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Procès Verbal - PV Séance du 5 avril 2017
Document publié le Samedi 31 décembre 2016 par la commune d'Arue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Séance du 5 avril 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
MAIRIE
D'ARUE
-
40120
- Landes
-
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
5 AVRIL
2017
Le
cinq
avril
deux
mille
dix-sept
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
assemblé
à la
Mairie
d'Arue,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
FABRE,
Maire.
Présents
- Frédéric
DUPRAT,
Catherine
FONDEVIOLLE,
Claude
MALLET,
Yolande
LAMARRE,
Catherine
FERRAN,
Christian
DESCOUTEY,
Alex
MAISONNIER,
Daniel
BOURGUEDIEU
Procuration
- Dominique
CLERTAN
pour
Christian
DESCOUTEY
Arrivée
en
cours
de
séance
- Catherine
LASSALLE
Secrétaire
de
séance
-
Frédéric
DUPRAT
Le
Maire
soumet
au
vote
le
procès-verbal
de
la
séance
du
21
décembre
2016,
qui
est
adopté
à l'unanimité.
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
- ANNEE
2017
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
trois
taxes
:habitation,
foncier
bâti
et
foncier
non
bâti,
pour
l'exercice
2017
et
après
en
avair
délibéré,
décide
de
ne
pas
modifier
ces
taux
pour
l’exercice
en
cours.
Le
produit
fiscal
attendu
est
arrêté
ainsi
qu'il
suit
:
Taxes
Bases
d'imposition
Taux
2017
|
Produit
correspondant
(arrondi)
Habitation
191
300
16,20
30
991
Foncière
- Bâti
-
168
400
11,00
18
524
Foncière
- Non
bâti
-
47
600
20,00
9
520
Total
du
produit
fiscal
2017
59
035
Votants
10
-
Pour
: 10/
Contre
: 0 /
Abstention
: 0
Catherine
LASSALLE
rejoint
la
séance
à
18
heures
45
COMPTES
ADMINISTRATIFS
et
COMPTES
DE
GESTION
-
EXERCICE
2016
Les
élus,
réunis
sous
la
présidence
de
Madame
Catherine
FONDEVIOLLE,
prennent
connaissance
des
comptes
administratifs
de
l'exercice
2016
dressés
par
Monsieur
Gérard
FABRE,
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
" Vote
et
arrête
les
résultats
suivants
:
Budget
principal
Section
de
Fonctionnement
Excédent
antérieur
95
693,36
€
Dépenses
427
393,29
€
Recettes
485
465,61
€
Résultat
de
clôture
- Excédent
153
765,68
€ Section
d'Investissement
Excédent
antérieur
64
378,21
€
Dépenses
51
343,42
€
Recettes
15
125,11
€
Résultat
de
clôture
- Excédent
28
159,90€
Restes
à réaliser
Dépenses
60
705,00
€
Recettes
22
802,00
€
Déficit
37
903,00
€
* approuve
l'ensemble
de
la comptabilité
d'administration
soumise
à son
examen,
» affecte
le résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2016
comme
suit :
Excédent
de
fonctionnement
au
31.12.2016
153
765,68
€
Affectation
complémentaire
en réserve
(1068)
9 743,10
€
Excédent
de
fonctionnement
144
022,58
€
Excédent
d'investissement
28
159,90
€
« déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le Trésorier
de
Roquefort,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
Votants
10
-
Pour
: 10/
Contre
: 0 /
Abstention
: 0
Budget
Annexe
- Eco
Lotissement
Section
de
Fonctionnement
Excédent
antérieur
19
464,10
€
Dépenses
39
934,85
€
Recettes
39
623,60
€
Résultat
de
clôture
- Excédent
19
152,85
€
Section
d'Investissement
Déficit
antérieur
58
241,97
€
Dépenses
95
809,27
€
Recettes
36
489,15
€
Résultat
de
clôture
-
Déficit
117
562,09
€
# approuve
l'ensemble
de
la comptabilité
d'administration
soumise
à son
examen,
» affecte
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2016
comme
suit :
Excédent
de
fonctionnement
19
152,85
€
Déficit
d'investissement
117
562,09
€
» déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le Trésorier
de
Roquefort,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
Votants
10
-
Pour
: 10/
Contre
: 0 /
Abstention
: 0
BUDGETS
PRIMITIFS
- EXERCICE
2017
Le
Maire
présente
les
propositions
des
budgets
primitifs
pour
l'exercice
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
vote
comme
suit
ces
budgets
:
Budget
principal
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
580
010,58
€
Recettes
580
010,58
€
Section
d'Investissement Dépenses
157
646,00
€
Recettes
157
646,00
€
Balance
Générale Ce
budget
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la somme
de
737
656,58
€.
Votants
11
-
Pour
: 11/
Contre
: 0 /
Abstention
: 0
Budget
"Eco
lotissement"
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
117
962,09
€
Recettes
117
962.09
€
Section
d'Investissement Dépenses
117
762,09
€
Recettes
117
762,09
€
Balance
Générale Ce
budget
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la somme
de
235
724,18
€.
Votants
11
-
Pour
: 11/
Contre
: 0 /
Abstention
: 0 VENTE
DE
TERRAIN
À
LA
SCIERIE
LABADIE
Faisant
suite
à une
observation
des
services
préfectoraux,
le Maire
indique
que
la
délibération
n°
42
en
date
du
21
décembre
2016,
comporte
une
erreur
d'appréciation
sur
la nature
au
sol
de
la parcelles
cadastrée
Section
D
n°
455,
devant
faire
l’objet
d’une
vente
à la Scierie
Labadie.
Cette
parcelle
est
classée
à ce jour,
en
nature
de
landes,
groupe
06,
classe
01,
comme
en
atteste
le relevé
de
propriété
extrait
de
la matrice
cadastrale
année
2016.
La
délibération
de
ce jour
sera
modifiée
en
conséquence
et entraînera
le retrait
et
le remplacement
de
celle
du
21
décembre
2016.
Votants
11
-
Pour
: 11/Contre
: 0 /Absiention
: 0
RETROCESSION
DE
TERRAINS
DE
VOIRIE
- EMPRISE
A65
Le
Maire
présente
le projet
de
vente
des
terrains
délaissés
suite
au
passage
de
!’A65
par
A’LIENIOR. Il est proposé
une
rétrocession
gratuite
sur
les
terrains
de
voirie
et la prise
en
charge
des
frais
d’acte
administratif par
A’LIENOR.
Cette
cession
porte
sur
une
superficie
de
35
834
m°.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
cette
proposition
et autorise
le Maire
à signer
tout
document
utile
à cette
opération.
Votants
11
-
Pour
: 11/Contre
: 0 /
Abstention
: 0
ELECTION
DE
DELEGUES
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
SIVOM
DE
ROQUEFORT
Le
Maire
indique
qu’il
convient
de
procéder
à l’élection
de
deux
délégués
titulaires
et de
deux
délégués
suppléants,
appelés
à siéger
au
Comité
Syndical
du
SIVOM.
Sont
élus
à la majorité
absolue
des
voix :
Délégués
titulaires
-
Madame
Catherine
FONDEVIOLLE
et Madame
Claude
MALLET
Délégués
suppléants
- Monsieur
Frédéric
DUPRAT
et Monsieur
Daniel
BOURGUEDIEU.
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAÏRE
ET
DES
ADJOINTS
Le
Conseil
Municipal,
considérant
le décret
n°
2017-85
du
26 janvier
2017 relatif aux
indices
de
la fonction
publique,
décide
de
fixer,
à compter
du
1° janvier
2017,
*
l'indemnité
de
fonction
allouée
au
Maire
au
taux
de
17
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique,
=
les
indemnités
de
fonction
allouées
aux
Adjoints,
au
taux
de
6,60
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Ces
indemnités
de
fonction
seront
versées
mensuellement.
Votants
11
-
Pour:
11/
Contre
: 0 / Abstention
: 0
VENTE
DE
PINS
COMMUNAUX
Le
Conseil
Municipal
décide
de
la
vente
d’un
lot
de
pins
situé
sur
les
communaux
d'Arue.
Coupe
rase
- parcelle
lieu-dit
« Cul
de
Paille
» -
Section
D
- n°
370
ak,
comprenant
10
poteaux
et
338
pins
de
sciage.
Cette
vente
qui
sera
faite
de
gré
à gré,
est
fixée
au
3 mai
2017.
Les
acheteurs
feront
parvenir
leurs
propositions
en
mairie,
au
plus
tard
ce
même
jour
avant
12
heures.
Le
Maire
est
chargé
d'établir
le
cahier
des
charges
correspondant
et
est
autorisé
à signer
le
marché
de
gré
à
gré
avec
l’adjudicataire.
Votants
11
-
Pour:
11/Contre
: 0/
Abstention
: 0 QUESTIONS
DIVERSES
- Démission
du
Maire
Gérard
FABRE
informe
l’assemblée
qu’il
a transmis
à Monsieur
le Préfet
des
Landes
sa
demande
de
démission
de
la
fonction
de
Maire.
Cette
démission
sera
entérinée
par
les
services
préfectoraux
courant
mai
prochain.
- Convention
ruralité
Les
services
départementaux
de
l’éducation
nationale,
le Département
et l’ Association
des
Maires
des
Landes,
sont
invités
à mettre
en
place
une
convention
ruralité.
Cette
convention
porterait
sur
une
réorganisation
de
la totalité
des
écoles
landaises.
L’AML
dénonce
qu’à
ce jour,
aucune
concertation
n’ait
été
engagée
avec
les
élus
(Maires
ou
Présidents
de
regroupements
scolaires)
et invite
l’Inspection
Académique
et le Département
à consulter
l’ensemble
des
élus
concernés.
- Travaux
sur
logements
locatifs
Frédéric
DUPRAT
indique
que
les
travaux
portant
sur
le changement
des
huisseries
du
logement
communal
du
bourg
et sur
la réfection
de
la toiture
de
la Résidence
Marcel
Courtiau
ont
été
effectués.
- Usine
Aqualia
Devant
les
remarques
du
voisinage
portant
sur
des
nuisances
olfactives
générées
par
l’usine
Aqualia,
l’entreprise
étudie
les
mesures
à mettre
en place
pour
régler
au
plus
vite
cette
situation.
La
commune
restera
vigilante
sur
cette
situation.
- Espace
de
jeux
au
Hameau
du
Ginx
Yolande
LAMARRE
fait part
de
la demande
d’Atrébates
qui
souhaiteraient
la création
d’un
espace
jeux
au
Hameau
du
Ginx.
Les
élus
sont
favorables
pour
étudier
cette
opération.
- Commission
« culture
» du
PARC
Lors
de
la dernière
réunion
de
la commission
« culture
», le PARC
a présenté
un
bilan
des
actions
menées
auprès
des
scolaires
au
cours
de
l’année
2016.
Claude
MALLET
pense
qu’une
telle
opération
pourrait
intéresser
l’enseignante
de
l’école
de
Lencouacq,
qui
envisage
la création
d’une
fresque
murale
sous
le
préau.
L’information
sera
relayée
lors
du
prochain
Conseil
d’école.
- Projet
photovoltaïque
Le
projet
d’Arue
n’a
pas
été
retenu
lors
de
sa première
présentation
auprès
de
la CRE
(Commission
de
Régulation
de
l'Energie).
L’obtention
des
permis
de
construire
correspondants
reste
indispensable
pour
une
nouvelle
présentation,
qui
devrait
intervenir
courant
décembre
2017.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à vingt
et
une
heures
quinze.
|
Le
secrétaire
de
séance
- Frédéric
DUPRAT