Procès Verbal - PV 21112016 validé

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Procès Verbal - PV 21112016 validé Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune d'Ardon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21112016 validé)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

Membres présents : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE (Maire), Jean-Paul ROCHE (1er adjoint), Guy LASNIER (2e adjoint), Véronique FAUVE (3e adjoint), André RAIGNEAU (4e Adjoint), Jean-Claude DALLOT, Anne REAU, Marc VILLAR, Marylène URBANIAK, Gaël VERRIER, Sylviane CHEVRIER et Michel TATIN.

Membres absents ayant donné pouvoir : Monique BILLOT ayant donné pouvoir à Elysabeth BLA- CHAIS-CATOIRE, Nathalie FROUX ayant donné pouvoir à Véronique FAUVE, Odile KOPP-HABERT ayant donné pouvoir à Michel TATIN.

Début de séance : 20h35

Fin de séance : 22h50

Élection du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE à L’UNANIMITÉ.

Approbation du PV du conseil du 10 octobre 2016 : Le PV est approuvé à l’UNANIMITE

1. DÉLIBÉRATIONS

1.1 URBANISME

1.1.1 Modification simplifiée du POS

Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire

COMMUNE D’ARDON

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 14 novembre 2016 s’est réuni à la mairie d’ARDON en séance ordinaire, le 21 novembre 2016 à 20h30.

Conseil Municipal

du 21/11/2016

Séance ordinaire

Délibération N° 2016-0612

Madame le Maire rappelle la présentation de l’objet de la modification simplifiée du POS faite en conseil municipal le 10 octobre. Cette modification a pour objet le retrait de l’emplacement réservé n°3 :

Après transmission du dossier de modification aux personnes publiques associées, Madame le Maire indique qu’aucun avis défavorable n’a été reçu.

La publicité a été effectuée par insertion dans un journal (La République du Centre) le 3 octobre et par voie d’affichage le 4 octobre 2016.

La mise à disposition du dossier au public a eu lieu du 17 octobre au 17 novembre 2016 inclus et au- cune observation n’a été inscrite dans le registre.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la modification simplifiée du POS dont l’objet est le retrait de l’emplacement réservé n°3.

1.2 AFFAIRES GENERALES

1.2.1 Renouvellement de contrat Segilog/Berger Levrault

Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire

Délibération N° 2016-0623

Madame le Maire indique que le contrat Segilog arrive à terme, il convient de décider de son renouvellement, son utilisation donnant entière satisfaction depuis plus de 10 ans :

Le logiciel MILORDest utilisé pour la gestion comptable, les actes d’état civil de la mairie, la facturation des ser- vices, etc…

La durée du contrat est prévue pour 3 ans, à partir du 15 décembre 2016.

Montant total de la prestation : 8 856 € TTC, soit un montant par année de 2 952 € TTC décomposé comme suit :

- 2 656.80 € TTC pour la cession annuelle des droits d’utilisation.

- 295.20 € TTC pour la maintenance et la formation annuelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITÉ

DECIDE DU RENOUVELLEMENT du contrat de trois ans avec la société SEGILOG pour l’utilisation du logiciel MILORD,

AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat.

1.2.2 Logiciel de gestion du cimetière

Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire

Madame le Maire informe que la gestion du cimetière et des concessions à ce jour est très compliquée car l’ensemble des documents disponibles en mairie sont en format papier, pas toujours complets et font parfois l’objet de recherches difficiles, ce qui prend du temps et est très gênant devant les familles des défunts.

La mise en place d’un logiciel de gestion permettrait d’optimiser la gestion du cimetière et des concessions. Une étude a été menée par les services auprès de différents prestataires, dont le récapitulatif est présenté :

Délibération N° 2016-0634

La reprise des données pourrait être confiée au prestataire ou faite totalement par les services soit 4 semaines de saisie pour 1 personne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITÉ

VALIDE l’acquisition d’un logiciel pour la gestion du cimetière

CHOISIT le prestataire GESCIME

DONNE Tous pouvoirs au Maire pour signer le contrat.

1.2.3 Dissolution du SICALA

Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire

Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son titre II consacré à l’intercommunalité, articles 33, 40, 64

Vu les articles L 5212-33 et L 5211-26 du code général des collectivités territoriales relatifs aux modalités de dissolution des syndicats,

Vu le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par le Préfet du Loiret le 30 mars 2016, Considérant les réflexions menées par le groupe de travail constitué au sein de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale dans le cadre de la prise de compétence GEMAPI par les EPCI et de la rationalisation des syndicats de rivière,

Vu la délibération du SICALA, réuni en assemblée générale le 28 septembre 2016 actant la volonté du conseil syndical de procéder à la dissolution du SICALA au 31 décembre 2016,

Considérant que le SICALA ne détient en l'état de son fonctionnement aucune compétence technique, mais que son rôle se limite à collecter des fonds auprès des collectivités adhérentes, en vue de leur reversement à l'Etablissement Public Loire, permettant de fait une représentation des Communes adhérentes au SICALA

Délibération N° 2016-0645

au sein du comité directeur de cet établissement,

Considérant que les EPCI qui vont détenir la compétence GEMAPI, pourront adhérer directement à l'Etablissement public Loire

Considérant les difficultés de fonctionnement liées à l'absence de mise à jour des statuts du SICALA, à la volonté de certains de ses membres de ne pas verser leur contribution, et pour certains, de quitter le SICALA.

Après avoir rappelé en conseil municipal :

- qu'il convient de se prononcer le plus rapidement possible, au regard de l'échéance du 31 décembre 2016, sur la dissolution du SICALA

- que le conseil municipal devra non seulement délibérer sur la dissolution du SICALA, mais également sur les conditions financières de la dissolution

- que si la dissolution peut intervenir par arrêté préfectoral, dès lors que la majorité des conseils municipaux en a exprimé la demande par délibération (article L5212-33 5ème alinéa du CGCT), les conditions de liquidation du SICALA doivent être acceptées par l'unanimité des collectivités membres, sans quoi le Préfet se verrait contraint de désigner un liquidateur de bien (L5211-26 du CGCT)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITÉ :

EMET un avis FAVORABLE à la dissolution, au 31 décembre 2016 du syndicat mixte aménagement de la Loire et de ses affluents (SICALA).dont elle est membre,

SE PRONONCE par délibération séparée, sur les conditions financières de liquidation du syndicat. AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Madame le Maire présente les conditions financières de dissolution du SICALA, présentée dans le projet de con- vention transmis aux conseillers municipaux, à savoir principalement :

- Personnel : 1 agent placé en surnombre pendant 1 an à la mairie d’Ouvrouer-les-Champs;

- Mobilier : cédé à titre gratuit à la commune d’Ouvrouer-les-Champs;

- Clôture des comptes au 31/12/2016 sous réserve des dernières émissions de titres et mandats;

- Résultat de clôture : environ 16 000 € reversés à la commune d’Ouvrouer-les-Champs pour couvrir les frais liés à l’agent jusqu’à ce qu’il retrouve un emploi.

- Solde de trésorerie (après que l’agent ait retrouvé un emploi): s’il est positif, reversé aux membres du SICALA en fonction de la population / s’il est négatif, un appel de versement sera fait auprès des communes membres du SICALA en fonction de la population.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITÉ :

EMET UN AVIS favorable aux conditions financières de liquidation du syndicat

AUTORISE le Maire à signer la convention

1.2.4 Création d’un syndicat pour la gestion de la fourrière départementale

Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire

Délibération N° 2016-065

Délibération N° 2016-0666

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-1 et suivants relatifs aux dispositions communes aux établissements publics de coopération intercommunale et L. 5711-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes composés exclusivement de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale,

Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 211-24,

Vu le courrier de Monsieur Frédéric CUILLERIER, président de l’Association des Maires du Loiret en date du 15 juin 2016 évoquant les difficultés de l’association de gestion du refuge des animaux (AGRA) de Chilleurs-aux- Bois et la solution préconisée de créer un syndicat mixte de niveau départemental dans le but d’apporter une solution auxdites difficultés,

Le maire expose au conseil municipal la raison expliquant l’utilité de créer un syndicat de niveau départemental à qui serait confiée la compétence pour créer et prendre en charge la fourrière animale pour le compte des com- munes et communautés compétentes adhérentes :

il n’existe pas dans le département d’autre structure de type fourrière animale hormis celle gérée par l’AGRA dont la situation juridique n’est plus viable ; l’optique de conserver un service de fourrière pour un coût le plus proche possible de celui actuellement à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITÉ :

DEMANDE au représentant de l’Etat la création d’un syndicat pour la gestion de la fourrière départementale ADOPTE le projet de statuts transmis

1.3 EAU ET ASSAINISSEMENT

1.3.1 Lancement des consultations de travaux pour le projet de STEP

Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint

Monsieur ROCHE présente l’avancement du dossier : le dossier Loi sur l’Eau a été transmis aux ser- vices de l’Etat, qui devrait émettre un avis assez rapidement (fin novembre).

Ainsi, le projet (phase PRO) doit être finalisé en décembre 2016, et suivi de la rédaction du dossier de consultation destiné aux entreprises (DCE). La consultation pour les travaux pourra être lancée courant février 2017, permettant un retour des offres et une analyse pour fin avril 2017. Ce qui permettrait un démarrage des travaux pendant l’été, voir au début de l’automne 2017.

En parallèle, Madame le Maire indique qu’une promesse de vente pour le terrain pourrait être signée au cours du premier trimestre 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention : G. LASNIER, 2 voix contre : M. TATIN et O. KOPP-HABERT, 12 voix pour) :

AUTORISE Madame le Maire à lancer les consultations nécessaires au bon déroulement de cette opération.

AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés après avis de la CAO.

Délibération N° 2016-0677

1.4 RESSOURCES HUMAINES

1.4.1 Création de poste Adjoint technique et mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire

Madame le Maire présente au conseil municipal l’opportunité d’embaucher un adjoint technique en con- trat aidé à partir du 1er janvier 2017, ce qui représenterait un coût pour la commune de 12 000 €, à mettre en parallèle avec le coût d’un saisonnier pour 3 mois d’été soit 7 500 €, et la nécessité à partir de 2017 de réaliser l’entretien de la RD 326 (avenue de la Pomme de Pin) soit un coût de 8 000 € si la prestation est confiée à un prestataire. Ces deux dépenses ne seraient pas à envisager dans le cas d’un emploi du type CUI (Contrat Unique d’Insertion) comme proposé.

D’autres avantages seraient également mesurables : continuité de service pendant les congés, forma- tions, maladies, etc…

Le récapitulatif suivant est présenté :

Le tableau des effectifs serait donc mis à jour comme suit :

Délibération N° 2016-0688

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITÉ :

VALIDE la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe permanent à 35/35èmes

APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs en conséquence

1.4.2 Convention pour l’emploi d’un contrat aidé

Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire

Afin de bénéficier des aides de l’Etat dans le cadre de l’embauche d’un contrat aidé, il convient de signer une convention avec Pôle Emploi.

Les subventions perçues dans la situation présente seront calculées comme suit : 90% du SMIC sur une base de 20 :35èmes, soit une aide de l’ordre de 755 € par mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

APPROUVE la signature d’un contrat unique d’insertion pour 12 mois renouvelable, en partenariat avec Pôle Emploi, permettant de percevoir les aides de l’Etat.

2. INFORMATIONS

 Elaboration du PLU

Madame le Maire rappelle l’avancement du PLU :

Le PADD est désormais terminé, une exposition sera consultable en mairie à partir du 1er décembre, un mail aux abonnés devra être rédigé, ainsi que la mise à jour du site internet.

Délibération N° 2016-0699

Le comité de pilotage va désormais commencer à travailler sur le règlement des zones.

 Projet lotissement route de La Ferté

Madame le Maire et Monsieur ROCHE présentent le planning prévisionnel des opérations qui permettra l’installation des premiers arrivants pour la rentrée 2018. La vente de la réserve foncière communale à l’aménageur pourrait intervenir courant juin 2017.

 Décisions prises par le Maire en vertu de la délégation d’attributions du conseil mu- nicipal conformément à l’article L. 2122-22 du CGCT

 Divers

Classe de mer :

41 enfants pourront partir aux Sables d’Olonne du 27 mars au 1er avril. La commune participe à hauteur de 150 € par élève, soit 6 150 € au total, et le Département pour 39 € par élève, il restera 150 € à la charge des parents. Des actions sont menées par l’APE et la Coopérative pour réduire ce coût.

Litige gymnase :

Seule la SOCOTEC doit encore signer la convention d’indemnisation. Celle-ci permettra à la commune de bénéficier d’une indemnité de l’ordre de 40 K€, qui servira à remettre en état le gymnase. A suivre…

SMIRTOM :

Plusieurs membres du SMIRTOM ont demandé la dissolution de ce syndicat. Compte tenu de la procé- dure à mettre en œuvre dans ces situations, il paraît difficile qu’elle soit effective au 1er janvier 2017, le conseil syndical n’ayant pas délibéré sur le sujet. En parallèle, des discussions sont en cours avec le SMICTOM, afin d’étudier la meilleure option pour Ardon, Ligny-le-Ribault et Jouy-le-Potier.

Questionnaires déchèterie :

L’analyse des retours démontre que la demi-journée d’ouverture souhaitée en complément serait très nettement le samedi matin. En fonction de l’évolution des échanges avec le SMIRTOM, cette amplitude supplémentaire sera envisagée courant 2017.

Election des nouveaux conseillers communautaires :10

La circulaire de mise en œuvre a été reçue. Elle sera transmise aux conseillers municipaux avec le PV du conseil municipal, afin que chacun en prenne connaissance. L’élection devra se faire au conseil municipal du 12 décembre.

Sécurisation de la RD 168 :

Le projet initial de Chevalier-Frinault a été revu à la baisse (projet initial de l’ordre de 200 K€, nouveau projet estimé à 100 K€), et validé par le service des routes. Toutefois, il a été demandé à Chevalier- Frinault d’établir un phasage, qui permettrait de ne pas dépasser un budget global de 60 K€.

Agenda 2016 :

• Lundi 5 décembre – 18h00 : Adjoints

• Mercredi 7 décembre – 18h00 : Commission des Finances + Adjoints • Lundi 12 décembre – 20h30 : Conseil Municipal • Mercredi 14 décembre – 18h00 : Vœux aux agents + arbre de Noël

Dates des conseils municipaux 2017 :

• 16 Janvier

• 13 Mars

• 10 Avril

• 15 Mai

• 19 Juin

• 11 Septembre

• 16 Octobre

• 13 Novembre

• 11 Décembre

Aucune autre question diverse n’étant abordée et l’ordre du jour étant désormais épuisé, Madame le Maire remercie le conseil de sa présence et clôt la séance à 22h50.