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Procès Verbal - PV SEANCE CM 23.03.2018
Procès Verbal - pv Seance du 17.04.2019
Document publié le Lundi 31 décembre 2018 par la commune d'Arue.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 17.04.2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports,
MAIRIE
D'ARUE
-
40120
- Landes
-
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
17 AVRIL
2019
Le
dix-sept
avril
deux
mille
dix-neuf
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
assemblé
à la Mairie
d'Arue,
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
DUPRAT,
Maire.
Présents
- Frédéric
DUPRAT,
Catherine
FONDEVIOLLE,
Claude
MALLET,
Christian
DESCOUTEY,
Catherine
LASSALLE,
Dominique
CLERTAN,
Daniel
BOURGUEDIEU
Procurations
- Yolande
LAMARRE
pour
Claude
MALLET,
Catherine
FERRAN
pour
Catherine
FONDEVIOLLE,
Alex
MAISONNIER
pour
Daniel
BOURGUEDIEU
Absent
excusé
- Gérard
FABRE
Secrétaire
de
séance
- Catherine
FONDEVIOLLE
Le
Maire
soumet
au
vote
le procès-verbal
de
la séance
du
12
mars
2019,
qui
est adopté à
l'unanimité.
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
- DES
TAUX
D'IMPOSITION
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
l'état
1259
notifiant
les
taux
et les
bases
d'imposition
prévisionnelles
de
la fiscalité
directe
locale
pour
l'exercice
en
cours
et après
en
avoir
délibéré,
décide
de
maintenir
pour
2019
les taux
d'imposition
fixés
pour
2018,
à savoir
Taxes
Taux
votés pour
l'exercice
2019
Taxe
d'habitation
16,20
%
Taxe
foncière
- bâti
-
11,00
%
Taxe
foncière
- non
bâti
-
20,00
%
Votants
10
-
Pour
: 10/
Contre
: 0 / Abstention
: 0
COMPTES
ADMINISTRATIFS
et
COMPTES
DE
GESTION
-
EXERCICE
2018
Les
élus,
réunis
sous
la présidence
de
Madame
Catherine
FONDEVIOLLE,
prennent
connaissance
des
comptes
administratifs
de
l'exercice
2018
dressés
par
Monsieur
Frédéric
DUPRAT,
Maire. Le
Conseil
Municipal,
“ Vote
et arrête
les
résultats
suivants :
Budget
principal
Section
de
Fonctionnement
Excédent
antérieur
78
998,98
€
Dépenses
359
455,77
€
Recettes
351
588,19€
Résultat
de
clôture
- Excédent
7113i,40
€
Section
d'Investissement
Excédent
antérieur
29
662,32
€
Dépenses
141
428,62
€
Recettes
174
136,69
€
Résultat
de
clôture
- Excédent
62
370,39
€
Restes
à réaliser
Dépenses
33
402,00
€
Recettes
18538,00€
Déficit
14
864,00
€
Votants
09
-
Pour
: 09/Contre
: 0/
Abstention
: 0 * approuve
l'ensemble
de
la comptabilité
d'administration
soumise
à son
examen,
" affecte
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018
comme
suit :
Excédent
de
fonctionnement
au
31.12.2018
71
131,40
€
Affectation
complémentaire
en réserve
(1068)
HUE
Excédent
de
fonctionnement
71131,40€
Excédent
d’investissement
62
370,39
€
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
la Trésorière
de
Roquefort,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
Votants
10
-
Pour:
10/
Contre
: 0 /Abstention
: 0
Budget
Annexe
- Eco
Lotissement
Section
de
Fonctionnement
Excédent
antérieur
18
750,80
€
Dépenses
0,44
€
Recettes
38
600,996€
Résultat
de
clôture
- Excédent
57
351,32
€
Section
d'Investissement
Déficit
antérieur
70
427,64
€
Dépenses
HIHI
Recettes
HUIT
Résultat
de
clôture
-
Déficit
70
427,64
€
Votants
09
-
Pour
: 09/
Contre
: 0 / Abstention
: 0
" approuve
l'ensemble
de
la comptabilité
d'administration
soumise
à son
examen,
- affecte
le résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2018
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
57351,32€
Déficit
d'investissement
70
427,64
€
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
la Trésorière
de
Roquefort,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
Votants
10
-
Pour
: 10/ Contre
: 0/Abstention
: 0
BUDGETS
PRIMITIFS
- EXERCICE
2019
Le
Maire
présente
Les propositions
des
budgets
primitifs
pour
l'exercice
2019.
Le
Conseil
Municipal,
vote
ces
budgets
comme
suit :
Budget
principal
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
445
166,40
€
Recettes
445
166,40
€
Section
d'Investissement Dépenses
297
773,00
€
Recettes
297
773,00
€
Balance
Générale Ce
budget
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la somme
de
742
939,40
€.
Votants
10
-
Pour
: 10/Contre
: 0/ Abstention
: 0
Budget
"Eco
lotissement"
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
70
427,64
€
Recettes
70
427.64
€
Section
d'Investissement Dépenses
70
427,64
€
Recettes
70
427,64
€
Balance
Générale Ce
budget
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la somme
de
140
855,28
€.
Votants
10
-
Pour
: 10/
Contre
: 0/ Abstention
: 0 ACHAT
DE
PARCELLES
AUPRES
DE
LA
SCI
LE
LITFORAL
- ROUTE
DU
BARTON
-
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire,
dans
le cadre
d’une
opération
d’intégration
dans
le domaine
public
d’une
partie
de
le voie
communale
n°
107
dite
Route
du
Barton,
et après
en
avoir
délibéré, - décide
d’acquérir
au prix
de
1 000
€,
auprès
de
la SCI
le Littoral,
ayant
pour
co-gérants
Monsieur
Jean-
Yves
LAFITTE
et Monsieur
Jean-Claude
LAFITTE,
les parcelles
en
nature
de
lande,
cadastrées
ainsi
qu’il
suit :
Section
|N°
Lieu-dit
Contenance
€
1118
Eglise
2a22
ca
C
1120
Eglise
10
a 40
ca
C
1122
Eglise
18
ca
C
124
Eglise
41
a 64
ca
C
1125
Eglise
12a23
ca
C
1136
Eglise
6a92
ca
Total
73
a 59
ca
- donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
l'acte
correspondant
qui
sera
reçu
en
l'Étude
de
Maître
Marion
BERNADET,
notaire
à Roquefort,
ainsi
que
tout
document
utile
à la réalisation
de
cet
achat.
- décide
que
l’ensemble
des
frais
liés
à cette
opération
seront
supportés
par
la commune
d’Arue.
Votants
10
-
Pour
: 10/
Contre
: 0 /
Abstention
: 0
SITE
DES
LAGUNES
DE
NABIAS
- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
ANNEE
2019
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
portant
sur
l’entretien
du
site
des
lagunes
de
Nabias,
et après
en
avoir
délibéré,
- approuve
les
dépenses
estimées
à hauteur
de
2
518,78
€ HT
- envisage
le plan
de
financement
suivant
:
“ subvention
du
Département
des
Landes
- 35
%
sur
le HT
881,57
€
- subvention
Agence
de
l’Eau
Adour-Garonne
- 45
%
sur
le HT
1
133,45
€
= participation
communale
pour
le
solde.
Claude
MALLET
présente
les
supports
de
signalisation
qui
seront
réalisés
par
l’ Agence
Visio
à
Mont-de-Marsan. Votants
10
-
Pour
: 10/
Contre
: 0 / Abstention
: 0
QUESTIONS
DIVERSES - Projets
photovoltaïques
sur
Arue
En
ce
qui
concerne
les mesures
compensatoires
environnementales
associées
aux
projets
portés
par
Neoen
sur
la commue,
les
services
de
la DDTM
confirment
qu’ils
considèrent
que
la garantie
de
gestion
durable
ne
saurait
être
apportée
qu’au
travers
d’une
adhésion
au
régime
forestier
pour
les parcelles
concernées
par
ces
mesures.
Une
rencontre
avec
les services
concernés
est envisagée. - Signalisation
routière
RD
9
Le
Maire
a contacté
la DDTM
afin
de
connaître
les
démarches
à entreprendre
pour
obtenir
le
renouvellement
de
la signalisation
horizontale
sur
la RD
9 à
l’entrée
du
bourg.
L’effacement
quasi-total
de
la ligne
continue
représente
un
réel
danger,
notamment
dans
les
virages.
Les
services
de
l’'UTD
de
Villeneuve-de-Marsan
ont
indiqué
que
le renouvellement,
par
le Département,
de
cette
signalisation
n’est
pas
possible,
cette
route
ne
figurant
pas
au
plan
départemental
de
signalisation
horizontale.
Le
Maire
contactera
Magali
VALIORGUE,
conseillère
départementale,
afin
d’aborder
ce
sujet.
- Logement
n°
1 Résidence
Marcel
Courtiau
Les
actuels
locataires
quitteront
le logement
au
15 juillet
prochain.
- Promenade
dans
le
cadre
du
Printemps
des
Landes
Le
Maire
tient
à remercier
Christian
DESCOUTEY,
Christian
LASSALLE
et André
SEGAILLAT,
pour
le
travail
accompli
sur
la promenade
prévue
sur
les rives
de
la Gouaneyre
du
22
avril
prochain.
- CCLA
Commission
voirie
Lors
de
la dernière
séance
il a été
arrêté
pour
notre
commune :
- la réfection
de
la VC
101,
de
la sortie
du
bourg
jusqu’au
carrefour
des
routes
de
Barton
et Lamarque,
(travaux
programmés
sur
l’année
2020),
- la réfection
de
la chaussée
Chemin
de Nauton,
suite
aux
travaux
d’assainissement
collectif de
ce
lotissement
sur
les
communes
de
Roquefort
et d’Arue.
Afin
d’assurer
une
harmonisation
des
voies
du
lotissement,
le Maire
contactera
Monsieur
CHANUT
afin
de
connaître
les travaux
retenus
par
Roquefort.
- la mise
en
place
d’un
ralentisseur
Allée
des
Chênes
de
Baradine,
- la mise
en place
d’un
panneau
de
signalisation
pour
interdiction
de
circulation,
sauf aux
ayants-droits,
sur
la route
de
Labraize,
sur
une
partie
extrêmement
dégradée
se
situant
après
l’ancienne
voie
ferrée.
Emplacements
des
points
de
collecte
pour
les
déchets
de
venaison
La
création
de
cinq
points
de
collecte
est
envisagée
par
la CCLA.
Les
emplacements
à retenir
doivent
être
alimentés
en
eau
et en
électricité,
et ne
pas
se
situer
à proximité
des
habitations.
Aucun
emplacement
à proximité
du
bourg
sur
notre
commune
ne
semble
susceptible
de
recevoir
un
de
ces
points
de
collecte.
Transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
Cette
compétence
qui
doit
être
transférée
obligatoirement
à la CCLA
au
1% janvier
2020,
peut
faire
l’objet
d’une
opposition
des
communes
adhérentes
(minorité
de
blocage).
Ce
sujet
n’a
pas
réellement
été
abordé
par
la CCLA,
maïs
le
sera
lors
de
la prochaine
séance
communautaire.
Le
Conseit
Municipal
d’Arue
sera
alors
consulté.
- Pont
du
Ginx
Les
services
techniques
seront
chargés
de
récupérer
les
pierres
d’un
parapet
tombé
dans
la Gouaneyre.
Même
si ce
pont
est
interdit
à la circulation,
la municipalité
étudiera
les
mesures
et travaux
à prévoir
pour
en
assurer
la sauvegarde.
- Travaux
sur
le
réseau
de
téléécommunication
Les
travaux
d’enfouissement
des
poteaux
téléphoniques
à l’entrée
du
bourg,
arrêtés
lors
de
la dernière
séance,
seront
entrepris
à la fin du
mois
d’avril. - Départ
de
Christian
DESCOUTEY
Christian
DESCOUTEY
quittera
la
commune
en juillet
prochain,
pour
résider
en
Nouvelle
Calédonie
et
se
voit
donc
contraint
de
renoncer
à son
mandat
de
conseiller
municipal.
- Moto-cross
hors
piste
Christian
DESCOUTEY
indique
que
la pratique
du
moto-cross
sauvage
sur
le secteur
du
Ginx,
outre
les
nuisances
sonores,
porte
atteinte
à l’environnement.
Les
passages
répétés
des
motos
sur
les
chemins
forestiers
et les berges
de
la Gouaneyre
provoquent
des
ravinements
très
importants.
La
gendarmerie
de
Roquefort
sera
à nouveau
sollicitée
afin
d’effectuer
des
contrôles
sur
ce
secteur.
Des
panneaux
portant
sur
l’accès
interdit
aux
motos
pourraient
être
mis
en
place
sur
les
chemins
les
plus
critiques.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à vingt
heures
quarante.
Le
secrétaire
de
séance
- Catherine
FONDEVIOLLE
CAY-
es