTIVITES
DE
L'ASSOCIATION PRISES
EN
COMPTE
Au
titre
de
la
présente convention
la
Ville
de
Niort
entend
apporter
une
aide
exceptionnelle
à
l'Association
pour
l'aider
à conserver
les
emplois
et
redresser
la
trésorerie.
ARTICLE
3
— CONDITIONS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
L'Association
s'engage
à
remettre
à
la Ville
ses
comptes
certifiés
pour
l'année
2021,
au
plus
tard
le
30
avril
2022.
Elle
s'engage
également
à
rechercher par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
qui
lui
permettraient
de
rétablir
la
situation.
ARTICLE
4 - DISPOSITIONS
FINANCIERES
4.1
-
Subvention
:
Afin
de
soutenir
l'Association
Le
Théâtre
de
l'Esquif
une
subvention
exceptionnelle
lui
est
attribuée. Cette subvention n’a pas vocation à être reconduite. La
subvention exceptionnelle
de
la Ville
de
Niort,
pour
l'exercice
2021,
s'élève
à
1
500
€.
4.2 - Modalités de versement : Le versement de
cette
subvention
sera effectué
en
une
seule fois
par virement administratif sur un
compte
ouvert au nom de l'Association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire. ARTICLE
5
—
UTILISATION
ET VALORISATION
DES
MOYENS
APPORTES PAR
LA
VILLE
L'Association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
la
Ville
exclusivement
pour
l'objet
décrit
à
l'article
2
de
la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à
l’article 6 de la présente convention.
Le paiement de la restitution sera opéré à
réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De
plus,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
l'Association
ne
pourra
redistribuer
tout
ou
partie
de
cette
subvention
à un
autre
organisme.
ARTICLE 6 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE Outre
les
outils
de
contrôle
prévus
dans
la
convention
annuelle,
l'Association
fournira,
à
la
signature
de
la
présente, un compte de résultat prévisionnel pour l'année 2021. ARTICLE
7
-
DUREE
ET
DATE
D'EFFET
La
présente convention
prend
effet
à
la
date
de
notification
à
l'association
et
court
jusqu'au
31
décembre
2021.
ARTICLE
8
-
RESILIATION
Le
non-respect
de
l'une
ou
de
l'autre
disposition
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra
justifier
la
résiliation
pure
et
simple
de
toutes
les
dispositions
mises
en
place
à
travers
cette
convention
après
une
mise
en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE
9
-
LITIGES
Tout différend
survenant dans
l'interprétation
et l'application
des
clauses ou
dans l'exécution
de
la
présente
convention doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans
le cas où
un
accord
ne pourrait intervenir,
le litige
serait
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
Fait
à
Niort
le Le Président de l'Association
Pour le Maire de Niort
Le Théâtre de l'Esquif
>
L’Adjointe déléguée
Patrick
MIMAULT
Christelle
CHASSAËN
19
17
DEC.
2021 Vn
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L'ASSOCIATION VOLUBILIS
7
0
2
ENTRE les soussignés La Ville de Niort,
représentée par Monsieur Jérôme BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en cette qualité en
vertu d'une délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2021, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de
Niort,
d'une part,
ET L'Association Volubilis, représentée par Madame Lucie GIRARD en qualité de Présidente, dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l'Association,
d'autre
part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de
Niort soutient l'Association Volubilis
à
la fois dans ses activités
de création,
médiation culturelle et
diffusion de spectacles, ainsi que pour l'organisation du Festival Panique au Dancing. Ce soutien s'est traduit en 2021
par
le
versement
à
l'Association
d'une
subvention
d'un
montant
total
de
40
324
€,
en
application
du
dispositif d'aide aux structures professionnelles des arts du spectacle. Cependant, l'Association Volubilis est confrontée à des difficultés financières et des emplois fragilisés, en raison de la continuité de la crise sanitaire. En conséquence, la Ville de Niort décide d'apporter à l'Association une aide financière exceptionnelle. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux
activités
d'intérêt
général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et telles
que
précisées à
l'article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l'Association dans l'utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 — ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Au
titre de la présente convention la Ville de Niort entend
apporter une aide exceptionnelle à l'Association pour
l'aider à conserver les emplois et redresser la trésorerie. ARTICLE 3
- CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE
L'Association s'engage à remettre à la Ville ses comptes certifiés pour l'année 2021, au plus tard le 30 avril 2022. Elle
s'engage
également
à
rechercher
par tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
qui
lui
permettraient de rétablir la situation. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
-
Subvention
:
Afin de soutenir l'Association Volubilis une subvention exceptionnelle lui est attribuée. Cette subvention n’a pas vocation à être reconduite. La subvention exceptionnelle de la Ville de Niort, pour l'exercice 2021, s'élève à 5 000 €. 4.2 - Modalités de versement : Le versement
de
cette
subvention
sera
effectué
en
une
seule
fois
par virement
administratif sur
un
compte
ouvert au nom de l'Association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire. ARTICLE 5 -— UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA
VILLE
L'Association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
la
Ville
exclusivement
pour
l'objet
décrit
à
l’article
2
de
la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à
l'article
6 de la présente convention.
Le paiement de la
restitution sera opéré à
réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De
plus,
conformément à
la
législation
en vigueur,
l'Association
ne
pourra redistribuer tout ou
partie de cette
subvention
à
un
autre
organisme.
ARTICLE 6 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE Outre
les
outils
de
contrôle
prévus
dans
la
convention
annuelle,
l'Association
fournira,
à
la
signature
de
la
présente, un compte de résultat prévisionnel pour l'année 2021. ARTICLE 7 - DUREE ET DATE D’EFFET La présente convention prend effet à la date de notification à l'association et court jusqu'au 31 décembre 2021. ARTICLE 8 — RESILIATION Le non-respect de l’une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE
9
—
LITIGES
Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention doit être soumis
par écrit aux signataires.
Dans
le cas où
un
accord ne pourrait intervenir,
le litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers. Fait
à Niort
le
Ag
12,202)
Le Président de l'Association
Pour le Maire de Niort
Volubilis
L’Adjointe
déléguée
Christelle
CHASSAGNE
7
DEC.
202