Procès Verbal - pv séance 23.09.2021

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Procès Verbal - pv séance 23.09.2021 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune d'Arue. Lien du pdf (Procès Verbal - pv séance 23.09.2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, MAIRIE D'ARUE - 40120 - Landes - ____________________________________________________________________________________________________

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021

____________________________________________

L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal d'ARUE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric DUPRAT, Maire.

Présents - Frédéric DUPRAT, Christelle DARRIEUX, Marie-France BATTY, Daniel BOURGUEDIEU, Nadine LABAT, Caroline ROCHETTE, , Christian FAUCHER, Jean-Luc HENNART Absent - Alex MAISONNIER

Procuration - Caroline ROCHETTE pour Stéphane BARBE

Secrétaire de séance - Christelle DARRIEUX

Le Maire soumet au vote les procès-verbaux de la séance du 23 juin 2021 et du 15 juillet 2021 qui sont adoptés à l'unanimité.

EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R.331-63 du même code.

Vu l’article 1383 du code des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, addition de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation

Votants 9 - Pour : 9 / Contre : 0 / Abstention : 0

CHARTE DE GOUVERNANCE PLUi

En complément des discussions portant sur le PLUi, Monsieur le Maire présente les tenants et les aboutissants de l’élaboration d’une charte de gouvernance de PLUi.

Après discussion et passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- approuve les termes de la Charte de gouvernance du PLUi

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document déroulant de cette décision

Votants 9 - Pour : 9 / Contre : 0 / Abstention : 0-TRAVAUX DE RENOVATION DU LOGEMENT ET DU BAR ET DEMANDE DE SUBVENTION FONDS D’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FEC) 2021

Pour rappel, Le Conseil Municipal envisage de rénover le logement du bar (cuisine, salle de bain, sol, volets, toiture, peintures intérieures et extérieures) et le logement communal loué actuellement à M. DEYTS (peintures extérieures). Une ligne budgétaire de 40000€ est prévue.

Plusieurs devis ont été réalisés concernant ces travaux de rénovation.

A ce jour, ces logements sont fiscalement différents, car un est loué et l’autre pas. Les devis présentés font donc apparaître une TVA à 10 % et une TVA à 20 %. Le Conseil Municipal prend connaissance des devis portant sur la rénovation des peintures extérieures Ces derniers s’élèvent à 5 515.85 € (logement bar) et 11 195,88 € (logement loué).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'entreprendre ces travaux, et sollicite auprès de Monsieur le Président du Département des Landes, l’attribution de la subvention « Fonds d'Equipement des Communes » au titre de l'exercice 2021.

Votants 9 - Pour : 9 / Contre : 0 / Abstention : 0

- DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2021

La préfecture des Landes a attribué la subvention d’un montant de 6 990,00 € pour le financement de l’aire de jeux, soit 30% du montant subventionnable.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir à un aménagement sécurisé autour de l’aire de jeux. Trop d’enfants ne font pas attention et traversent le chemin qui sépare le fronton du parcours d’accrobranche sans regarder.

- RENOUVELLEMENT PEFC

Le renouvellement du PEFC suite au Conseil Municipal du 15 juillet 2021 a permis que la vente de bois s’effectue sans souci.

- FONDS DE PEREQUATION DE LA TAXE ADDITIONNELLE ET DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 2021

Le Département des Landes nous informe que les sommes de 8235,00€ et de 20 375,69€ ont été alloués à notre commune pour 2021, ce qui correspond aux Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle et de la Taxe Additionnelle aux droits d’enregistrement.

- WORLD CLEAN’UP DAY

Dans le cadre de la Journée Mondiale du nettoyage de la planète prévue le 18 septembre, le SICTOM du Marsan a lancé un kit de ramassage des déchets afin de soutenir les initiatives écocitoyennes organisées dans les communes.

Ce kit est disponible toute l’année et Monsieur le Maire souhaiterait organiser une matinée ou un après-midi nettoyage à Arue. Il propose qu’un groupe de travail se penche sur le sujet.

- DEPOTS D’ENCOMBRANTS ET RAPPEL DE LA REGLEMENTATION

Suite à un dépôt sauvage observé à Arue, un courrier a été adressé à un habitant de Roquefort par Monsieur le Maire et Monsieur le Président du SICTOM afin de lui rappeler que le dépôt de déchets sur lavoie publique en dehors des conditions fixées par arrêté peuvent entraîner des sanctions.

- AUTORISATION DE POSE DE RUCHES

Monsieur LABORDE d’Aire sur l’Adour a posé une dizaine de ruches aux ruines de Bernachon à Arue après avoir eu l’accord de Monsieur le Maire. Aucune compensation n’a été demandée si ce n’est le nettoyage de la zone, l’assurance des ruches et la signalisation de présence d’abeilles à proximité.

- CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA Z.A DE NABIAS

Une convention de prestations de services concernant le fauchage à la zone d’activités de Nabias et de Nauton est à l’étude. Reste à voir les attentes de la CCLA.

- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS A LA SCIERIE LABADIE

La CCLA a envoyé un courrier à Monsieur LABADIE des établissements LABADIE concernant l’entretien des espaces verts limitrophes des voiries publiques. Il a été constaté des difficultés d’entretien et de salubrité. La CCLA a donc mis en place des collectes de déchets. Monsieur le Maire s’engage à nettoyer une fois le terrain pour qu’ensuite Monsieur LABADIE prenne conscience que l’entretien de ces espaces lui incombe.

- VISITE DE LA CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE

Une visite de la centrale photovoltaïque d’Arue est prévue le 05 octobre à 13h et est limité à 3 personnes. Merci de faire savoir qui souhaite y assister avec Marie France BATTY.

- REMISE EN ETAT DE LA VOIRIE

Monsieur le Maire propose que la VC101 soit remise en état en lieu et place de l’allée des Chênes de Baradine. La VC101 étant plus dégradée.

- PROJET DE MAISON SUR TERRAIN DULIN

Monsieur le Maire a sollicité le CAUE dans le cadre de la réflexion sur l’habitat collectif en centre bourg. Madame RANGASSAMY s’est déplacée à Arue et a fait un retour en envoyant une note technique concernant 2 logements. Madame LARRIEU, chargée de mission revitalisation rurale au Pôle Haute Lande a donné les coordonnées de différents bailleurs sociaux dont Clairsienne, Soliha et XL Habitat. Les 2 premiers ont répondu négativement et Madame PERRONNE de XL Habitat a prévu de venir à Arue le 27 septembre 2021 à 9h30 pour échanger à ce sujet car elle paraît très intéressée par le projet. Tout le Conseil Municipal est convié à cet échange.

- VIABILISATION TERRAIN LOTISSEMENT DE SERRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la viabilisation du terrain du lotissement de Serres est en attente car le zonage de la parcelle par un géomètre serait de 2 000,00 €. Il faut voir sur le budget si la dépense peut être engagée.

- LE DISTRIBUTEUR DE PIZZA

Monsieur le Maire n’a pas de nouvelles de Madame BRAILLON concernant le distributeur de pizzas.

- PROJET COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait intéressant de travailler sur un projetcommunal visant l’animation du village. Il faudrait qu’un groupe de travail voit le jour pour que ceux qui souhaitent donner de leur temps et pour que le village revive après le passage à vide dû au contexte sanitaire.

- SPECTACLE DU 02 OCTOBRE 2021

Monsieur le Maire indique qu’un pot sera offert à l’issue du spectacle « L'homme qui plantait des arbres » donné au foyer municipal le 02 octobre à 19h00.

- TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il va demander à Jérôme TARTAS de recenser tous les propriétaires de terrains constructibles aujourd’hui sur la commune. Pour leur envoyer un courrier les avertissant que l’état va réduire de 50% la consommation foncière d’ici 10 ans et zéro artificialisation nette à 2050. Et de ce fait que leurs terrains ne seraient plus constructibles prochainement.

- RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022 et que nous sommes à la recherche d’un agent recenseur.

- ENTRETIEN DES FILS ELECTRIQUES

Monsieur le Maire va demander à Jérôme TARTAS de recenser les propriétaires dont les fils électriques passent au-dessus de leur propriétés pour leur rappeler qu’ils doivent entretenir les espaces aux abords des fils.

- QUESTIONS DIVERSES

Nadine LABAT demande quand sera branchée l’antenne relais car le réseau téléphonique est de pire en pire.

Marie-France BATTY informe qu’elle se rendra à Callen le 07 octobre 2021 pour le remise des prix de l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et l'Environnement Nocturnes suite à la labélisation d’Arue en tant que Village Etoilé.

Marie-France BATTY est allée voir Monsieur QUIEVY qui reste sur ces positions et ne s’installera pas au bar pour l’instant.

Christian FAUCHER a participé à l’Assemblée Générale annuelle de l’ALPI qui a eu lieu en visioconférence et n’a pas pu y participer comme il l’aurait voulu du fait de la mauvaise connexion internet. Il faudrait peut-être se renseigner pour l’achat de matériel de visioconférence pour le futur.

Christelle DARRIEUX a rencontré Monsieur le curé pour le dernier point concernant l’accessibilité, deux possibilités sont possibles acheter une sono complète ou un pupitre avec 2 micros. Il faut voir les prix.

Christelle DARRIEUX attend un retour de l’ALPI concernant la maquette du site internet, ils travaillent dessus et reviennent vers nous dès que possible. Un drone pourrait prendre des photos pour 350,00€ la demi- journée.

Christelle DARRIEUX précise que plusieurs commissions vont avoir lieu courant octobre : - une commission communication pour le bulletin municipal et le colis des aînés, - une commission finance pour les subventions,

- une commission personnel pour les Lignes Directrices de Gestion et le RIFSEEP.

Christelle DARRIEUX indique que nous avons accès au site « Réseaux et Canalisations » qui nous permet de visualiser toutes les canalisations et réseaux enterrés avant d’entreprendre des travaux, comme le puisard devant l’école. Une formation devrait être faite pour se servir de ce site.Christelle DARRIEUX a participé vendredi à la réunion du RPI à la mairie de Lencouacq, elle indique que la rentrée s’est bien passée, les travaux entrepris sont terminés sauf les volets roulants qui doivent être installés à l’école d’Arue le seront pendant les vacances de la Toussaint. Gérard PORTET a démissionné, Rose LANGLADE lui succède au poste de présidente. Une rencontre avec Nathalie LARCHE est nécessaire pour définir un temps de pause dans sa journée. Une mission de service civique a été publiée sur demande de la directrice de l’école de Cachen.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heure et dix minutes.

Le secrétaire de séance - Christelle DARRIEUX