Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 15012018 V2 validé
Procès Verbal - PV 21112016 validé
Procès Verbal - PV 15052017 validé
Procès Verbal - PV 12122016 validé
Procès Verbal - PV 25092017 validé 1
Procès Verbal - PV 191118 validé
Procès Verbal - PV 30062017 validé
Procès Verbal - PV 160418 validé
Procès Verbal - PV 31012017 validé 1
Procès Verbal - PV 160919 validé
Procès Verbal - PV 10102016 validé
Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune d'Ardon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10102016 validé)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
1
Membres présents : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE (Maire), Jean-Paul ROCHE (1er adjoint), Guy LASNIER (2e adjoint), Véronique FAUVE (3e adjoint), André RAIGNEAU (4e Adjoint), Jean-Claude DALLOT, Anne REAU, Marylène URBANIAK, Gaël VERRIER, Nathalie FROUX, Sylviane CHEVRIER et Michel TATIN.
Membres absents ayant donné pouvoir : Monique BILLOT ayant donné pouvoir à Elysabeth BLA- CHAIS-CATOIRE, Marc VILLAR ayant donné pouvoir à Marylène URBANIAK, Odile KOPP-HABERT ayant donné pouvoir à Michel TATIN.
Début de séance : 20h35
Fin de séance : 22h45
Élection du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) : Sylviane CHEVRIER à L’UNANIMITÉ.
Approbation du PV du conseil du 5 septembre 2016 : Le PV est approuvé à l’UNANIMITE
1. DÉLIBÉRATIONS
1.1 FINANCES
1.1.1 Décision modificative – budget Commune
Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
COMMUNE D’ARDON
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 octobre 2016 s’est réuni à la mairie d’ARDON en séance ordi- naire, le 10 octobre 2016 à 20h30.
Conseil Municipal
du 10/10/2016
Séance ordinaire
Délibération N° 2016-055 2
Monsieur ROCHE indique qu’en raison de l’avancement des études du PLU, le planning des dépenses est révisé puisqu’une importante partie de la facturation est à recevoir sur l’exercice 2016. Le solde à payer sur l’année 2017 sera de l’ordre de 10 000 €.
La décision modificative suivante est proposée :
Budget Principal – Section d’investissement
Correction écart budgétaire avec Trésorerie Alloué (BP 2016) DM en cours Nouveau
budget alloué
Dépenses Chapitre 23 2315-Immobilisations en cours 220 463 € - 20 000 € 200 463 €
Chapitre 20 202- Frais études PLU 15 000 € + 20 000 € 35 000 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la proposition de décision modificative présentée ci-dessus,
DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour la mise en œuvre.
1.1.2 Débat d’orientations budgétaires 2017
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
Madame le Maire tient à rappeler les objectifs de la mandature qui, malgré de nombreuses contraintes adminis- tratives et des marges de manœuvre réduites, doivent être maintenus, à savoir :
Améliorer la qualité de vie des ardonnais,
Maintenir un aspect rural et résidentiel,
Conserver l’attractivité de la commune,
Encourager un développement harmonieux et maîtrisé.
Monsieur ROCHE expose les différentes orientations du projet de loi de finances pour l’année 2017, et ce qu’il implique pour la commune. Il présente les perspectives budgétaires pour l’année à venir, ainsi qu’un programme d’actions à mener en termes d’investissements dans la continuité de 2016 :
Malgré les recettes attendues grâce à l’arrivée d’IKEA et comme cela avait été annoncé, l’effort fiscal est maintenu pour l’année 2017. Son impact moyen est évalué à environ 20 € par foyer. Monsieur ROCHE précise qu’il ne s’agit pour le moment que de grandes lignes directrices, à partir desquelles le budget primitif pourra être élaboré et présenté en décembre.
Délibération N° 2016-056 3
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2017 préparatoire au budget primitif 2017 et du plan d’actions pour l’année. 4
1.2 AFFAIRES GENERALES
1.2.1 Choix du maître d’œuvre pour les travaux de l’Eglise
Rapporteur : Guy LASNIER, 2ème Adjoint
Monsieur LASNIER informe l’assemblée que la consultation de maîtrise d’œuvre pour les travaux de l’Eglise a été lancée le 28 juillet auprès de 3 architectes du Patrimoine.
Deux offres ont été reçues et notées comme suit :
Critère Candidat 1 : Trait Carré Candidat 2 : BBZ Architecture
Méthodologie /40 40 30
Moyens matériels et humains /10 10 10
Cohérence répartition financière /10 10 8
Prix /40 40 32
TOTAL 100 80
Il présente ensuite les offres financières :
Acte d'engagement Candidat 1 Candidat 2
Diagnostic - Montant TTC 9 288 € 11 040 €
% MOE selon montant des tra-
vaux
- de 25 à 50 k€ 11% 15%
- de 50 à 100 k€ 10% 12%
- de 100 à 250 k€ 9% 9%
Et propose, par conséquent de retenir le candidat 1, qui est le cabinet d’architecture TRAIT CARRE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITÉ
CHOISIT le maître d’œuvre TRAIT CARRE pour réaliser le diagnostic et assurer les missions de maîtrise d’œuvre pour les travaux de l’Eglise.
DONNE Tous pouvoirs au Maire pour la signature du contrat
Délibération N° 2016-057 5
1.3 INTERCOMMUNALITE
1.3.1 Rapport annuel 2015 de la Communauté de Communes
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
Au-delà du rapport d’activité transmis avec la convocation, Madame le Maire rappelle les évènements importants de l’année 2015 pour la Communauté de Communes :
- La validation du changement de nom au profit de « Communauté de Communes des Portes de So- logne »,
- La création d’un nouvel espace communautaire dédié au sein du Centre Technique Municipal de La Ferté Saint Aubin,
- La création d’un service urbanisme intercommunal destiné à instruire les demandes en droit du sol, - La décision d’intégrer la commune de Jouy-le-Potier, et de confirmer notre volonté d’appartenance à la Sologne,
- Le dynamisme de l’activité économique grâce à l’arrivée de nouvelles entreprises, et la vente de ter- rains,
- En ce qui concerne le complexe aquatique, une reprise d’activité significative a eu lieu en fin d’année, malgré une fermeture de 2 mois.
Madame le Maire profite de l’occasion pour remercier Monsieur ROCHE de sa patience et sa ténacité en vue de faire avancer les projets de la Communauté de Communes, et toujours de façon consen- suelle.
Conformément à l'article L. 5211-39 du Code général des Collectivités Territoriales, «le Président de l'établisse- ment public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune sont entendus. Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune ou à la demande de ce dernier. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale ».
Le présent rapport retrace ainsi les activités de la Communauté de Communes exercées durant l'année 2015. Il est destiné à informer les élus communautaires, les élus municipaux des communes membres, les partenaires de l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), les habitants du Canton et toute personne inté- ressée par les réalisations intercommunales. Il constitue de surcroît une mémoire des différentes actions entre- prises par la collectivité sur cette année, tout en apportant les éléments nécessaires à la connaissance du fonc- tionnement et du rôle de la structure.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
PREND ACTE de la présentation du Rapport annuel d’activité 2015 de la Communauté de Communes.
Délibération N° 2016-058 6
1.3.2 Répartition du nombre de sièges au Conseil communautaire
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
Par arrêté en date du 22 avril 2016, le Préfet du Loiret a décidé que le périmètre de la Communauté de com- munes des Portes de Sologne serait étendu à la commune de Jouy-le-Potier. Au regard des avis favorables émis par les communes concernées, rien ne s’oppose à ce que ce nouveau périmètre prenne effet à compter du 1er janvier 2017. Par conséquence, cela implique de redéfinir la répartition des sièges entre les communes qui com- posent la CCPS.
Pour rappel, les lois n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (RCT), et n°2012-1561 du 31 décembre 2012, ont prévu, à compter renouvellement général des conseils municipaux de 2014, une élection des délégués communautaires au suffrage universel direct.
La loi du 16 décembre 2010 a instauré, par voie de conséquence, de nouveaux principes en matière de réparti- tion des sièges entre communes membres au sein du Conseil communautaire. Sauf accord, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixent un nombre de sièges, fonction de la population muni- cipale de la communauté, à répartir entre les communes membres à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne.
La communauté de commune avait ainsi décidé, avant les élections de 2014, de répartir 27 sièges entre les 6 communes membres en fonction d’un accord local obtenu à la majorité qualifiée des Conseils municipaux.
Depuis les lois de 2010 et 2012, les règles en matière de répartition des sièges ont évolué pour la définition de l’accord local.
L’article L.5211-6-1 du CGCT indique que sauf accord local, le nombre de sièges à répartir est de 26. Ce nombre peut être augmenté dans la limite de 25%, soit un maximum de 32 sièges. Par ailleurs, les sièges à pourvoir sont répartis entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base de leur po- pulation municipale authentifiée par le plus récent décret. Chaque commune dispose d’au moins un siège, et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. Cela nous donne la répartition suivante :
Répartition arrêtée Répartition droit commun au 1er janvier 2017 au 15 octobre 2013
Communes Populations au 1er janvier
2013
Répartition
des sièges
Populations
révisées
% Droit
commun
La Ferté Saint-Aubin 7 127 11 7 219 47,69 13
Marcilly 1 999 4 2 040 13,48 4
Ménestreau-en-Villette 1 467 3 1 472 9,73 2
Jouy-le-Potier 1 319 8,71 2
Ligny-le-Ribault 1 305 3 1 300 8,59 2
Ardon 1 113 3 1 099 7,26 2
Sennely 651 3 689 4,55 1
Totaux 13 662 27 15 138 100 26
Il est aussi possible de définir un accord local à la majorité qualifiée : accord des deux tiers au moins des Con- seils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la popula-
Délibération N° 2016-059 7
tion de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse.
Cet accord local intervient dans les limites suivantes :
- le nombre de sièges est fixé entre 26 et 32
- les sièges sont répartis, en partant du droit commun, avec un « tunnel » de 20 % possible (en plus ou en moins) de la proportion entre population municipale et intercommunale. Ce seuil des 20% peut toutefois être dépassé lorsque la répartition effectuée conduirait à ce que la part de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale et que la répartition effectuée par l'accord maintient ou réduit cet écart.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (2 abstentions, 13 voix pour) décide : DE FIXER, dans le cadre dans un accord local, à 27 le nombre de sièges de délégués communautaires, et de les répartir comme suit :
Communes Populations INSEE Accord Local
La Ferté Saint-Aubin 7 219 12
Marcilly 2 040 4
Ménestreau-en-Villette 1 472 3
Jouy-le-Potier 1 319 2
Ligny-le-Ribault 1 300 2
Ardon 1 099 2
Sennely 689 2
Totaux 15 138 27
1.3.3 Modification des statuts de la Communauté de Communes
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
Les statuts de la CCPS ont été mis à jour pour :
- Repositionner les compétences entre celles qui sont obligatoires, facultatives et optionnelles, conformément aux derniers textes en vigueur, dont certains sont applicables au 1er janvier 2017 (action économique notamment)
- Retirer la définition de l’intérêt communautaire de ces statuts, celle-ci ne répondant plus aux mêmes modalités d’adoption que les statuts
L’intérêt communautaire des différentes compétences sera précisé ultérieurement par délibération de la commu- nauté de communes. Il reste identique dans l’immédiat.
A noter aussi qu’à part la compétence économique modifiée par la loi à compter du 1er janvier 2017 (il n’y a no- tamment plus d’intérêt communautaire pour les zones d’activités), les autres compétences sont simplement repo- sitionnées et ne sont pas modifiées dans l’immédiat dans leur exercice.
Cette modification des statuts de la CCPS doit être adoptée à la majorité qualifiée : les deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de
Délibération N° 2016-060 8
la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la po- pulation de celles-ci.
Par ailleurs, la Communauté de communes intègre prochainement la commune de Jouy-le-Potier et modifie la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire. Cette modification sera précisée dans les statuts à titre d’information.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
De MODIFIER les statuts de la Communauté de communes tels qu’ils ont été présentés.
2. INFORMATIONS
Modification simplifiée du POS
Madame le Maire indique qu’à l’occasion des dernières modifications du POS, la liste des emplace- ments réservés n’a pas été corrigée. Il subsiste donc l’emplacement réservé n°3 destiné à l’extension des équipements communaux et notamment la construction d’une cantine, d’une garderie, d’une salle polyvalente et d’une salle des fêtes.
Après consultation auprès des services de l’Etat, une modification simplifiée du POS est possible en vue de retirer cet emplacement réservé, prescrite par arrêté municipal.
Ainsi le dossier a été transmis aux personnes publiques associées et une publicité a été faite par voie d’affichage et dans la presse. Une mise à disposition du dossier au public est prévue du 17 octobre au 17 novembre avec registre d’observations. Le conseil municipal pourra ensuite délibérer sur cette modi- fication le 21 novembre, qui sera alors transmise en Préfecture puis opposable 1 mois après.
STEP : point sur l’avancement du projet 9
Madame le Maire et Monsieur ROCHE présentent le projet d’implantation mis à jour suite aux derniers échanges avec la Police de l’eau et validé par celle-ci :
La demande d’acquisition d’une parcelle de 11 000 m² a été faite officiellement au propriétaire, qui re- viendra vers la mairie dans les semaines à venir. A titre d’information le prix de l’hectare pour ce type de terrain varie de 5 000 à 9 000 €.
Décisions prises par le Maire en vertu de la délégation d’attributions du conseil mu- nicipal conformément à l’article L. 2122-22 du CGCT
Divers
Sécurité de l’école :
En vue de répondre aux demandes de l’Inspection académique pour prévenir d’éventuelles intrusions dans l’école, le dortoir semble la pièce la plus appropriée comme salle de repli en cas de besoin, quelques aménagements seront peut-être à prévoir (volets roulants), une réflexion et des chiffrages 10
sont menés pour une sécurisation de l’accès arrière de l’école. L’avis de la gendarmerie a été demandé et des propositions pourront être prochainement élaborées.
Cérémonie du 11 Novembre :
La commune a été sollicitée pour la mise en place d’un jumelage avec le 5ème escadron du régiment 12ème Cuirassiers. L’organisation pourrait se dérouler comme suit :
1) Messe à Ardon (à confirmer)
2) Cérémonie de passation de commandement + défilé
3) Cérémonie Monument aux Morts
4) Jumelage et cocktail
L’organisation reste encore à définir, toutefois la commission communication sera informée dès que possible.
Révision triennale du loyer de la boulangerie :
Madame le Maire indique que le loyer augmentera à partir du 1er novembre 2016, selon les termes du bail commercial.
Aucune autre question diverse n’étant abordée et l’ordre du jour étant désormais épuisé, Madame le Maire remercie le conseil de sa présence et clôt la séance à 22h45.