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Arrêté - MEL Arrete180P22 Travaux Route de Tourreau du 15 au 16.11.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Arrêté - MEL Arrete180P22 Travaux Route de Tourreau du 15 au 16.11.22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS
DÉPARTEMENT DE
VAUCLUSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
N°180/P/22 LIBERTE - EGALI TE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la
circulation, du Stationnement et autorisation
d'occuper le domaine public
Route de Tourreau
Le Maire de Ja Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213- 1, L2213-2 L2213-3,
L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.c.
7: Vu le Code de Ja
Route,
Vu l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation des routes
et autoroutes établie en application
de
l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Monsieur Yves GUIGNARD, Directeur
des services techniques et du service
Eu-Assainissement. Vu la demande
présentée Je 24 octobre 2022,
Par la société SRY BAS MONTEL
domiciliée 863,
Chemin de Ja VMalautière 84701
SORGUES, et leprésentée par
M. ORSINI Anthony (tél : 06 30
00 84
8%), en vue de travaux de terrassement
Pour cablage Enedis, 857 Route
de Tourreau 84260 SARRIANS,
Considérant que pour le bon déroulement
des travaux et POUr préserver la
sécurité Publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public ef de réglementer la circulation et le Stationnement Route de Tourreau.
ARRETE
ARTICLE 1°: Du mardi 15 novembre
2022 au Mercredi 16 novembre
2022, de 8h à 18h, le Permissionnaire est autorisé à OCcuper le domaine Public pour
réaliser des travaux de terrassement Dour cablage Enedis, 857 Route de Tourreau. Le Stationnement Sera interdit
et Ja chaussée réduite au niveau des travaux. Une circulation alternée par feux Manuellement sera mise en place durant Ja durée des travaux. Durant cette période, la circulation des Piétons sera Sécurisée.
ARTICLE 2°" : La société SRV BAS
MONTEL effectuant les travaux est responsable
de la mise en
place d'une Signalisation temporaire,
conformément à l'arrêté du 15
Juillet 1974 relatif à la Signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent
arrêté, sur des barrières, une
Semaine
avant le commencement des travaux.
ARTICLE 4°" . j5 non-respect de
l'interdiction de stationner peut entrainer
la mise en fourrière des véhicules génants.
ARTICLE 5". En application du décret
n°65.29 du 11 janvier 1965 modifié,
le présent acte est Suscepüble d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à Compter de sa notification. ARTICLE 6°" : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, la société SRV BAS MONTEL et les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 24 octobre 2022
“
Mise en ligne le 97 OCT. 202?