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Procès Verbal - pv cm 27.10.2023 2 Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27.10.2023 2)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Logement, Département des République Française

Alpes-de-Haute-Provenc Nom de l'assemblée e

Nombre de membres Séance du vendredi 27 octobre 2023 en exercice: 8 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept octobre l'assemblée régulièrement convoqué le 23 octobre 2023, s'est réuni sous la présidence de Adèle KUENTZ Présents : 6 Sont présents: Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José FINIELS, Laurence TERRAS, Isabelle BUTTNER SORIA

Votants: 6 Représentés:

Excuses: Marec BRANDI

Absents: Jeremy KALA

Secrétaire de séance: Jérémi BARANOWSKI

Obiet: Décision Modificative Dépenses Fonctionnement Budget Transport - Remboursement Cartes ZOU - D_ 2023 064

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe le Conseil Municipal que des nouvelles demandes de remboursement de la carte ZOU ont été reçues après le conseil municipal du 18 septembre 2023. Ainsi, les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023 ayant été insuffisants et afin d'effectuer le remboursement de ces cartes ZOU, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6261 | Frais d'affranchissement -101.00

6476| Vêtements de travail -200.00

6718| Autres charges exceptionnelles gestion 301.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

D

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus, à l'unanimité des membres présents.

Objet: Décision Modificative Remboursement Emprunt nouveau bus - Budget Transport - D_2023 065

Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal qu'afin de ne pas réaliser d'emprunt auprès d'une banque pour l'achat du nouveau bus scolaire, le Budget Transport a réalisé un emprunt au Budget Général de la commune.

Les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

658 | Charges diverses de gestion courante -100.00

023 (042)| Virement à la section d'investissement 100.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

1641| Emprunts en euros 100.00

021 (040)| Virement de la section de fonctionnement 100.00

TOTAL : 100.00 100.00

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés

par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus, à l'unanimité des membres présents.

Objet: Renouvellement Convention Assistance Juridique - D_2023 066

Mme le Maire, Adèle KUENTZ, rappelle au conseil municipal que, chaque année depuis 2014, une convention est établie avec la société d'avocats SCP Rouanet, pour l'assistance juridique à la commune (aide juridique, aide à la rédaction de courriers, de délibérations, conseils par téléphone et par mails..).

Mme le Maire propose de reconduire cette convention dont le coût annuel est de 1900€ HT.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés de renouveler cette convention pour l'année à venir et autorise Mme le Maire à signer cette nouvelle

convention et à régler la somme demandée.

Objet: Adhésion 2023 IT 04 - Agence Départementale Ingénierie et Territoires 04 - D 2023 067

Madame le Maire Adèle Kuentz rappelle au conseil municipal que la commune est adhérente à l'Agence

Départementale Ingénierie et Territoire 04 - IT04 - depuis plusieurs années.

Cette Agence Départementale apporte aux communes soutiens et conseils dans différents domaines tels que les routes, l'eau, l'incendie...et les accompagne dans leurs démarches techniques, juridiques et financières.

Le montant d'adhésion est de 200 € HT pour une année.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, de renouveler

la convention avec IT04 pour l'année 2023 pour un montant d'adhésion annuel de 200 € HT, et

autorise Madame le Maire à signer la convention proposée.Objet: Validation devis entreprise ABRACHY - Raccordement des Forests en eau potable - D 2023 068

Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal qu'une subvention DETR avait été accordée pour le raccordement du hameau des Forests en eau potable, via le réseau du village.

Le devis établi par l'entreprise Abrachy pour la réalisation de ces travaux s'élève à 39 647.50 € HT.

Madame le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer le devis de l'entreprise ABRACHY.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, d'autoriser

madame le Maire à signer le devis de l'entreprise Abrachy pour un montant de 39 647.50 € HT.

Objet: Programme New Deal - Convention de mise à disposition - Parcelle Section B Numéro 883 - D_2023 069

Madame le Maire Adèle KUENTZ,

Informe le conseil municipal que la société Cellnex France Infrastructures souhaite signer un bail avec la

commune et d’une mise à disposition d’un emplacement sur la parcelle Section B Numéro 883, Lieu-dit

« COUESTE ROLLANDE » 05130 PIEGUT pour l’accueil des équipement Cellnex France Infrastructures

pour le programme New Deal.

Précise que la redevance annuelle sera d’un montant de 500€ nets (cinq cents euros nets) toutes charges

éventuelles comprises et que la convention est conclue pour douze (12) ans à compter de sa signature par les

2 parties.

Précise qu’il ne s’agit pas d’une convention de servitude de passage et que cette location permettra

l'installation, l’exploitation et la maintenance des infrastructures et des équipements techniques.

Propose de signer la convention proposée par Cellnex France Infrastructures pour la location d’un

emplacement sur la parcelle cadastré Section B Numéro 883, Lieu-dit « COUESTE ROLLANDE » 05130

PIEGUT.

Autorise la Maire à signer le mandat donnant l’accord à la société CELLNEX FRANCE

INFRASTRUCUTRES de déposer une demande de défrichement sur la parcelle communale section B N°

883 et désigner CELLNEX FRANCE INFRASTRUCUTRES à être le bénéficiaire de cette autorisation de

défrichement et donc de prendre en charge l’indemnité au fond stratégique de la forêt et du bois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 5 voix pour et 1 contre,

Décide de mettre à disposition la parcelle Section B Numéro 883.

Autorise Madame le Maire à signer le contrat de bail avec Cellnex France Infrastructures .

Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette décision, dont le

mandat autorisant la structure AXIONE à déposer une demande d'autorisation de défrichement sur le terrain

mentionné ci-dessus.QUESTIONS DIVERSES

Loi d’accélération des Energies Renouvelables

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal qu’en lien avec la loi du 10/03/2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, la préfecture demande aux élus de cibler les zones présentant un potentiel de production d’énergie renouvelable (EnR), par filière EnR. Ces zones témoignent de la volonté politique des communes.

Si un projet futur concernant la mise en place d’énergies renouvelables est déposé, et si l’implantation de ce

dernier est prévue sur l’une des zones fléchées par la commune (comme demandé par la Préfecture), cela

pourrait être facilitant quant à son instruction par les instances.

La difficulté dans le travail demandé par le Préfecture est :

— De devoir envisager tous les types d’Energies Renouvelables existants.

— De « choisir » leurs potentielles zones d’implantation sur la commune.

avec copie à la CCSPVA).

* pour Piégut, pas de communauté de communes à majorité 04

Invité à prendre notre délibération et à l'envoyer à la préfecture

Etapes en cours / à venir

Fin décembre Synthèse des zones 2023 : transmission d'accélération et 1ère

—#} des délibérations analyse (janv/fév.)

communales au

référent préfectoral Mménie:

Concertation du Définition des Débat en conseil Conférence public zones communautaire territoriale Concertation PNR d'accélération pour s'assurer de DEAN ReS \par si nécessaire FP| retenues par les TP] Ia cohérence des le référent Avis PNN si communes zones avec le Fin décembre préfectoral nécessaire projet de 2023 : territoire transmission du

4 CR du conseil

communautaire au

Échéance à fixer par référent

les communautés de préfectoral

ÂÀ communes/

communautes

d'agglomération

A savoir que pour le zonage à réaliser :

— Il n’y a pas de surface minimale mais il n’est pas possible d’inclure toute la commune dans le zonage qui

doit être ciblé.

— Ces zones peuvent être sur du foncier prive ou public

— Les zones ne sont pas restrictives: des projets pourront se développer en dehors de ces zones mais il

faudra organiser un comité de projet

— Il est possible de mettre une zone du PLU par exemple la zone U en « Photovoltaïque toiture » ou une

section entière du cadastre.

Madame le Maire informe les élus que ce travail de zonage doit être impérativement réalisé avant le

31 décembre 2023. Elle insiste sur le fait que ce travail sera laborieux.Le référent déontoloque

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal que d’après la loi n°2015-366 du 31 mars

2015 et l’article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022, les communes doivent nommer par

délibération un « référent déontologue ».

Rôle de ce dernier: apporter à tout élu qui le saisit, tout conseil utile au respect des principes

déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local.

Afin d’en savoir plus, la Préfecture a été contactée. Il a été confirmé qu’il y avait obligation de nommer par

délibération un référent déontologue. Celui-ci doit :

- Être extérieur à la commune.

- Avoir un minimum de connaissances/compétences en juridique.

Suite à cette information, le conseil municipal est resté septique quant à l’intérêt de nommer un

référent déontologue. En effet, le cabinet ROUANET avec qui la commune est conventionnée donne

entièrement satisfaction sur cette thématique.

Les élus ont toutefois été sollicités pour fournir en Mairie le nom de personnes pouvant

potentiellement devenir leur référent déontologue.

La Taxe d’'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et la Redevance d’Enlèvement des Ordures

Ménagères (REOM)

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal que suite au point abordé au dernier conseil

municipal indiquant que la communauté de communes CCSPVA réfléchissait à passer à la TEOM (taxe

d'enlèvement des ordures ménagères) au lieu de la REOM (redevance sur les ordures ménagères), il a été

décidé en bureau des maires (réunion précédant le conseil communautaire) d'enlever cette proposition de

l'ordre du jour du conseil communautaire. Les éléments soulevés ont été qu'il y avait beaucoup de

différences de montants entre les contribuables concernant la TEOM, cette taxe étant calculée sur la valeur

cadastrale du bien.

Le fait de rester en REOM implique que les problèmes d'impayés restent très élevés pour ce service (il en est

de même sur d'autres services comme l'assainissement). La REOM devra certainement augmenter en 2024

pour équilibrer le budget (le budget des ordures ménagères doit s'équilibrer de lui-même sans apport du

budget général). Il est demandé à chaque commune de faire le maximum pour que les rôles (liste des

personnes à facturer pour chaque service) des ordures ménagères soit le plus à jour possible : tous les

logements occupés sur la commune (résidences secondaires et permanentes) sont redevables de ce paiement.

Il est demandé de faire le maximum pour lutter contre les impayés.

Révision du plan d'aménagement forestier de Piégut

Madame la Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal que la commune de Piégut entre dans un

processus de révision de plan d’aménagement forestier, plan d’aménagement forestier qui sera valable pour

les 10 prochaines années. L’enjeu est donc important.

Extrait du site internet de l'ONF pour savoir de quoi il retourne : « L'aménagement forestier est la feuille de

route de la gestion durable des forêts publiques ». Définie par le Code forestier, elle donne un cap et les

grandes orientations sylvicoles d'une forêt, appartenant à l'Etat ou aux collectivités territoriales, pour une

durée de 20 années environ. Son objectif : gérer de manière durable ces forêts, relevant du régimeforestier, pour permettre à la société de bénéficier pleinement de tous les services offerts (production

de bois, bien-être, promenade, biodiversité, prévention des risques naturels….).

Ce document est réalisé par l'Office national des forêts en concertation avec la collectivité propriétaire. »

Une réunion sur Piégut a eu lieu jeudi 12/10/202. Durant celle-ci, l'ONF a présenté ses premiers travaux. Il

a été demandé à la commune de se positionner sur les différents scénarii présentés concernant le plan

d'aménagement proposé (création de pistes pour continuer l’affouage, faire intervenir des professionnels,

n:

Madame le Maire informe le conseil municipal :

— Qu’elle n’a pas souhaité se positionner lors de cette réunion sans se concerter avec les élus.

— Que dans l’intérêt de la commune, un travail est à réaliser avec les élus et les habitants qui le

souhaitent avant le 31 décembre 2023 afin de faire remonter à l’ONF et la DREAL les choix

effectués par la commune quant à ce nouveau plan d’aménagement forestier.

Maintenance du Parc informatique Mairie-Ecole

Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal que suite à l’insatisfaction rencontrée avec

la société BContact qui s’occupe du parc informatique de la Mairie et de l’Ecole, Laurence Terras a sollicité

de nouvelles structures au printemps 2023. L'objectif de cette sollicitation : comparer leurs contrats de

maintenance et le montant de ces derniers avec ceux de notre actuel prestataire.

Dernièrement, il a été conseillé à la commune de consulter une autre structure basée à Espinasses : LDI.

Celle-ci a souhaité se rendre sur place afin de faire un « bilan santé » de l’intégralité du parc informatique de

la Mairie et l’école.

Résultat : notre parc informatique présente des dysfonctionnements importants qu’il nous faudrait corriger

urgemment. L.D.I a chiffré le montant de cette remise à jour du parc informatique: 7000€ TTC. Si nous

effectuons les travaux sur notre parc informatique, ils nous proposeraient derrière un contrat de maintenance

à 250 € HT/mois.

Suite à ces retours, les élus ont trouvé excessif le montant du devis proposé par la structure LDI. Ils

demandent à ce que le contrat avec la société BContact soit dénoncé et que la commune se rapproche

de la société gapençaise ACI pour prendre le relais de la maintenance informatique de la mairie et de

l’école.

L’éclairage public

Plusieurs administrés ont alerté la mairie du fait que certains lampadaires ne fonctionnent plus. Monsieur

Jérémi BARANOWSKI, 17 adjoint, rappelle que la totalité de l’éclairage public va être changé par la société ETEC dans les semaines à venir et que ce problème serait alors réglé.

Les toitures végétalisées

Madame le Maire informe le conseil municipal que la végétalisation des toitures des trois maisons paille devrait débuter courant novembre 2023. Elle rappelle qu’une subvention du FONDS VERT avait été

obtenue pour cela.La cantine de Piéqut

Monsieur le 1% adjoint Jérémi BARANOWSKI informe les élus que Mélanie ARQUES la nouvelle cantinière avait pris ses marques, et que la cantine se passe très bien depuis sa prise de fonctions.

Demandes de stage

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal que la mairie de Piégut va accueillir en ses

locaux une stagiaire de 3ÈME habitant la commune de Venterol, du 27 novembre au 11 décembre 2023.

Madame la conseillère municipale Marie-José FINIELS demande au conseil si elle aussi aurait la possibilité de réaliser un stage en mairie dans le cadre de sa reconversion professionnelle. Le conseil s’est positionné favorablement à sa demande mais lui conseille de demander l’accord des deux secrétaires de mairie de Piégut car la présence d’un stagiaire peut accroitre leur quantité de travail et donc être un frein dans

Pavancée des tâches qu’ils ont à réaliser.

Fin de la séance : 22h15

Madame le Maire Adèle KUENTZ

Monsieur le secrétaire de séance Jérémi BARANOWSKI

ler adjoint