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Arrêté - AM2025 04 117 Pose dun container sur camion de demenagement
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 04 117 Pose dun container sur camion de demenagement)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
“ai
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n° AM2025 04 117
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT la pose d'un container sur la remorque d'un camion de déménagement, effectué par le pétitionnaire, avec empiétement sur trottoir et demi-chaussée, le mardi 15 avril 2025 au droit du 9, rue de la Morandière, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier de déménagement, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. Le véhicule du pétitionnaire est autorisé à stationner sur le trottoir au droit du 9, rue de la Morandière, avec la mise en place d'un triangle de prévenance 30 mètres avant et après l'emplacement du véhicule. La circulation et l'accès aux riverains devront être maintenus.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l'existant. L'accès aux services de secours devra être assuré.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur seront mises en place par le pétitionnaire au 9 rue de la Morandière Le pétitionnaire s'engage à remettre le domaine public dans le même état qu'il l'a trouvé avant sa mise en place, pour cela tous les moyens de protection seront mis et pris en charge par le pétitionnaire.
Article 4 : Date et durée des travaux
Le pétitionnaire, est autorisé à stationner le mardi 15 avril 2025 au droit du 9 rue de la Morandière, de 07h00 à 19h00.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens
recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte. Article 5: Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE -— Le Haillan CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
Le pétitionnaire - 9 rue de la Morandière
* KEOLIS
* INFOTRAFIC
Fait au Haillan, le 0 8 AVR, 2025
Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Et de sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte [AI