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Procès Verbal - pv Seance du 14.04.2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arue.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 14.04.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
MAIRIE
D'ARUE
-
40120
- Landes
-
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
14 AVRIL
2021
Le
quatorze
avril
deux
mille
vingt
et un
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
assemblé
à
la Mairie
d'Arue,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
DUPRAT,
Maire.
Présents
- Frédéric
DUPRAT,
Christelle
DARRIEUX,
Marie-France
BATTY,
Daniel
BOURGUEDIEU,
Nadine
LABAT,
Jean-Luc
HENNART,
Caroline
ROCHETTE,
Alex
MAISONNIER,
Stéphane
BARBE,
Christian
FAUCHER
Secrétaire
de
séance
- Christian
FAUCHER
Le
Maire
soumet
au
vote
le procès-verbal
de
la séance
du
3 mars
2021,
qui
est adopté
à l'unanimité.
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
- TAUX
D'IMPOSITION
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
l'état
1259
notifiant
les
taux
et les
bases
d'imposition
prévisionnelles
de
la fiscalité
directe
locale
pour
l'exercice
en
cours
et après
en
avoir
délibéré,
vote
ainsi
qu’il
suit
les taux
d'imposition
pour
l'exercice
2021
:
Taxes
Taux
votés pour
l'exercice
2021
Taxe
foncière
- bâti
-
28,19
%
Taxe
foncière
- non
bâti
-
20,40
%
Votants
10
-
Pour
: 10/
Contre
: 0/ Abstention
: 0
COMPTE
ADMINISTRATIF
et
COMPTE
DE
GESTION
-
EXERCICE
2020
Les
élus,
réunis
sous
la présidence
de
Madame
Christelle
DARRIEUX,
prennent
connaissance
du
compte
administratif de
l'exercice
2020
dressé
par
Monsieur
Frédéric
DUPRAT,
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
» Vote
et arrête
les
résultats
suivants
:
Budget
principal
Section
de
Fonctionnement
Excédent
antérieur
137
106,39
€
Dépenses
381
744,62
€
Recettes
329
643,53
€
Résultat
de
clôture
- Excédent
85
005,30
€
Section
d'Investissement
Excédent
antérieur
87
237,84
€
Dépenses
88
128,70
€
Recettes
37
736,15€
Résultat
de
clôture
- Excédent
36
845,29
€
Restes
à réaliser
Dépenses
1 015,00
€
Recettes
8
200,00
€
Excédent
7185,00
€
Votants
09
-
Pour
: 09/
Contre
: 0/ Abstention
: 0 * approuve
l'ensemble
de
la comptabilité
d'administration
soumise
à son
examen,
* affecte
le résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2020
comme
suit :
Excédent
de
fonctionnement
85
005,30
€
Excédent
d'investissement
36
845,29
€
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
la Trésorière
de
Roquefort,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
Votants
10
-
Pour
: 10/
Contre
: 0 /
Abstention
: 0
BUDGET
PRIMITIF
- EXERCICE
2021
Le
Conseil
Municipal
vote
le budget
primitif 2021
qui
s’équilibre
sur
chacune
des
deux
sections
ainsi
qu’il
suit
:
Section
de
Fonctionnement
451
961,30
€
Section
d'Investissement
164
481,00
€
Votants
10
-
Pour
: 10/
Contre
: 0 /Abstention
: 0
MISE
EN
COMPATIBILITE
N°
1 DU
PLU-
PROPOSITION
DE
CONVENTION
D’ASSISTANCE
AVEC
L’ADACL
Le
Maire
rappelle
que
le projet
d’installation
d’un
pare
photovoltaïque
au
sol
en
cours
d'étude,
porté
par
la Société
Terre
&
Watts,
sur
les
communes
d’Arue
et de
Roquefort,
nécessite
de
mettre
en
compatibilité
le Plan
Local
d'Urbanisme
d’Arue.
A
ce
titre
le Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
projet
de
convention
d'assistance
administrative
et technique
pouvant
être
apportée
par
l’ Agence
Départementale
d'Aide
aux
Collectivités
Locales
des
Landes
-ADACL-,
arrêtant
les
modalités
d'intervention
et
le montant
de
la participation
financière
qui
s'élève
à 4 500
€.
Si
ce
projet
aboutit,
la Communauté
de
Communes
des
Landes
d’ Armagnac
percevra
de
l’IFER
(imposition
forfaitaire
des
entreprise
de
réseaux)
sur
cette
opération
et à ce
titre
le Maire
indique
qu’il
sollicitera
le Président
de
la CCLA
afin
d'obtenir
une
aide
à hauteur
de
50
%
sur
cette
participation.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
recourir
à l’assistance
d’ADACL
dans
le cadre
de
la déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
n°
1 du
PLU
d’Arue
et autorise
le
Maire
à signer
la convention
correspondante.
Votants
10
-
Pour
: 10/
Contre
: 0/ Abstention
: 0
PARTENARIAT
AVEC
LA
SOCIETE
TERRE
&WATTS
La
société
Terre
&
Watts,
dont
le projet
d’installation
d’un
parc
photovoltaïque
est
évoqué
ci-dessus,
souhaite
favoriser
le développement
des
communes
et que
ses
projets
aient
des
retombées
favorables
pour
les
territoires.
A
ce
titre,
deux
propositions
de
mécénat
ont
été
soumises
à la
commune
d’Arue
: sur
5
ans,
une
subvention
de
15
000
€
/ an,
ou
sur
10
ans,
une
subvention
de
10
500
€ / an.
Cette
subvention
permettra
de
financer
un
projet
d’intérêt
général
pour
la commune,
lequel
sera
défini
ultérieurement.
Suite
à la définition
du
projet,
une
convention
de
mécénat
sera
signée
par
les
deux
parties.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
valider
un
mécénat
sur
10
ans
avec
une
subvention
de
10
500
€ par
an.
AIRE
DE
JEUX
- JEUX
À
RETENIR
La
Société
Altibranche
n'ayant
toujours
pas
transmis
le détail
des
tarifs
individuels
des
divers jeux,
il est
impossible
à ce jour
d’arrêter
les
achats
définitifs.
Cette
décision
est
donc
reportée
à une
prochaine
séance
de
travail
du
Conseil
Municipal.
Caroline
ROCHETTE
rappelle
que
lors
de
la dernière
visite
sur
le terrain,
la Société
Altibranche
préconisait
la mise
en
place
de
tables
et bancs
afin
d’accueillir
les
familles.
Le
Maire
préfère,
dans
un
premier
temps,
ne
pas
se précipiter
sur
cette
démarche,
qui
demande
une
réflexion
tant
sur
les
achats
à
effectuer
que
sur
les
emplacements
à retenir.
Cette
opération
pourra
se
faire
ultérieurement. ACHAT
DE
MATERIEL
FORESTIER
Comme
proposé
en
commission
« bois
et
forêt
»,
l’achat
d’un
girobroyeur
a été
arrêté.
Le
devis
de
la
Société
Agri33
d’un
montant
de
5 664
€
TTC,
avec
reprise
de
l’ancien
matériel
pour
864
€
TTC,
a été
retenu.
PROPOSITION
DE
MOTION
PROJET
« HERCULE
»
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
la
motion
adoptée
par
le
Sydec
le
4
mars
2021,
qui
vise
à mettre
en
garde
sur
les
conséquences
possibles
du
projet
actuel
de
restructuration
d'EDF
,
dénommé
projet
« Hercule
».
Le
Sydec
déplore
l’absence
d’information
et
met
en
évidence
les
inquiétudes
et
les
risques
liés
à ce
projet
de
restructuration,
notamment
sur
la
péréquation
tarifaire,
le
devenir
des
réseaux
de
distribution
électrique
et
ouverture
du
capital
à un
actionnariat
privé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
en
faveur
de
la
motion
contre
le
projet
« Hercule
».
Voiants
10
-
Pour
: 10/
Contre
: 0
/ Abstention
: 0
QUESTIONS
DIVERSES
- Par
l’intermédiaire
de
Caroline
ROCHETTE,
Madame
BRAILLON
sollicite
la
commune
afin
d'installer
un
kiosque
de
vente
de
pizzas.
Le
Maire
propose
de
rencontrer
le
demandeur
afin
d’obtenir
plus
de
renseignements
sur
cette
opération,
notamment
les
travaux
à réaliser
par
la
commune,
tels
que
la
création
d’une
dalle
béton
au
sol,
les
travaux
portant
sur
un
branchement
électrique
et
couverture
internet,
et
lP’emplacement
qui
pourrait
être
proposé.
- Stéphane
BARBE
informe
l'assemblée
que
la
prochaine
réunion
du
Sydec,
Comité
Territorial
des
Landes
d’Armagnac,
compétence
énergie,
se
déroulera
en
visioconférence
le
28
avril
prochain.
Pour
l’année
2021,
il
n’est
pas
prévu
de
travaux
sur
la
commune
d’Arue.
- Christelle
DARRIEUX
indique
que
la
réunion
du
SIVU
de
la
Gouaneyre,
avec
Séverine
MOUCHET,
portant
sur
le
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT),
initialement
prévue
le 2
avril,
a été
reportée
à une
date
ultérieure. - Marie
France
BATTY
souhaiterait
pouvoir
connaître
l’ensemble
des
terrains
à bâtir
sur
la
commune.
Le
Maire
indique
que
le
PLU
recense
toutes
les
zones
constructibles
(propriétés
appartenant
à des
particuliers
et
communales).
[1
rappelle
que
la
superficie
des
propriétés
communales
constructibles
à ce
jour,
ne
sont
pas
assez
importantes
pour
envisager
la
création
d’un
lotissement
communal.
Cependant,
dans
un
premier
temps,
deux
terrains
pourraient
être
mis
à la
vente,
un
à l’entrée
du
village,
un
autre
au
lotissement
de
Serres.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à vingt
heures
quarante-cinq.
4
Le
secrétaire
de
séance
-| Christian
FAUCHER
k